Catégorie : VIOLENCES LÉGISLATIVES

Loi liberticide Rapports, analyses, enquêtes VIOLENCES LÉGISLATIVES

23.06.2026

Le gouvernement s’apprête à faire voter une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de leur arme. La mesure est assimilée à un « permis de tuer » par ses détracteurs et rompt avec le principe d’égalité devant la loi.
Le 7 juillet prochain, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi, portée par les députés Les Républicains (LR), instaurant une « présomption de légitime défense » pour les policiers nationaux, municipaux et les gendarmes. Jusqu’à présent, un membre des forces de l’ordre est présumé innocent – comme n’importe quel citoyen – s’il est accusé d’avoir fait usage de son arme sans discernement, de manière illégitime ou disproportionnée. En cas de doute, un policier ou un gendarme peut ainsi être mis en examen pour expliquer son acte. À la justice, ensuite, de trancher, en fonction des éléments de l’enquête, sur la « nécessité absolue » ou non de l’ouverture du feu.
Avec cette loi, tout membre des forces de l’ordre sera présumé en état de légitime défense s’il fait usage de son arme à feu, quelles que soient les circonstances ou la réalité de la menace. Même s’il tire dans le dos de quelqu’un qui n’est pas armé, par exemple. Policiers et gendarmes n’auront donc plus besoin de justifier de manière automatique de l’immédiateté d’une menace et de la proportionnalité de la riposte.
Si cette loi est adoptée, policiers et gendarmes bénéficieront d’une dérogation importante face au « principe d’égalité de toutes et tous devant la loi ». Ce qui inquiète nombre d’organisations, comme Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, le collectif Stop aux violences d’État ou l’ONG Flagrant Déni, à l’initiative d’un recours à l’Onu, qui assimilent cette mesure à une sorte de « permis de tuer ».
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’y est déjà dit « favorable à titre personnel », et une partie du bloc central pourrait voter cette proposition de loi. Cette revendication de présomption de légitime défense ne vient pas de nulle part. Elle est portée de longue date par les organisations les plus extrémistes au sein de la police, proches de l’extrême droite, et a fini par pénétrer la droite comme une partie de la gauche.
Au début, les « colères policières »
À chaque fois qu’un policier fait l’objet d’une mise en examen pour éclaircir les conditions dans lesquelles il a ouvert le feu et tué quelqu’un, l’affaire sert de prétexte à des « colères policières », comme les nomme le sociologue Fabien Jobard. Dès les années 1970, ces « colères » visent la justice, perçue comme trop dure envers les policiers.
Début juillet 1976, 3000 inspecteurs décident ainsi de déposer leur arme pour protester contre l’ouverture d’une information judiciaire visant deux de leurs collègues de la brigade criminelle. Ceux-ci avaient tiré huit balles, tuant sur son divan, à son domicile de Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), un employé de la Banque de France, Bernard Baptedou. Les policiers l’avaient confondu avec un suspect recherché dans une affaire de kidnapping – et avaient fait irruption dans son appartement par erreur. Les policiers qui protestent alors réclament une « présomption de légitime défense » pour leurs collègues.
En 1980, c’est l’affaire du brigadier Roger Marchaudon qui provoque une telle « colère ». Le brigadier comparaît libre à son procès aux assises pour avoir abattu de plusieurs balles dans le dos Mustapha Boukhezzer, 21 ans. Le brigadier est défendu par l’avocat Henri-René Garaud, cofondateur d’une nouvelle association, Légitime défense, et membre d’un petit parti de droite extrême (le Centre national des indépendants et paysans, qui soutiendra Éric Zemmour en 2022). L’association milite pour laisser aux policiers le droit de tirer, quel que soit le danger. Au tribunal, lors de l’audience, des groupes de policiers en civil intimident la sœur de la victime.
En 1982, Céline Carré, est tuée le 9 septembre à bord d’une voiture qui prenait la fuite pour éviter un contrôle. Les agents de la brigade de surveillance de nuit tirent alors quatorze coups de feu, tous par l’arrière ou de côté. Un non-lieu clôture l’instruction en 1987 : « La légitime défense est évidente même si la jeune fille a été abattue dans le dos », tente le syndicat indépendant de la police nationale (SIPN, classé très à droite et ancêtre du syndicat Alliance). Ses membres menacent de bloquer la circulation et de manifester « en tenue ou en service » si leur revendication d’un usage plus libre des armes n’est pas entendue.
Les premiers relais politiques
C’est un socialiste, Gaston Defferre, qui est parmi les premiers ministres de l’Intérieur à se prononcer en faveur d’un usage harmonisé des conditions d’ouverture du feu entre policiers et gendarmes – ces derniers, en tant que militaires, bénéficiant de conditions encadrées mais plus souples. Jugeant cette position dangereuse, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, et qui vient d’abolir la peine de mort, s’y oppose fermement. Tout comme les syndicats policiers majoritaires de l’époque, réunis au sein de la Fédération autonome des syndicats de police (Fasp), dont les dirigeants sont proches du Parti socialiste (PS). La Fasp craint alors une hausse des tirs par de jeunes recrues mal formées à l’usage de l’arme à feu.
En 1983, après une cérémonie d’obsèques en hommage à deux collègues tués, 2500 policiers manifestent sous les fenêtres du ministère de la Justice au cri de « Badinter démission, en prison ! » Ils répondent à l’appel de la Fédération professionnelle et indépendante de la police (Fpip), un petit syndicat d’extrême droite, et dénoncent un « laxisme de la justice » face à « la racaille ». L’un des participants, venu en soutien protester « contre la politique qui aboutit à l’insécurité dans notre pays » n’est autre que Jean-Marie Le Pen, président d’un Front national encore faible électoralement.
La Fpip s’est créée en 1973 et compte en son sein des militants néonazis du Parti nationaliste français et européen (PNFE) ou de l’Œuvre française. Plusieurs de ses membres seront ensuite révoqués de la police, poursuivis, et condamnés, pour « association de malfaiteurs ». Ils avaient inspiré ou planifié au moins deux attentats perpétrés par le PNFE contre des foyers d’hébergement de travailleurs immigrés ou le siège du magazine de gauche Globe.
Passer les portes de l’Assemblée nationale
Les partisans de cette présomption de légitime défense commencent à s’organiser, et la revendication à dépasser les cercles d’extrême droite. En 1987, l’association La France avec sa police, anciennement J’aime ma police, organise un colloque à l’Assemblée nationale sur les contrôles d’identité et la légitime défense. Cette association, qui revendique un millier d’adhérents, est fondée par l’avocat Sylvain Garant, membre du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de Jacques Chirac. « Non pas pour justifier ces bavures, mais pour laisser la justice faire son travail », explique alors l’avocat.
Avec le retour au pouvoir de la droite chiraquienne, le sujet entre timidement dans l’Hémicycle. En 1993, un député RPR demande à ce que les policiers puissent se servir des armes dans les mêmes conditions que les gendarmes, retrace Vanessa Codaccioni, professeure de science politique à l’université Paris 8 et autrice de plusieurs ouvrages sur la répression, parmi lesquels La Légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (CNRS éditions, 2018). Alors ministre de l’Intérieur, plutôt connu pour son soutien aux policiers auteurs de violences, avec son fameux « Allez-y, je vous couvre ! », Charles Pasqua s’oppose pourtant à cette mesure, craignant le risque qu’un adolescent « pris de panique » par un contrôle policier puisse être blessé ou tué. Le souvenir du décès de Malik Oussekine, tabassé par des policiers en marge d’une manifestation étudiante en 1986, est encore vivace.
2012 : une « victoire idéologique du Front national »
Au tournant des années 2000, l’alignement des règles d’usage des armes des policiers sur celles des gendarmes, revient via un amendement du sénateur socialiste Michel Charasse. L’élu veut autoriser l’ouverture du feu après une simple sommation. Fraîchement nommé ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy ne donne pas suite.
C’est surtout dans l’entre-deux tour de la présidentielle de 2012 que cette question s’impose durablement dans le débat public. Le 21 avril, un agent tue d’une balle dans le dos Amine Bentounsi, un détenu en cavale, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Ce dernier invoque la légitime défense. Sa mise en examen pour homicide volontaire déclenche une manifestation des policiers, emmenés par le très droitier syndicat Alliance et la Fpip, qui réclament une présomption de légitime défense. Contre l’avis de son ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, pour qui cela reviendrait à instaurer un « permis de tirer », Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection, reprend la revendication à son compte durant sa campagne. Marine Le Pen salue alors une « victoire idéologique du Front National », qui porte cette mesure dans son programme à chaque élection depuis 2007.
Assouplissement des règles dans un contexte d’attentats terroristes
Après cette affaire, une « mission de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes » est commandée par Manuel Valls (PS), lors de son arrivée à l’Intérieur. La mission écarte la possibilité d’une telle présomption mais formule une série de propositions qui ouvre le débat. « L’atteinte à la vie doit toujours, sous le contrôle des juges, être strictement proportionnée à la menace qui la justifie », rappelle alors le rapport.
Dans la foulée, deux propositions de loi, venues des rangs de la droite, n’aboutissent pas. En 2013, le Sénat, à majorité socialiste, s’oppose également à une présomption de légitime défense. « Ce projet conduit à donner le sentiment que la loi applicable à l’agent de la force publique doit être moins rigoureuse que pour le citoyen, alors que le premier représente l’État et dispose d’un armement parfois conséquent et de moyens de contrainte non négligeables, dont il doit faire usage avec discernement », rappelle le Défenseur des droits de l’époque, Jacques Toubon.
« Le sujet n’est pas clos », estime au contraire le député LR – et futur allié du FN/RN – Éric Ciotti, qui revient à la charge en mars 2015 pour mettre en place une « irresponsabilité pénale au bénéfice des personnes dépositaires de l’autorité publique » agressées. Traduction : les policiers ne seraient donc pas jugés responsables du fait d’utiliser leur arme à feu dans certaines conditions.
Au mitan des années 2010, dans une France endeuillée par les attentats terroristes perpétrés par des groupes djihadistes, dont des attaques envers les policiers à Viry-Châtillon (Essonne) ou à Magnanville (Yvelines), l’idée gagne du terrain. Sur fond de défilés nocturnes de « policiers en colère », les syndicats de la corporation divergent dans leurs revendications mais s’accordent sur la nécessité d’une meilleure protection contre une supposée « insécurité juridique ». Ils arguent de devoir attendre d’être sous le feu pour pouvoir riposter, sous peine d’être poursuivis par la justice. Ce qui ne correspond absolument pas à la réalité des faits, comme l’avait montré Basta!, dans un contexte où les poursuites contre des policiers demeurent rares.
Loi 2017 : vers un « permis de tuer » ?
C’est sous le mandat de François Hollande, avec la loi du 28 février 2017, portée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve (PS), qu’une nouvelle étape est franchie. Le fameux article L-435-1 de ce nouveau Code de sécurité intérieure prévoit quatre situations nouvelles dans lesquelles le fonctionnaire peut faire feu. Notamment sur des véhicules en mouvement, s’il « peut imaginer raisonnablement que la personne est susceptible de porter atteinte à la vie des policiers ou à celle d’autrui ». La notion d’immédiateté, fondamentale pour caractériser une défense légitime, est alors mise à mal par la rédaction confuse de cette loi qui laisse reposer l’estimation du danger sur la subjectivité à l’agent, en fonction de ce qu’il « imaginera raisonnablement ».
Les organisations de défense des droits humains, des chercheurs, avocats et familles de personnes tuées par les forces de l’ordre, dénoncent alors un « permis de tuer ». De fait, le nombre de tirs ainsi que le nombre de décès par balle, principalement lors de refus d’obtempérer, augmente sensiblement depuis 2017, comme le révèle Basta!.
En 2022, treize personnes sont tuées par des tirs policiers alors qu’elles sont à bord d’un véhicule. Parmi elles, Fadjigui et Boubacar sont abattus par un jeune agent armé d’un fusil d’assaut sur le Pont-Neuf, au soir de la réélection d’Emmanuel Macron, dans le cadre d’un contrôle routier. Sa mise en examen pour « homicide volontaire » déclenche une nouvelle manifestation policière à l’appel de deux organisations syndicales, dont Alliance.
Un an auparavant, le 19 mai 2021, le secrétaire national du syndicat policier Alliance, Fabien Vanhemelryck, lançait : « Le problème de la police reste la justice », lors d’un rassemblement devant l’Assemblée nationale. Comme un écho à celui de 1983, organisé par des policiers d’extrême droite. Cette fois, les manifestants se tiennent aux côtés de figures de tout l’échiquier politique, allant d’Éric Zemmour à Fabien Roussel (Parti communiste français). Le terrain semble prêt « à un nouvel élargissement de ce qui est appelé la présomption de légitime défense policière », craint l’historien Emmanuel Blanchard, en particulier dans l’hypothèse d’une victoire électorale du Rassemblement national en 2027.

