« LE POLICIER MUNICIPAL M’A FAIT DES PROPOSITIONS BIZARRES »

LA DEPECHE


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Un voleur de voiture vient d’être jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il a expliqué qu’il avait dérobé le véhicule pour échapper à un homme qui lui avait fait des « propositions bizarres » dans une chambre d’hôtel.

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LE DÉTENU CUMULE DES MILLIONS DE VUES SUR TIKTOK : LA JUSTICE LE CONDAMNE À DIX MOIS DE PRISON

LADEPECHE.fr


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Un détenu partageait son quotidien sur le réseau social TikTok et ça lui a coûté cher… Il s’amusait à poster des vidéos depuis sa cellule de la prison d’Annœullin, près de Lille, comme le rapporte France Bleu.

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ACHARNEMENT JUDICIAIRE CONTRE UNE GILET JAUNE MUTILÉE : 6 ANS PLUS TARD, L’ÉTAT REFUSE D’INDEMNISER VANESSA

Contre Attaque


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Près de 6 ans après les faits, aucune date de procès, ni certitude de poursuite de la procédure n’est garantie. On le sait, l’État est prêt à tout pour protéger ses chiens de garde. Il ne s’agit pas d’une bavure, mais bien d’une stratégie de terreur à grande échelle contre toutes celles et ceux qui remettent en question l’ordre établi et dénonce la violence étatique.

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UN AN DE PRISON AVEC SURSIS POUR AVOIR SOUTENU LA PALESTINE : EXIGEONS LA RELAXE POUR JEAN-PAUL DELESCAUT !

Révolution Permanente


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Le 28 mars dernier, le secrétaire général de l’UD CGT 59, Jean-Paul Delescaut était convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » suite à la publication le 20 octobre d’un communiqué de soutien au peuple palestinien évoquant l’« occupation militaire et coloniale » menée par Israël en Palestine.

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BANDITISME CORSE : LA MAGISTRATE HÉLÈNE GERHARDS REMISE EN LIBERTÉ

Libération


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11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics et faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique, suivi de son placement en détention provisoire, des décisions exceptionnelles concernant un magistrat. A l’inverse, l’avocat général Jean-François Mailhes avait demandé son maintien en détention afin «d’éviter tout risque majeur de concertation frauduleuse» entre les parties.
La magistrate est soupçonnée d’avoir entretenu des liens avec des personnalités du banditisme corse. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir, en échange de travaux non déclarés et payés au rabais au sein de sa villa de luxe située au sud d’Ajaccio avec son ancien compagnon, un ex-gendarme, «rendu des services» à des membres du banditisme insulaire notamment des informations sur des procédures judiciaires en cours et des conseils juridiques.

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PEINES DE PRISON POUR LES PARENTS DE JEUNES DÉLINQUANTS : 3 QUESTIONS SUR LE PROJET DE LOI DU MINISTRE DE LA JUSTICE ÉRIC DUPOND-MORETTI


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Dans le détail, ce texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code pénal. Ainsi, la peine déjà effective de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits pourrait être renforcée. En effet, si le texte est voté en l’état, cette peine pourrait alors passer à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, une peine complémentaire de travail d’intérêt général pour le parent défaillant est aussi présente dans le texte.

PANTIN : INTERPELLÉ PAR DES POLICIERS DONT IL A FAIT CONDAMNER LES COLLÈGUES, IL EST DISPENSÉ DE PEINE

Le Parisien


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Ce jour-là, les fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) interpellaient Mamby K. à la suite d’une rixe un soir de match de foot. « Leurs agissements contribuent à ternir l’image de la police nationale », a fustigé le ministère public lors de l’audience qui s’est tenue fin mars au tribunal de Bobigny.

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UN DÉTENU DE LA PRISON DE RÉAU FAIT CONDAMNER L’ÉTAT POUR L’AVOIR ABONNÉ À DES CHAÎNES DE TÉLÉ PAYANTES


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Après huit ans de procédure, la justice vient de lui donner raison. Un détenu du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) vient de faire condamner l’État via un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 1er février pour l’avoir abonné sans son accord à un bouquet payant de chaînes télévisées au sein de la prison …

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DE LA PRISON FERME POUR JETS DE PIERRE SUR DES GENDARMES À SAINT-LOUIS

franceinfo


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Un homme de 23 ans a écopé, vendredi, d’une peine d’un an de prison ferme pour avoir jeté des pierres en direction de gendarmes au niveau de la tribu de Saint-Louis (Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie).

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À PONTIVY, MENACE DE MORT SUR LES GENDARMES : DIX MOIS DE PRISON FERME

Le Télégramme


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Le tribunal a décidé de le condamner à seize mois de prison dont six assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec mandat de dépôt. Son permis a aussi été annulé et il devra payer 200 € d’amende.

