13.04.2026

Les images de vidéosurveillance montrent l’un d’eux gifler et intimider le jeune homme alors qu’il est menotté à un banc, sous le regard amusé de plusieurs autres effectifs, qui le traînent de force dans la salle de fouille, puis affirment qu’il s’y est blessé seul. Aucun d’eux n’avait activé sa caméra-piéton.
Le commissariat du 19e a déjà été le théâtre de plusieurs épisodes de violences commises par des fonctionnaires de police. En 2021, des enquêtes de Mediapart et StreetPress pointaient notamment des coups d’une grande brutalité contre plusieurs gardés à vue et « des actes de torture ». Ces faits avaient été soutenus par l’enquête du journaliste infiltré, Valentin Gendrot (1).

(…)

L’auteur de la gifle, Jean-Michel G., a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et interdit d’exercer dans la police nationale, municipale et gendarmerie pendant cinq ans. Une peine qui comprend ces faits et une seconde affaire de violences, jugée en même temps. Les deux autres agents, Marc B. et Guillaume G., ont écopé de quatre et six mois avec sursis pour les violences — et faux en écriture pour le second. Un quatrième policier, poursuivi pour complicité, a été relaxé au bénéfice du doute.

(…)

Giflé puis traîné dans la salle de fouille

(…)

À 19h30, la vidéosurveillance du commissariat, que StreetPress s’est procuré, montre l’un des policiers, Jean-Michel G., visiblement excédé, s’approcher de lui et lui mettre un coup de pression. Deux minutes plus tard, le gardien de la paix revient et commence à le détacher du banc. Là, soudainement, il le frappe au visage. Le coup est brusque, alors qu’Ali est encore attaché. À l’audience, l’avocat de l’agent maître Mathieu Bourgeois concède :
« Des images qui ne souffrent d’aucune complaisance, celles d’un homme qui lève la main sur un autre menotté à un banc. »
Les violences ne s’arrêtent pas là. Pendant près d’une minute, sous le regard d’au moins cinq autres membres du commissariat et de la 22e compagnie d’intervention qui a procédé à l’interpellation, le gardien de la paix joue le dur et enchaîne les feintes et les mouvements soudains sur le jeune homme qui, apeuré, se recroqueville à chaque brimade, les genoux contre lui pour se protéger. Autour de lui, la scène amuse. Plusieurs policiers rigolent, l’un d’eux garde tout le long le sourire jusqu’aux oreilles. Sur la dizaine de policiers présents dans la salle, aucun n’intervient à son secours.
Au contraire, les secondes qui suivent, Ali H. est tiré par le col par Jean-Michel G. puis mis à terre avec le croche-patte d’un autre, et tiré de force par quatre fonctionnaires vers la salle de fouille, dépourvue de caméra. Trois d’entre eux s’enferment avec lui. Il en ressort moins de deux minutes plus tard, en pleurs, le visage rouge, couvert d’hématomes. À nouveau menotté au banc, il s’affole, retire son tee-shirt, insulte les policiers et se plaint longuement des violences qu’il a subies. « Je te connais même pas et tu m’as fait tout ça », l’entend-on hurler vers l’un d’eux, Guillaume B., qui vient seulement d’activer sa caméra-piéton.
Le soir même, un médecin des unités médico-judiciaires constate à Ali H. plusieurs hématomes au visage ainsi que des rougeurs au cou et aux poignets. Le certificat médical fait état de quatre jours d’incapacité totale de travail. Dans sa plainte, Ali H. dénonce avoir également été frappé dans un véhicule de police puis à son arrivée au commissariat. Ces faits n’ont pas pu être corroborés par l’enquête. Guillaume B., de son côté, a déposé plainte pour outrage.
« Des omissions qui interrogent » dans le procès-verbal
En introduisant l’affaire, le 16 mars 2026, la présidente Martine Timsit donne le ton en récitant le code de la Sécurité intérieure : « Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. » Puis, elle lance aux prévenus :
« C’est ce qui définit dans notre État de droit les missions d’une police républicaine, messieurs. »
L’auteur de la gifle, Jean-Michel G., n’assiste pas à la leçon de droit. Le gardien de la paix de 36 ans est coincé à l’aéroport de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, en raison de la guerre au Moyen-Orient. C’est son avocat qui répond pour lui.

