Catégorie : Loi liberticide

Loi liberticide Violences financières VIOLENCES LÉGISLATIVES

14.05.2026

Depuis janvier dernier, la Ville de Pontoise facture aux personnes en état d’ivresse manifeste sur la voie publique le coût de l’intervention des services de police. Un montant de 150 euros qui vient s’ajouter à la contravention – allant jusqu’à 150 euros – sanctionnant cette infraction.
« Nous appliquons simplement l’article L3341-1 du Code de la santé publique qui prévoit cette mesure », explique François Daoust, adjoint au maire en charge de la sécurité à Pontoise.
Une délibération municipale
En effet le texte de loi dispose qu' »une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais (…) dans une chambre de sûreté (…) ».
Pour l’élu, il s’agit d’abord d’appliquer une disposition prévue par la loi mais méconnue. Le conseil municipal a ainsi statué en décembre dernier sur un montant recouvrant le coût d’une intervention de deux heures réalisée par deux agents. D’un point de vue pratique, la commune émet un titre de recettes et le Trésor public prend le relais pour l’encaissement effectif.
En moyenne, la municipalité estime faire face à environ quatre interventions mensuelles de ce type sur son périmètre, avec des pics lors d’évènements, par exemple sportifs, et de fêtes.

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12.05.2026

Le ministre de l’Intérieur et la députée Laetitia Saint-Paul (Horizons) se sont unis pour durcir l’arsenal contre les teufs gratuites avec une proposition de loi anti-raves, adoptée le 9 avril par l’Assemblée. De quoi donner une base légale à la tolérance zéro en vigueur… et répondre aux pressions de l’extrême droite.
Le ministre de l’Intérieur et la députée Laetitia Saint-Paul (Horizons) se sont unis pour durcir l’arsenal contre les teufs gratuites avec une proposition de loi anti-raves, adoptée le 9 avril par l’Assemblée. De quoi donner une base légale à la tolérance zéro en vigueur… et répondre aux pressions de l’extrême droite.
Il ne fait pas bon raver ces temps-ci, comme l’a montré la free party qui a rassemblé 40 000 amateurs de musique techno du 1er au 3 mai dans la campagne de Bourges. Si la plupart des médias présents, comme « Le Berry républicain » et l’AFP, ont relevé la dimension pacifique et organisée de cette fête gratuite – c’est si rare, la gratuité ! –, CNews a insisté, des heures durant, sur son illégalité et sur ses participants, « des drogués dans tous les sens » qui n’auraient pas hésité à doper la chèvre d’un agriculteur. Avec de l’herbe ?
Même écart de ressenti entre les habitants du coin, surpris par la politesse des teufeurs, et le ministre de l’Intérieur, qui a improvisé sa venue, le dimanche matin, pour délivrer un message simple : la fête est finie. Après avoir rappelé qu’il était né à Bourges, et sans préciser qu’il possédait une résidence à un jet de pavé du terrain militaire choisi par les organisateurs, Laurent Nuñez a vanté les vertus d’un futur durcissement des sanctions contre les amateurs de raves. La trique plutôt que la zik ?
Article paru dans le N° 5505.

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29.04.2026

Loi sur la police municipale : l’État veut renforcer l’arsenal répressif contre les quartiers populaires

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Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont approuvé en commission un projet de loi visant à élargir le champ de compétence et d’action des policiers municipaux. Un projet qui promet une intensification du harcèlement et de la répression qui ciblent les habitants des quartiers populaires.

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Dans la soirée du mardi 28 avril, les députés ont approuvé en commission le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales ». Ce texte répressif a obtenu un large soutien, allant de la macronie à l’extrême droite.