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Militarisation des forces de l'ordre VIOLENCES LÉGISLATIVES

21.06.2026

Comme la majorité de gauche plurielle s’y était engagée durant la campagne, Lormont s’ajoute aux villes métropolitaines équipant leur police municipale d’armes semi-automatiques et létales
Les élus lormontais ont voté à l’unanimité, ce vendredi soir, la possibilité pour la police municipale de se doter de pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm. L’engagement de campagne de la majorité de gauche plurielle d’équiper les policiers communaux

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Le PC approuve « par contrainte »
La décision d’équiper la police en arme létale découle également de la volonté de la majorité t’étoffer son effectif. Au nom des socialistes et apparentés, Jeoffrey Ruiz est revenu sur ce « point majeur de notre programme électoral ». Tout en souhaitant « garantir les moyens à l’exercice de leur mission », l’élu est revenu sur le « marché du recrutement des policiers municipaux [lequel] devient particulièrement tendu. » Et, comme le rappelait Philippe Quertinmont vendredi dans nos colonnes, cette disposition devient un argument pour pouvoir embaucher de nouvelles recrues, souvent des anciens policiers ou gendarmes.

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À l’inverse, du côté de l’extrême droite, le Rassemblement national applaudit des deux mains : l’ancien commissaire de police Serge Blüge s’est dit « tout à fait favorable » à cet armement, les policiers municipaux étant « primo intervenants » sur bien des opérations.

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Les polices blessent Plainte contre victime VIOLENCES JUDICIAIRES Violences physiques VIOLENCES POLICIÈRES

20.06.2026

L’interpellation d’un suspect le 19 avril dans le quartier de La Laiterie s’était terminé par des coups portés par les policiers dans leur voiture comme l’avait capté une vidéo amateure (lire notre article). Et l’état cabossé de l’homme de 29 ans avait poussé le surlendemain le juge des comparutions immédiates à demander des investigations complémentaires et l’audition de témoins, tout en maintenant le suspect en détention provisoire.

