Étiquette : Peine avec sursis

Escroquerie/Trafic/Vol Hors service Les polices blessent Violences physiques

01.06.2026

Julian, 26 ans, et Adrien, 27 ans, ont été condamnés respectivement à dix-huit et huit mois de prison avec sursis et à cinq et deux ans d’interdiction de travailler dans la police à la suite d’une agression brutale, le 18 avril, dans le centre de Nice.
Deux policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont été condamnés, lundi 1er juin, à dix-huit et huit mois de prison avec sursis et à cinq et deux ans d’interdiction de travailler dans la police à la suite d’une agression brutale, qui a été filmée, contre un jeune homme en avril à Nice.
Les peines principales pour violences aggravées rejoignent les réquisitions du parquet qui avait cependant demandé une interdiction à vie d’exercer la fonction de policier. La défense a annoncé que Julian, 26 ans, et Adrien, 27 ans, feraient « sûrement » appel de cette peine complémentaire.
Le 18 avril, après une nuit dans le centre de Nice où ils ont consommé de l’alcool, les deux CRS basés dans les Bouches-du-Rhône rentrent, en civil, à leur cantonnement provisoire dans le quartier populaire de L’Ariane. Vers 5 h 20, ils passent devant le fourgon où Sabri, 23 ans, crie au téléphone. Selon le jeune homme, qui avait bu lui aussi, il se disputait avec une jeune fille et n’avait pas vu les deux hommes, qu’il n’a pas identifiés comme étant des policiers.
Mais les deux prévenus assurent avoir entendu des insultes et des menaces : « Sales fachos », « flics de merde », « dégagez de notre quartier », « je vais te planter »… Pendant le gros quart d’heure qui a suivi, les insultes ont volé, mais aussi à plusieurs reprises les coups, chaque fois entrepris par Julian, particulièrement titubant sur les vidéos.
« Honte à l’institution »
Lors de l’audience dans une salle surchauffée du tribunal correctionnel de Nice, les magistrats ont longuement examiné les images des caméras de surveillance et la vidéo d’une partie de l’incident, filmée par un voisin. C’est la diffusion sur les réseaux sociaux de cette dernière, deux jours après les faits, qui a poussé les deux policiers à se présenter aux autorités.
Les images de la vidéosurveillance ne sont pas toujours claires, mais sur un peu plus d’une minute filmée par un voisin, on voit Julian et Sabri se battre au sol, pendant qu’Adrien maintient Sabri au sol et ramasse ce qui tombe de leurs poches. Il assure avoir voulu rendre service à Julian, mais Sabri a perdu 100 euros, retrouvés dans la chambre d’Adrien, et son téléphone portable, porté disparu. Adrien a été condamné pour vol avec violences, mais Julian relaxé de ce chef.
A plusieurs reprises quand Sabri est à terre, il demande aux voisins d’appeler la police. « La police, c’est nous », entend-on l’un des deux CRS répondre.
Devant le tribunal, Sabri, au physique bien moins solide que les deux CRS, conteste les insultes et surtout les menaces. Les deux prévenus maintiennent leur version, tout en reconnaissant qu’ils auraient dû agir autrement. « Je suis rentré dans sa provocation », regrette Julian, qui a asséné à Sabri des coups de pied et des coups de poing et l’a traîné à terre par les cheveux. « J’aurais dû m’interposer », reconnaît Adrien.

(…)

« Ils ont présenté ça comme une bagarre, mais c’était bien une agression », a commenté Sabri à l’issue de l’audience.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
, , , , , , , ,
VIOLENCES POLICIÈRES Violences sexuelles, sexisme

12.05.2026

Dans l’exercice de ses fonctions, ce policier municipal ne s’est pas privé de peloter ses collègues. Pour la peine, il a été condamné à de l’emprisonnement avec sursis.
Prévenu pour harcèlement sexuel, le retraité de la police municipale, âgé d’une soixantaine d’années, aurait abusé de son autorité pour imposer des caresses, des massages et des mots plus que déplacés à deux de ses collègues féminines. Allusions lubriques et gestes de nature sexuelle : l’homme ayant comparu mardi 14 avril dernier devant ce même tribunal avait justifié ses comportements par l’humour. Quant aux raisons de ces accusations, il avait évoqué la jalousie de ses collègues vis-à-vis de son poste de chef au sein de la brigade.
C’est une épée de Damoclès qui a été placée au-dessus de la tête du prévenu ce mardi 12 mai. Véhément lors de l’audience au fond, le sexagénaire a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et à une privation d’éligibilité de 5 années. Pour rappel, le ministère public avait requis 1 an d’emprisonnement avec sursis à son encontre.

 

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
, , , ,
Impunité VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES POLICIÈRES

25.03.2026

Il a accepté une peine de 7 mois de prison avec sursis.
Un procès express et en catimini. Ce mercredi 25 mars, un policier affecté au centre de rétention administratif (CRA) du Canet dans le 14e arrondissement de Marseille a accepté d’être jugé pour des violences selon une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Une sorte de « plaider-coupable » à la française qui se joue à huis clos dans le bureau du procureur, jusqu’à l’homologation en quelques secondes, par un juge, de la peine proposée au prévenu et accepté par toutes les parties.