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Le projet s’appuie sur un rapport sénatorial paru en mai 2025 et écrit en « réponse » aux révoltes qui avaient suivi la mort de Nahel. Celui-ci préconisait notamment d’étendre le pouvoir de la police municipale en leur attribuant des prérogatives d’ordinaire réservées à la police nationale. L’objectif du texte approuvé ce mardi est donc clair : en mettant en place un dispositif de police municipale à « compétence judiciaire élargie », faire la guerre à la jeunesse des quartiers populaires, dont la mise en place est facultative et laissée à la discrétion des communes.
Ce dispositif, dont la mise en place reste à discrétion des communes, doterait les policiers municipaux de pouvoirs étendus, tout particulièrement la possibilité d’établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour 18 infractions : vente à la sauvette, tags, usage de stupéfiants, abandon de déchets, « occupation » de halls ou de toits d’immeuble, ou encore « installation en vue d’y établir une habitation ». L’élargissement du champ d’action de l’AFD a été maintes fois décrié par diverses associations, notamment comme « un mode de traitement de masse du contentieux pénal et permet de prononcer des peines de plus en plus lourdes sans passer devant un juge ». L’extension de cette procédure aux policiers municipaux constituerait alors un nouveau pas dans la généralisation de ces véritables peines sans procès, déjà largement utilisées pour réprimer les mouvements de lutte.
Le projet inclut également la possibilité de « procéder […] au contrôle de l’identité de toute personne » pour laquelle les policiers municipaux estimeraient qu’elle « a commis, tenté de commettre ou se prépare à commettre un crime ou un délit ». Une formulation floue qui ouvrirait indubitablement la voie à des contrôles arbitraires et réalisés au faciès, puisque fondés sur de simples soupçons. Cette nouvelle loi ne ferait donc que renforcer le harcèlement de certaines catégories de la population, subissant déjà le racisme structurel de la police nationale.
De plus, un rapport paru début avril, écrit par les sociologues Aline Daillère et Magda Boutros et intitulé « Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des « indésirables » par la police » pointe du doigt les pratiques d’amendes et de contrôles abusifs déjà menées par la police nationale. Ces dernières sont symptomatiques de la volonté d’exclusion de l’espace public de certaines catégories de la population, et notamment les jeunes de quartiers populaires. En ce sens, plusieurs députés insoumis rapportaient ces dernières semaines les témoignages de jeunes ayant subi ces abus : « J’ai 19 ans et j’ai 9 000 euros de dettes. Ma vie est foutue ! ». La possibilité ouverte par le projet de loi d’autoriser les policiers municipaux à établir des AFD et de multiplier les contrôles d’identité viendraient indubitablement renforcer ces mécanismes déjà à l’œuvre.
En somme, le projet de loi ambitionne donc d’étendre les pouvoirs des agents de police municipale, en transférant partiellement des compétences auparavant réservées à la police nationale. En témoignent les déclarations de Laurent Nuñez, qui défendait lundi un texte qui fera de la police municipale « une force complémentaire d’appui aux forces de sécurité intérieure », afin que ces dernières puissent « se concentrer sur les missions régaliennes ».

(…)

Ce transfert a en réalité déjà lieu : la Cour des comptes notait déjà en 2020 que les polices municipales « sont de plus en plus nombreuses à intervenir activement dans la prévention et la lutte contre la délinquance, avec un équipement et des modalités parfois proches de celles de la police nationale ».
Mais ce débat occulte les véritables objectifs du projet de loi. La volonté première du gouvernement est de renforcer l’arsenal répressif des polices municipales, notamment par l’élargissement de leurs prérogatives, avec en toile de fond l’essor spectaculaire de leurs effectifs à travers le pays (+40% entre 2013 et 2023). Cela vient compléter d’autres tendances à l’œuvre, comme l’armement létal croissant des agents (62% en 2024 contre 39% dix ans plus tôt), une décision qui relève uniquement de l’autorité du maire. L’ensemble de ces mesures sert avant tout à doter les élus locaux d’un corps répressif au service de leurs politiques et de celles du gouvernement : répression de la contestation sociale, processus de gentrification et d’exclusion des classes populaires, harcèlement des sans-papiers…
Les exemples de l’action concrète des polices municipales ne manquent pas. Mathieu Hanotin, maire socialiste de Saint-Denis de 2020 à 2026, a fait de sa municipale le bras armé de sa politique de gentrification : armement, généralisation de la vidéosurveillance, arrêtés anti-chicha, harcèlement des vendeurs à la sauvette et de la jeunesse, le tout dans l’ambition de criminaliser et d’exclure les populations les plus exploitées et les plus opprimées du centre-ville. Pierre Hurmic, ancien maire EELV de Bordeaux, avait également armé sa police municipale et en avait fait la pointe avancée de sa politique de répression : expulsions de squats, démantèlements de campements de sans-abris, renforcement considérable de la présence policière… À Paris, Emmanuel Grégoire ambitionne de recruter 1000 policiers municipaux supplémentaires et de poursuivre les politiques sécuritaires d’Anne Hidalgo. À Marseille, la police municipale de son compère Benoît Payan mène déjà depuis des années une véritable offensive raciste et anti-pauvres ciblant particulièrement les sans-papiers.
Ce projet de loi promet donc de prolonger et d’accélérer ces tendances. Si le texte doit encore être adopté en séance publique à l’Assemblée nationale puis réécrit en commission mixte paritaire entre les deux chambres, il demeure symptomatique des visées autoritaires du gouvernement et de certains élus municipaux. Si ce renforcement des pouvoirs de la police municipale venait à être entériné, nul doute que les premières victimes seraient les habitants des quartiers populaires, les personnes opprimées et toutes celles et ceux qui luttent contre les politiques racistes, austéritaires ou anti-pauvres du gouvernement et de ses relais locaux.
Face à cette énième offensive autoritaire, il est essentiel non seulement de dénoncer fermement le consensus sécuritaire à l’œuvre, mais également d’exiger en premier lieu l’abandon de ce projet de loi, et plus largement le désarmement des policiers municipaux, la fin de la vidéosurveillance et, pour les habitants des quartiers populaires qui y sont confrontés, la dissolution des corps spéciaux qui les violentent et les harcèlent quotidiennement, tels que la CSI ou la BAC.