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Les polices tuent Plainte contre victime VIOLENCES JUDICIAIRES

19.06.2026

La mère du petit Andréa, décédé suite à l’accident d’octobre 2025 à Virey-sous-Bar, a été mise en examen pour « homicide involontaire » par une juge d’instruction. Un statut que son avocat conteste. Le gendarme impliqué dans la violente collision a lui aussi été inculpé du même chef.

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Accident mortel de Virey-sous-Bar : la mère du petit garçon décédé et le gendarme mis en examen pour homicide involontaire
C’était au matin du 2 octobre 2025. Au volant de sa voiture, une mère de famille de Virey-sous-Bar emmène ses deux enfants à l’école. Elle est alors percutée de plein fouet par une voiture de gendarmerie qui circule sur la départementale 671, le principal axe routier du village.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

18.06.2026

Les autorités parlent d’un «risque de trouble à l’ordre public» pour le concert antiraciste de la France Insoumise du 21 juin à Paris.
La fête de la musique une nouvelle fois attaquée. Les autorités parlent d’un «risque de trouble à l’ordre public» et inventent la présence d’artistes qui ne sont pas programmés pour justifier cette censure inédite.
Après les campagnes médiatiques diffamatoires, les poursuites contre des députés insoumis pour «apologie du terrorisme», l’ingérence d’officines israéliennes lors des élections municipales pour faire perdre les candidats insoumis, voilà l’interdiction d’un concert de la France Insoumise. En France, en 2026, le premier parti d’opposition subit des assauts répressifs inédits. Jamais sans doute un grand parti de gauche n’avait été autant attaqué depuis le Parti Communiste durant la guerre froide.
À présent, c’est la fête de la musique qui est visée. Le mouvement avait annoncé un grand concert antiraciste sur la Place de la République à Paris, le 21 juin. Une bonne idée, mais qui n’a rien de particulièrement exceptionnel. D’abord parce que la fête de la musique est en principe l’un des rares moments où l’on peut jouer des chansons, y compris engagées, dans l’espace public en toute liberté depuis plus de 40 ans. Un événement, on le sait, désormais menacé depuis la noyade de Steve à Nantes lors d’une charge policière le 21 juin 2019, les attaques de sound systems, ou encore la présence de forces de l’ordre toujours plus nombreuses chaque année, pour gâcher ce moment de joie.
Ce n’est pas tout : chaque année, des organisations politiques, associations, syndicats, et même entreprises organisent des concerts le soir de la fête de la musique. LFI aussi avait tenu un concert l’an dernier aux abords du Canal Saint-Martin à Paris, qui s’était parfaitement déroulé. Cette année, le parti avait d’ailleurs contacté la préfecture depuis le mois d’avril pour organiser son concert, et il n’y avait aucun problème. Jusque récemment.
Depuis une semaine, une véritable campagne s’est organisée pour censurer ce concert. Des tweets compulsifs de toutes les officines pro-israéliennes de France, en particulier le CRIF, des attaques d’éditorialistes et de la presse d’extrême droite, mais aussi et surtout un barrage venu du Parti Socialiste. Le maire de Paris a déclaré qu’il s’opposait au concert antiraciste, et l’adjoint au maire Ariel Weil, par ailleurs soutien inconditionnel d’Israël, a appuyé cette position. Des proches du maire déclarent même dans Le Monde : «Si Reconquête ! avait voulu organiser un concert de métal nazi au Trocadéro, tout le monde aurait hurlé». Pour les sionistes du PS, un concert antiraciste est la même chose qu’un événement nazi. La confusion est maximale. Résultat ? La préfecture vient de décider, au dernier moment, d’interdire le concert.
L’arrêté officiel de la préfecture est tout aussi scandaleux que stupide. Il justifie l’interdiction par la présence d’artistes et de personnalités «controversées», comme Médine, Assa Traoré et Soso Maness. Problème : ces personnes n’ont tout simplement pas été programmées à ce concert, c’est une invention pure et simple. Du reste, s’il fallait interdire chaque événement où se trouve une personne «controversée», il faudrait probablement vider toutes les rues du pays. Enfin, qualifier de «controversés» une militante et des artistes engagés contre le racisme et les violences policières est une preuve de plus que la préfecture est déjà aux mains de l’extrême droite.
Autre motif dans l’arrêté : une liste d’affrontements entre l’extrême droite et les antifascistes qui auraient eu lieu dans plusieurs villes, dont Nantes ou Rennes, sans aucun lien avec la fête de la musique ou la France Insoumise. Non seulement il s’agit de criminaliser l’antifascisme, comme on l’a vu lors de la mort de Quentin Deranque, mais aussi d’interdire préventivement tout événement culturel et parole qui s’opposerait à l’extrême droite, car cela constituerait un «risque de trouble». C’est tout simplement totalitaire, un tel arrêté aurait pu être rédigé directement par l’état major du RN.
L’arrêté parle aussi d’une «saturation» des forces de l’ordre ce jour-là, occupées par la coupe du monde et un concert de Bruno Mars. Là aussi, c’est une logique de dictature : n’importe quel événement pourrait être interdit avec ce prétexte. La France est déjà le pays le plus militarisé d’Europe, sa police est l’une des plus nombreuses et armées, mais il faudrait toujours plus d’agents. Et si l’État estime que l’occupation de l’espace par la police n’est pas encore suffisant : interdiction d’office. Où va-t-on ?
Tout cela est d’autant plus stupéfiant qu’un «concert de musique israélienne» est autorisé Place du Trocadéro le même soir pour «soutenir Israël». Sur la chaine génocidaire I24, l’organisateur parle d’une «grande célébration de la musique israélienne» avec des «artistes israéliens, chanteurs franco-israéliens et DJ», qui «bénéficiera d’un important dispositif de sécurité mis en place en coordination avec les autorités françaises». Cette fête est organisée pour la troisième année consécutive. D’un côté, le CRIF et les lobby israéliens exigent l’interdiction d’un concert de gauche, de l’autre, les autorités valident et protègent un rassemblement pro-Israël dans l’endroit le plus prestigieux de Paris.
Tout cela est malheureusement cohérent avec l’autorisation de défilés néo-nazis dans la capitale ou à Lyon par le gouvernement, alors que les manifestations antifascistes et pro-palestiniennes ont été implacablement interdites et réprimées. Jamais, depuis des décennies, les préfets n’ont interdit autant d’évènements publics que sous Macron.
Le 21 avril 2024, une grande manifestation «contre le racisme et l’islamophobie» organisée par de très nombreuses organisations avait déjà été interdite par le préfet de Paris. Ce dernier estimait que dénoncer les violences policières pouvait «attirer des éléments violents» et qu’évoquer les enfants de Gaza est une «provocation à l’antisémitisme». La justice avait annulé l’interdiction, mais Darmanin s’était acharné, et avait lancé un nouveau recours, pour tenter jusqu’au dernier moment d’interdire cette marche, qui avait finalement eu lieu dans le calme.
Concernant la fête de la musique, les Insoumis annoncent un recours en justice, qu’ils gagneront probablement, tant l’arrêté préfectoral est indigent. Mais le signal est envoyé : le dernier grand parti d’opposition est menacé même quand il veut passer de la musique.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

