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Le parquet d’Aix-en-Provence a requis 90 heures de travail d’intérêt général à l’égard d’un militant de gauche salonais. Il avait formulé une demande d’interview imaginaire pour interpeller Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, sur la réforme des retraites.
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Près de 6 ans après les faits, aucune date de procès, ni certitude de poursuite de la procédure n’est garantie. On le sait, l’État est prêt à tout pour protéger ses chiens de garde. Il ne s’agit pas d’une bavure, mais bien d’une stratégie de terreur à grande échelle contre toutes celles et ceux qui remettent en question l’ordre établi et dénonce la violence étatique.
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Abattue, la mère de famille ne souhaite pas s’exprimer. Elle a désormais quatre mois pour saisir la Cour de cassation (1). « C’est une honte ! Le message qu’on envoie, c’est que les policiers peuvent faire ce qu’ils veulent tant qu’il n’y a pas de témoins », commente un membre de l’association SOS Fonctionnaire Victime.
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Le 28 mars dernier, le secrétaire général de l’UD CGT 59, Jean-Paul Delescaut était convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » suite à la publication le 20 octobre d’un communiqué de soutien au peuple palestinien évoquant l’« occupation militaire et coloniale » menée par Israël en Palestine.
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Dans le détail, ce texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code pénal. Ainsi, la peine déjà effective de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits pourrait être renforcée. En effet, si le texte est voté en l’état, cette peine pourrait alors passer à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, une peine complémentaire de travail d’intérêt général pour le parent défaillant est aussi présente dans le texte.
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Jugée ce mardi 16 avril à Niort, l’affaire a été dépaysée en raison de la qualité du prévenu, un militaire de la gendarmerie âgé de 53 ans. Le quinquagénaire nie être un conjoint violent. Et se dit victime d’une relation hautement toxique.
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Jugés tous les deux pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage d’une arme à feu, l’un, Lionel M., 37 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction pendant cinq ans de détenir une arme, l’autre, Eric A., 55 ans, a été relaxé.
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En juin 2023, une adjudante de 41 ans avait été placée en garde à vue à Auch puis déférée devant le parquet d’Agen pour des faits supposés de « tentative d’étranglement » sur sa fille de 13 ans survenus le 29 mars de la même année à L’Isle-Jourdain.
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Les deux policiers qui avaient exercé des violences illégitimes contre un jeune à Villiers-le-Bel et avaient été filmés ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis dans le cadre d’une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.
26 MARS 2024 « 34eme jour dans les arbres », Marseille Infos Autonomes. 25 MARS 2024 « A 69 : un…
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Ce jour-là, les fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) interpellaient Mamby K. à la suite d’une rixe un soir de match de foot. « Leurs agissements contribuent à ternir l’image de la police nationale », a fustigé le ministère public lors de l’audience qui s’est tenue fin mars au tribunal de Bobigny.
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Après huit ans de procédure, la justice vient de lui donner raison. Un détenu du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) vient de faire condamner l’État via un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 1er février pour l’avoir abonné sans son accord à un bouquet payant de chaînes télévisées au sein de la prison …
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Un homme de 23 ans a écopé, vendredi, d’une peine d’un an de prison ferme pour avoir jeté des pierres en direction de gendarmes au niveau de la tribu de Saint-Louis (Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie).
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Le tribunal a décidé de le condamner à seize mois de prison dont six assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec mandat de dépôt. Son permis a aussi été annulé et il devra payer 200 € d’amende.
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Après le «karcher» de Sarkozy, «l’opération place nette» de Darmanin. Toujours le même recours à l’image méprisante d’un «nettoyage» contre des populations jugées indésirables.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement lance ces opérations dans de nombreuses villes françaises : des centaines de policiers et gendarmes envahissent un quartier ou une place et contrôlent tout le monde, dans l’espoir de faire un maximum d’interpellations et de trouver un peu de drogue.
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Le policier âgé de 23 ans avait entamé une course-poursuite avec la victime, âgée de 26 ans, qui refusait de se soumettre à un contrôle de police.
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Son mode opératoire était le même à chaque prise : le quadragénaire s’attaquait aux voitures stationnées mais ouvertes ou aux véhicules dont les fenêtres n’étaient pas remontées en totalité. 55 centimes, bob, sweat-shirt : lors des vols opportuns, le butin récolté n’était guère glorieux. « Je vole pour survivre », s’est-il défendu.
Depuis septembre 2023, l’homme vit dans la rue suite à l’incendie de son appartement.
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Quelques mois après le drame, l’enquête avait été close sans qu’aucun lien n’ait été établi entre le tir de taser et le décès du Réunionnais. Jusqu’à ce que le procureur de la République de l’époque ouvre une information judiciaire pour homicide involontaire. Le gendarme auteur du tir est alors placé sous statut de témoin assisté, avant d’être mis en examen en octobre 2023, dix ans après les faits.
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250 armes dont un pistolet-mitrailleur de 9 mm, une dizaine d’obus et de grenades, 24 kilos de poudre noire et plus d’une tonne de munitions avaient été découverts par hasard, dans le cadre d’une perquisition de son domicile pour une affaire de prostitution de mineur au sujet de laquelle l’instruction est toujours en cours.
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Il n’existe plus aucune séparation des pouvoirs en France, l’État est en roue libre et crache sur tous les principes de droits fondamentaux. L’urgence est là.
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Ce jeudi, le tribunal a requis un an de prison avec sursis à l’encontre du secrétaire de l’UD CGT 59, jugé pour « apologie du terrorisme » à la suite d’un tract en soutien à la Palestine.
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Une audience hallucinante où la partialité du président, ancien procureur de Nantes encore récemment, était tellement aberrante que cela aurait pu en devenir risible…
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Poursuivi pour corruption passive, le chef de la police municipale de Bessan a été relaxé par le tribunal biterrois.
Suites judiciaires de : L’Anti.Média
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Jugé pour avoir consulté des fichiers confidentiels, le commissaire Vincent Lafon a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer ses fonctions de policier. Sa compagne a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour escroquerie.
Suite judiciaire de : L’Anti.Média
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Lundi soir, Gérald Darmanin a annoncé les premiers résultats de l’opération « Place Nette » commencée la semaine dernière à Marseille. Vingt ans après « le nettoyage des banlieues au Kärcher » lancé par Sarkozy quelques mois avant les révoltes de 2005, Darmanin affiche sa volonté d’intensifier la répression des quartiers populaires à quatre mois des JO.
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Justice : «je suis flic, il peut rien m’arriver», «un carnage comme je les aime» (suite…)
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Après une casserolade pendant la bataille des retraites, un député Renaissance a eu le droit à 15 jours d’ITT pour « jet de confettis » et porté plainte. Le manifestant accusé risque 1 an de prison et témoigne pour RP.
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Membre actif d’un canal de discussion Telegram baptisé « FR DETER 83 », un policier adjoint de Fréjus a été condamné jeudi 21 mars par le tribunal correctionnel de Draguignan pour provocation à la haine raciale.
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Un policier en poste à Rouen entre 2019 et 2023 a été condamné à un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercer son métier pour violation du secret professionnel et consommation de stupéfiants. (suite…)
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Le 11 octobre 2021, deux jeunes de St Ouen sont frappés par des policiers. L’un perd même deux dents. L’agent Franck V., qui a donné l’essentiel des coups, est un multirécidiviste dont la réputation violente est déjà bien connue des prétoires. (suite…)
Observatoire Internationale des Prisons
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Multiplication des patrouilles de police et des audiences de comparution immédiate, nouvelles lois répressives : le dispositif sécuritaire qui se met en place à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, du 26 juillet au 8 septembre, pousse à leur paroxysme les logiques à l’œuvre ces dernières années. Une dérive qui banalise l’incarcération et envoie toujours plus de personnes derrière les barreaux – au point que les prisons françaises sont déjà aujourd’hui proches de l’explosion.
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Le jeune homme ajoute : «Ils disaient ‘yes on a réussi à les renverser’, ils ont vu que j’étais conscient et que j’avais entendu, alors ils m’ont tapé ou essayé de m’étouffer (…) pour que je me rendorme.» (suite…)
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Le 10 mars, Monsieur Pinto a été incarcéré pour «non respect de sa procédure judiciaire», car il s’était rendu sur son terrain – que la justice lui interdit d’approcher – pour donner une interview.
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Son nom figurait dans le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police comme « mis en cause ou mentionné » dans des affaires vieilles de plus de vingt ans, en 1999, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort » et « vol par employé ».
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Les prévenus ont été condamnés à de la prison ferme. Mais la peine est aménageable. La gendarme adjointe volontaire a écopé de sursis et ne pourra plus exercer sa fonction durant 5 ans.
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Un flic protégé par le patron de l’UNSA police, un policier violeur en cavale et une brûlante envie de kérosène.
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Le 13 septembre dernier, l’agent Xavier P. était condamné à 10 ans de prison pour viols et violences conjugales sur trois femmes, entre 2008 et 2014. Il était, depuis cette affaire, suspendu. La mise en suspension de fonctions implique un éloignement provisoire d’un agent de son service, suite à des agissements susceptibles de représenter une faute disciplinaire et d’affecter le bon déroulement du service. La suspension n’est pas une sanction disciplinaire.
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Ce dimanche, Gérald Darmanin a annoncé saisir la justice contre un slogan chanté par des manifestant.e.s lors de la manifestation du 8 mars. Une nouvelle illustration de la surenchère répressive du gouvernement.
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La cour d’appel de Paris vient d’innocenter l’agent qui avait attrapé Philippe Ferrières au cou pour le maîtriser lors d’une interpellation mouvementée, en mai 2019. L’avocat du père de la victime se pourvoit en cassation.
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Début février, un couple de trentenaires comparaissait devant le tribunal de Valenciennes pour des violences réciproques survenues à Marly en 2022. Des viols étaient aussi reprochés au prévenu, un policier.
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Un jeune homme de 23 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel du Mans pour avoir jeté des pétards dans la mairie de Challes (Sarthe), indique France Bleu Maine, vendredi 8 mars. Il a également interdiction de paraître à Challes pendant cinq ans.
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Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son verdict ce vendredi 8 mars dans l’affaire de la charge policière ayant gravement blessé la retraitée et militante d’Attac, en 2019. Le commissaire Souchi, condamné, fait appel.
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Au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la présidente de la 14e chambre s’étonne de l’absence des prévenus.
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Romain Chenevat a été tué par un tir policier en 2018. La justice a déclaré un non-lieu, estimant que le policier était en situation de légitime défense. La famille a fait appel.
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Ce n’est pas exactement le casse du siècle. On peut même se demander si un dossier de ce type ne charge pas inutilement l’audience correctionnelle à juge unique de ce mardi 5 mars, à Niort.
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En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France dans des affaires de viols, pour des mauvais traitements, « stéréotypes de genre », ou encore « idéologie sexiste ». Ce chiffre est d’une ampleur inédite.