(…)

En ce qui concerne la salle de fouille, en revanche, lui ainsi que Guillaume B. et Marc B. nient toute violence et répètent la version du procès-verbal : Ali H. se serait infligé ses blessures tout seul, en se jetant par terre et en se cognant contre une colonne de béton et des casiers métalliques. Et ce, malgré les tentatives des trois policiers pour le maîtriser, si on en croit le procès-verbal rédigé par Guillaume B. juste après l’incident. Le document, pour lequel il est également poursuivi pour faux en écriture publique, ne mentionne ni la gifle — qu’il affirme ne pas avoir vue — ni les intimidations, auxquelles il a pourtant bien assisté. À l’inverse, l’agent est très précis sur le comportement d’Ali H. et les insultes qui lui sont reprochées.

(…)

Les caméras-piétons activées de manière sélective
Étrangement, aucun des trois policiers qui s’enferment avec Ali ne déclenche leur caméra-piéton, dans la seule pièce du commissariat où l’enregistrement est « obligatoire et systématique », comme le prescrivent successivement trois notes de service prises après des incidents antérieurs.

(…)

« Tout le monde regarde, va et revient de la salle de fouille. Ça doit faire un boucan du diable. Je ne peux pas croire qu’il se blesse entièrement lui-même. Je suis certain qu’il y a des violences dans la salle de fouille, la question c’est par qui et comment. »
Selon le magistrat, « tout le monde est content qu’[Ali H.] se prenne une correction » et le jeune homme « a compris que ça allait être sa fête ». Des actes parfaitement volontaires, juge-t-il, qui ont conduit le ministère public à ratisser large et poursuivre les trois policiers pour violences « en réunion » au nom de la « scène unique de violences », ainsi qu’un quatrième — qui a assisté à la gifle puis aidé à traîner le jeune homme — pour complicité, un chef de poursuite rarissime dans les affaires de violences policières.

(…)

Le policier pas à sa première gifle
Jean-Michel G., lui, n’est pas à son coup d’essai. En plus des violences sur Ali H., il est jugé lors de la même audience – toujours en son absence – pour avoir giflé un homme sortant de dégrisement en juillet 2024, devant la compagne et la fille de ce dernier. La similarité avec l’histoire d’Ali deux mois après est troublante. Le coup qui a fait dégénérer la scène jusqu’à conduire à l’usage de taser par ses collègues a, là aussi, été passé sous silence dans la fiche événement du policier, avant d’être repéré sur les images de vidéosurveillance.

(…)

Placés sous contrôle judiciaire, Jean-Michel G. et Marc B. avaient été interdits d’exercer puis réintégrés par la préfecture de police dans des services sans contact avec le public, à la transmission pour le premier, au matériel pour le second. Des restrictions levées avec le jugement, prononcé sans exécution provisoire, ce qui signifie qu’ils peuvent théoriquement retourner en poste d’ici leur appel. Une enquête administrative serait toujours en cours. Les agents n’auraient, en tout cas, pas encore fait l’objet de mesures disciplinaires.