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10.04.2026

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 9 avril, un texte visant à renforcer les sanctions contre les free parties, après un passage au Sénat. Le projet de loi prévoit notamment la création de nouveaux délits, visant les organisateurs mais aussi les participants. Alors que le texte suscite de vives critiques, notamment dans le monde associatif, Sophie Mazas, avocate à la Ligue des droits de l’homme (LDH) dans l’Hérault, dénonce une évolution « disproportionnée » et « autoritaire ».
Depuis plusieurs mois, la Ligue des droits de l’homme s’oppose à ce texte. Dans un plaidoyer adressé aux députés et signé par sa présidente, l’association alerte sur un renforcement de la pénalisation des free parties et une atteinte aux libertés fondamentales. Ce document, très juridique, critique notamment la création de nouveaux délits et l’abandon d’une logique d’encadrement au profit d’une approche répressive.
Concrètement, qu’est-ce que cette loi change ?
Sophie Mazas : Avant, quand des personnes allaient danser, il n’y avait pas de problème en soi. Si elles violaient le droit, par exemple en circulant sur un terrain privé, elles pouvaient être sanctionnées. Si elles conduisaient après avoir bu ou consommé des stupéfiants, elles étaient sanctionnées. C’était le droit commun.
C’est-à-dire que, comme pour tout le monde, si quelqu’un allait sur la propriété d’autrui, il pouvait être poursuivi. Là, on crée un délit spécial qui n’existait pas : le fait d’organiser une fête devient puni de six mois de prison. Et le fait d’y participer peut être sanctionné par une amende d’environ mille euros. On crée donc un délit d’organiser une fête.
Ces sanctions vous paraissent-elles proportionnées ?
Non, c’est totalement disproportionné. On est dans une bascule totalement autoritaire. La question, c’est celle de la régulation. Je vous donne un exemple très parlant : dans un même espace, disons une forêt, différentes activités coexistent. Vous pouvez avoir des personnes qui cueillent des champignons, d’autres qui font du VTT, d’autres qui marchent, d’autres encore qui chassent. Chacun peut générer des nuisances ou des risques, mais l’État régule : il fixe des règles, des périodes, des conditions : on ne cueille pas tout le temps, on ne chasse pas tout le temps, les pratiques sont encadrées.
Avec les free parties, c’est la même chose : l’État aurait pu réguler. Mais il ne l’a jamais fait, il a refusé de le faire. Et aujourd’hui, on en arrive à vouloir mettre en prison des gens pour avoir installé un système de son et organisé une fête, quel que soit le lieu. C’est une criminalisation de l’activité en soi : le fait d’écouter de la musique dans des espaces ouverts devient passible de six mois de prison.