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Des nouvelles de la “grande cause du quinquennat” dans la police
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Vendredi 1er mars 2024, les occupants du gymnase Saint-Sernin, au centre de Toulouse, ont été évacués. Ils occupaient illégalement le site depuis plusieurs jours.
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Des nouvelles de l’impunité policière.
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À l’approche des Jeux Olympiques, consigne a été donnée de nettoyer l’espace public. Une directive qui a forcément des conséquences sur les juridictions. Jusqu’à l’ultime épreuve, le BB chronique le quotidien du tribunal de Bobigny. Dans ce premier numéro, il est question des vendeurs à la sauvette. Poussés par la faim, ils reviennent inlassablement dans la rue malgré les arrestations et les condamnations.
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La prévenue s’était en effet rendue ce jour-là dans une agence bancaire avec une amie pour retirer de l’argent quand cette dernière s’était aperçue qu’une carte « bloquait la sienne » dans la machine.
La prévenue l’avait alors « récupérée » et avait fait, dans les minutes qui avaient suivi, un paiement sans contact de 21,26 € et était parvenue à retirer 40 € en liquide.
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Le brigadier de 45 ans a été condamné en appel en procédure de « plaider-coupable ». Si la peine d’emprisonnement avec sursis reste la même qu’en première instance, son interdiction de porter une arme a été réduite, passant de 5 à 1 an.
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Après plus de huit ans, le parquet a reconnu dans son réquisitoire « un lien de causalité » entre la mort d’Adama Traoré et sa violente interpellation par trois gendarmes en 2016 dans le cadre du procès en appel des gendarmes. L’Etat continue cependant à demander la confirmation du non-lieu.
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Assumer leurs fautes, les détenus qui comptent les jours entre quatre murs n’y échappent pas. Mais assumer celles de l’administration pénitentiaire, hors de question !
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Les groupes sur messageries cryptées ne révèlent pas seulement des dérives, ils peuvent aussi mener à la constitution de véritables hiérarchies parallèles d’où peuvent émerger leaders occultes et porte-parole autoproclamés.
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Grâce à une vidéo, un policier comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour des faits de violences envers un manifestant. Muré dans son amnésie, il écope de six mois de prison avec sursis mais sans interdiction de détenir une arme.
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En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné le policier à 1 000 euros d’amende avec sursis et 500 euros au titre du préjudice moral, pour « violences volontaires avec arme par dépositaire de l’autorité publique ».
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Nouvelle preuve de la partialité de la justice envers le ministre de l’Intérieur, accusé de viol depuis 2017 : la Cour de cassation vient ce mercredi 14 février de valider le non-lieu dans le cadre de la plainte mettant en cause le ministre d’extrême droite à la tête de la police depuis 2020. Une lourde accusation criminelle qui ne l’avait pas empêché d’atteindre l’un des postes les plus importants du gouvernement.
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Résumé
Avec 389 places pour 705 détenus, la surpopulation carcérale de Béziers est à l’image de celle de la France. Fréquemment pointé du doigt par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France se situe parmi les pire pays pour la densité la plus élevé en Europe, derrière Chypre et la Roumanie.
Surpopulation carcérale résultat d’une répression judiciaire, à Béziers et ailleurs, et dont une des causes est le recours à la comparution immédiate.
Comparution immédiate qu’il faudrait réduire selon le dernier rapport de la Cour des Comptes, car le risque d’incarcération est 8 fois plus important du fait de cette procédure.
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Après un week-end d’affrontements dans le Tarn, deux opposants à l’A69 entre Toulouse et Castres ont été condamnés ce lundi en comparution immédiate.
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D’autres victimes sont également évoquées par les plaignants : «les Mahorais, les Antillais, les Africains, les Arabes…» Pour autant, malgré des faits accablants, réitérés, des victimes multiples, une violence raciste inacceptable et assumée publiquement, le grand procureur de Nantes, Renaud Gaudeul revendique à Ouest France d’avoir classé cette plainte sans suite !
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Au cours de l’audience, qui a duré plus de trois heures, les débats ont notamment porté sur les nombreux scellés et traces d’ADN qui, selon le parquet, prouvent l’implication des trois jeunes hommes. Pour le ministère public, ces indices biologiques sont sans équivoque. Pour la défense, au contraire, le « travail d’enquête n’a pas été fait ».
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En sortant dans le quartier désert, Nora aurait vu apparaître un groupe de policiers en civil. Une balle provenant d’un LBD (lanceur de balle de défense) a alors heurté son biceps gauche. La victime est tombée et s’est blessée au coude, et souffre aussi de douleurs aux cervicales.
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A la tête de l’opération accusée d’avoir provoqué la mort du jeune homme en juin 2019, Grégoire Chassaing sera jugé à partir du 10 juin, pour homicide involontaire. Le 1er juin, il sera nommé chef de la circonscription de police nationale de Lyon.
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En grève de la faim depuis plusieurs jours, les retenus du CRA 1 de Vincennes nous ont transmis plusieurs textes de revendication dans lesquels ils dénoncent les violences policières, le racisme, la justice aveugle… Ils souhaitent que leurs conditions d’enfermement soient connues du public.
Suivi du procès 3 FÉVRIER 2024 « Affaire Théo : le récit terrible d’un procès pour l’histoire », Le…
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Le procès du 23 janvier avait été douloureux : le policier avait totalement assumé sa violence, estimant que le port d’un mégaphone méritait un matraquage, et la procureure avait cuisiné la victime comme si c’était elle qui était coupable.
Le 1er février, la justice a finalement rendu son verdict : le policer est condamné, mais à une peine avec sursis qui ne sera même pas inscrite à son casier judiciaire.
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Le journaliste de Brut affirmait avoir reçu des coups de la part de deux policiers lors d’une manifestation le 1er mai 2023 à Paris. Rémy Buisine plaide auprès du Parisien « un manque de sérieux » dans l’enquête.
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Un homme était jugé, ce mercredi 31 janvier 2024, devant le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire), pour avoir diffusé sur son compte Tiktok l’adresse du policier mis en cause dans la mort de Nahel, le 27 juin dernier. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis.
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En décembre dernier, cinq ans après les faits, la famille de Brandon avait enfin obtenu la tenue d’un procès. Mais leurs espoirs ont été douchés ce mardi au moment de la décision du tribunal.
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En décembre dernier était jugé un policier pour avoir traitée de «grosse pute» une femme qui venait de déposer plainte pour agression sexuelle. Faits qualifiés «d’injure non publique en raison du sexe» et jugé devant le tribunal de police de Paris.
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Résumé
Cet homme de 37 ans était en semi-liberté. Au soir du 22 décembre 2023, il est arrivé devant la prison de Mont-de-Marsan, avec 4 heures de retard.
La procédure dans ces cas là est de prévenir le commissariat et de s’y rendre. Mais il explique ne pas avoir pu prévenir car son téléphone était déchargé et avoir « paniqué ». Il s’est effectivement rendu au commissariat à 14 h le lendemain. (suite…)Article de presse réservé aux abonné-e-s
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Ce Mauldois de 21 ans s’est présenté à l’audience de ce 15 janvier avec un casier vierge, il en est sorti avec une peine de trente mois de prison avec maintien en détention. Il s’était rendu coupable de deux refus d’obtempérer à Saint-Amand et Nivelle.
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Secret des affaires et secret-défense contre secret des sources : les attaques contre les journalistes d’investigation se multiplient. Dans cette course à l’intimidation, la Grande muette n’est pas la dernière. Trois journalistes de Radio France et Disclose sont convoqués par la justice le 30 janvier à Paris, soupçonnés d’avoir révélé en 2018 l’identité d’un membre des forces spéciales soupçonné de favoritisme.
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Militante du rapprochement entre juifs et Palestiniens, Perrine Olff-Rastegar comparaissait ce lundi 22 janvier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour « organisation d’une manifestation interdite ». Un chef d’accusation que sa défense a entièrement récusé, mettant en cause la légalité d’un arrêté préfectoral.
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Sept ans après les faits, le tribunal de Bobigny a condamné à des peines de sursis les trois policiers impliqués dans l’interpellation de Théodore Luhaka. La cour n’a pas retenu la qualification de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
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Le 17 janvier, le tribunal de Niort a lourdement condamné neuf personnes pour «organisation» ou «participation à une manifestation interdite». En toute logique, il aurait fallu inculper les 30.000 personnes de tous horizons venues marcher contre les mégabassines, mais l’État voulait des exemples pour intimider. Un juge climato-sceptique s’est chargée d’administrer la punition.
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Le tribunal d’Amiens a condamné ce mercredi 17 janvier 2024 deux policiers jugés pour avoir violenté un homme lors d’une interpellation en novembre 2022. L’exploitation des caméras-piétons portées par les prévenus a permis d’établir que l’usage d’une matraque télescopique n’était pas légitime. Les fonctionnaires ont écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis mais restent en poste.
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Condamné en 2017 pour trafic de stupéfiants et expulsé vers l’Egypte à l’issue de cette décision, Aymen I. va être de nouveau jugé. La Cour de révision a annulé sa condamnation ce jeudi 18 janvier après avoir constaté que le procès-verbal ayant mené à son interpellation était faux.
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En septembre 2021, deux membres de la brigade anticriminalité de nuit du IXe arrondissement ont frappé deux jeunes hommes dans un hall d’hôtel, puis omis de faire part de cet événement aux enquêteurs.
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Rémy accuse deux policiers de violences très graves. Il est aujourd’hui en situation de handicap. L’IGPN reconnaît que les blessures sont consécutives à l’intervention policière mais l’accuse de s’être débattu et le parquet a classé l’enquête.
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Cette brochure propose une recension exhaustive des lois, décrets, fichiers et dispositifs régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France mis en place de 1972 à 2023.
A l’heure de l’adoption de la révoltante « loi Darmanin », le collectif Ruptures publie une recension de toutes les lois régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Loi après loi, décret après décret, dispositif après dispositif, année après année, ce panorama de la « gestion des flux migratoires » sur la période 1972-2023 vient compléter la brochure Lois répressives et autres bagatelles (France, 1974-2022) que nous avons édité au printemps.
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De plus en plus, la Police est partout. Dans les quartiers populaires déjà, ça on le savait ; on lui savait surtout, déjà, un fonctionnement raciste. Elle investit désormais les mouvements sociaux, les manifestations et les piquets de grèves ; la Police intimide, matraque, éborgne, interpelle sommairement et parfois avec violence. Les victimes essaieront d’obtenir justice. Grand bien lui en fasse. Elle n’en aura rien.
“Police partout, Justice Nulle part”, c’est le titre de cet ouvrage paru aux éditions Massot, fruit d’une enquête menée par Anne-Sophie Simpere,
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Le soir du 31 décembre, 12 personnes ont été interpellées aux abords du CRA de Vincennes pour « participation à un groupement », une semaine après l’évasion de 11 étrangers enfermés. La justice entend en faire un exemple de la répression de la solidarité avec les étrangers.
