Étiquette : gaz lacrymogène

Le fonctionnaire était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir donné un coup de bouclier à une femme qui « ne représentait à ce moment précis aucun danger pour les forces de l’ordre », selon le tribunal.

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« Une peine d’avertissement sur des faits considérés comme graves, d’autant plus dans le contexte de l’exercice de vos fonctions. » A la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, vendredi 13 mars, c’est ainsi que la présidente a présenté au gardien de la paix S. sa peine : huit mois de prison avec sursis.

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Le fonctionnaire de police était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’interruption totale de travail (ITT), commises sur une jeune femme en marge d’une manifestation, le 23 mars 2023. La victime n’avait pas été identifiée à l’époque, il n’avait donc pas été possible d’évaluer les conséquences du coup porté.
Mais à l’audience, en janvier, la victime, Mme M., s’était finalement présentée à la barre, après avoir appris par un concours de circonstances, a-t-elle expliqué, la tenue de ce procès. Elle avait alors présenté un certificat médical faisant état de quinze jours d’ITT. Le tribunal a décidé de lui reconnaître sa qualité de victime, et pris en compte cette évaluation médicale. Il a donc condamné le policier S. pour des violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, des faits passibles de plus lourdes sanctions.
Le soir des faits, le gardien de la paix S. a été amené à poursuivre des cortèges sauvages avec des collègues de sa brigade territoriale de contact du 20e arrondissement de Paris et d’autres unités. Sur les images amateurs de la scène, sans raison apparente, deux agents poussent d’abord au sol puis aspergent de gaz lacrymogène Mme M. Alors qu’elle se relève péniblement, le policier S. arrive en courant et la propulse au sol d’un coup de bouclier.

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