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03.04.2026

La justice vient d’autoriser l’événement et de donner un camouflet au gouvernement, mais un nouveau palier inquiétant est franchi à la veille d’une nouvelle «loi séparatisme»
En novembre 2024, l’État français déployait des centaines de policiers pour protéger un gala génocidaire en plein Paris, destiné à récolter des fonds pour l’armée israélienne et la colonisation en Cisjordanie. Intitulée «Israël for ever», cette soirée était organisée par l’avocate Nili Kupfer-Naouri, une suprémaciste sioniste qui affirme qu’il «n’y a pas de population civile innocente à Gaza» et qui a personnellement participé au blocage de convois humanitaires pour Gaza. Elle avait invité le ministre fasciste israélien Bezalel Smotrich à ce gala. Si le droit international était respecté, Smotrich et sa complice seraient arrêtés et incarcérés pour des faits de crimes contre l’humanité. Pourtant, le préfet de Paris de l’époque, Laurent Nuñez, autorisait ce meeting et offrait d’énormes moyens de sécurité à cette soirée de la honte.
Le même Nuñez a aussi autorisé des défilés ouvertement néo-nazis dans Paris, organisés au début du mois mai tous les ans. Ces marches de nostalgiques d’Hitler sont, elles aussi, protégées par des lignes de forces de l’ordre qui répriment tout rassemblement antifasciste. Nuñez, encore lui, a transformé des salons de l’armement organisés autour de Paris en véritables bunkers sous très haute protection policière, pour garantir aux exposants israéliens de pouvoir venir vendre leurs armes en France en tout sérénité, sans aucun risque de manifestation.
Nuñez, désormais Ministre de l’Intérieur, vient de décider d’interdire la Rencontre annuelle des Musulmans de France. Il s’agit de la 40ème édition de cet événement réunissant des milliers de musulmans et de musulmanes au salon du Bourget, situé au nord de Paris. Cette interdiction est tout simplement sans précédent.
Le préfet indique de façon laconique : «À la demande du ministre de l’Intérieur, j’ai pris un arrêté interdisant la Rencontre du 3 au 6 avril 2026. Cette décision s’inscrit dans un contexte national et international marqué par des tensions accrues et un niveau de menace terroriste élevé, des risques de troubles à l’ordre public et la forte mobilisation des effectifs de la préfecture de police sur les jours à venir».
L’avocat Sefen Guez-Guez, qui plaide pour maintenir la Rencontre, rappelle : «Il y a plus d’une quarantaine d’événements publics organisés ce week-end et le seul qui a été interdit est la Rencontre Annuelle des Musulmans… c’est une décision inique». Mais qui peut croire à la version préfectorale ? Comme si l’État français manquait de policiers pour sécuriser une simple rencontre.
En réalité, l’arrêté de la préfecture est encore plus grave : il évoque une menace «d’attentat d’ultra-droite» contre les participant·es. En d’autres terme, le gouvernement macroniste explique que, lorsque la communauté musulmane est menacée, c’est elle qui est punie. Il dit aussi aux musulmans et musulmanes : non seulement nous ne vous protégeons pas face aux menaces d’extrême droite, mais nous les encourageons en vous interdisant d’exister. En vous réprimant. Ce message est gravissime, et il donne raison aux groupes racistes : il suffit désormais de faire planer la menace d’une attaque pour faire interdire tout événement musulman.
Par un formidable cynisme, la décision est tombée au dernier moment, pour empêcher les organisateurs de trouver un plan B. Ce sont des milliers de personnes concernées, des stands et des entrées qui devront être remboursées, des exposants ayant engagé des frais… Imaginez une seule seconde qu’une grande rencontre chrétienne, juive ou bouddhiste soit interdite, au prétexte qu’elle ait été menacée. Impensable n’est-ce pas ? C’est pourtant le traitement réservé au fidèles de l’Islam en France.

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES

20.04.2026

Fouilles, palpations, possibilité de saisies d’armes et d’objets dangereux, possibilité de patrouiller aux abords immédiats des gares et des stations de métro : le décret d’application de la loi du 28 avril 2025, paru au Journal officiel dimanche, donne aux 4 000 agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP – respectivement la SUGE et le GPSR – des moyens d’action renforcés pour intervenir plus vite.
104 700 victimes de vols, de violences ou d’escroqueries
Ces agents auront aussi la possibilité d’interdire l’accès aux lieux de transports à des « individus indésirables », a précisé le ministre, ainsi que « la possibilité de saisir la marchandise dans le cadre de vente à la sauvette y compris aux abords immédiats des réseaux », selon un communiqué du ministère diffusé parallèlement.

(…)

Le texte élargit aussi les compétences des agents de sécurité privée intervenant dans les réseaux de transport. Ces derniers peuvent désormais « enjoindre aux personnes présentes dans les réseaux et troublant l’ordre public de sortir des lieux de transports et des véhicules ». Le décret fixe par ailleurs les modalités de leur formation.