29.05.2026

Au milieu de l’agenda parlementaire discuté ces derniers mois, une proposition de loi voulait instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers. Récemment retoquée, elle risque de revenir à l’agenda parlementaire dans les prochains mois. Les défenseurs des droits humains alertent sur les effets catastrophiques d’un blanc-seing donné aux forces de l’ordre.
« Avec cette loi, on fait passer un message aux policiers qui pouvaient douter au moment de tirer : on leur dit qu’il n’y a plus à hésiter »
C’est une vieille proposition du Front national (devenu depuis le RN), et une toute aussi vieille revendication du syndicat de policiers Alliance qui pourrait bientôt être adoptée par le Parlement. La « présomption de légitime défense » des policiers avait été mise à l’agenda politique par le RN en 2022, mais c’est le Groupe les Républicains (LR), par l’entremise du député Eric Pauget, qui a déposé la dernière mouture du texte, dont l’examen est actuellement suspendu devant l’Assemblée. Le texte initial, d’origine parlementaire, prévoyait par une bizarre phrase tautologique que les policiers et gendarmes qui ont « dû se défendre ou défendre autrui contre une atteinte injustifiée » sont présumés « avoir agi en état de légitime défense ».
« Cette présomption existe déjà puisque la charge de la preuve repose sur nous » – Issam El Khalfaoui, père de Souheil El Khalfaoui, jeune marseillais de 19 ans abattu lors d’un contrôle de police en 2021.
Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a ajouté un amendement. Dans la dernière mouture du texte, adopté en janvier 2026, il n’est plus uniquement question de présumer la légitime défense, qui n’est qu’une des causes possibles de légalité des tirs policiers. Désormais, toutes les hypothèses sont visées par la présomption : « lorsqu’ils font usage de leurs armes, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale sont présumés avoir agi dans l’un des cas autorisés ».
Ce faisant, le gouvernement ne fait pas qu’étendre le régime de la présomption. Bien pire : il lance un message permissif sur l’usage de leurs armes à destination des policiers et gendarmes. En clair, l’usage d’une arme à feu sera présumé légale. « Donc la réponse autorisée face à une situation de stress, ce serait le recours aux armes létales ? » s’insurge Me Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de Nahel Merzouk, tué par arme à feu policière en juin 2023. « Le propre des forces de l’ordre c’est d’intervenir dans des situations stressantes, face à des gens qui peuvent représenter un danger. C’est ça être policier… Donc il y a une importance capitale à gérer ça autrement qu’en tuant des gens ! »
Là où le texte initial modifiait le Code pénal, qui est une sorte de manuel pour les juges qui contrôlent l’activité policière, le texte gouvernemental modifie le Code de la sécurité intérieure (CSI), qui est le manuel des forces de police. Il s’adresse donc directement à ces dernières. Or, l’article en cause, l’article L.435-1 du CSI issu d’une réforme législative de 2017, a déjà été largement dénoncé comme un « permis de tuer ». En mai 2025, le Comité contre la torture de l’ONU s’était inquiété « de ce que l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure semble avoir élargi le champ de la légitime défense pour les policiers au-delà du raisonnable, contribuant à une augmentation du nombre de décès liés à l’usage d’armes à feu par les forces de l’ordre ». En 2024, 27 personnes ont été tuées par l’usage d’une arme à feu des forces de sécurité intérieure – un funeste record. Si la présomption passe, il y a fort à parier qu’elle sera comprise comme un second message d’assouplissement de l’usage des armes policières.
« ENCORE PLUS DE NON-LIEUX »
Dans un courrier à l’attention du Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, Flagrant déni, aux côtés de l’association SAVE et du Syndicat des Avocat·es de France (SAF), alertait des effets d’une telle loi et de celle déjà existante :
« Les faits, et en particulier les chiffres, montrent donc que la loi « Cazeneuve » de 2017 a été interprétée par les forces de police comme un assouplissement du cadre légal, et les a conduites à tuer plus de personnes, en particulier parmi les populations racisées. »
La proposition de loi comporte plusieurs risques, pointés dans cette lettre : elle renverserait la charge de la preuve, dans un contexte où les obstacles à la manifestation de la vérité sont déjà nombreux et où un déséquilibre persiste entre la crédibilité accordée à la parole des plaignants et à celle des forces de l’ordre. « (…) Le manque d’indépendance du parquet, de l’IGPN et de l’IGGN, les liens professionnels entre les forces de l’ordre et les magistrat·es pourtant chargés de les contrôler, le manque de formation et d’encadrement par la hiérarchie policière sont autant de facteurs qui conditionnent les pratiques d’enquête et les décisions de justice, souvent plus clémentes que pour le reste de la population» pointait une tribune du Syndicat de la Magistrature, du SAF et de la Ligue des Droits de l’Homme.
« Dans les faits, cette présomption existe déjà puisque la charge de la preuve repose sur nous, les familles de victimes. C’est souvent à nous de demander des actes et de montrer que la légitime défense ne tient pas. Mais si on légitimise le recours à l’arme dans la loi, juridiquement, ça change tout ! » souligne Issam El Khalfaoui, père de Souheil El Khalfaoui, jeune marseillais de 19 ans abattu lors d’un contrôle de police en août 2021 et président de l’association SAVE (Stop Aux Violences d’Etat). « Là où le doute pouvait amener au procès, cette loi ferait qu’il n’y a plus de doute sur la légitimité de l’action des policiers ! Là où nous pouvions pointer les défaillances de l’enquête, avec cette loi, elles ne seraient plus considérées comme des défaillances. Donc il y aura encore moins de procès, encore plus de non-lieux ! »

(…)