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Dans l’affaire du meurtre de Nahel par un policier, à Nanterre, le 27 juin 2023, l’avocat du CRAN, Me Alex Ursulet, revient sur la décision de la justice de ne pas accepter la constitution de l’association comme partie civile.
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Un total de 4.686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, en hausse de 30% par rapport à 2022, a annoncé jeudi à l’AFP le ministère de l’Intérieur, deux semaines après l’adoption dans la douleur de la loi immigration, qui prévoit de faciliter les éloignements.
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Arrêté lors d’une manifestation contre la loi des retraites le 6 juin dernier, il avait comparu libre devant le tribunal début juillet. Le compagnon avait été condamné à 10 mois de sursis, 5 ans d’interdiction de manif en Occitanie, et de lourdes amendes et des dédommagements pour les flics.
Le 20 décembre, il a été arrêté dans un parc, par des flics en civil (l’ayant apparemment suivi à vélo) et qui lui ont annoncé un mandat de recherche le concernant.
L’avocate qui avait défendu les flics lors du procès en juillet aurait dit qu’à la sortie de ce procès, elle a été bousculée et elle accuse le compagnon.
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Le 28 décembre dernier, nous, habitant·es d’un nouveau squat à Lyon 5, avons reçu un courrier de la Préfecture nous informant d’une « procédure de mise en demeure et évacuation forcée » à notre encontre, nous laissant 7 jours pour quitter les lieux sous peine de poursuites.
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La fonctionnaire dénonce des violences sur son enfant et sur elle-même de son ex-conjoint gendarme, qui a obtenu la garde de leur fils.
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En attente, depuis trois ans, du renouvellement de son titre de séjour, Ousmane Touré a été arrêté, la veille, alors qu’il était venu pointer à la gendarmerie de La Rochelle.
En à peine vingt-quatre heures, il a été placé dans un avion en direction de son pays d’origine.
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Nous allons tenter ici d’exposer les différentes méthodes des juges et des procureur.es au cours du procès des inculpé.es du 8.12 qui s’est déroulé du 3 au 27 octobre 2023 à la 16e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Nous ne reviendrons pas sur les aberrations que comporte le dossier en lui-même, que ce soit le rapport du juge d’instruction ou celui du PNAT, ni sur les mensonges et manipulations de la DGSI, car tout ceci mériterait un autre texte au vu de la quantité de matière à développer.
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La jeune Comorienne, une femme menue aux ongles verts, restera muette. Elle n’aura pas l’occasion de venir témoigner à la barre. Considérant que la femme est née à Mayotte, le juge ordonnera finalement dans l’après-midi la libération du «père présumé». La petite fille, née à Toulouse l’été dernier et baptisée Princesse, a retrouvé Souleymane dans la soirée. Ce n’est pas un cadeau pour autant : l’ordonnance du tribunal précise que «l’intéressé a l’obligation de quitter le territoire français». Les sept autres recours de ce Noël au tribunal ont tous été rejetés.
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Un, deux, trois, puis quatre. En une dizaine de jours seulement, en octobre 2023, quatre mineurs incarcérés à la prison de Villepinte (Seine-Saint-Denis) ont tenté de s’ôter la vie, dans leur cellule. Le premier d’entre eux, Mustapha, est décédé le 30 novembre après plusieurs semaines de coma, à la suite d’une décision d’arrêt des soins des médecins.
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Le trafic d’armes et l’idéologie néonazie d’un jeune militaire et d’un policier à la retraite étaient connus de leurs collègues, sans que cela fasse réagir leurs administrations respectives. Sur les douze attentats d’extrême droite déjoués depuis 2017, c’est le septième à impliquer des membres des forces de sécurité.
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Les prévenus lourdement condamnés à l’issue d’un procès aussi absurde qu’injuste
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En octobre 2021 à Strasbourg, une voiture de police était percutée à un carrefour alors qu’elle venait de passer un feu rouge. Les policiers jurent qu’ils avaient mis leurs avertisseurs sonore et lumineux. Le conducteur impliqué n’a rien vu et les témoins ne sont sûrs de rien. L’automobiliste a été condamné.
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Florian Menesplier, le policier qui a exécuté Nahel à Nanterre le 27 juin dernier, est un agent de la compagnie motocycliste des Hauts-de-Seine. Il avait été décoré par Didier Lallement pour la répression du mouvement des gilets jaunes, et avait fait ses classes dans plusieurs brigades d’intervention ultra-violentes, notamment la CSI 93 mise en cause dans de nombreuses affaires de violences et d’extorsion, ainsi que la Brav-M, escadron de choc de la police parisienne. Il a été remis en liberté en novembre et possède désormais une véritable fortune grâce à une cagnotte lancée par l’extrême droite.
L’enquête qui vient d’être révélée décrit les dernières minutes de la vie de Nahel : celle d’une agression délibérée du jeune conducteur, d’une mise à mort et des mensonges des policiers pour se couvrir.
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Merter Keskin est décédé au cours d’une garde à vue au commissariat de Sélestat en janvier 2021. Le parquet de Colmar a classé sans suite l’enquête sur les causes de sa mort.
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Un habitant de Ploufragan (Côtes-d’Armor) a été condamné à huit mois de prison pour avoir menacé et insulté des policiers à bord de sa voiture. Pour l’interpeller, les policiers avaient dû utiliser un taser à quatre reprises.
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Sous l’empire de l’alcool, un Lannionnais de 22 ans avait menacé et outragé trois gendarmes, à Trébeurden. Le tribunal de Guingamp l’a condamné, ce vendredi, à sept mois de prison ferme.
Fil d’actualités de Médiapart / AFP
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Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu pour l’ex-patron de l’office antidrogue François Thierry, mis en examen pour complicité de trafic de stupéfiants après une saisie retentissante de cannabis en 2015 à Paris, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
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Le 24 juin 1973, Malika Yezid, 8 ans, est enfermée dans sa chambre par un gendarme qui veut lui soutirer des informations sur son grand frère soupçonné d’avoir volé une mobylette. Elle en sort inconsciente et décède quatre jours plus tard à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris.
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Deux des quatre policiers mis en examen à Marseille pour avoir tiré au LBD et fracassé le crâne de Hedi avaient déjà commis de graves violences. Mediapart a eu accès à des documents qui révèlent que la direction de la police de Marseille, informée, n’avait pris aucune mesure disciplinaire à leur égard. Une impunité au coût dramatique.
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Interpellés lundi 4 décembre 2023 à Gaillon (Eure) pour leur participation supposée à des violences urbaines après la mort de Nahel, dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, deux personnes ont été condamnées à six mois de prison ferme en comparution immédiate, jeudi 7 décembre.
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Deux hommes étaient jugés ce jeudi 7 décembre pour leur participation, le 29 juin, en réaction à la mort de Nahel. Le tribunal rendra sa décision le 15 janvier.
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Le recrutement de Rabah Souchi, le commissaire visé dans l’affaire Geneviève Legay et bientôt jugé, au sein de la police municipale de Nice, suscite des oppositions.
En cause, la mise en examen de Rabah Souchi pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique » après une manifestation interdite des « gilets jaunes », le 23 mars 2019 à Nice. Ce dernier est accusé d’avoir donné des ordres « inadaptés » lors de ce rassemblement, conduisant les policiers à lancer une « charge disproportionnée », selon l’IGPN.
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La tension monte sur la montagne de Lure, dans les Alpes-de-Haute-Provence, où la multinationale Boralex a commencé la construction d’un parc photovoltaïque sur deux parcelles forestières communales.
Au petit matin, le 6 décembre, plusieurs militants ont tenté de s’enchaîner aux engins pour entraver pacifiquement le travail des ouvriers, rapporte France 3. Des agents de sécurité sont intervenus pour essayer de les évacuer. Selon les informations de nos confrères, trois participants à l’action auraient été blessés, dont une à la côte. Cette dernière aurait écopé de quatorze jours d’interruption temporaire de travail (ITT).
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Pour la première fois, la France est visée par une procédure auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour «acte de torture ou traitement inhumain» sur un manifestant. Si la France était condamnée, cela pourrait avoir un impact sur l’usage des armes policières en France et en Europe.
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Le tribunal correctionnel de Lisieux a rendu sa décision hier. Jugé le 7 novembre 2023, le gendarme de la Garde Républicaine de Deauvile poursuivi pour « sévices graves ou actes de cruauté » sur des chevaux a été relaxé pour cette affaire. En revanche, il a été condamné à une amende avec sursis pour actes de violence sur une collègue.
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Macron parle de confusion entre le virtuel et le réel, mais la jeunesse révoltée après la mort de Nahel a parfaitement conscience de ce qu’est la vie et la mort, du caractère irremplaçable de la mort d’un adolescent. Ce n’est pas le cas des policiers qui dégainent et mettent en joue avec une facilité déconcertante, comme s’ils n’avaient pas des êtres humains en face, ou tirent au LBD en rigolant, comme s’il s’agissait d’un jeu. Et c’est ainsi que les communicants «vendent» le métier : un passe-temps sympa où on peut se défouler.
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Il lui reste donc à intégrer la municipale. C’est là que ça coince. Rabah Souchi doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon, le 11 janvier. Le commissaire niçois passé par Arras (Pas-de-Calais), où il avait déjà subi une enquête de la police des polices selon nos confrères de La Voix du Nord, puis par Amiens (Somme), est embourbé judiciairement à Nice dans l’affaire Legay.
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Ces deux interventions ont été réalisées par quatre pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, des effectifs de la compagnie de Louviers, de l’escadron départemental de sécurité routière et de la cellule départementale d’observation et de surveillance, soit 75 personnes. Trois équipes cynophiles et un hélicoptère de la section aérienne de la gendarmerie de Villacoublay faisaient aussi des moyens déployés.
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Philippe Payet avait expliqué avoir « tiré par réflexe » sur « une masse sombre » dans une rue sans lumière.
Philippe Muller, alors procureur de Saint-Denis, avait ensuite estimé que plusieurs éléments laissent à penser que « le fonctionnaire qui a tiré n’a pas utilisé son arme à bon escient ». Il avait ouvert une information judiciaire.
L’enquête confiée à l’inspection générale des services de la police nationale (IGPN) établira que le tir a été porté à un mètre du visage de l’adolescent, une distance beaucoup trop courte pour un tir réglementaire. (suite…)
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La dessinatrice Ana Pich’ était encore une fois présente à l’audience, qui a duré treize heures cette fois-ci. Un marathon de joutes verbales, d’écologie, de mauvaise foi et d’analyse d’un État policier en roue libre. Un procès hautement politique dont le verdict sera rendu le 17 janvier.
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Un combat judiciaire de longue haleine, marqué par de nombreuses incohérences : que ce soit la destruction de l’arme du tireur « par erreur » en 2018, la « disparition » de la dernière balle, les témoignages de policiers qui ne correspondent pas à l’expertise médico-légale et balistique, ou encore le fait qu’à huit policiers, ils aient été incapable de maîtriser un seul homme, tout indique que l’argumentaire de « légitime défense » avancé par les policiers ne tient pas la route. Pourtant, après un premier non-lieu contesté, la justice a décidé de blanchir les policiers et a tranché un deuxième non-lieu en mai 2023.