(…)

La loi poussée par Philippe Tabarot, destinée à « rendre les transports collectifs plus attractifs », a aussi permis la mise en œuvre des caméras-piétons pour les agents de contrôle, des caméras dans les tramways, et l’autorisation à titre expérimental de l’utilisation des pistolets à impulsion électrique par les agents de la SUGE et de la RATP.

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27.03.2026

Le carnaval de La Plaine est de retour à Marseille ce dimanche 29 mars 2026. La préfecture de Police a pris plusieurs mesures fortes, dont son interdiction à partir de 19h.
Il est redouté chaque année, mais il aura une nouvelle fois bien lieu. Ce dimanche 29 mars 2026, la 27e édition du carnaval de La Plaine se déroule à Marseille.
Depuis des années, l’événement est très critiqué en raison de certains débordements en soirée. Alors, la préfecture de Police a décidé de prendre des mesures avant même sa tenue.

(…)

Chez les autorités aussi, l’événement est craint. Déjà, car il « ne fait l’objet d’aucune déclaration », mais aussi car depuis quelques années, « de graves troubles à l’ordre public » y sont constatés.

(…)

Le carnaval interdit dès 19h
Face à ces enjeux, les services de l’État ont décidé de l’interdire purement et simplement à partir de 19h.
Plusieurs autres ont été prises :
– La détention et le transport d’objets susceptibles de constituer une arme par détention, du dimanche 29 mars 13h, au lundi 30 mars, 3h.
– L’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement du 28 mars 8h au 30 mars 3h.
– La vente de boissons alcoolisées à emporter et la vente de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à proximité de la place Jean Jaurès du 29 mars 10h au 30 mars 3h.
– La vente de carburants, gaz inflammable ou produits combustibles du 28 mars 8h au 30 mars 6h.
La préfecture de Police indique que tout non-respect de ces règles peut être sanctionné de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

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11.02.2026

La police française brutalise, traque, harcèle et mutile déjà les migrant·es aux frontières quotidiennement. L’agence Frontex, le pendant de l’ICE en Europe, est complice de naufrages d’embarcations en mer Méditerranée. Au moins 32.000 personnes sont mortes noyées en tentant la traversée depuis 2014. Des victimes sans sépulture, condamnées à l’oubli. Des arrestations de masse d’exilé·es sont organisées dans toute la France.

(…) Ce mardi 10 février 2026, c’est à Nantes que le préfet a organisé une grande opération policière à grand coup de projecteurs médiatiques, et avec la complicité de la mairie PS. La presse locale, ou plutôt le torchon Ouest-France, titrait avec un certain enthousiasme dans ses colonnes : «Mobilisation policière XXL et interpellations en série en centre-ville de Nantes ce mardi».

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16.01.2026

Le lieu était occupé depuis la veille par des migrants dans le cadre d’une « occupation amie », acceptée par l’association gestionnaire du site.

(…) Selon Mathilde, militante présente sur place, le groupe comptait notamment « 13 enfants de moins de 14 ans et une dizaine de mineurs étrangers non accompagnés » hébergés dans le centre social.

(…) Lors de l’intervention, un contrôle d’identité a été effectué sur les personnes présentes. D’après plusieurs témoignages, sept mineurs non accompagnés ont ensuite été conduits au commissariat central. Mathilde décrit une intervention qu’elle qualifie de « brutale », affirmant que « les mineurs étrangers n’ont reçu aucune explication » et que « certains ont été traînés au sol alors qu’ils étaient paniqués ».

(…) Dans un communiqué, l’association Utopia 56, qui vient en aide aux migrants, dénonce une « évolution des pratiques institutionnelles ». Suzanne, coordinatrice de l’antenne rennaise, évoque « une nouvelle limite franchie par les institutions, du jamais vu à Rennes », et décrit un climat de « peur et d’angoisse » lors de l’évacuation, qu’elle contraste avec des opérations précédentes.

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15.01.2026

Si la loi est votée le 22 janvier, policiers et gendarmes bénéficieront d’une « présomption de légitime défense », véritable permis de tuer.

(…) Celle-ci vise à restreindre les poursuites à l’encontre de gendarmes et policiers mis en cause à la suite d’un tir.

(…) Les policiers et gendarmes ne seraient plus considérés comme suspects à l’ouverture des investigations, ni placés en garde à vue, quelles que soient les conséquences de leur tir. Cette mesure dérogatoire inverserait la charge de la preuve : ce serait à la justice de démontrer le caractère « disproportionné » du tir, alors que le policier ou le gendarme serait présumé avoir agi de manière conforme au code de la sécurité intérieur.
Cette loi constituerait un approfondissement majeur de l’impunité policière.