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12.04.2026

Une scène insolite et rarissime dans le Val-de-Marne : les locaux de la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges perquisitionnés par leurs collègues… de la Police Nationale ce mercredi 8 avril. Un combat inédit et fratricide entre porcs.
11 policiers municipaux ont donc été arrêtés puis placés en garde à vue dans différents commissariats du département. Il s’agit de plus de la moitié des effectifs de cette unité de la ville. La maire LR de Villeneuve-Saint-Georges, Kristell Niasme, «prône une politique sécuritaire, dont l’une des principales mesures a été la hausse des effectifs de policiers municipaux, passés de quatre à dix-sept» comme le révèlent nos confrères de l’Humanité. Les agents sont soupçonnés par les enquêteurs «de violences aggravées, faux en écriture, violations de domicile, vol ou encore dégradation». Ces pratiques mafieuses n’ont rien à envier aux fonctionnaires assermentés de l’État. Les voyous sont en uniforme.
Mais avant de rentrer dans les détails, souvenez-vous de la polémique qui a visé pendant des jours le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko. Ce dernier avait décidé de retirer le Lanceurs de balles de défense de sa police municipale. Une mesure timide, mais juste. Insupportable pour BFM, Cnews et France Info qui en avaient fait un scandale médiatique considérable. À l’inverse, le fait que plus de 50% des agents d’une unité de police municipale de droite soit arrêtés pour des actes criminels ne fait quasiment aucun bruit, n’est pas à la Une des plateaux télé, et aucun éditorialiste ne lance de débat sur la dangerosité des polices municipales, ou leur armement de plus en plus offensif.
À Villeneuve-Saint-Georges, une série de plaintes a donc forcé les enquêteurs de la police nationale à intervenir. Une victime raconte aux journalistes de France 3 un déferlement de violence un soir de janvier 2026 après un match de football : «Ils m’ont frappé à l’intérieur, dans le bar. Ils m’ont tasé». Elle assure avoir reçu entre dix et quinze décharges de pistolet à impulsion électrique dans les toilettes d’un bar. Électrocuter une personne à plusieurs reprises est un acte de torture, et donc en principe un crime passible de la cour d’assise.
Pour rappel, le Taser tue chaque année. Cette arme qui envoie des décharges de plus de 50.000 volts et 2 milliampères par cycle de 5 secondes est en dotation chez les effectifs de la gendarmerie nationale depuis 2004 et de police nationale depuis 2008. C’est aussi en 2008 que le gouvernement Fillon de Nicolas Sarkozy autorise les polices municipales à acquérir les Taser. Aujourd’hui, on retrouve donc cette arme létale dans les mains de simples policiers municipaux.
Les politiques sécuritaires de plus en plus droitières des mairies, du Parti Socialiste au Rassemblement National, militarisent à marche forcée leurs agents. À la mairie de Béziers, dirigée par l’élu d’extrême-droite Robert Ménard, la municipale est équipée d’armes à feu depuis des années, et beaucoup d’autres mairies, y compris «de gauche», l’ont imitée. Fin 2025, Robert Ménard créait une unité spéciale municipale « anti-stup ». Gilets tactiques, casques anti-émeute, armes et véhicules : un copier-coller des brigades anti-gang de la police nationale. Les policiers municipaux, parfois qualifiés de «police de proximité», qui étaient encore rares et sans armes il y a 20 ans, ressemblent désormais à des soldats en guerre qui font régner la terreur dans certains quartiers populaires.
Une photo du quotidien Le Parisien montre d’ailleurs des policiers de Villeneuve-Saint-Georges avec un LBD en main, des gilets pare-balles, la mention «Brigade cynophile» – comme si des agents municipaux avaient besoin de chiens d’attaque – et des cranes rasés à blanc avec un tatouage douteux. Une autre capture un agent cagoulé avec un chien en laisse. Le compte Instagram de la ville de Villeneuve-Saint-Georges, très actif, publie chaque semaine des vidéos et photos d’arrestations, de fouilles et de descentes avec des chiens de la police municipale. Ambiance.
Conséquence logique, les sociétés de sécurité privées et les polices municipales sont de plus en plus mises en cause dans des affaires de violences. C’est la suite directe de cette militarisation d’agents des mairies. L’affaire Villeneuve-Saint-Georges le prouve : il faut désarmer la police.

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08.04.2026

Trois policiers de la BAC de nuit de Noisiel (Seine-et-Marne) seront jugés le 7 septembre devant le tribunal de Meaux pour violences et faux en écriture. Dans la soirée du 16 mars, ils ont violemment interpellé deux personnes, dont une mineure, lors d’une intervention faisant suite à des tirs de mortiers sur les locaux de la police municipale.

(…)

Selon des documents consultés par l’Agence France Presse, et qui confirment une information du journal Le Monde, les trois agents sont poursuivis pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de 5 jours, avec pour circonstances aggravantes que les faits ont été commis par des personnes dépositaires de l’ordre public et en réunion. L’un des trois policiers est également poursuivi pour faux en écriture, la justice estimant qu’il aurait menti lors de la rédaction de son procès-verbal.