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Alors que la police nationale intervenait vendredi 24 novembre à Saintes pour un différend familial, un homme de 29 ans a réagi très vivement à son interpellation puis à sa garde à vue. Une logorrhée d’insultes, des coups de pied, une morsure à une main… Ce mardi 28 novembre, le tribunal de Saintes jugeait en comparution immédiate un homme de 29 ans qui devait répondre de violences sur trois fonctionnaires de la police nationale, outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique et dégradation d’un bien destiné à l’utilité publique. […] Après s’être retiré, le tribunal de Saintes a condamné l’homme à deux ans d’emprisonnement, dont une année avec sursis probatoire. Il a prononcé son maintien en détention.
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Le prévenu était sur le point de coller une affiche sur le rideau de fer d’un magasin Louis Vuitton. Mais un policier, en civil, ne l’a pas laissé faire, racontent nos confrères. Avec son pinceau, l’ouvrier viticole a alors badigeonné de colle à papier le visage et la veste du fonctionnaire.
« Je n’ai pas compris que c’était un policier », a-t-il assuré lors de l’audience, en évoquant « un geste spontané ». L’homme a ensuite affirmé qu’il pensait avoir affaire à « un militant d’extrême droite ».
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Jeudi 30 novembre aura lieu le procès de Cédric, poursuivi pour avoir été présent à une manifestation contre les violences policières suite à l’assassinat de Nahel le 27 juin dernier. Un rassemblement est appelé à 8h30 devant le Palais de justice de Chambéry pour le soutenir.
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Condamné en septembre 2023 à dix ans de prison pour viols et violences conjugales, un policier de 45 ans a été remis en liberté après avoir fait appel. Ses victimes dénoncent cette décision judiciaire et craignent une récidive. Le nouveau procès devrait avoir d’ici deux ans maximum.
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Note de lecture
Un représentant d’un syndicat de policiers et policières avait traité le député Ugo Bernalicis de collabo. Celui-ci avait déposé plainte pour injure publique. Le 9 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ce syndicaliste policier.
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Très à l’aise, le gendarme se dit « référent sur cette thématique (des violences pas seulement conjugales, mais plus largement intrafamiliales) depuis trois, quatre ans ». Un sujet qu’il affirme connaître « en long, en large et en diagonale ». Interrogé sur les plaintes dont il fait l’objet, il ne fera « pas de commentaires ». Lui estime n’avoir « rien à se reprocher » ; son commandant, qui arrive peu après, ne dira rien de plus.
Après ce tournage, l’ex-compagne apprendra le classement sans suite des plaintes déposées.
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Aussi formateur à l’école de police, il s’en est pris à une vingtaine de femmes, parfois d’anciennes élèves.
Il était déjà suspendu par l’IGPN, le voilà condamné à de la prison ferme. Un policier, ancien formateur à l’école de police de Toulouse, a été reconnu coupable jeudi de harcèlement sexuel et de mise en danger de la vie d’autrui par le tribunal correctionnel. Il a écopé de trois ans de prison dont 30 mois avec sursis.
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Six ans après, l’Etat jugé coupable. La France a été condamnée pour «faute lourde» et devra verser 138 000 euros aux proches de Shaoyao Liu, tué à Paris en 2017 lors d’une intervention de la police, selon un jugement civil rendu mercredi dont l’AFP a pris connaissance ce vendredi 24 novembre.
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Entretien avec Paul Le Derff, volet 2.
Les violences policières touchent des catégories de plus en plus larges de personnes. Les homicides policiers se multiplient… et les mobilisations aussi. Le chercheur pointe le rôle central des émeutes urbaines dans l’évolution du rapport de force.
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Entretien avec Paul Le Derff, volet 1. Le chercheur décrit les mécanismes qui contribuent à laisser la plupart des homicides policiers dans l’ombre du débat public. Il pointe les liens de collusion entre police, médias et justice, et le rôle central de cette dernière.
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Lundi, le tribunal d’Auch jugera une affaire remontant au 28 avril 2022. En pleine nuit, plusieurs jeunes font du rodéo à toute vitesse en voiture autour d’un campement d’Éclaireurs de France à Auch, semant la panique. Avant de tirer avec des armes à air comprimé sur les adultes qui encadrent les enfants.
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Les violences policières s’amplifient. Ces violences touchent chaque jour les classes populaires, les personnes racisées, les plus précaires et, de plus en plus souvent, les manifestant·es. Pour de nombreuses victimes, la situation est d’autant plus douloureuse qu’elles se retrouvent souvent isolées, sans informations ni savoir vers qui se tourner
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« C’est un moment très anxiogène pour les familles, qui ne se considèrent pas du tout comme des gangsters et qui voient débarquer tous ces policiers, décrit Germain Mignot. Et le plus problématique est la situation d’errance que ce genre d’opération crée, d’autant plus que nous sommes en plein hiver. Car même si la préfecture va parler de prise en charge, on sait très bien qu’une partie de ces personnes va retourner à la rue et sans accompagnement. »
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La décision a été mise en délibéré au 9 janvier prochain. En attendant les deux hommes ont rendez-vous ce jeudi avec leur direction d’Enedis pour un entretien préalable, procédure pouvant déboucher à terme sur un licenciement.
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La France insoumise réclame l’abrogation de la réforme Cazeneuve, qui a assoupli les règles d’ouverture du feu pour les policiers et entraîné une hausse des tirs mortels. Le député Thomas Portes a auditionné les proches de plusieurs personnes tuées lors de « refus d’obtempérer », ainsi qu’un homme ayant survécu à sept balles.
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Le procureur de la République de Dijon referme l’enquête concernant la noyade de Check Camara. La famille et les proches de ce jeune homme de 18 ans estiment qu’il est tombé dans l’eau en fuyant la police. La justice écarte cette hypothèse.
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Extraits
L’assaillant ne sera jugé que pour «violences volontaires avec armes» et «injures à caractère racial». Et d’ici son procès, il a seulement l’obligation de pointer toutes les deux semaines au commissariat de police. Il n’a ni interdiction de port d’arme, ni interdiction de paraître sur les lieux de l’agression.
(…)
Rappelons aussi que les policiers avaient d’abord refusé de prendre la plainte de Rajaa, la cliente de Mourad qui lui avait porté secours.
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Extrait
Il avait pris la fuite devant les policiers qui, à Lons-le-Saunier, le contrôlaient trop souvent à son goût. Pas vraiment une excuse pour le tribunal de Lons, qui a décidé de le condamner à une peine de prison ferme. D’autant que du cannabis a été trouvé dans son véhicule.
La 1ère France info Guadeloupe
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Extrait
Charles-Henri Salin était un lycéen. Ce soir du 18 novembre 1985, il sort du cinéma, son cartable sur le dos. Sa route croise celle d’un convoi de gendarmes patrouillant à Boissard à Pointe-à-Pitre.
Charles-Henri n’ira pas plus loin, il sera tué par Michel Maas, 42 ans maréchal des logis de la gendarmerie.
Trois balles d’un pistolet-mitrailleur, reçues en plein thorax.
Charles-Henri Salin s’effondre.
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Extrait
L’affaire avait éclaté après la diffusion de vidéos d’interpellations sur les réseaux sociaux.
L’un de ces enregistrements montrait l’officier portant cinq coups au visage d’un individu qui, indifférent au mouvement des « gilets jaunes », a reconnu avoir opportunément provoqué les forces de l’ordre.
« La protection des agents »
Cette séquence a fait l’objet d’un non-lieu pendant l’instruction. Selon un expert, il s’agissait d’un « geste référencé dans le contenu des formations » suivies par les policiers.
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Un Vierzonnais, âgé de 48 ans, était poursuivi pour avoir adressé en juin et septembre 2022, un doigt d’honneur à des policiers de Vierzon. Le tribunal correctionnel a prononcé sa culpabilité malgré une demande de relaxe de son avocat. […]
[Il] a été condamné à cinq mois de prison avec sursis, à une amende de 800 euros, à 1.000 euros de dommages et intérêts et 400 euros de frais de justice. Il était poursuivi pour des outrages envers des policiers de Vierzon et une rébellion. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis.
Vidéo gratuite disponible
Extrait
« J’ai d’abord été frappé, puis bloqué contre l’évier, et ensuite il a menacé de me tuer. Il était gendarme actif. J’ai fait un enregistrement à son insu, il m’a dit qu’il avait fait 16 ans de gendarmerie, que je n’étais rien, qu’il fera témoigné ses collègues à mon encontre et qu’il me fera passer pour folle »
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Extrait :
Le tireur est libre et millionnaire, les révoltés sont derrière les barreaux.
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Extrait
La cour d’appel de Paris a relaxé six fonctionnaires de police condamnés en première instance pour violences et propos racistes lors de l’interpellation d’un homme de nationalité égyptienne en avril 2020 à Asnières-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine. Les juges ont confirmé la condamnation pour injures racistes pour l’un d’entre eux.
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Extrait :
Une femme âgée de 45 ans a été condamnée par le tribunal de Metz (Moselle) à un stage de citoyenneté pour provocation publique à commettre un crime ou un délit […] Elle avait comparu devant la justice le 19 octobre dernier pour avoir posté sur Facebook deux photos. La première montrait des CRS victimes d’un jet de cocktails Molotov lors de la manifestation du 1er-Mai à Paris, la seconde un poulet en train de rôtir. « C’était beau », avait-elle simplement commenté.
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Extrait :
D’un côté des rebelles pacifistes qui ne sachant plus comment être entendu·e·s en viennent à faire un peu d’affichages sauvages.
De l’autre, une multinationale écocide qui n’en finit plus d’encaisser des profits records.
D’un côté, les supposées dégradations des rebelles ont de toute façon disparu avec les pluies d’automne.
De l’autre, TotalEnergies qui par ces activités est directement responsable des dégradations climatiques dont les trop abondantes précipitations ont lavé les traces de ceux qui dénoncent leur implication.
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Extrait : Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, du Groupe antifasciste Lyon et environs et de l’Alvarium.
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Extrait :
Dans la nuit du 18 au 19 mai dernier, un homme âgé de 24 ans avait été percuté de plein fouet par un automobiliste qui avait pris la fuite à pied en laissant ses passagers sur les lieux de l’accident. La victime renversée sur un passage piéton, avait perdu la vie sur place malgré les tentatives de réanimations.
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Extrait :
Dupond-Moretti est mis en cause pour avoir usé des pouvoirs que lui accordaient ses fonctions pour «mener une vendetta personnelle contre des magistrats avec lesquels il était en conflit quand il était avocat» résume Médiapart. Il a en effet «engagé en septembre 2020 des poursuites disciplinaires contre trois procureurs du Parquet national financier (PNF) qu’il traitait quelques semaines plus tôt, comme avocat, de «barbouzes» et de «dingues» en marge de l’affaire Bismuth, dans laquelle étaient mis en cause l’ancien président Nicolas Sarkozy mais aussi l’avocat Thierry Herzog, qui se trouve être l’un des meilleurs amis d’Éric Dupond-Moretti».