(…) La « présomption de légitime défense » pour la police est une mesure phare du programme de l’extrême droite et de la droite dure depuis de nombreuses années. Elle figurait déjà dans le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007, puis dans celui de Marine Le Pen en 2012 et 2017, mais était également défendue par Nicolas Sarkozy en 2012, ainsi qu’Éric Ciotti. Éric Zemmour soutient la mesure et va plus loin encore, en proposant une « défense excusable » qui correspondrait à un droit de riposte absolu.

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03/11/2025

La solution proposée dans le projet de loi qui a été présenté la semaine en Conseil des ministres est de placer certains agents des polices municipales sous une sorte de double autorité : celle du maire, lorsqu’ils exercent les missions classiques des policiers municipaux ; et celle du procureur de la République, lorsqu’ils exercent des missions de police judiciaire. Le projet de loi prévoit neuf infractions qui pourraient désormais être constatées et verbalisées par des policiers municipaux et des gardes champêtres, allant de la vente à la sauvette à l’usage de stupéfiants en passant par l’occupation illicite de hall d’immeuble, la conduite sans permis, l’outrage sexiste et sexuel, etc. Il s’agit uniquement d’infractions qui peuvent être constatées en flagrance et immédiatement punies par une amende forfaitaire délictuelle : les policiers municipaux et gardes champêtres n’auraient pas le pouvoir de mener des actes d’enquête. Ils auraient désormais, en revanche, la possibilité de procéder à des relevés d’identité.

(…) Le texte comprend d’autres mesures dont certaines, sont, elles aussi, en réflexion depuis de nombreuses années : notamment l’utilisation de drones par les polices municipales (à titre expérimental pendant cinq ans), pour assurer la sécurité des manifestations

(…) Autre serpent de mer en matière de sécurité : le texte propose d’autoriser les polices municipales et les gardes champêtres à utiliser des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), dont l’usage était jusqu’à présent strictement réservé aux forces de sécurité nationales.

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28/10/2025

Extraits

L’objectif de ces structures est de placer les détenus à l’isolement complet et de les empêcher de communiquer avec l’extérieur

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28/10/2025

Selon un responsable d’une association, ce sont quinze enfants, vingt femmes seules et trois couples en détresse qui sont abandonnés. « On aurait dû trouver une solution d’hébergement d’urgence, même temporaire, dans d’autres villes du département s’il le faut, pour éviter d’engorger encore un peu plus les rues de Montpellier, où les SDF sont de plus en plus nombreux. Ils ont été mis dehors et qui s’en occupe maintenant ?

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06/10/2025

Sept militant·es solidaires risquent dix ans de prison et 250 000 euros d’amendes pour avoir aidé des personnes exilées à passer la frontière lors d’un évènement sportif basque. Leur procès se tient à Bayonne mardi 7 octobre.

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18/08/2025

Extrait

Le couvre-feu imposé depuis un mois aux mineurs de moins de 16 ans dans certains quartiers prioritaires de Nîmes a, une nouvelle fois, été prolongé lundi pour deux semaines supplémentaires, a annoncé la ville de Nîmes.

(…) Ces couvre-feux, dont l’efficacité reste difficile à mesurer, sont régulièrement attaqués en justice, notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH).

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DEMANDE AUX BAILLEURS SOCIAUX “L’EXPULSION DE DIX DÉLINQUANTS”

Marsactu

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Cette mesure a été introduite par la loi du 13 juin 2025, visant à “faire sortir la France du piège du narcotrafic“. Elle prévoit “l’expulsion de locataires dont les agissements troublent gravement l’ordre public” et confère un pouvoir d’injonction aux préfets.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
NICE. « CHASSE AUX PAUVRES »: RUE DES TOXICOMANES FERMÉE PAR LA POLICE, « PLAN ANTI-NUISANCES »… LA GAUCHE DÉNONCE « UNE MALTRAITANCE SOCIALE »

Nice matin

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« Les nouvelles mesures annoncées renforcent cette traque organisée et sont inacceptables d’un point de vue moral, contre-productives d’un point de vue sécuritaire et désastreuses d’un point de vue social. »
(…) « Derrière cette façade de pseudo-aménagement urbain se cache une politique brutale d’exclusion, qui traite les exilés comme des nuisibles qu’on repousse d’un quartier à l’autre.
Cette obsession à ‘faire place nette’ en éloignant les plus pauvres, les sans-abri, les demandeurs d’asile avec pour seule boussole l’approche électorale montre une dérive dangereuse ».