UNE LOI À L’ENCONTRE DES DROITS HUMAINS
Introduire une présomption de légalité des tirs dépasse la simple présomption de légitime défense. Cette proposition est contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne de Droits de l’Homme (CEDH) qui pose au contraire une présomption de responsabilité lorsqu’une personne décède aux mains des forces de l’ordre. Comme le soulignait Anja Bienert, basée aux Pays Bas et responsable du programme Police et Droits Humains au sein d’Amnesty International, lors d’un colloque organisé à l’Assemblée Nationale début mai :« C’est l’un des textes les plus préoccupants que j’ai vu dans mon travail depuis longtemps. Il est d’autant plus préoccupant qu’il constitue une réécriture d’un texte qui n’est déjà pas conforme au droit international des droits humains.» Elle pointe du doigt le fait que l’État est tenu de protéger la vie, de rendre justice aux victimes et de prévenir la réitération des faits. « La présomption d’un usage légal de l’arme à feu est une violation du principe de reddition des comptes et du droit à la vie. »
« CONSACRER L’IMPUNITE DES SERVICES DE POLICE »
Présumer de la légalité de l’usage des armes par les policiers constituerait a priori une cause objective d’irresponsabilité pénale, qui fait juridiquement disparaître l’infraction. Dès le tir, la possibilité même d’interroger le policier dans un cadre contraignant (la garde-à-vue) disparaîtrait, rendant pratiquement impossible la collecte de preuves pendant les premières heures, celles qui sont le plus souvent décisives. « Pour une enquête effective, il faut que les services de police et le procureur se mobilisent vite et dans les premiers temps ; là, personne ne le fera puisque la charge de la preuve ne repose plus sur les policiers mais sur les parties civiles et les autorités de poursuite. On consacre l’impunité des services de police ! » décrit l’avocate Margot Pugliese.
« Si l’on regarde quel pays dans la région européenne a passé une loi comparable, on ne trouve que la Turquie avec la loi de 2007 » – Sébastian Roché, chercheur
Issam El Khalfaoui témoigne, lui, du choc qu’il a ressenti à l’écoute des débats parlementaires de fin janvier : « l’essentiel des arguments, c’était de dire que ce n’était pas normal qu’un policier aille en garde-à-vue [GAV]. Mais la GAV ce n’est pas un dispositif de culpabilité, c’est un outil pour empêcher la concertation, l’influence, etc. C’est le seul dispositif pour essayer de préserver la vérité, parce que bien souvent les vidéos n’existent pas ou disparaissent. » En mars 2026, dans le procès de Gilles Guilbert, le policier condamné à 10 ans de prison pour meurtre d’Olivio Gomes en 2020 à Poissy, l’avocat général avait souligné les mensonges des policiers, leurs versions changeantes et coordonnées.
Le chercheur Sébastian Roché fait, lui, carrément le parallèle avec les régimes autoritaires : « leur caractéristique, c’est précisément l’usage généreux des armes. On introduit ici des règles qu’on voulait faire supprimer aux pays candidats pour entrer dans l’Union Européenne. Si l’on regarde quel pays dans la région européenne a passé une loi comparable, on ne trouve que la Turquie avec la loi de 2007 qui élargissait de manière très générale l’usage des armes dans différents types de situations ordinaires, hors terrorisme, attentats, prise d’otages, manifestations violentes et contrôle des frontières. » Conséquence d’une telle loi ? « On peut estimer que le nombre de tirs mortels des forces de l’ordre a augmenté de 30% dans des situations ordinaires. »
Si ce texte de loi était adopté et si cette décision judiciaire était confirmée par la Cour de cassation, l’explosion du nombre de tués serait encore plus largement à craindre, soulignent nos interlocuteurs·ices. « S’il n’y a aucune infraction a priori, aucune mesure coercitive ne sera mise en œuvre en pratique ! Avec cette loi, on fait passer un message aux policiers qui pouvaient douter au moment de tirer : on leur dit qu’il n’y a plus à hésiter » conclut Me Pugliese. « S’il n’y a plus de contrôle juridictionnel possible de l’usage des armes à feux par les policiers, on n’est plus dans une démocratie… »

 

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

24.05.2026

Toujours plus haut, toujours plus loin dans la fascisation : un événement interdit parce que des propos portant atteinte à la République seraient «susceptibles d’y être tenus»
Nous vivons dans une dystopie. Dans le film Minority Report, sorti en 2002, des agents punissent «préventivement» les responsables de crimes avant qu’ils ne soient commis. En 2026, en France, l’État fait interdire un événement public sur la base de propos qui risqueraient d’être prononcés, mais ne l’ont pas encore été. C’est un raisonnement totalitaire.
Ce week-end du 23 et 24 mai, à Nantes, devait se tenir la rencontre annuelle des musulmans de l’ouest. Cet événement rassemble chaque année depuis 15 ans des milliers de fidèles, mobilisant une force associative et humaine. Cette année, la rencontre devait se dérouler à la mosquée Assalam, située à l’est de Nantes. Cinq jour avant, le 19 mai, une réunion s’était tenue à la préfecture afin de fixer les derniers détails de l’organisation. Jusqu’ici, rien de particulièrement nouveau.
Mais le 22 mai, au dernier moment et à la demande du ministre de l’intérieur, le préfet de Nantes Fabrice Rigoulet-Roze décidait brutalement d’interdire la rencontre. Coup de tonnerre. Saisi en urgence, le tribunal administratif a validé cette censure ce samedi. Les magistrats ne se sont pas vraiment prononcés sur le fond, mais ont donc permis l’interdiction d’un grand événement. Le tribunal a tout de même évoqué «la présence d’intervenants, (…), susceptibles de tenir des propos constitutifs d’infractions pénales». C’est l’hôpital qui se fout de la charité. Qui porte atteinte aux droits de rassemblements, d’expression et de sociabilité ? Le pouvoir en place. En attendant, cela créée un précédent gravissime, qui risque de servir à interdire d’autres événements musulmans. Et après, à qui le tour ?
Derrière cette opération scandaleuse, le Ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, qui applique décidément le programme du RN. Il passe son temps à écraser les manifestations de gauche, les Free Party et les associations musulmanes tout en protégeant les fascistes. Ce 23 mai, il triomphait, et écrivait à propos de l’évènement interdit : «Les propos susceptibles d’y être tenus sont de nature à porter atteinte aux principes et aux valeurs de la République ainsi qu’à la cohésion nationale et à la dignité humaine. Le rassemblement ne peut donc pas se tenir».
Relisez attentivement. On ne sait même pas de quels propos parle Laurent Nunez. Et encore moins en quoi ils porteraient atteinte à «la République». Ni même de ce qu’un individu comme Laurent Nunez considère comme étant républicain. En France, la République laïque est sensée garantir la liberté d’expression et de foi, sans restriction ni discrimination, pour toutes et tous. La pseudo-République du régime actuel en est donc très éloignée.
Mais ce n’est pas le plus grave : le premier flic de France parle de propos «susceptibles d’y être tenus». Il faut se rendre compte du palier qui est franchi : cela veut dire qu’on peut interdire à peu près tous les événements du monde en estimant que des propos «dangereux» ou «illégaux» seraient «susceptibles» d’être prononcés. C’est une logique totalitaire, au sens littéral et historique du terme.
Cette interdiction fait écho à la tentative récente de censurer la rencontre annuelle des musulmans de France (RAMF). Mais l’opération avait échoué, car elle avait été retoquée par la justice en avril dernier. Après cet échec à Paris, le gouvernement remporte donc une victoire légale à Nantes, et demain, il faut craindre que d’autres événements soient interdits sur cette base.
L’association organisatrice a publié un communiqué «prenant acte de cette décision dans le respect des institutions et de l’état de droit» tout en précisant «que cette rencontre avait pour vocation de promouvoir le dialogue, la transmission du savoir, de la spiritualité et le vivre-ensemble dans le strict respect des valeurs républicaines». Elle annonce «qu’une requête de fond sera engagée». Nantes sert, une fois de plus, de laboratoire aux innovations répressives et liberticides.
Le Premier Ministre Sébastien Lecornu enfonce le clou, en publiant un tweet digne d’Eric Zemmour : «Face à l’islamisme politique, la République doit être ferme, précise et juridiquement irréprochable. Merci au Ministère de l’Intérieur». Bizarrement, Sébastien Lecornu n’est absolument pas choqué par l’entrisme néo-nazi dans la police et l’armée, ni par l’explosion des violences racistes, ni par les banquets nationalistes organisés par l’extrême droite, qui dégénèrent en agressions de rue… Il préfère frapper sur les musulmans au nom de «la République».
Cette même république pointée par l’ONU, qui a publié plusieurs rapports sur les discriminations structurelles qui ciblent les citoyen·nes musulman·nes en France, sur fond de discours médiatico-politiques racistes.