(…)

Munis de flash-balls, de matraques et de grenades, les policiers sortent de leur véhicule et vont ensuite s’avancer dans la rue avant de déchaîner leur violence sur Flavel, 35 ans. Alors qu’il s’apprête à rentrer dans le restaurant où il venait prendre son dîner, il entend un des fonctionnaires lui crier « cours ! » avant de le frapper.
L’homme se relève, tente de s’enfuir, mais se retrouve vite au sol les bras plaqués. Tandis que les coups de pied pleuvent, une grenade lacrymogène explose à quelques centimètres de son visage. « J’ai vu les étincelles, je ne pouvais plus respirer », raconte le père de famille et musicien à l’AFP qui par la suite porté plainte auprès de l’IGPN.
« Très satisfait de l’enquête et des mesures provisoires »
Les agents de la BAC de nuit de Noisiel, sont également poursuivis pour avoir commis des violences sur une autre personne, mineure. Ils lui auraient porté plusieurs coups directs au cours de son interpellation, notamment des coups de pied, ayant entraîné une incapacité totale de travail de 10 jours.

(…)

Quant au faux en écriture, l’agent poursuivi explique qu’il « n’y avait aucune mauvaise intention » de sa part, évoquant des « conditions apocalyptiques » lors de la rédaction du procès-verbal.

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23.03.2026

Lieutenante au commissariat de Suresnes, elle est accusée de faux en écriture publique pour avoir inventé la présence du propriétaire d’une cave fouillée par la police, et lui avoir fait signer le PV à son insu.

(…)

Il n’y a pas mort d’homme, certes, mais bidouiller un procès-verbal est une infraction classée parmi les crimes, qui fait encourir à la policière une peine de quinze ans de réclusion et 225 000 euros d’amende.

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12.03.2026

L’audience a porté sur des événements survenus le soir du 17 septembre 2021 à Noisy-le-Grand. Deux gardiens de la paix, Raphaël L. et Anthony C., étaient jugés pour des violences aggravées commises à l’encontre d’un jeune homme, Aboubacar S., alors âgé de 22 ans. Les débats ont notamment mis en lumière l’existence d’une vidéo amateur et d’enregistrements de vidéosurveillance municipale, qui ont contredit la version initialement consignée par les forces de l’ordre.

(…) Les investigations menées par le service interne de la police ont établi, après examen des séquences vidéo, qu’aucune menace envers les agents n’était perceptible avant le début de l’altercation et que les premiers actes de violence émanaient des policiers. Le rapport dénombre une dizaine de coups de matraque portés par Raphaël L. ainsi que des coups de pied et de poing assénés par son collègue, Anthony C., alors que la victime se trouvait au sol.

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26.02.2026

Il y a un an, alors qu’il est tranquillement assis au pied d’un immeuble, il a le malheur de croiser un équipage de police. Un des agents lui hurle immédiatement «Eh babouin ! Eh macaque !» en courant dans sa direction. Dans un déferlement de violence gratuite, Ousmane va alors recevoir de ce même policier un torrent d’insultes ainsi que deux coups de poing au visage, avant d’être menotté. La scène, insoutenable, dure 16 longues minutes.
Lors de la rédaction du procès-verbal consécutif à l’interpellation, le policier écrira pourtant que l’adolescent a essayé de s’enfuir à plusieurs reprises et va même jusqu’à porter plainte pour «violences et rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique».

(…) Loin d’être anecdotique, ou le fruit d’une énième «brebis galeuse», cette violence d’État est bien le produit d’un système entier fondé sur la violence, l’impunité et l’omerta généralisée.

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26.02.2026

Matthieu R., 34 ans, policier à l’époque au sein de la Brigade anticriminalité (BAC) et présent jeudi, a « sciemment rédigé un faux » et « ne pouvait ignorer les modalités du déroulement de l’interpellation »

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25.02.2026

D’après Yves Dupas, deux policiers de la nationale sont poursuivis pour « faux en écriture publique ou authentique » et « violence sans incapacité de travail par personne dépositaire de l’autorité ».