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Loi liberticide Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
APRÈS LES RAFLES DANS LES GARES, RETAILLEAU ET DARMANIN LANCENT LA CHASSE AUX ÉTRANGERS EN PRISON

L’Humanité

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Sous l’impulsion des ministres de l’Intérieur et de la Justice, des consignes sont données aux agents pénitentiaires pour ficher les détenus étrangers et priver ceux soumis à des OQTF de tous leurs droits.
(…) un « protocole » mis en place début 2025 entre la préfecture de l’Aube et l’administration pénitentiaire, qui oblige les services pénitentiaires d’insertion et de probation ou les greffes pénitentiaires à prélever les empreintes digitales des détenus de nationalité étrangère ou « binationaux »…
Un fichier illégal et une « discrimination directe »

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
REFUS D’OBTEMPÉRER : RETAILLEAU DEMANDE AUX POLICIERS DE POURSUIVRE SYSTÉMATIQUEMENT LES CHAUFFARDS EN FUITE

L’Indépendant

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Dans les cas contraires, les conducteurs en fuite étaient recherchés ou mis en surveillance, via les images de vidéosurveillance en temps réel, en vue de leurs interpellations.

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COURTES PEINES : LES DÉPUTÉS VEULENT PRIVILÉGIER LA PRISON PLUTÔT QUE LE BRACELET ÉLECTRONIQUE

Le Télégramme

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Le texte rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement, comme le port du bracelet électronique – sauf décision motivée du juge.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
RENNES 2 : LA POLICE EXPULSE UNE OCCUPATION ÉTUDIANTE CONTRE L’AUSTÉRITÉ À LA FAC

Révolution Permanente

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Tôt ce mercredi matin, plusieurs camions de CRS ont été envoyé sur le campus de l’université Rennes 2. L’objectif ? Expulser une occupation étudiante, votée deux jours plus tôt en Assemblée Générale, pour protester contre les mesures austéritaires imposées à l’université.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
« QUARTIERS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE » : QUAND LA PARANOÏA SÉCURITAIRE JUSTIFIE LA NÉGATION DES DROITS

Observatoire Internationale des Prisons

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Si le régime de l’isolement qui existe d’ores et déjà dans les prisons françaises impose des conditions de vie aux personnes détenues à des années-lumière des préconisations internationales[3], le régime carcéral proposé par le gouvernement pousserait bien plus loin encore ses travers. Y seraient en effet automatisées les mesures les plus attentatoires aux droits humains et libertés fondamentales : fouilles à nu systématiques, parloirs hygiaphones, interdiction d’accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore restriction drastique de l’accès au téléphone à un minimum de deux heures deux fois par semaine. Et le pire est peut-être encore à craindre, l’amendement prévoyant d’une part que des « impératifs de sécurité » pourront conduire à des « aménagements » portant « atteinte à l’exercice des droits » des personnes détenues, et d’autre part que les conditions d’application seront fixées par décret, hors de tout débat.

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice
SÉCURITÉ SCOLAIRE : LA POLICE POURRA FOUILLER LES SACS DES ÉLÈVES À TOUT MOMENT

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Dès le mois d’avril, les forces de l’ordre, en collaboration avec les équipes pédagogiques, seront habilitées à effectuer des contrôles aléatoires des sacs à l’entrée et à l’intérieur des établissements.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
NARCOTRAFIC : « C’EST LE DÉBUT D’UN ÉTAT POLICIER… » LE BÂTONNIER PIERRE DUNAC DÉNONCE LA CRÉATION D’UN PARQUET ANTICRIMINALITÉ

LA DÉPÊCHE

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Le Sénat a adopté, ce mardi 4 février, une proposition de loi visant à créer un parquet anticriminalité (parquet national anticriminalité organisée), PNACO, pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic en France. Le texte sera débattu, en mars, devant l’Assemblée nationale. Le Bâtonnier Pierre Dunac, vice-président de la Conférence des bâtonniers, et président de la commission pénale, craint un détournement de procédure et la « criminalisation » des enquêtes en abusant de qualification de bande organisée, usage déjà fréquent actuellement par « confort procédural ».

