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C’est devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le mercredi 17 avril, que ce trentenaire, surveillant pénitentiaire, comparaissait pour conduite alcoolique et mise en danger d’autrui.
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Abattue, la mère de famille ne souhaite pas s’exprimer. Elle a désormais quatre mois pour saisir la Cour de cassation (1). « C’est une honte ! Le message qu’on envoie, c’est que les policiers peuvent faire ce qu’ils veulent tant qu’il n’y a pas de témoins », commente un membre de l’association SOS Fonctionnaire Victime.
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Jugée ce mardi 16 avril à Niort, l’affaire a été dépaysée en raison de la qualité du prévenu, un militaire de la gendarmerie âgé de 53 ans. Le quinquagénaire nie être un conjoint violent. Et se dit victime d’une relation hautement toxique.
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Jugés tous les deux pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage d’une arme à feu, l’un, Lionel M., 37 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction pendant cinq ans de détenir une arme, l’autre, Eric A., 55 ans, a été relaxé.
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Également suspecté d’avoir incendié la voiture de la victime, il lui est par ailleurs reproché d’avoir suivi le jeune homme et d’avoir consulté le système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour identifier ses amis.
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En juin 2023, une adjudante de 41 ans avait été placée en garde à vue à Auch puis déférée devant le parquet d’Agen pour des faits supposés de « tentative d’étranglement » sur sa fille de 13 ans survenus le 29 mars de la même année à L’Isle-Jourdain.
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Les deux policiers qui avaient exercé des violences illégitimes contre un jeune à Villiers-le-Bel et avaient été filmés ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis dans le cadre d’une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.
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250 armes dont un pistolet-mitrailleur de 9 mm, une dizaine d’obus et de grenades, 24 kilos de poudre noire et plus d’une tonne de munitions avaient été découverts par hasard, dans le cadre d’une perquisition de son domicile pour une affaire de prostitution de mineur au sujet de laquelle l’instruction est toujours en cours.
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Poursuivi pour corruption passive, le chef de la police municipale de Bessan a été relaxé par le tribunal biterrois.
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Jugé pour avoir consulté des fichiers confidentiels, le commissaire Vincent Lafon a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer ses fonctions de policier. Sa compagne a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour escroquerie.
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Justice : «je suis flic, il peut rien m’arriver», «un carnage comme je les aime» (suite…)
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Membre actif d’un canal de discussion Telegram baptisé « FR DETER 83 », un policier adjoint de Fréjus a été condamné jeudi 21 mars par le tribunal correctionnel de Draguignan pour provocation à la haine raciale.
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Le 11 octobre 2021, deux jeunes de St Ouen sont frappés par des policiers. L’un perd même deux dents. L’agent Franck V., qui a donné l’essentiel des coups, est un multirécidiviste dont la réputation violente est déjà bien connue des prétoires. (suite…)
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Le jeune homme ajoute : «Ils disaient ‘yes on a réussi à les renverser’, ils ont vu que j’étais conscient et que j’avais entendu, alors ils m’ont tapé ou essayé de m’étouffer (…) pour que je me rendorme.» (suite…)
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Son nom figurait dans le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police comme « mis en cause ou mentionné » dans des affaires vieilles de plus de vingt ans, en 1999, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort » et « vol par employé ».
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Les prévenus ont été condamnés à de la prison ferme. Mais la peine est aménageable. La gendarme adjointe volontaire a écopé de sursis et ne pourra plus exercer sa fonction durant 5 ans.
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Un flic protégé par le patron de l’UNSA police, un policier violeur en cavale et une brûlante envie de kérosène.
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Le 13 septembre dernier, l’agent Xavier P. était condamné à 10 ans de prison pour viols et violences conjugales sur trois femmes, entre 2008 et 2014. Il était, depuis cette affaire, suspendu. La mise en suspension de fonctions implique un éloignement provisoire d’un agent de son service, suite à des agissements susceptibles de représenter une faute disciplinaire et d’affecter le bon déroulement du service. La suspension n’est pas une sanction disciplinaire.
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Début février, un couple de trentenaires comparaissait devant le tribunal de Valenciennes pour des violences réciproques survenues à Marly en 2022. Des viols étaient aussi reprochés au prévenu, un policier.
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Au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la présidente de la 14e chambre s’étonne de l’absence des prévenus.
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Le brigadier de 45 ans a été condamné en appel en procédure de « plaider-coupable ». Si la peine d’emprisonnement avec sursis reste la même qu’en première instance, son interdiction de porter une arme a été réduite, passant de 5 à 1 an.
Suivi du procès 3 FÉVRIER 2024 « Affaire Théo : le récit terrible d’un procès pour l’histoire », Le…
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En décembre dernier, cinq ans après les faits, la famille de Brandon avait enfin obtenu la tenue d’un procès. Mais leurs espoirs ont été douchés ce mardi au moment de la décision du tribunal.