07.05.2026

Lundi 13 avril 2026, au tribunal de La Roche-sur-Yon, un gendarme de 45 ans a comparu pour plusieurs délits commis entre août 2025 et mars 2026 dans cette même ville. Il lui était reproché des faits de harcèlement sur son ex-compagne, deux cambriolages, des dégradations et la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.
Le prévenu avait accédé au « TAJ » (Traitement des antécédents judiciaires), une base de données contenant des informations sur les auteurs d’infractions et leurs victimes. Cette consultation lui était possible en raison de sa fonction au sein de la gendarmerie.
Les faits de harcèlement remontent à août 2025, lorsque sa compagne a mis fin à une relation de trois ans. L’accusé a alors multiplié les messages et appels téléphoniques, y compris en pleine nuit, contraignant la victime à le bloquer. Il lui a également écrit une lettre de quinze pages. Ces agissements ont conduit à son jugement pour harcèlement moral.
Cambriolages contestés
Le gendarme était également accusé de deux cambriolages, survenus entre le 26 et le 28 décembre 2025, puis entre le 13 et le 15 février 2026. Lors du second vol, des bijoux avaient été dérobés et des dégâts des eaux importants causés par des robinets laissés ouverts avec des éviers et une baignoire obstrués. L’accusé a nié toute implication, affirmant : « Aucune investigation ne prouve que j’étais dans cette maison. »
Lors de l’audience, la procureure de la République avait souligné la « gravité des faits » et requis une peine de douze mois de prison avec sursis probatoire d’une durée de trois ans. Elle avait également demandé une obligation de soins, une obligation d’indemniser la victime, une interdiction de contact, une interdiction de paraître au domicile de la victime et une interdiction de port d’arme pendant cinq ans.

(…)

Elle a également rappelé que son client, après plus de vingt ans de service dans la gendarmerie, était bien noté par sa hiérarchie.
Le jugement, mis en délibéré, a été rendu lundi 4 mai 2026. Le tribunal a relaxé le gendarme des accusations de cambriolage, mais l’a condamné à six mois de prison avec sursis pour la consultation illégale du TAJ et pour harcèlement.

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24/10/2025

C’est un dossier presque ordinaire qui a été jugé à Cambrai pour harcèlement, dégradations et violences sur fond d’alcool. Ce qui est beaucoup moins ordinaire, c’est que le mis en cause de 60 ans, policier au moment des faits, est retraité depuis un an du commissariat de Cambrai.

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23/10/2025

Lagny-sur-Marne, lundi 20 octobre 2025. L’ex-compagne du prévenu était harcelée surtout sur son lieu de travail, un commerce dont l’ex-policier a interdiction d’approcher désormais.

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HARCÈLEMENT ET CORRUPTION DE MINEUR : LE POLICIER FINALEMENT JUGÉ EN CRPC, DÉCISION « SCANDALEUSE » POUR LES PARTIES CIVILES

L’EST Républicain


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Ce capitaine de police, renvoyé fin 2023 devant le tribunal pour notamment corruption de mineur, harcèlement moral et détention d’images pédophiles, n’a pas été jugé ce vendredi. Le parquet de Nancy a accepté il y a quelques jours une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les parties civiles ne décolèrent pas.

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EURE : SANCTION CONFIRMÉE POUR LE POLICIER QUI AVAIT « HARCELÉ » SON ÉPOUSE ET COLLÈGUE DE TRAVAIL

actu.fr


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Le 28 mai 2020, il avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Évreux pour « harcèlement moral » et « détournement de traitement de données à caractère personnel ».

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HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL : UN ANCIEN MAGISTRAT DU PNF CONDAMNÉ À 18 MOIS DE SURSIS ET À UNE LOURDE AMENDE

Le Parisien


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Selon l’enquête, les faits dénoncés ont débuté en 2018 au PNF et ont duré plusieurs mois. Le prévenu était également jugé pour harcèlement sexuel envers une collègue magistrate, qui ne s’était pas constituée partie civile.

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LOURDE CONDAMNATION POUR UNE GREFFIÈRE EN CHEF

LA DÉPÊCHE


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Le tribunal correctionnel d’Albi a rendu hier sa décision dans l’affaire de harcèlement moral visant Élisabeth C., directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de Toulouse.

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