(…) Toujours selon le procureur, un des policiers est par ailleurs soupçonné d’avoir asséné plusieurs coups de poing au visage du jeune homme, « lorsque celui-ci était menotté et placé dans le véhicule de service ».

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07.02.2026

En réalité ces jeunes, incarcérés alors qu’ils étaient parfois mineurs, étaient accusés à tort d’avoir attaqué une voiture de police au cocktail Molotov, sur la base de faux procès-verbaux, d’intimidations et de mensonges policiers. Ils avaient été arrêtés au hasard, des policiers leur avaient extorqué des aveux trafiqués avec la complicité d’avocats véreux. Ils sont ainsi condamnés et emprisonnés à tort pendant plusieurs années, avant d’être enfin innocentés et libérés en 2021. «Certains avaient à peine 15 ans quand ils ont été incarcérés, restant jusqu’à quatre années en détention provisoire».

(…) Pourtant, la falsification d’un document officiel pour un agent assermenté est, en principe, passible de la Cour d’Assises : c’est un crime considéré comme très grave dans le droit.

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12.01.2026

Le CRS accusé d’avoir tué l’homme de 22 ans en 2018 avait d’abord évoqué un tir de légitime défense, avant de parler d’un tir accidentel. Une version mise à mal par les investigations.

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11.01.2026

La drogue, sous forme de paquets, avait été placée sous scellés.

Mais voilà, lors d’une nouvelle analyse quelques mois plus tard, une drôle de surprise attend la magistrate. Le taux de cocaïne présent dans les sachets a considérablement diminué. Tout laisse penser qu’une substitution s’est produite avec… du plâtre ou encore de la pâte à sucre.

(…) Ce qu’on leur reproche : s’être servis dans les saisies de cocaïne afin de la revendre. Les deux agents auraient aussi rédigé de faux procès verbaux pour couvrir leurs méfaits.

(…) Au total, c’est plus de 9 kg de poudre blanche qui ont été dérobés. Soit une valeur d’environ 270 000 euros.

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09.01.2026

Le conducteur d’un véhicule de police qui avait, le 13 avril 2023, renversé volontairement trois adolescents en scooter sera jugé pour « violence aggravée » et « faux en écriture publique ». L’une des victimes avait été grièvement blessée.

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20/12/2025

La vidéo produite par la caméra-torse de Karim B., explique la présidente du tribunal, n’a pas permis de savoir “si la balayette était un acte volontaire de violence illégitime ou une action adaptée et proportionnée”. Quant au procès-verbal mal rédigé, deuxième infraction reprochée au prévenu, les juges ont indiqué que la qualification n’était pas correcte et ont mis sur le compte de l’inexpérience ce qui était présenté par l’accusation comme un faux.

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05/12/2025

La presse assurait que le CRS défendait sa vie face à un motard qui lui fonçait dessus, une vidéo prouve l’inverse.

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26/11/2025

Plus qu’une bavure, selon l’hebdomadaire, des agents auraient menti sur le déroulé des faits.

(…) Car l’homme qui était la raison de leur présence, bien qu’armé d’un couteau, n’a pas menacé les policiers comme l’avaient pourtant expliqué les agents.

(…) Deux jours plus tard, et toujours selon le Canard Enchaîné, les policiers changent de thèse et évoquent désormais un usage de l’arme à feu pour sauver la vie du suspect qui voulait manifestement en finir tout en reprochant à l’homme victime du premier tir « son imprudence ». À noter que ce dernier a porté plainte contre le tireur.

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18/11/2025

Ils étaient jugés pour faux et usage de faux en écriture, accusés d’avoir signé un rapport d’intervention « mentionnant des éléments inexacts »

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10/11/2025

À la demande de son conjoint, elle a dressé un PV à l’encontre d’un automobiliste avec lequel il venait d’avoir une altercation.

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05/11/2025

La diffusion d’une vidéo montrant des violences policières à Papeete avait suscité l’indignation en Polynésie et en métropole. Les images, filmées par un riverain du quartier Estall, montrent quatre policiers entourant un homme en fauteuil roulant.