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Liberté d'expression Police politique

21.05.2026

Un piquet de grève de la CGT d’Eurenco délogé par la police

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Alors que la CGT avait organisé un rassemblement en amont d’un CSE de l’entreprise, ce mercredi 20 mai dès 7h, le premier après les sanctions discipli…

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Un piquet de grève de la CGT d’Eurenco délogé par la police
Alors qu’un rassemblement se tenait devant les grilles de la poudrerie depuis 7h, mercredi, la gendarmerie est intervenue aux alentours de 17h.
Alors que la CGT avait organisé un rassemblement en amont d’un CSE de l’entreprise, ce mercredi 20 mai dès 7h, le premier après les sanctions disciplinaires à l’encontre de trois employés membres du syndicat, dont un a été licencié, la gendarmerie est venue déloger la dizaine de manifestants restant, aux alentours de 17h.
Une intervention sur ordre du préfet après un appel de la direction du site, car des camions en attente « transportaient des matière dangereuses qui devaient impérativement entrer sur le site », assure-t-on du côté de la préfecture.
« On nous a envoyés six voitures de police avec seize agents pour neuf manifestants. C’est scandaleux », regrette Laurence de Villèle, secrétaire départementale de la CGT Vaucluse, présente sur place. Elle pointe que « quand on contacte le préfet pour faire bouger les lignes, il n’y a rien, mais que quand c’est la direction, il intervient directement ». Contacté, la direction d’Eurenco n’a pas répondue à nos sollicitations.