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Conditions de détention CRA Extrême droite Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
BRUNO RETAILLEAU VEUT PROLONGER LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : UNE IDÉE POPULISTE CONTREDITE PAR LES CHIFFRES

Mediapart

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Le ministre de l’intérieur souhaite doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative. Sa position est pourtant démentie par la réalité : la durée de rétention n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement.

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MOBILISÉ.ES POUR LA GUERRE FROIDE ?

Rebellyon

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En France, ça fait déjà quelques années que l’on théorise la fabrique de l’ennemi intérieur.
Quant à l’ennemi extérieur, les médias occidentaux jouent leurs partitions tous les jours, nous verrons que l’appareil d’État est en train de se mettre au diapason, et va très bientôt jouer le chef d’orchestre.

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SURENCHÈRE AUTORITAIRE : DUPONT-MORETTI DÉFEND LA « DÉTENTION IMMÉDIATE » POUR LES MINEURS

Révolution Permanente

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Cette sortie témoigne d’un nouveau saut dans l’offensive répressive, qui vise en particulier la jeunesse et les quartiers populaires. En avril dernier, le ministre de la Justice se déclarait en faveur de la réclusion criminelle à perpétuité, y compris pour les mineurs. En mai, c’est le premier ministre lui-même qui annonçait lors d’une visite à Valence vouloir réinstaurer la comparution immédiate pour les mineurs à partir de 16 ans, promettant un projet de loi d’ici la fin de l’année.

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LES POLICIERS STAGIAIRES AUTORISÉS À PORTER UNE ARME EN DEHORS DU SERVICE OU DE L’ÉCOLE

La Provence

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Sont concernés les stagiaires gardiens de la paix, officiers et commissaires.

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INTERDICTION DE TIKTOK : « LA NOUVELLE-CALÉDONIE SERT DE TERRAIN D’EXPÉRIMENTATION »

Bondy Blog

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Au-delà de ces questions juridiques, c’est la première fois qu’une démocratie occidentale bloque l’accès à un réseau social. Nous l’avons rappelé à l’audience : les seuls autres pays qui ont bloqué TikTok à ce jour, sont l’Afghanistan, la Somalie et l’Inde. En Europe, les autres pays regardent avec inquiétude ce qu’il se passe. Il existe des règles européennes qui interdisent ce genre de mesure, mais elles ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

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LOI JO : DES SUPPORTEURS DE FOOTBALL EN PREMIÈRE LIGNE FACE AUX ALGORITHMES DE SURVEILLANCE

Mediapart

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Alors que la préfecture de police de Paris teste ce dimanche, pour la première fois, la vidéosurveillance algorithmique lors de la rencontre Paris Saint-Germain – Olympique lyonnais, certains fans de football s’inquiètent de l’impact potentiel de cette technologie sur leurs libertés.

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LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION LE BLOC LORRAIN EST DÉFINITIVE, « ON NE DISSOUT PAS UNE IDÉE » RÉAGIT SON PRÉSIDENT

franceinfo:

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Saisi en référé sur le fond par « le Bloc lorrain », le Conseil d’État confirme mercredi 3 avril 2024 la dissolution définitive de l’association anarchiste.

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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 : LA MÉDAILLE DE LA SURINCARCÉRATION ?

Observatoire Internationale des Prisons

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Multiplication des patrouilles de police et des audiences de comparution immédiate, nouvelles lois répressives : le dispositif sécuritaire qui se met en place à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, du 26 juillet au 8 septembre, pousse à leur paroxysme les logiques à l’œuvre ces dernières années. Une dérive qui banalise l’incarcération et envoie toujours plus de personnes derrière les barreaux – au point que les prisons françaises sont déjà aujourd’hui proches de l’explosion.

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Les polices tuent Loi liberticide
« C’EST LA LOI QUI A PERMIS À LA POLICE DE TUER NOS FRÈRES ! »

flagrant déni

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Trois figures de la lutte contre les violences policières ont accepté de revenir avec Flagrant Déni sur les enjeux sociaux et politiques de l’article L435-1.

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Loi liberticide Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
« RIDEAU DE FER MARITIME », EXPULSIONS MASSIVES : À MAYOTTE, LE GOUVERNEMENT PRÉPARE L’ACTE II DE WUAMBUSHU

Révolution Permanente

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La ministre déléguée chargée des Outre-Mer Marie Guévenoux a confirmé le lancement dans les prochains jours de l’opération Wuambushu 2 et de l’évacuation du stade Cavani à Mayotte.

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