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“OPÉRATION PLACE NETTE” : RÉPRESSION XXL EN FRANCE, LÉGALISATION EN ALLEMAGNE


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Après le «karcher» de Sarkozy, «l’opération place nette» de Darmanin. Toujours le même recours à l’image méprisante d’un «nettoyage» contre des populations jugées indésirables.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement lance ces opérations dans de nombreuses villes françaises : des centaines de policiers et gendarmes envahissent un quartier ou une place et contrôlent tout le monde, dans l’espoir de faire un maximum d’interpellations et de trouver un peu de drogue.

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55 CENTIMES, UN « BOB », UN « SWEAT »… 10 MOIS DE PRISON POUR LE VOLEUR À LA PETITE SEMAINE À AUCH

LA DÉPÊCHE


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Son mode opératoire était le même à chaque prise : le quadragénaire s’attaquait aux voitures stationnées mais ouvertes ou aux véhicules dont les fenêtres n’étaient pas remontées en totalité. 55 centimes, bob, sweat-shirt : lors des vols opportuns, le butin récolté n’était guère glorieux. « Je vole pour survivre », s’est-il défendu.
Depuis septembre 2023, l’homme vit dans la rue suite à l’incendie de son appartement.

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UN AN DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE LE SECRÉTAIRE DE L’UD CGT 59 : IL FAUT FAIRE FRONT !

Révolution Permanente


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Ce jeudi, le tribunal a requis un an de prison avec sursis à l’encontre du secrétaire de l’UD CGT 59, jugé pour « apologie du terrorisme » à la suite d’un tract en soutien à la Palestine.

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MASCARADE JUDICIAIRE : 7 MANIFESTANTS DE SAINTE-SOLINE CONDAMNÉS POUR DES FAITS DÉRISOIRES

Contre Attaque


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Une audience hallucinante où la partialité du président, ancien procureur de Nantes encore récemment, était tellement aberrante que cela aurait pu en devenir risible…

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« JET DE CONFETTIS » SUR UN DÉPUTÉ RENAISSANCE : UN MILITANT RISQUE 1 AN DE PRISON

Révolution Permanente


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Après une casserolade pendant la bataille des retraites, un député Renaissance a eu le droit à 15 jours d’ITT pour « jet de confettis » et porté plainte. Le manifestant accusé risque 1 an de prison et témoigne pour RP.

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EN MARTINIQUE : DARMANIN CHAHUTÉ, COLÈRE CONTRE LE COLONIALISME


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Le 10 mars, Monsieur Pinto a été incarcéré pour «non respect de sa procédure judiciaire», car il s’était rendu sur son terrain – que la justice lui interdit d’approcher – pour donner une interview.

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SARTHE : UN HOMME CONDAMNÉ À UN AN DE PRISON FERME POUR AVOIR JETÉ DES PÉTARDS DANS UNE MAIRIE


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Un jeune homme de 23 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel du Mans pour avoir jeté des pétards dans la mairie de Challes (Sarthe), indique France Bleu Maine, vendredi 8 mars. Il a également interdiction de paraître à Challes pendant cinq ans.

AFFAIRE GENEVIÈVE LEGAY : LE COMMISSAIRE ÉCOPE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS


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Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son verdict ce vendredi 8 mars dans l’affaire de la charge policière ayant gravement blessé la retraitée et militante d’Attac, en 2019. Le commissaire Souchi, condamné, fait appel.

UN MOIS DE PRISON FERME PAR BOCAL DE CORNICHONS VOLÉ : IL EN AVAIT DISSIMULÉ DEUX SOUS SA VESTE

ouest france


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Ce n’est pas exactement le casse du siècle. On peut même se demander si un dossier de ce type ne charge pas inutilement l’audience correctionnelle à juge unique de ce mardi 5 mars, à Niort.

TOULOUSE. SQUAT DU GYMNASE SAINT-SERNIN : LES OCCUPANTS ÉVACUÉS PAR LA POLICE

actu.fr


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Vendredi 1er mars 2024, les occupants du gymnase Saint-Sernin, au centre de Toulouse, ont été évacués. Ils occupaient illégalement le site depuis plusieurs jours.

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DES JO ET DES JUGES : LES VENDEURS À LA SAUVETTE DANS LE VISEUR 

Bondy Blog


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À l’approche des Jeux Olympiques, consigne a été donnée de nettoyer l’espace public. Une directive qui a forcément des conséquences sur les juridictions. Jusqu’à l’ultime épreuve, le BB chronique le quotidien du tribunal de Bobigny. Dans ce premier numéro, il est question des vendeurs à la sauvette. Poussés par la faim, ils reviennent inlassablement dans la rue malgré les arrestations et les condamnations. 

CHÂTEAUBRIANT : UNE JEUNE FEMME EN PRISON POUR AVOIR VOLÉ 60 EUROS

actu.fr


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La prévenue s’était en effet rendue ce jour-là dans une agence bancaire avec une amie pour retirer de l’argent quand cette dernière s’était aperçue qu’une carte « bloquait la sienne » dans la machine.
La prévenue l’avait alors « récupérée » et avait fait, dans les minutes qui avaient suivi, un paiement sans contact de 21,26 € et était parvenue à retirer 40 € en liquide.