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES

20.05.2026

Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à l’étranger. Puis, vous avez reçu les résultats du test, parfois évidents, parfois surprenants, mais surtout peu fiables. Avec le projet de loi « SURE » adopté le 15 avril au Sénat, vos données génétiques, et les millions d’autres récupérées et stockées par les entreprises privées réalisant les tests ADN, majoritairement situées aux États-Unis, pourront être exploitées par la police française à votre insu.
Ce texte, intitulé « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes » et surnommé S.U.R.E. pour « Sanction Utile, Rapide et Effective », est porté par l’actuel ministre de la justice, Gérald Darmanin. Prétextant raccourcir les délais d’enquête et de jugement pour le bien des victimes, il rouvre la boîte de Pandore de l’analyse ADN. En effet, l’article 3 du projet de loi donne le feu vert à une manipulation massive des données génétiques par les services de police.
L’appétit insatiable de l’État pour la collecte de données sur sa population l’amène, à travers ce projet de loi, à rogner les gardes-fous entourant l’utilisation des données génétiques par la police, sans se soucier des dérives du fichage génétique déjà constatées dans d’autres pays.
Extension du fichier de police centralisant l’ADN
En France, l’ADN récolté par les services de police sur les scènes d’infraction (à partir de sang, salive, cheveux…) est conservé dans un endroit spécifique : le fichier national automatisé des empreintes génétiques (ou « FNAEG »). Comme son nom l’indique, ce n’est pas l’intégralité de l’ADN d’une personne qui est stockée dans ce fichier de police mais uniquement son empreinte génétique, soit certaines séquences de son ADN qui la distinguent des autres individus (sachant que 99 % de l’ADN des êtres humains est identique)1Les séquences enregistrées dans le fichier portent uniquement sur les marqueurs non codants de l’ADN, c’est-à-dire les segments d’ADN qui organisent le génome et qui ne sont pas censés révéler les caractéristiques les plus sensibles d’une personne, comme son ethnie ou son état de santé, à l’exception du marqueur du sexe qui lui peut apparaître dans le fichier. À noter que la distinction entre ADN codant et non codant tend aujourd’hui à être remise en question à l’aune des nouvelles découvertes scientifiques, ce qui interroge sur la nature des informations inscrites au FNAEG..
Créé en 1998 en réaction à l’émotion suscitée par l’affaire « Guy Georges », le FNAEG était d’abord destiné à centraliser uniquement les profils génétiques des individus condamnés pour infraction sexuelle. Depuis, son périmètre n’a cessé d’être élargi.
D’une part, la liste des infractions susceptibles de donner lieu à un enregistrement au FNAEG (prévue à l’article 706‑55 du code de procédure pénale) a été progressivement rallongée, s’éloignant de l’esprit initial affiché du fichier qui ne visait que les crimes les plus graves. D’autre part, le relevé des empreintes génétiques n’est plus limité aux personnes condamnées ; il peut notamment concerner une personne suspectée d’avoir commis une infraction, donc présumée innocente. Concrètement, lorsqu’elle est placée en garde-à-vue, des policiers prélèvent sa salive, en extraient l’ADN, reportent les marqueurs distinctifs dans le FNAEG et conservent ses données génétiques. Les données peuvent rester dans le fichier même si elle est innocentée par la suite car il faut que le procureur ou que cette personne en demande expressément la suppression, qui n’a rien d’automatique.
Afin de faciliter la récolte d’ADN, le législateur a créé une infraction spécifique sanctionnant le refus de se soumettre à un prélèvement destiné à alimenter le fichier. Ainsi, une personne simplement soupçonnée d’avoir tagué une affiche, volé des plants d’OGM ou versé de la peinture sur un·e politique peut aujourd’hui voir son empreinte génétique archivée dans le FNAEG, sans son consentement et pendant potentiellement 40 ans.
Résultat de cette boulimie politique pour notre ADN : au 1er janvier 2025, le FNAEG contenait plus de 7,4 millions d’empreintes, dont les trois-quarts appartiennent à des personnes simplement suspectées.
Une pente glissante : le fichage croissant de données ultra sensibles
L’article 3 du projet de loi SURE agrandit encore le champ du FNAEG en y associant de nouvelles infractions. Deux délits interpellent particulièrement : l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers ; et le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme. Ce faisant, le texte autorise le fichage génétique des militant·es et associations portant secours aux étranger·es ainsi que celui des manifestant·es dans leur ensemble car l’interprétation de la notion d’arme est généralement très large (par exemple, des pancartes ont déjà été qualifiées d’armes par destination).
Outre le coup porté à l’action militante, cette mesure traduit une « stratégie d’extension continue de fichage judiciaire de la population, avec un glissement toujours plus important vers des infractions de plus faible intensité » comme le dénonce le Syndicat de la magistrature. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) abonde en ce sens : « Il faut noter une préoccupante dérive sécuritaire présentée comme légitimant le fichage de données individuelles identifiantes. ». La Cnil relève aussi que l’article 3 du projet de loi participe à « banaliser l’usage des données génétiques » dans son avis du 5 mars 2026.
De manière générale, le fichage n’est jamais neutre et le récent scandale de l’usage illégal de la reconnaissance faciale par les policiers, mettant en cause le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), a mis en lumière les dérives d’un tel système de surveillance étatique. L’extension du FNAEG prévue par le projet de loi SURE est particulièrement préoccupante dans la mesure où les données génétiques sont extrêmement sensibles et identifiantes à vie. De plus, il ne s’agit pas de données uniquement personnelles, comme les empreintes digitales, mais de données pluripersonnelles car elles sont transmissibles et partagées par les membres d’une même famille. Or, lorsque le nombre de données génétiques conservées dépasse un certain seuil, il devient possible de déduire les caractéristiques génétiques de l’ensemble d’une population, à l’image de ce qui est sur le point de se produire aux États-Unis à cause de la banalisation des test ADN.
Par conséquent, plus les données versées au FNAEG sont nombreuses, plus la possibilité qu’il soit utilisé à des fins de contrôle de masse ou de discrimination génétique se concrétise. Or, au regard des chiffres de 2025, 11 % de la population française a déjà son empreinte génétique enregistrée au FNAEG (mais il est à noter que ce chiffre prend en compte des doublons). Le FNAEG est donc un danger aussi bien pour sa vie privée individuelle que pour le collectif.
Au-delà de son extension potentielle, l’existence même du FNAEG est actuellement remise en question par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet, dans l’affaire Comdribus, la CJUE a récemment déclaré contraire au droit de l’UE des relevés systématiques et non motivés des données biométriques par la police (en l’espèce il s’agissait des empreintes digitales, mais le raisonnement peut s’appliquer à l’ADN). Et en 2017 déjà, la France avait été condamnée pour fichage abusif par la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, en droit français, il n’existe aucune obligation de motiver les raisons de l’inscription d’une personne au FNAEG, ce qui laisse penser que la France pourrait à nouveau se faire condamner.
Poursuivant sa fuite en avant, le gouvernement ouvre aux services de police l’accès aux bases de données génétiques constituées par des entreprises privées situées à l’étranger notamment grâce aux tests ADN vendus sur Internet.
Piochage tous azimuts dans les stocks d’ADN à l’étranger
En France, tout examen des caractéristiques génétiques dites « constitutionnelles »2La génétique constitutionnelle désigne l’ensemble des informations sur un patrimoine génétique transmis par la voie héréditaire, par opposition à un patrimoine modifié au cours de la vie, en présence de tumeurs cancéreuses par exemple. d’une personne est interdit en dehors du cadre médical ou de la recherche scientifique. Et même dans ce cadre, un examen ne peut être mené sans le consentement explicite de la personne (à la seule exception du dopage où une simple information préalable suffit).
Un individu ne peut donc pas en principe procéder lui-même à un test ADN sans l’intermédiaire d’un professionnel de santé. C’est pourquoi les fameux kits offerts par milliers à Noël sont interdits en France (pour des raisons éthiques mais aussi de fiabilité et de sécurité des données) sous peine d’amende pour les particuliers (article 226-28-1 du code pénal) et de dissolution pour les entreprises proposant ce type de service (article 226-30 du code pénal). Mais, malgré cette interdiction, entre 1,5 et 2 millions de Français auraient transmis leurs données génétiques à des entreprises localisées à l’étranger, principalement aux États-Unis. C’est sur ces données que lorgne désormais le gouvernement.
Afin que la police puisse les exploiter, l’article 3 du projet de loi introduit une nouvelle exception à l’interdiction de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’un individu : la recherche et l’identification des personnes dans une procédure pénale. Contrairement aux autres exceptions (cadre médical et recherche scientifique), il supprime purement et simplement l’exigence de consentement, sans même lui substituer une obligation d’information comme pour le dopage. Cela signifie que s’il est adopté, une personne pourra avoir son ADN exploitée par la police sans même en être au courant !
Concrètement, cette exception autoriserait la comparaison de l’ADN détecté sur une scène de crime avec des bases de données étrangères et commerciales afin de trouver des parents du suspect pour remonter jusqu’à lui. Cette technique est appelée généalogie génétique d’investigation.
Si aujourd’hui, il est déjà possible de comparer une trace biologique avec celles recensées dans le FNAEG, la faible quantité de marqueurs caractéristiques extraits de l’ADN (une vingtaine) ne permet pas de remonter ou descendre très loin dans la lignée de l’auteur présumé de l’infraction (parents, enfants et frères et sœurs seulement). Avec l’intégration des bases de données commerciales, qui contiennent des milliers de marqueurs (notamment codants donc révélateurs des caractéristiques physiques, entre autres) pour chaque échantillon d’ADN collecté, il deviendrait possible d’avoir une correspondance avec un cousin jusqu’au sixième degré de la personne dont l’identité est recherchée. Aux enquêteur·rices ensuite de remonter la piste de l’inconnu·e en reconstituant l’arbre généalogique de son parent puis en éliminant, via les procédés classiques d’enquête, les membres de la famille dont le profil n’est pas compatible (personne décédée, sexe opposé, âge trop avancé, …). Il s’agit donc d’un enchaînement d’hypothèses à partir d’un lien familial parfois très mince.
En résumé, si vous n’êtes pas fichés dans le FNAEG mais que vous avez effectué un test ADN auprès d’une entreprise du style 23andMe, la police pourra s’en servir pour retrouver votre cousin, grande-tante ou petit-fils et inversement, sans vous avertir. Les banques de données génétiques étrangères et privées deviendraient ainsi une sorte de prolongement du FNAEG, sans les quelques garde-fous associés à ce fichier déjà très critiquable.
Alors que cette technique n’est pas légale aujourd’hui, la police française y a déjà eu recours en sollicitant
son homologue américaine, le FBI, pour accéder aux données génétiques stockées par les entreprises étasuniennes. Darmanin souhaite donc sécuriser un procédé illégal, au mépris du paradoxe juridique et éthique que cela engendrerait. De fait, de nombreux acteur·ices, comme la vice-présidente du comité éthique de l’Inserm, Catherine Bourgain, dénoncent le caractère contradictoire de la mesure dans le journal Le Monde : « Ce sont des données sensibles, qui concernent toute votre famille, qui sont gérées dans un cadre commercial […] On va autoriser la justice à utiliser des informations génétiques détenues par des entreprises privées étrangères, dont le business est jugé, chez nous, illégal. On marche sur la tête. »
Un accès aux allures de cheval de Troie
Selon le texte, la généalogie génétique d’investigation serait cantonnée aux enquêtes portant sur les crimes de meurtre, d’assassinat, d’actes de torture et de barbarie, de viol et d’enlèvement et de séquestration. Mais il ne fait aucun doute que cette liste sera rallongée par la suite, à l’image d’autres dispositifs de surveillance. De plus, alors que dans chaque pays ayant légalisé cette technique le droit affirme qu’elle ne peut être employée qu’en dernier recours, lorsque l’enquête est au point mort, cette condition ne figure pas dans le projet de loi où il suffirait d’avoir consulté le FNAEG au préalable.
En dehors des lacunes du projet de loi, les risques inhérents à la généalogie génétique d’investigation s’opposent à sa légalisation. En effet, une telle mesure ouvrirait une brèche en droit français dans laquelle pourraient s’engouffrer toutes les dérives de la collecte des données génétiques constatées à l’étranger : marchandisation des données génétiques pour faire de la publicité ciblée3Exemple : « Au mois de juin dernier, l’entreprise américaine 23andMe a brisé un tabou dans l’utilisation commerciale de ses données en permettant à Airbnb d’afficher des publicités ciblées, proposant des voyages correspondant à l’“héritage” génétique des internautes ciblés »., surveillance collective accrue4L’Union des Jeunes Avocats de Paris relève ainsi : « Ce dispositif présente également un risque de biais social, certaines populations étant surreprésentées dans les bases de données et susceptibles d’être davantage surveillées, ce qui accentuerait les inégalités et les discriminations existantes. L’exploitation de données étrangères soulève par ailleurs des problèmes de régulation et de souveraineté juridique, tandis que la limitation annoncée aux seules affaires anciennes et plus graves apparaît largement illusoire. Une fois introduite, cette technique pourrait facilement être détournée à d’autres enquêtes, ouvrant la voie à une surveillance génétique généralisée. » ou encore discrimination génétique. Par exemple, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les compagnies d’assurance peuvent désormais augmenter le montant de l’assurance-vie, voire refuser d’en octroyer une, à une personne dont le test génétique révèle des prédispositions à certaines maladies. Autre exemple : au Canada, l’agence des frontières a créé un projet pilote visant à déterminer la nationalité des demandeurs d’asile par le biais de tests ADN.
Finalement, avec le projet de loi SURE, la collecte de masse des données génétiques à l’étranger serait légitimée et risquerait d’être détournée par les services de police en France, mais aussi en dehors du cadre judiciaire, à l’image de ce qui s’est déjà produit ailleurs.
Face à tous ces dangers, pour convaincre le grand public, le gouvernement soutient, dans l’exposé des motifs du projet de loi, que la généalogie génétique permettra de « mettre hors d’état de nuire de dangereux criminels en série » et d’élucider des affaires vieilles de plusieurs années (les fameux « cold cases »). Or, cet argument est à nuancer, car la qualification de l’ADN comme « reine des preuves » relève davantage du fantasme : elle est assez éloignée de la réalité des procédures judiciaires et les erreurs judiciaires liées à une prise en compte démesurée de l’ADN comme preuve sont plus fréquentes qu’on ne l’imagine. De manière générale, il n’existe aucune technique révolutionnaire qui permettrait de résoudre toutes les affaires. Cependant, cet argument technosolutionniste est ressassé à chaque fois qu’une nouvelle technique de surveillance émerge. Elle est ainsi présentée comme décisive et indispensable afin d’écarter tout débat sur sa proportionnalité.
Multiplication des agents capables de consulter des fichiers de police
Aujourd’hui, l’article 15-5 du code de procédure pénale prévoit que la consultation des fichiers de police est réservée à des agents « spécialement et individuellement habilités ». En d’autres termes, en théorie, l’accès aux fichiers n’est pas open bar mais réservé à un nombre restreint et défini de personnes. L’article 3 du projet vient vider de sens cette disposition en octroyant cette faculté à quasiment l’ensemble du personnel de la police judiciaire : officiers, agents, adjoints et même les fonctionnaires et agents administratifs dotés de fonctions de police judiciaire. Une habilitation spéciale n’est plus exigée.
Cette mesure permet ainsi un accès quasi total et non encadré aux fichiers de police. Elle vise clairement à empêcher les avocats de soulever une nullité procédurale, le ministre ne s’en cachant même pas, au mépris des droits de la défense et de la protection des données personnelles contenues dans ces fichiers.
En résumé, l’article 3 du projet de loi gave les fichiers de police de toujours plus de données sensibles tout en ouvrant leur accès à des personnels de moins en moins formés et encadrés. Le projet de loi SURE sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale. De nombreuses organisations se sont mobilisées pour exiger son retrait et nous nous joignons à leurs revendications pour appeler les député·es à le rejeter.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES

