Étiquette : tribunal de Lille

Ripoux Violation du secret professionnel VIOLENCES POLICIÈRES

06.06.2026

Un gendarme jugé pour avoir abusé de ses fonctions et consulté des fichiers à données personnelles

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Un gendarme, officier de police judiciaire de la compagnie d’Hallennes-lez-Haubourd…

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Un gendarme jugé pour avoir abusé de ses fonctions et consulté des fichiers à données personnelles
Quinze années de service, aucun antécédent disciplinaire, mais un sérieux « dérapage » qui lui vaut aujourd’hui de comparaître au tribunal judiciaire de Lille. À 34 ans, le militaire de profession sait qu’il risque gros : une inscription au bulletin n°2 de son casier judiciaire mettrait un terme immédiat à sa carrière.

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Fabrique du non-lieu VIOLENCES JUDICIAIRES

14.05.2026

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai a confirmé mercredi 13 mai le non-lieu dans l’affaire de la mort de Brahim Moussa, survenu en 2018.

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Les proches de Brahim Moussa espèrent toujours assister à un procès, sept ans après sa mort. Ce jeune homme de 25 ans avait été blessé par balle, lors d’une intervention de la police, fin 2018, pour le vol d’une voiture. Il est mort à l’hôpital un mois plus tard.
Mercredi 13 mai, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a confirmé le non-lieu prononcé en faveur du fonctionnaire de la BAC, qui avait ouvert le feu alors que Brahim Moussa a accéléré, pour tenter de fuir l’interpellation.

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Fabrique du non-lieu Les polices tuent Suite judiciaire VIOLENCES JUDICIAIRES

26.03.2026

Le 1er janvier 2019, Brahim Moussa, 25 ans, décédait un mois après avoir été atteint par une balle de la police, à Lille. La juge d’instruction chargée du dossier a prononcé en non-lieu en faveur du fonctionnaire de la BAC. L’avocat des proches du défunt a fait appel.

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Justice de classe VIOLENCES JUDICIAIRES

03/11/2025

Les faits se sont déroulés le 22 octobre dernier, aux alentours de 12h30, près de la gare Lille-Flandres.

(…) Les six policiers, de leur côté, ont porté plainte et se sont constitués parties civiles. Le prévenu, lui, a dénoncé des violences policières. Lors de son procès le 27 octobre dernier à Lille, le sans-abri de 33 ans a écopé de huit mois de prison ferme.

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Justice de classe VIOLENCES JUDICIAIRES
LE DÉTENU CUMULE DES MILLIONS DE VUES SUR TIKTOK : LA JUSTICE LE CONDAMNE À DIX MOIS DE PRISON

LADEPECHE.fr

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Un détenu partageait son quotidien sur le réseau social TikTok et ça lui a coûté cher… Il s’amusait à poster des vidéos depuis sa cellule de la prison d’Annœullin, près de Lille, comme le rapporte France Bleu.

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Justice de classe VIOLENCES JUDICIAIRES
UN AN DE PRISON AVEC SURSIS POUR AVOIR SOUTENU LA PALESTINE : EXIGEONS LA RELAXE POUR JEAN-PAUL DELESCAUT !

Révolution Permanente

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Le 28 mars dernier, le secrétaire général de l’UD CGT 59, Jean-Paul Delescaut était convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » suite à la publication le 20 octobre d’un communiqué de soutien au peuple palestinien évoquant l’« occupation militaire et coloniale » menée par Israël en Palestine.

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