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Extrait :
En 2020, soit un an avant cette action, le Conseil d’État avait enjoint le gouvernement français à modifier la loi afin que ces variétés de semences soient soumises aux obligations imposées aux OGM : c’est-à-dire une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l’environnement, ainsi qu’une traçabilité et un étiquetage [1]. « L’État est dans l’illégalité puisque il aurait dû interdire la commercialisation de ses variétés suite à la décision du Conseil d’État », nous avait confié un militant.
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Extrait :
Enfin, le Parquet a fait ses comptes : la maison d’arrêt de Foix compte aujourd’hui “plus de personnes placées en détention provisoire et en attente d’être jugées (souvent, par des juridictions extérieures) que de personnes jugées, condamnées, et qui sont en train d’exécuter leurs peines”.
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Les chiffres sont vertigineux : «80% des plaintes pour viols sont classées sans suite et moins de 1% d’entre elles aboutissent à une condamnation ». Et les plaintes auprès des services de police sont loin d’être systématiques. C’est dire l’impunité dont bénéficient les violences masculines.
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Extrait :
Le tribunal a condamné, lundi, deux fonctionnaires de police pour des violences en réunion, infligées à un mineur de 17 ans, en garde à vue, au sein du commissariat de Nantes, le 8 août 2020.
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Extrait :
Ana Pich’, dessinatrice nantaise publiée dans plusieurs médias indépendants locaux, dont Contre Attaque, s’assoit quotidiennement sur les bancs du tribunal de la ville. Elle témoigne ainsi des violences ordinaires qui se déroulent entre les murs confinés d’une institution qui a le pouvoir de broyer des vies et d’en épargner d’autres, selon des motifs qui relèvent de choix politiques et sociaux. La bande dessinée qui vient de paraître rassemble des dessins de procès réalisés ces deux dernières années, et l’autrice n’en est pas à son coup d’essai.
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Extrait :
Quatre mois après la mort de Nahel tué par un policier, juges et procureurs appliquent encore la circulaire Dupont-Moretti. Ni exemplaire ni banale, une audience comme beaucoup d’autres : tristes théâtres d’une justice aux ordres.
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La Première ministre a présenté le 26 octobre ses mesures devant plus de 200 maires concernés par les révoltes survenues après la mort de Nahel. Derrière la panoplie autoritaire, la question des violences policières a été soigneusement évitée.
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Il y a 18 ans, jour pour jour, Zyed et Bouna perdaient la vie suite à un contrôle de police à Clichy-sous-Bois. Il y a quatre mois, jour pour jour, Nahel se faisait tirer à bout portant par un policier, à Nanterre. Ces disparitions ont provoqué des révoltes dans les quartiers. Dès 2005, ces révoltes ont semé des graines. Le Bondy Blog en est le fruit.
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Les procureurs ont ciblé Florian D., un combattant revenant du Kurdistan syrien, en tant que cerveau, moteur et animateur du groupe dit du « 8 décembre 2020 ». Il est le seul des prévenus dont le Parquet national antiterroriste réclame le retour en détention.
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Plaqué sur le capot d’un véhicule, ce dernier a reçu ensuite un coup de tête, alors que, selon le parquet, « il n’y a pas de danger », avant d’être menotté, empoigné par les cheveux et conduit vers le véhicule de police. Le second policier – celui qui a été le plus sévèrement sanctionné – est vu repousser l’amie du jeune homme et la faire violemment chuter au sol à deux reprises. Cette dernière, une infirmière, a été blessée au coude.
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Trois jeunes ont été condamnés pour avoir fourni les mortiers utilisés pour tirer sur la caserne de gendarmerie de Rumilly.
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Au mois de juin dernier, quelques jours avant la mort de Nahel et le début des émeutes qui ont embrasé les banlieues, la Commission nationale de l’indemnisation de la détention devait se prononcer sur le cas de 8 jeunes mis en cause pour avoir tiré des cocktails Molotov sur des policiers à Viry-Châtillon en 2016. Ces jeunes, acquittés, ont fait jusqu’à quatre ans de détention provisoire alors qu’ils étaient à peine sortis de l’adolescence. Me Yaël Scemama est l’avocate de l’un d’entre eux. Elle déplore que l’institution peine à reconnaître leur « perte de chance » pour être justement indemnisés. Entretien.
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Note de lecture
Le 6 décembre 2018, un lycéen de 16 ans perd un œil du fait d’un tir effectué avec un lanceur de balle de défense (LBD) par un policier. Une manifestation de gilets jaunes avait fait quelques dégâts en ville. Puis des lycéens et lycéennes et d’autres personnes se sont avancés vers le lycée Jean Moulin de Béziers et ont jeté des pierres vers les policiers et policières et gendarmes présents. Ceux-ci et celles-ci ont envoyé des gaz lacrymogènes et donc tiré avec un LBD.
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Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.
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En septembre 2023, un homme jugé au tribunal correctionnel de Châteauroux a lancé un code pénal en direction de la juge qui devait le juger. On a dû estimer que ce lancer vers une magistrate au sein d’un tribunal est un acte bien grave puisque, pour ce fait, il a été mis en détention provisoire, puis jugé et condamné à un an de prison ferme.
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Titre modifié en OUBLIÉ DANS LES GEÔLES DU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY
Un homme âgé de 24 ans s’était évadé, en juillet 2023, alors qu’il était en garde à vue dans une gendarmerie. Un mandat de recherche européen a été lancé et il a été arrêté à Barcelone. Pour le transférer vers Toulouse où il doit être jugé on l’envoie en France en passant pas Roissy ? De Roissy on l’amène au tribunal de Bobigny. Là, on lui dit qu’il sera placé à la prison de fleury-Mérogis, en attendant son transfert à Toulouse et… on l’oublie dans une geôle du tribunal de Bobigny.
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Extrait : Selon Stéphane Vonthron, représentant du bureau de la CGT dans le Nord, le secrétaire départemental Jean-Paul Delescaut ainsi qu’une salariée ont été interpellés «à 6 h 20 chez eux par des policiers cagoulés, pour apologie du terrorisme, en raison de notre soutien au peuple palestinien». Il a précisé à l’AFP que l’arrestation pour «apologie du terrorisme» avait «bien été notifiée» à Jean-Paul Delescaut, «devant sa femme».
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Note de lecture :
Au tribunal de Créteil, 3 jeunes de 19 à 22 ans, Idriss, Belmelhel et Pascal, étaient jugés pour avoir, lors des révoltes suite à la mort de Nahel, dérobé un camion, puis, à l’aide de ce camion, cassé le mât d’une caméra de vidéosurveillance et aussi pour avoir participé à l’attaque et la destruction des locaux de la police municipale à Villecresne (Val de Marne). Par ailleurs, un mineur avait déjà été jugé pour les mêmes événements. Ils ont été reconnus sur les vidéosurveillances de la ville, avant qu’ils ne cachent leurs visages.
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Extrait : Trois mois après la mort de Nahel, tué par un tir policier à Nanterre, les jeunes interpellés pour leur participation aux révoltes retrouvent peu à peu la liberté. Des milliers de condamnations de circonstance qui ne résolvent pas les problèmes plus profonds. Témoignage de l’un d’eux, innocenté après plusieurs semaines de détention.
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Extrait : Un jour avant un meeting réclamant la libération du plus vieux prisonnier politique de France, Georges Ibrahim Abdallah, la préfecture de Paris l’a interdit. Pour justifier cette mesure autoritaire, l’État n’hésite pas à aligner les mensonges et accusations graves.
Extrait : Le tribunal de Châlons-en-Champagne a condamné le 16 octobre un policier de Châlons-en-Champagne pour violences. Ce dernier compte d’ores et déjà faire appel de ce jugement.
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Extrait : Mariam Abudaqa est née en 1951 à Gaza. C’est une militante palestinienne et intellectuelle féministe, membre du Front Populaire de Libération de la Palestine et de l’Union Générale des Femmes Palestiniennes. Sa vie est marquée par un engagement sans faille autant que par des guerres, des blocus et des bombardements israéliens.
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Extrait : TRIBUNE. L’interdiction des distributions de nourriture par la préfecture de police de Paris dans des secteurs du Nord de la capitale est « une décision scélérate, inhumaine et porteuse de désarroi » dénoncent des organisations politiques, syndicales et associatives.
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Extrait : Le tribunal de Coutances (Manche) a rendu son jugement le 11 octobre 2023 : il a estimé que les violences aggravées sur les enfants étaient caractérisées, mais prescrites.
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Extrait : Le prévenu avait été identifié après avoir filmé l’incendie et avoir diffusé les images sur Snapchat.
Pour sa défense, le mis en cause a évoqué un « effet de groupe » associé à sa volonté de filmer pour « faire de l’audience ». Il a cependant nié toute participation à l’incendie.
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Extrait : Un examen médico-légal avait révélé 23 blessures sur le détenu, dont huit au visage, et une fracture de la malléole.
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Note de lecture :
En août 2023, on a pu voir sur les réseaux sociaux un détenu se baigner dans une petite baignoire gonflable, dans sa cellule. Et, en fait, cette piscine circulait de cellule en cellule. Il s’agissait d’un trentenaire qui purgeait une longue peine en prison centrale à Valence. Une enquête interne a immédiatement été ouverte.
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Note de lecture :
Le mardi 10 octobre 2023, trois surveillants de la maison d’arrêt de Strasbourg sont jugés au tribunal correctionnel.
Ils sont poursuivis pour violences : un jeune homme qui arrivait à la prison a refusé de donner son téléphone à une surveillante sous prétexte que c’était une femme. Selon Romain G. , le plus gravement mis en cause, il se serait alors montré menaçant. Romain G. dit qu’il a voulu protéger sa collègue Estelle G. et qu’il a tenté de mettre le jeune homme au sol, aidé par un autre collègue, Davy B. (suite…)
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Extrait : Saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a rendu mercredi 11 octobre une décision importante, enjoignant au ministère de l’Intérieur de rendre effectif le port du numéro d’identification des forces de l’ordre.
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Extrait : La rapporteuse publique, dont le rôle est d’apporter une analyse juridique à la formation de jugement, estimait cependant que ces éléments permettent de présumer de l’existence de pratiques «graves», «répandues» et «ne se limitant pas à des dérives individuelles comme le prétend le ministère de l’Intérieur».
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Extrait : Ce texte dresse un « bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe » et s’attarde sur plusieurs points, comme le « problème systémique » de la surpopulation carcérale, les « inquiétudes » sur la « concentration dans le secteur des médias » ou le besoin de « transparence » concernant « l’action des forces de l’ordre ».
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Extrait : Le jeune serveur de 23 ans a été condamné à cinq mois de prison et devra effectuer un stage de citoyenneté, suivre des soins et indemniser les quatre autres policiers présents ce jour-là de 200 euros, et de 300 pour le militant d’extrême-droite.
