08.04.2026
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne) a obtenu la condamnation de l’État après avoir dénoncé des fouilles corporelles intégrales répétées et injustifiées. Comme le révèle « La Nouvelle République », une seule fouille n’a été jugée légale sur la vingtaine contestée.
(…)
Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la justice administrative a donné raison à un ancien détenu incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne). Comme l’explique La Nouvelle République , il contestait la légalité de 22 fouilles intégrales subies durant sa détention de 2022 à 2025. Des fouilles qui, selon lui, avaient pour seul but de l’humilier.
(…)
Selon nos confrères, l’administration du centre pénitentiaire n’a apporté aucune preuve de la nécessité de ces fouilles répétées. Une seule fouille n’a d’ailleurs été jugée légale sur l’ensemble des mesures contestées. L’État a ainsi été condamné à verser au requérant la somme de 2 000 €, assortie des intérêts légaux.
Une pratique strictement encadrée
Les fouilles corporelles à nu sont encadrées par le code pénitentiaire afin de garantir aux détenus le respect de leur dignité et de leurs droits. « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l’utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes », peut-on par exemple lire sur le site Légifrance.
C’est sur cette base qu’un homme incarcéré au centre pénitentiaire d’Argentan (Orne) entre mai 2021 et août 2023 a saisi la justice administrative, se plaignant d’avoir subi 28 fouilles corporelles intégrales au cours de sa détention. Le tribunal administratif de Caen a relevé le caractère injustifié de trois fouilles et lui a alloué une somme de 300 € pour son préjudice moral.
Article de presse gratuit disponible