Visiblement ivre et blessé à la tête, l’homme insulte les agents et refuse l’intervention des pompiers. L’un des policiers, récemment affecté sur le terrain, saisit alors le fauteuil et effectue un mouvement brusque qui fait tomber l’individu au sol. Il lui assène ensuite une gifle, clairement audible sur la vidéo.

(…) L’un d’eux, le plus ancien de la patrouille (17 ans de service), a toutefois rédigé un rapport d’intervention ne mentionnant pas les violences. Ce document, qualifié de “faux dans un écrit”, aurait pu passer inaperçu sans la publication de la vidéo, précise la chaîne de La Mission.

À l’audience, ce policier a affirmé avoir voulu protéger son jeune collègue, présenté comme un “major de promotion” décoré par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

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13/09/2025

Extraits

La diffusion de deux séquences nuance la version policière. Un jeune a déposé plainte pour des coups reçus dans le véhicule de police.

(…) L’interpellation houleuse avait été filmée par des habitants.

 

 

 

Mots clés

04/09/2025

Les agents des forces de l’ordre comparaissent, le 5 septembre, pour violences aggravées, faux et tentative d’escroquerie. La victime, un supporter de football niçois, a dû batailler pendant sept ans contre vents et marées pour faire valoir ses droits.

Mots clés

02/09/2025

Extrait

Les quatre policiers avaient été mis en examen dans le cadre de l’information judiciaire ouverte après la diffusion des images. Mais, selon nos confrères de Tahiti Infos, l’ordonnance signée mardi par les magistrats instructeurs ne retient que deux préventions devant le tribunal correctionnel :

• le policier filmé, poursuivi pour violences aggravées commises par une personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne vulnérable

• un second agent, soupçonné d’avoir rédigé un rapport inexact, qui devra répondre de faux.

Mots clés

12/08/2025

Extrait

Au terme de deux ans d’enquête, le parquet de Paris estime qu’Alexis D. a mis un coup de volant volontaire en direction du deux-roues et a « intentionnellement altéré la réalité » dans son procès-verbal.
(…) Le 13 avril 2023, trois adolescents de 13, 14 et 17 ans sur un scooter en libre-service ont été grièvement blessés lors d’un accident, dans le XXe arrondissement de Paris.

Mots clés
« FAUX DANS UN DOCUMENT » LORS D’UNE GARDE À VUE : L’EX-POLICIER RELAXÉ

L’EST Républicain


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Extrait

Jugé pour « faux dans un document administratif par personne dépositaire de l’autorité publique », ce policier âgé de 62 ans et depuis peu à la retraite a été relaxé ce mercredi par le tribunal correctionnel…

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AGEN : UN POLICIER MIS EN EXAMEN POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE AGGRAVÉ ET FAUX ET USAGE DE FAUX

blast


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Le policier-adjoint Maxime, qui a pris la décision de ne pas se livrer à cette manipulation, est sermonné par sa hiérarchie directe et contraint de rédiger un deuxième rapport pour alléger les charges contre le policier Samuel.

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VOL D’ARME, CORRUPTION, VOITURES VOLÉES SUPPRIMÉES DES FICHIERS… LA GENDARME AIDAIT SON AMANT DÉLINQUANT RENCONTRE LORS D’UN DÉPÔT DE PLAINTE

LA DÉPÊCHE


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Extrait

Emmanuelle C., adjudante de la brigade de gendarmerie de Puget-sur-Argens était accusée de corruption passive, détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel, révélation d’information sur une enquête en cours ou encore faux en écriture publique

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SAINT-OUEN : UN POLICIER JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET VIOLENCES AGGRAVÉES

mesinfos


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Des vidéos de la scène montrent le mis en cause asséner plusieurs coups au visage d’un homme, menotté et immobilisé par deux fonctionnaires. La victime a déclaré avoir été « étranglée », avoir « reçu des coups de pied sur la tête » ainsi que plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique sur ses organes génitaux. Selon le rapport médical, la victime a subi des blessures au ventre, à la cuisse, au visage, sur le cuir chevelu, au niveau des cervicales.
(…) En effet, après avoir comparé le PV aux vidéos, les magistrats ont relevé plusieurs incohérences, invraisemblances et omissions afin d’ »incriminer » la victime et de « masquer le comportement de fonctionnaires de police ».
(…) Cette affaire s’ajoute à la quinzaine d’enquêtes visant la CSI 93, critiquée pour ses méthodes controversées.