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Extrait : Après quatre ans de procédure, le policier Jérémie A. a comparu devant le tribunal de Bobigny pour des violences dans le cadre de l’interpellation de Lamine Ba, un médiateur de la ville de Sevran (Seine-Saint-Denis).
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Extrait : L’avocate du jeune homme avait plaidé pour une relaxe, reconnaissant que son client a bel et bien filmé et diffusé des images prises lors des émeutes, il n’y a dans le dossier qu’une seule image – extraite de la vidéo diffusée – « sur laquelle on voit trois jeunes, de dos, avec une poubelle qui brûle ». Donc une image de dégradation, et non d’agression, argue l’avocate. « D’ailleurs, les commentaires postés sur TikTok évoquent des dégradations, pas des violences », souligne-t-elle, selon des propos rapportés par le Bien public.
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Extrait : TRIBUNAL CORRECTIONNEL La présidente du tribunal a évoqué la possibilité d’« une riposte proportionnée »
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Extrait : À quoi joue la préfecture de police de Paris ? Elle vient d’annoncer la promotion du commissaire Paul-Antoine Tomi au poste d’adjoint au sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne. Un joli poste pour ce policier soupçonné de violences policières, frère de Michel Tomi, surnommé « le parrain des parrains », qui selon Mediapart, lui aurait régulièrement envoyé d’importantes sommes en liquide.
Extrait : La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure, y compris disciplinaire, permettant de faire respecter l’obligation de port du « référentiel des identités et de l’organisation », très peu respectée par les policiers et gendarmes. Sa décision sera rendue d’ici quelques semaines.
Extrait : Six ONG ont saisi le Conseil d’État pour qu’il constate le « manquement » de l’État face aux contrôles au faciès, qualifiés de « discrimination systémique ». La rapporteure publique juge quant à elle qu’il n’y a pas de « carence fautive ».
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Extrait : Un non-lieu vient d’être prononcé pour une affaire de tir de LBD qui avait blessé une mère de famille au bras gauche, en 2017. La partie civile a annoncé qu’elle allait faire appel
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Extrait : Contrôles d’identité dans les trains, militaires patrouillant dans les montagnes, caméras de surveillance… La frontière française de Menton est de plus en plus militarisée pour empêcher les passages de migrants de l’Italie vers la France, par anticipation des arrivées depuis Lampedusa. Chaque jour, une centaine de personnes reçoivent un refus d’entrée délivré par les autorités françaises et doivent retourner de l’autre côté de la frontière, à Vintimille.
Résumé :
Trois surveillant-e-s étaient jugé-e-s pour avoir permis et couvert les agissements d’un détenu. Ils et elle ont été relaxé-e-s après six heures d’audience au tribunal correctionnel de Bordeaux, le 27 septembre 2023.
Au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, le 3 août 2019, trois surveillant-e-s ouvrent la porte d’une cellule où se trouve un premier détenu et y laissent entrer un 2ème détenu. Ce premier détenu ressortira, blessé par un coup à la tête. Pourquoi ces 3 surveillant-e-s ont-ils laissé faire ? La vidéosurveillance les montre passifs devant la porte de la cellule ouverte.
(suite…)Extrait : Presque trois ans après la mort d’un homme de 56 ans atteint de schizophrénie et tué par les tirs d’un gendarme à Mélisey, les magistrats ont prononcé un non-lieu, retenant la légitime défense. Décision que la famille de la victime conteste.
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Extrait : Parmi les familles et victimes qui interpellent le président de la République dans Politis, la plupart se heurtent à la justice, sa lenteur, voire son ignominie, parfois. Elles racontent leur lutte quotidienne pour que justice soit rendue.
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Extrait : Le 8 décembre 2020, une opération antiterroriste visait 9 militant·es politiques français·es. Les quelques éléments de langage et de procédure distillés dans la presse par la police laissent alors songeur. Une association de Paint Ball, un artificier qui travaille à Disneyland et quelques discussions de fin de soirée où l’on dit tout le mal que l’on pense de la police nationale captées par des micros cachés par la DGSI. (suite…)
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Extrait : La militarisation c’est ça. Lors de la marche parisienne contre les violences policières, un agent surexcité pointe des manifestants avec son arme à feu.
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Extrait : La journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, raconte son interpellation par des policiers du renseignement intérieur français, la perquisition de son domicile, la fouille de ses outils de travail, sa nuit passée en cellule. Son tort ? La révélation de secrets d’État.
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Extrait : C’est une journée qui aurait dû être remplie de joie et d’amour qui s’est transformée en cauchemar lorsque Churros a sauté et jappé joyeusement après un policier qui croisait leur chemin.
Au lieu de réagir avec compassion et compréhension, le policier a sorti son arme à feu et a tiré sur Churros à trois reprises, sans aucune pitié.
Les enfants ont supplié le policier pour qu’il épargne leur chien, mais leurs prières sont restées vaines. Churros a été laissé agonisant, sans aucune assistance, tandis que le policier s’éloignait froidement.
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Extrait : Au lendemain des faits, Mariame se plaint toujours de douleurs au ventre et sur les hanches. La jeune femme âgée de 18 ans aurait été giflée par des policiers de la police aux frontières. Ils lui auraient ensuite asséné des coups de pieds au ventre et à la jambe. Lui occasionnant 5 jours d’itt.
Extrait : Convoqué devant la justice vendredi, un policier, en exercice au moment des faits qui remontent à 2021, a dû s’expliquer sur les accusations de vol et abus de confiance déposées à son encontre par une plaignante de 86 ans. Il est ressorti libre du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.
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Extrait : En marge des manifestations contre la réforme des retraites, des policiers de Lille (Hauts-de-France) ont été photographiés arborant des tatouages suprémacistes et néonazis sur les bras. L’IGPN a rendu sa décision les concernant.
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Extrait : Après avoir validé son examen pour entrer en école de police, Karim, 24 ans, a été écarté. Son tort ? Avoir une marque sur le front (une « tabaâ »), signe d’une pratique régulière de la prière. La préfecture de police de Paris y voit un signe possible de « repli identitaire », la justice une atteinte au principe de neutralité.
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Extrait : Lors de la vague de perquisitions antiterroristes menées contre le mouvement écologiste au mois de juin dernier, un journaliste a été arrêté, accusé d’avoir couvert l’action contre l’usine Lafarge. Il est désormais poursuivi. Cette situation scandaleuse illustre le recul de la liberté de la presse en France : plusieurs dizaines de reporters de terrains blessés par la police en manifestation, pressions contre des reporters, médias indépendants menacés… (suite…)
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Extrait : Dans les locaux de rétention administrative, les droits des sans-papiers retenus sont réduits. Souvent sans avocats, ni même de téléphones, ils ne peuvent défendre leurs droits. Enquête dans l’angle mort de la rétention française.
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Extrait : Dans deux « avis » concomitants, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et le Cese appellent les pouvoirs publics à en finir avec le « tout prison ».
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Extrait : Hauts-de-Seine Les six policiers qui avaient interpellé un ressortissant égyptien en 2020 avaient été condamnés en première instance jusqu’à un an de prison, dont six mois ferme
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Extrait : « Un bicot comme ça, ça ne nage pas » : en 2022, six policiers ont été condamnés pour injures racistes et violences lors de l’interpellation de Samir E., un ressortissant égyptien de 28 ans, à l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Cinq d’entre eux ont fait appel du jugement et leur procès s’ouvre aujourd’hui. À cette occasion, INDEX livre une analyse des enregistrements audio et vidéo de cette interpellation – publiés pour la première fois dans leur intégralité – où l’on entend distinctement les insultes et éclats de rire des policiers, ainsi que les cris de l’interpellé.
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Extrait : En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le deuxième porte sur la réponse judiciaire mise en place lors des affrontements urbains qui ont suivi la mort du jeune Nahel. Les taux de comparutions immédiates et de condamnations à la prison ferme ont explosé, révèle un rapport des ministères de la Justice et de l’Intérieur.
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Extrait : On ne peut plus parler de “cas isolés” ou de policiers qui tachent l’uniforme de police. La symbolique fasciste, voire néonazie, est désormais un fait courant au sein des compagnies de police. Combien de cas faut-il pour que l’on puisse enfin démasquer une tendance qui se propage au sein des forces de police, sans que personne ne puisse l’arrêter ? Les derniers tatouages identifiés chez les policiers, aisément utilisés par des suprémacistes blancs, appuient cette tendance.
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Extrait : Le 7 septembre 2022, Zied, conducteur sans permis d’une voiture volée, est tué par un coup de feu après avoir refusé d’obtempérer à un contrôle. Le policier qui a tiré a été mis en examen pour violences volontaires avec arme ayant causé la mort sans intention de la donner. Où en est l’enquête ? Eléments de réponse.
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Extrait : « Les propos polémiques figurant dans ce tract n’étaient pas assez explicites, ni dirigés contre [des personnes identifiées], pour constituer une infraction », détaille le parquet de Paris.
Extrait : C’est à ce moment que Romain décide d’intervenir. Il plaque Jonathan contre une vitre du bar puis l’emmène dans les WC en défonçant une porte au passage. Jonathan sera d’ailleurs poursuivi et relaxé pour cette dégradation…Dans les toilettes, Romain lui fait une clé de bras. L’homme est costaud, il fait plus de 100 kg. Jonathan perd connaissance et se retrouve au sol.
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Extrait : Les bailleurs sociaux du Tarn-et-Garonne ont signé une convention de partenariat avec la préfecture et le parquet de Montauban pour mieux identifier et traiter les actes d’incivilités, de nuisance et de délinquance dans les HLM du département. Un dispositif qui facilite l’expulsion des fauteurs de troubles.
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Extrait : Au moment où des manifestants de Sainte-Soline passent en procès à Niort, le tribunal de Paris abandonne les poursuites contre des néo-nazis
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Extrait : Moralité : dans la République Française, mettre des coups de poings dans des boucliers en plastique est sévèrement sanctionné, abattre un enfant de banlieue est récompensé.
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Extrait
« Voici l’arsenal de police utilisé ce matin sur un groupe de personnes, dont 14 enfants de 1 à 14 ans, qui tentaient de quitter la France pour rejoindre le Royaume-Uni. Mais selon le ministère: ‘la police sauve des vies' », a publié l’association sur Twitter, dénonçant des tirs au « LBD et au lance-grenades ».
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Extrait : Otman a été violemment passé à tabac par des policiers lors des émeutes. Il assure que l’un d’entre eux est rentré en contact avec lui pour passer un marché.
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À Cahors, un policier de 43 ans est condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis, et à une interdiction définitive d’exercer une profession dans le domaine de la sécurité. Il avait, lors du couvre-feu lié à la COVID, giflé un guinéen dans la rue. Face à l’IGPN, il a nié, puis, au tribunal, il a reconnu une claque mais « pas parce qu’il était noir ».