Âgé de 56 ans, le fonctionnaire en question était convoqué pour des violences aggravées par deux circonstances, par personne dépositaire de l’autorité publique et avec une arme, « en l’occurrence un couteau », relève la magistrate chargée d’acter la procédure. Le profil des victimes des brutalités commises en janvier puis en septembre 2025 au sein même du CRA ? Deux étrangers en situation irrégulière, qui ne sont pas présents ni représentés dans l’enceinte du tribunal judiciaire de Marseille. Et pour cause : sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) ils ont, depuis, été expulsés du territoire français.

Mots clés
, , , ,
Agressions sexuelles Hors service Suite judiciaire Violences sexuelles, sexisme

23.03.2026

Lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), mardi 13 janvier 2026, l’ancien gendarme de 79 ans, droit dans ses bottes, avait nié toute agression sexuelle sur deux de ses petites-filles entre 1998 et 2012.
En proie à diverses difficultés, l’une d’elles, aujourd’hui âgée de 28 ans, avait finalement confié ce secret à sa maman, à ses sœurs, dont l’une, de cinq ans son aînée, avait eu à se plaindre une fois également de son grand-père paternel. Une plainte avait été déposée en novembre 2023.
Trois ans avec Sursis.
(…) Sa tante avait alors confessé « avoir subi la même chose quarante ans plus tôt ».

Mots clés
, ,
Les polices brutalisent Suite judiciaire Violences physiques VIOLENCES POLICIÈRES

13.03.2026

Le fonctionnaire était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir donné un coup de bouclier à une femme qui « ne représentait à ce moment précis aucun danger pour les forces de l’ordre », selon le tribunal.

(…)

« Une peine d’avertissement sur des faits considérés comme graves, d’autant plus dans le contexte de l’exercice de vos fonctions. » A la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, vendredi 13 mars, c’est ainsi que la présidente a présenté au gardien de la paix S. sa peine : huit mois de prison avec sursis.

(…)

Le fonctionnaire de police était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’interruption totale de travail (ITT), commises sur une jeune femme en marge d’une manifestation, le 23 mars 2023. La victime n’avait pas été identifiée à l’époque, il n’avait donc pas été possible d’évaluer les conséquences du coup porté.
Mais à l’audience, en janvier, la victime, Mme M., s’était finalement présentée à la barre, après avoir appris par un concours de circonstances, a-t-elle expliqué, la tenue de ce procès. Elle avait alors présenté un certificat médical faisant état de quinze jours d’ITT. Le tribunal a décidé de lui reconnaître sa qualité de victime, et pris en compte cette évaluation médicale. Il a donc condamné le policier S. pour des violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, des faits passibles de plus lourdes sanctions.
Le soir des faits, le gardien de la paix S. a été amené à poursuivre des cortèges sauvages avec des collègues de sa brigade territoriale de contact du 20e arrondissement de Paris et d’autres unités. Sur les images amateurs de la scène, sans raison apparente, deux agents poussent d’abord au sol puis aspergent de gaz lacrymogène Mme M. Alors qu’elle se relève péniblement, le policier S. arrive en courant et la propulse au sol d’un coup de bouclier.

Article de presse réservé aux abonné.e.s

Mots clés
, , , , ,
Les polices blessent VIOLENCES POLICIÈRES

19/12/2025

Le commissaire Matthieu H. a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Le commissaire de 36 ans a précisé à l’AFP, à l’issue du délibéré, qu’il ferait appel de la décision.

(…) Lorsqu’elle revient à elle, sa cheville présente une triple fracture et forme « un angle droit ».

Cette blessure grave a entraîné, à ce jour, une interruption totale de travail (ITT) de 150 jours.

(…) La procureure Fanny Bussac avait également requis une amende de 3.000 euros pour « outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » à l’encontre de Caroline C., finalement réduite à 500 euros par le tribunal.

Mots clés
, , , ,
Les polices brutalisent
LILLE : LE POLICIER AVAIT PORTÉ PLAINTE POUR OUTRAGE, IL EST CONDAMNÉ POUR VIOLENCE

LA VOIX DU NORD

Article de presse réservé aux abonné-e-s

Extrait

Ils ont chacun porté plainte contre l’autre. Geoffrey T., 40 ans, agent de police, accuse Tom C, 22 ans, de l’avoir insulté dans l’exercice de ses fonctions. Mais Tom C, reproche de son côté à Geoffrey T. de l’avoir violenté. Le tribunal de Lille a tranché mardi.

VIOLENCES JUDICIAIRES
UN POLICIER JUGÉ À ROUEN : « JE NE SUIS PAS LÀ POUR TAPER SUR LES GENS »

Mediapart

Article de presse réservé aux abonné-e-s

Extrait
Grâce à une vidéo, un policier comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour des faits de violences envers un manifestant. Muré dans son amnésie, il écope de six mois de prison avec sursis mais sans interdiction de détenir une arme.