Mots clés
L’ANCIEN POLICIER LYONNAIS RISQUE LES ASSISES POUR UN FAUX PROCÈS-VERBAL

Tribune de Lyon


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L’ex-policier lyonnais à l’origine de faux procès-verbaux versés dans une enquête criminelle, risque désormais de comparaître aux assises pour « faux en écriture par un agent public »

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AFFAIRE NAHEL : LES POLICIERS MIS HORS DE CAUSE SUR UN ASPECT MAJEUR DU DOSSIER

linternaute


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Extrait

Une décision que regrette la famille de Nahel Merzouk. L’avocat de la mère de l’adolescent, Me Yassine Bouzrou, souhaite que le chef de « faux en écriture publique » soit rajouté à la liste des accusations. Il a assuré sur le plateau de BFMTV que les policiers avaient « menti » dans leur rapport. Selon lui, ils doivent être sanctionnés au titre de l’article 441-4 du Code pénal qui dispose qu’un « faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende.

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SEINE-SAINT-DENIS : APRÈS AVOIR GARDÉ POUR LUI 23 000 EUROS SOUS SCELLÉS, LE POLICIER S’ACCROCHE À SA FONCTION

actu.fr


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Le tribunal administratif a désavoué un policier de Bobigny condamné pour avoir gardé pour lui près de 23 000 euros qui avaient été placés sous scellés et avoir rédigé un faux PV.

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ILS AVAIENT ROULÉ À MOTO SUR UN ÉTUDIANT EN MARGE D’UNE MANIFESTATION : CINQ À DIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE TROIS POLICIERS DE LA BRAV-M

L’INDEPENDANT


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Extrait

10 mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pour le pilote de la moto, pour avoir roulé sur la jambe d’un manifestant et lui avoir donné un coup de poing. Cinq mois de prison avec sursis ont aussi été requis pour les deux autres policiers pour des faits de violences volontaires.
Les trois fonctionnaires de police seront aussi jugés pour faux après avoir rendu des rapports erronés sur le déroulement de la soirée du 21 mars 2023.

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INFRACTIONS FANTÔMES, FAUX EN ÉCRITURE … : DEUX POLICIERS CONDAMNÉS POUR DES VERBALISATIONS FICTIVES

Midi Libre


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Jusqu’alors inconnus de la justice, trois jeunes policiers rattachés au Groupe de sécurité de proximité (GSP) du commissariat de Beaucaire-Tarascon devaient répondre de « complicité de faux en écriture publique ».

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VIOLENCES LORS D’UNE INTERPELLATION : TROIS GENDARMES À LA BARRE

LE DAUPHINÉ libéré


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Extrait

Un gendarme du PSPG de Creys-Malville était poursuivi, ce mardi 1er avril à la barre du tribunal de Vienne, pour avoir frappé de plusieurs coups de poing un jeune homme réputé dangereux, lors de son interpellation le 8 octobre 2018 à L’Isle-d’Abeau. Ses deux collègues pour dénonciation calomnieuse.

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MORT DE BÉNÉDICTE BELAIR [DANS L’OISE] : LE GENDARME CHARGÉ DE L’ENQUÊTE MIS EN EXAMEN HUIT ANS APRÈS

actu.fr


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Le gendarme qui avait dirigé l’enquête préliminaire sur le décès de Bénédicte Belair à Pont-Sainte-Maxence en 2017 a été mis en examen pour faux.