(suite…)Article de presse gratuit disponible
Extrait : L’avocat des plaignants, Me Arié Alimi, indique auprès de l’AFP qu’il regrette que le parquet n’ait pas retenu les chefs d’agression sexuelle et injures à caractère racial envers Souleyman Adoum Souleyman. « Nous allons poursuivre tous les policiers de la Brav-M qui ont participé à l’interpellation et tous les policiers de la Brav-M qui étaient présents du chef de violences en réunion », via le mécanisme de citation directe qui permet à une victime de saisir directement le tribunal, déclare l’avocat.
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Extrait : La ville de Tarbes est en émoi ce 1er septembre 1998 : un SDF a été abattu la veille de quatre balles dans le dos par Alain Marty, un policier de la BAC, après une banale altercation à la porte d’un bureau de tabac. Est-ce une bavure policière ou un meurtre délibéré ?
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Extrait : C’est chose faite ce 1er septembre. L’agent Christophe I. vient d’être remis en liberté. Les syndicats policiers d’extrême droite remportent une bataille. Le directeur de la police nationale peut enfin «dormir». Hedi se dit «effondré», «comment peut-on le remettre en liberté après ce qu’il m’a fait ?»
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Extrait : Dans l’affaire Adama Traoré, la justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes impliqués. Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d’Oise.
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Extrait : Arthur*, 13 ans, porte toujours son attelle à une jambe, 38 jours après les faits survenus le 24 juillet dans un supermarché de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne). Il souffre d’une luxation du genou en raison des coups de pied assénés par son père, policier municipal. Jugé le 30 août, il a dit sa honte et ses regrets.
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Extrait : L’État autoritaire ne se contente pas de couvrir la police violente, d’emprisonner celles et ceux qui se révoltent, il faut aussi frapper leurs proches. Une vendetta mafieuse.
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Extrait : En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie.
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Extrait : Les personnes sur place ont tenu pendant 5h aux assauts des keufs, notamment sur le toît. Les moyens qui ont été mis en place sont hallucinants : plus de 100 policier.es sur place, dont la Brav-M, la BAC, la BRI, une brigade de cordistes, un groupe de sécurité privée, un camion de pompiers avec une nacelle, des techniciens ENEDIS, 3 drones… Le quartier a été complètement bouclé pendant une demi-journée.
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Extrait : Un sans-abri de 44 ans a été incarcéré ce mardi 15 août à Troyes pour une durée de trois mois, rapportent nos confrères de L’Est éclair. Le résultat de sa comparution devant le tribunal correctionnel pour un vol de nourriture, une rébellion ainsi qu’une tentative de vol de nourriture.
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Extrait : Nos confrères de Cnews et du JDD ont raison : il y en a marre de cette insécurité qui plane sur le pays. Quelques exemples d’affaires inquiétantes dont ces médias ne parleront pas, rien que ces derniers jours en France
Extrait : Des prévenus poursuivis pour participation aux émeutes ou rébellion, qui avaient demandé un délai pour être jugés, ont comparu, début août, devant les tribunaux de Paris, de Bobigny ou de Versailles. Mais les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, sont mises en doute.
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Extrait : Après l’exécution de Nahel, l’État français a déployé des unités anti-terroristes lourdement armées contre la population civile, et leur a donné carte blanche. À Mont Saint-Martin, en Lorraine, le 30 juin, le RAID a failli tuer Aimène. Cet agent de sécurité de 25 ans rentrait du travail et venait de rejoindre ses amis. Alors qu’ils étaient en voiture, le jeune homme a reçu un tir en pleine tête. Une munition dite «bean bag» : une cartouche contenant du plomb, tirée au fusil à pompe.
Communiqué en ligne
Extrait : Le sentiment d’impunité dans la police s’approfondit encore : alors qu’elle a récemment tué et mutilé pour maintenir l’ordre social et raciste, l’institution protège ses agents et réclame l’exception pour les criminels dans ses rangs.
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Extrait : Faisons l’effort de penser contre nous-mêmes. De nous mettre à la place de l’Autre. En l’occurrence, des policiers de la Bac de Marseille qui ont laissé pour mort, dans la nuit du 1er au 2 juillet, le jeune Hedi R., dans une ruelle sans éclairage. Et particulièrement de l’un d’entre eux, le policier C.I., dont la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de décider, jeudi 3 août, le maintien en détention provisoire.
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Extrait : Le 10 juillet dernier, un corps était repêché dans un canal de Dijon : celui de Check Camara, disparu trois jour plus tôt alors qu’il était poursuivi par la police.
Extrait : Plusieurs syndicats policiers demandent que le procès-verbal d’un policier serve à lui seul de preuve d’un délit. A rebours total des bavures supposées.
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Extrait : Me Yassine Bouzrou dénonce le refus « inacceptable » des magistrats du tribunal de Nancy de communiquer le dossier à la partie civile. Il demande le dépaysement de l’affaire.
Il dénonce l’ « hostilité » des magistrats. Une requête en dépaysement a été déposée auprès du procureur général de Nancy par Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille d’Aimène B., un jeune homme de 25 ans toujours dans le coma après avoir été touché le 30 juin par un tir d’un policier du Raid, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), pendant les émeutes.
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Extrait : Face à la mobilisation pour l’impunité policière des dernières semaines, les appels au respect de « l’État de droit » et à la défense de la « séparation des pouvoirs », fréquemment adressés à Macron, se multiplient. Une approche qui charrie des illusions profondes sur le régime et nous désarme pour préparer la riposte.
Extrait : Bons clients des plateaux télé ou figures d’influence sur les réseaux sociaux, une poignée de fonctionnaires de police s’est imposée dans le paysage médiatique, ces dernières années, pour diffuser un discours toujours plus sécuritaire. Ils ne sont pas toujours syndiqués, mais se sont imposés dans les médias, traditionnels ou sociaux, car ils en maîtrisent les codes. À l’heure où la fonction d’influenceur se décline dans tous les secteurs, la police n’échappe pas à la règle. Qu’ils soient des idéologues réactionnaires assumés ou prétendent faire de l’éducation populaire, ces policiers hyperconnectés sont suivis par des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes, et totalisent d’autant plus de vues.
Selon le journaliste David Dufresne, fondateur du média indépendant auposte.fr, ce phénomène épouse celui de la société : la libéralisation de la parole. Oui, mais à quel prix ? Car, par manque de modération, ces flics 2.0 peuvent déployer des discours violents, voire une rhétorique conspirationniste qui fait écho à celle de l’extrême droite. « Aussi détestables soient-ils, ces contenus sont le thermomètre des convictions portées au sein de la police », explique encore David Dufresne. L’Humanité a tiré le portrait de cinq d’entre eux.
Rida, Abdoulaye Kanté, Bruno Attal, Andy Cops et Linda Kebbab
Extrait : Un soir de juin, un jeune homme a lancé des kebabs par-dessus le mur de la prison. C’était pour son frère. Il trouve que c’est moins grave que de la drogue ou un téléphone mais les juges et le procureur lui ont expliqué que non.
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Extrait : Après leur réception par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, les syndicats de policiers se sont dit satisfaits d’avoir été entendus. Parmi leurs demandes, celle du syndicat Unité SGP Police FO de “magistrats spécialisés sur l’usage des armes par les forces de l’ordre”. Une proposition qui scandalise les magistrats et qui ne serait pas forcément une bonne idée selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
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Extrait : À chaque crime policier, on entend la classe politique chanter le même refrain : «laissons la justice faire son travail». Souvent, la gauche, les associations et autres organes de pacification disent la même chose pour arrêter les émeutes : «ne vous révoltez pas, attendez que la justice fasse son travail». Voilà en quoi ce travail consiste :
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Extrait : Ce jeudi 27 juillet s’est tenu le procès de quatre manifestants qui avaient participé au rassemblement à Sainte-Soline le 25 mars dernier. Nos reporters étaient sur place. Avant même d’avoir pénétré la salle d’audience, les militant-es qui étaient venu-es en soutien ont vu la couleur de ce qui allait se dérouler : l’endroit était quadrillé de CRS et de policiers en civil, des barrières tenaient à distance de l’entrée du tribunal le joyeux groupe de soutiens qui chantait et mangeait autour d’une cantine populaire.
Extrait : Un Aubois de 25 ans, gendarme dans l’Yonne, a été condamné pour avoir entretenu une relation avec deux jeunes adolescentes de 13 ans. Il disait en être tombé amoureux.
(…) «Elle ne voit plus son père, se scarifie et vous pensez que c’est une femme forte?»
(…) Le problème, c’est qu’à 13 ans, la loi affirme le contraire. «Vous connaissez la loi ou pas», l’a vertement questionné la présidente. «Oui», répond-il. C’est même l’essence de son métier, «mais pas tout le code pénal». (…)
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Extrait : Lundi 24 juillet. Un policier municipal de 43 ans habitant en Seine-et-Marne passe en procès. Il a frappé son fils de 13 ans deux jours plus tôt dans une grande surface. Des coups très violents, en public, puisque l’enfant a 20 jours d’ITT.
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Extrait : Ce n’est pas vraiment une surprise. Le parquet de Paris a requis un non-lieu à l’encontre des trois gendarmes impliqués dans la mort, en juillet 2016, d’Adama Traoré, un homme noir de 24 ans, dans l’enceinte de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise)
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Extrait : Il y a quatre semaines à Marseille Hedi, 22 ans, subissait une tentative d’homicide et des actes de barbarie par quatre agents de la BAC. Depuis, l’affaire a pris de telles proportions, les syndicats policiers et la hiérarchie des forces de l’ordre ont tellement saturé les médias de leurs mensonges, que les éléments clés sont passés au second plan. Ils sont pourtant essentiels pour comprendre la gravité de la situation. En voici un résumé chronologique en 12 points :
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Extrait : Une enquête, confiée à la police des polices, a été ouverte après la plainte d’Hedi, ce jeune homme qui accuse quatre policiers de la BAC de Marseille de l’avoir tabassé début juillet.
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Extrait : En fin de semaine dernière, la cagnotte avait été momentanément suspendue.
Extrait : Le 4 juin 2022, Rayana, 21 ans, a été tuée par un tir de policier suite à un refus d’obtempérer d’un véhicule dont elle était passagère. Sa mère attend toujours la vérité et des regrets de la part des policiers impliqués dont l’un vient d’être mis en examen.
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Extrait : Entre 300 et 660 policiers se sont mis en arrêt maladie, selon nos sources, pour protester contre le placement en détention provisoire d’un de leurs collègues. Jeudi soir, quatre agents des Bac sud et centre de Marseille ont été mis en examen pour “violences en réunion”.
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Extrait : Dans le cadre de l’enquête pour violences visant quatre agents de la BAC, Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, a estimé dimanche 23 juillet « qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ».
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Extrait : Avec la bénédiction de Gérald Darmanin, les deux principaux responsables de la police française ont dénoncé le traitement judiciaire de leurs agents. Une atteinte à la séparation des pouvoirs qu’a critiquée du bout des lèvres Emmanuel Macron lundi. Derrière lui, ses soutiens se murent dans un silence gêné.
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Extrait : Le chef de la police française, à la tête de 150.000 agents, n’a pas UN MOT pour Hedi, laissé pour mort par la BAC de Marseille après s’être fait fracasser la tête. Ce qui «l’empêche de dormir», ce sont les poursuites contre l’un des responsables.
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Extrait : La question d’un coup d’état d’extrême droite ne se pose plus donc en terme de possibilité mais de calendrier. La dissolution de la police n’est plus une idée déraisonnable mais une nécessité à court terme.
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Extrait : Depuis plusieurs jours, des centaines de polices, CRS, membres de la BAC et autres se mettent en arrêt maladie pour soutenir leurs collègues criminels. Non seulement ils n’assurent pas leur service, mais ils continuent de toucher leur salaire illégalement, pour une cause parfaitement indigne tout en menaçant la justice.
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Extrait : La police se mobilise. Non pas pour avoir plus de moyens, elle croule déjà sous les milliards d’euros d’équipement neuf et d’arsenal dernier cri. Pour de meilleures conditions de travail ? Non plus, les policiers ne sont pas concernés par la réforme des retraites, bénéficient du train gratuit, de primes à gogo et d’innombrables privilèges.
Non, la police française se mobilise pour soutenir des agents qui ont tiré une balle en caoutchouc dans la tête d’un jeune travailleur à Marseille avant de le tabasser et de le laisser pour mort.
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Extrait : Quatre policiers de la BAC ont été mis en examen ce jeudi pour violences volontaires aggravées, lors des émeutes à Marseille. Face au rassemblement qui s’est tenu en leur soutien devant les locaux de l’IGPN, l’avocat des victimes de ces violences dénonce « l’irresponsabilité »‘ de ces fonctionnaires.
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Extrait : Pour endiguer la surpopulation carcérale, Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine – Nupes) et Caroline Abadie (Renaissance) proposent – dans un rapport – des alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale.
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Extrait : En marge des nuits de révoltes, l’adolescent a été interpellé par la police, pour une vidéo où l’on voit son ami allumer un pétard près d’un commissariat, en plein jour. Sa famille a subi une perquisition brutale.
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Extrait : Plus de trois semaines après les émeutes en France, en réaction au meurtre du jeune Nahel lors d’un contrôle routier fin juin, le ministre de la Justice a dressé un tableau des poursuites judiciaires mercredi 19 juillet. Selon Éric Dupond-Moretti, plus de 1 000 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement en lien avec les émeutes, dont près de 742 à une peine ferme. Le gouvernement veut, dans sa communication, faire preuve de fermeté.
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Extrait : Des associations, des syndicats et des partis politiques ont dénoncé l’interdiction d’un rassemblement contre les violences policières, prévu ce samedi 15 juillet 2023 à Paris. Une décision prise par la préfecture de police et qui a fait l’objet d’un recours en urgence examiné par le tribunal administratif. La justice a confirmé l’interdiction.
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Extrait : Pierre C., un agent de police condamné en janvier 2022 à six mois de prison avec sursis pour une injure publique à caractère racial, a récemment réussi le concours interne d’officier de police, selon des informations révélées par Libération.
Brève : Un communiqué paru vendredi dernier dénonce le racisme systémique de la police en France, ainsi que « l’usage excessif de la force » contre les minorités, notamment africaines et arabes.
Sont pointés du doigt « les contrôles d’identité excessifs », les « interpellations discriminatoires » et « l’utilisation d’un langage raciste », et « qui se traduit fréquemment par des meurtres récurrents, de façon disproportionnée, dans une quasi-impunité ».
Cela fait suite à d’autres communiqués parus en novembre 2022, ou bien pendant la mobilisation des gilets jaunes et les manifestations de 2019.
Extrait : L’arrêté de suspension pris par le ministre de l’Intérieur le 29 juin permet à l’agent mis en examen pour homicide volontaire de continuer à être payé malgré son placement en détention provisoire. Cette décision administrative de bienveillance, qui n’a aucun caractère disciplinaire, lui évite de se retrouver en «absence de service fait».
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Extrait : Vendredi 7 juillet, le tribunal de Bonneville a condamné un jeune Clusien de 20 ans à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour avoir vendu illégalement des mortiers, chandelles et fumigènes qui ont servi aux dégradations urbaines déplorées en Haute-Savoie la semaine précédente.
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Extrait : Depuis le début des violences urbaines consécutives à la mort de Nahel, plus de 3 600 personnes ont été placées en garde à vue, donnant lieu à de très nombreuses comparutions immédiates. Beaucoup de peines de prison ferme ont été prononcées, y compris pour des prévenus au casier judiciaire vierge.
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Extrait : Un chauffard a refusé de s’arrêter à un contrôle de gendarmerie, organisé jeudi après-midi, sur la D 404. Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Meaux. L’une d’elles porte sur une tentative de meurtre sur un militaire, la seconde sur l’ouverture du feu par un gendarme.
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Extrait : Cédant au court-termisme, le gouvernement et ses relais judiciaires entendent emprisonner la jeunesse pour qu’elle cesse de se révolter, estime l’avocat. Pour celui qui défend plusieurs jeunes arrêtés dans les émeutes, la priorité devrait être d’abroger les textes de loi qui donnent aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler, d’humilier, et donc d’être racistes.
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Extrait : Mardi au tribunal judiciaire de Lyon, où une vingtaine de personnes étaient jugées pour des faits liés aux émeutes, cet individu avait provoqué un incident entraînant la suspension d’une audience.
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Extrait : La mort de Nahel devrait être l’occasion d’aborder les « sérieux problèmes de racisme » au sein des forces de l’ordre, selon les termes de l’ONU. Mais la focale s’est figée sur la colère d’une jeunesse. La réponse politique se borne à l’aspect sécuritaire, ciblant pêle-mêle la responsabilité des parents et les jeux vidéos. Billet.
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Extrait : Mais une simple saisie administrative est-elle suffisante pour dissuader les auteurs de ces rodéos urbains ? Probablement pas… C’est donc pour cette raison que la justice française a décidé de passer à la vitesse supérieure en prononçant la destruction des véhicules.
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Extrait : Réfugié politique en France, Serge témoigne des violences policières qu’il a subies un soir de mars 2023 par la police française. Il ne voit « pas beaucoup de différences avec la police russe ».
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Extrait : Récit des comparutions immédiates du 1er Juillet au tribunal de Bobigny
Pour répondre aux directives du ministère de la justice et traiter le nombre massif d’interpellations de cette dernière semaine, dans plusieurs tribunaux en France les audiences s’enchaînent et les peines pleuvent.
Extrait : Le tribunal renvoie les jugements à lundi prochain, ordonne le maintien en détention des trois prévenus « pour garantir leur présentation, puisqu’ils ont pris la fuite et que même si l’un conteste des faits, il existe un risque de renouvellement. »
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Extrait : Peines de prison ferme à la pelle, fermeture du commissariat de Marseille aux avocats durant la nuit de vendredi à samedi, enfants de 13 ans enfermés plus de 48h : les jeunes qui se révoltent depuis le meurtre de Nahel font l’objet d’une répression judiciaire de grande ampleur. Récits.
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Extrait : En marge des affrontements ce mercredi 28 juin dans la soirée dans le quartier de la Reynerie à Toulouse (Haute-Garonne), la police a abattu un chien jugé « dangereux ». Que dit la loi ? De nombreuses vidéos circulent sur les réseaux sociaux pour dénoncer cette violence gratuite.
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Extrait : Après la mort du jeune Nahel ce mardi 27 juin, le syndicat France Police a réagi à l’événement, défendant le policier et qualifiant l’adolescent de « racaille ». Des propos qui ont fait polémique.
Extrait : Après le décès de l’adolescent à Nanterre lors d’un contrôle policier, l’avocat de gauche des familles de Zyed et Bouna, morts électrocutés en 2005, dénonce les mensonges de la police pour se défausser dans ce genre d’affaires.
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Extrait : Le commissaire en charge du maintien de l’ordre lors de la manifestation de gilets jaunes le 23 mars 2019 à Nice est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon. C’est sous ses ordres qu’une charge policière avait gravement blessé Geneviève Legay, une militante septuagénaire d’Attac. La date du procès n’est pas encore fixée.
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Extrait : Incarcéré depuis le 20 juin pour sa participation à la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline, le maraîcher Loïc Schneider risque sept ans de prison. Portrait d’un militant total, qui garde son « âme d’enfant ».
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Extrait : Refusant le contrôle d’identité, un jeune homme était poursuivi par le tribunal de Saint-Malo pour outrage et rébellion.
Extrait : Le Nordiste de 23 ans a été tué par le tir d’un policier de la brigade anticriminalité de Tourcoing le 30 août 2022. Depuis, sa mère et sa fratrie restent traumatisées et dans l’incompréhension. Et dénoncent le mépris subi de la part des institutions.
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Extrait : Le 6 juillet 2017, la mairie de Paris, sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste, organise la pose d’une plaque commémorative, place de la Nation, à la mémoire des victimes de la répression de juillet 14, 1953.
Depuis les années 1930, la fête nationale est aussi l’occasion de défilés politiques et syndicaux. Des événements peu documentés et largement méconnus en France, qui témoignent pourtant de la fébrilité du pouvoir colonial face à l’exigence croissante de libération du peuple algérien.
Le réalisateur Daniel Kupferstein, qui a découvert cette histoire (révélée par Maurice Rajsfus) en réalisant un film sur la tuerie du 8 février 1962 à Charonne, a écrit un livre et réalisé un film intitulé Balles du 14 juillet 1953 (1). Suite à cette manifestation du 14 juillet 1953, tous les cortèges ouvriers à Paris seront interdits… jusqu’en 1968.
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Extrait : Le 13 juin 2023, un policier avait fait usage de son arme pour stopper une voiture qui avait refusé un contrôle. La conductrice était jugée ce mercredi 21 juin par le tribunal correctionnel de Bordeaux
Extrait : Ce jeudi 22 juin 2023, le tribunal judiciaire de Laval (Mayenne) a relaxé le gendarme et le pompier qui étaient poursuivis pour homicide involontaire après la mort d’un homme dans l’incendie de son appartement, à Château-Gontier-sur-Mayenne, en 2019.
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Extrait : Un policier, exerçant à Paris et domicilié à Ozoir-la-Ferrière, a été condamné pour usage de cocaïne. En revanche, il a été relaxé pour les violences conjugales présumées.
Contre-Attaque Article de presse gratuit disponible Extrait : En 2016, six jeunes sont accusés à tort d’avoir…
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Médiapart Extrait : L’instruction sur les policiers auteurs de faux procès-verbaux, qui avaient conduit des innocents…
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Médiapart Extrait : Jeudi, le ministère de l’intérieur a notifié aux porte-paroles du collectif écologiste des…
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Le Progrès Extrait Dix-neuf policiers avaient été blessés et une cinquantaine avait été contusionnée au cours…
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