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CLÉ DE BRAS, COUPS DE MATRAQUE ET DE PIED, GIFLES… : ILS AVAIENT TABASSÉ UN HOMME EN GARDE À VUE, DEUX POLICIERS CONDAMNÉS À DE LA PRISON AVEC SURSIS

L’Indépendant


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Extraits

Deux policiers ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer pour avoir frappé un homme lors d’une garde à vue en juillet.
(…) Dénonçant un jugement « particulièrement sévère », l’avocate de Maxime D., Me May Vogelhut, a annoncé à l’AFP qu’elle « fera appel ».
(…) Un troisième policier, Clément B., chef de poste le soir des faits et qui avait appuyé le récit initial de Maxime D., a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la police pendant quatre mois pour dénonciation calomnieuse et non-assistance à personne en danger.

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VIOLENCES SUR UN DEALER : SEUL UN POLICIER DE LA SULFUREUSE CSI 93 COMPARAITRA DEVANT LA COUR CRIMINELLE

Le Parisien


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L’affaire illustre l’un des nombreux dérapages de cette compagnie controversée. En 2019, cinq agents avaient été accusés d’avoir frappé un trafiquant de drogue de la cité Cordon à Saint-Ouen. Quatre viennent de bénéficier d’un non-lieu. Le cinquième sera jugé pour « faux en écritures publiques ».

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ACCUSÉ D’AVOIR TIRÉ SUR UN JEUNE À NANTES EN 2018, UN POLICIER SERA BIEN JUGÉ DEVANT LA COUR CRIMINELLE

France Bleu


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Alors brigadier-chef membre d’une compagnie de CRS, le policier est accusé d’avoir tué Aboubacar Fofana, 22 ans, le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle routier dans le quartier du Breil, à Nantes. Après avoir invoqué la légitime défense, le mis en cause a plaidé en garde à vue un tir accidentel, expliquant qu’il tentait de se pencher dans l’habitacle du véhicule pour saisir le volant et empêcher Aboubacar Fofana de fuir.

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LE CONTRÔLE DÉFAILLANT D’ESPIONS BIEN SOUS TOUS RAPPORTS (OU PRESQUE) : ÉPISODE 3

Mediapart


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Les cas des agents devant répondre prochainement de divers crimes et délits posent la question du contrôle démocratique du renseignement. Si les espions nous surveillent, qui surveille nos espions ?

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PORTRAIT-ROBOT D’UN ESPION CORROMPU : ÉPISODE 2

Mediapart


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Les ressorts qui servent à corrompre un espion au temps de la lutte contre le terrorisme ressemblent à s’y méprendre à ceux utilisés pour recruter une taupe durant la guerre froide.

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RÉVÉLATIONS SUR LES RIPOUX DE LA DGSI : ÉPISODE 1

Mediapart


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Extraits

Une dizaine d’agents ou ex-agents du renseignement intérieur doivent répondre prochainement devant la justice de divers crimes et délits. Leurs affaires, présentées comme autant de dérives individuelles, posent la question de la déontologie des espions.
Mon premier a été condamné à cinq ans de prison ferme pour faux, escroquerie et tentative d’extorsion, il doit encore être jugé pour une « association de malfaiteurs » ayant conduit à l’assassinat de cinq personnes.

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MORT DE NAHEL : RECONSTITUTION CE MATIN, VERSION POLICIÈRE MISE À MAL… LE POINT SUR L’ENQUÊTE

ouest france


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Policier libéré, légitime défense remise en cause…

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BANDITISME CORSE : LA MAGISTRATE HÉLÈNE GERHARDS REMISE EN LIBERTÉ

Libération


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11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics et faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique, suivi de son placement en détention provisoire, des décisions exceptionnelles concernant un magistrat. A l’inverse, l’avocat général Jean-François Mailhes avait demandé son maintien en détention afin «d’éviter tout risque majeur de concertation frauduleuse» entre les parties.
La magistrate est soupçonnée d’avoir entretenu des liens avec des personnalités du banditisme corse. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir, en échange de travaux non déclarés et payés au rabais au sein de sa villa de luxe située au sud d’Ajaccio avec son ancien compagnon, un ex-gendarme, «rendu des services» à des membres du banditisme insulaire notamment des informations sur des procédures judiciaires en cours et des conseils juridiques.

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