18.05.2026

Huit militants écologistes opposés à la déviation routière de Saint-Péray, en Ardèche, seront jugés le 6 juillet pour s’être suspendus d’un pont et avoir bloqué une voie ferrée le 14 mai, jeudi de l’Ascension. Ce jour-là, seize militants ont été interpellés pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », « entrave à la circulation » et « refus de signalétique ».
Huit d’entre eux ont été déférés devant le juge des libertés le 16 mai, qui a placé cinq opposants au projet routier en détention provisoire dans les maisons d’arrêt de Lyon-Corbas et de Valence, et trois sous contrôle judiciaire. « Cette répression est inédite pour des actions de désobéissance civile », a dénoncé Maud Grard, conseillère régionale écologique opposée à la déviation de Saint-Péray. Faute d’avoir réussi à identifier au cours du weekend tous les militants arrêtés malgré l’usage, selon leur avocat, d’un outil de reconnaissance faciale, le tribunal de Valence les a libérés le 18 mai et renvoyé leur jugement au 6 juillet.

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Loi liberticide Violences financières VIOLENCES LÉGISLATIVES

14.05.2026

Depuis janvier dernier, la Ville de Pontoise facture aux personnes en état d’ivresse manifeste sur la voie publique le coût de l’intervention des services de police. Un montant de 150 euros qui vient s’ajouter à la contravention – allant jusqu’à 150 euros – sanctionnant cette infraction.
« Nous appliquons simplement l’article L3341-1 du Code de la santé publique qui prévoit cette mesure », explique François Daoust, adjoint au maire en charge de la sécurité à Pontoise.
Une délibération municipale
En effet le texte de loi dispose qu' »une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais (…) dans une chambre de sûreté (…) ».
Pour l’élu, il s’agit d’abord d’appliquer une disposition prévue par la loi mais méconnue. Le conseil municipal a ainsi statué en décembre dernier sur un montant recouvrant le coût d’une intervention de deux heures réalisée par deux agents. D’un point de vue pratique, la commune émet un titre de recettes et le Trésor public prend le relais pour l’encaissement effectif.
En moyenne, la municipalité estime faire face à environ quatre interventions mensuelles de ce type sur son périmètre, avec des pics lors d’évènements, par exemple sportifs, et de fêtes.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

12.05.2026

Le ministre de l’Intérieur et la députée Laetitia Saint-Paul (Horizons) se sont unis pour durcir l’arsenal contre les teufs gratuites avec une proposition de loi anti-raves, adoptée le 9 avril par l’Assemblée. De quoi donner une base légale à la tolérance zéro en vigueur… et répondre aux pressions de l’extrême droite.
Le ministre de l’Intérieur et la députée Laetitia Saint-Paul (Horizons) se sont unis pour durcir l’arsenal contre les teufs gratuites avec une proposition de loi anti-raves, adoptée le 9 avril par l’Assemblée. De quoi donner une base légale à la tolérance zéro en vigueur… et répondre aux pressions de l’extrême droite.
Il ne fait pas bon raver ces temps-ci, comme l’a montré la free party qui a rassemblé 40 000 amateurs de musique techno du 1er au 3 mai dans la campagne de Bourges. Si la plupart des médias présents, comme « Le Berry républicain » et l’AFP, ont relevé la dimension pacifique et organisée de cette fête gratuite – c’est si rare, la gratuité ! –, CNews a insisté, des heures durant, sur son illégalité et sur ses participants, « des drogués dans tous les sens » qui n’auraient pas hésité à doper la chèvre d’un agriculteur. Avec de l’herbe ?
Même écart de ressenti entre les habitants du coin, surpris par la politesse des teufeurs, et le ministre de l’Intérieur, qui a improvisé sa venue, le dimanche matin, pour délivrer un message simple : la fête est finie. Après avoir rappelé qu’il était né à Bourges, et sans préciser qu’il possédait une résidence à un jet de pavé du terrain militaire choisi par les organisateurs, Laurent Nuñez a vanté les vertus d’un futur durcissement des sanctions contre les amateurs de raves. La trique plutôt que la zik ?
Article paru dans le N° 5505.

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29.04.2026

Loi sur la police municipale : l’État veut renforcer l’arsenal répressif contre les quartiers populaires

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Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont approuvé en commission un projet de loi visant à élargir le champ de compétence et d’action des policiers municipaux. Un projet qui promet une intensification du harcèlement et de la répression qui ciblent les habitants des quartiers populaires.

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Dans la soirée du mardi 28 avril, les députés ont approuvé en commission le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales ». Ce texte répressif a obtenu un large soutien, allant de la macronie à l’extrême droite.

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Le projet s’appuie sur un rapport sénatorial paru en mai 2025 et écrit en « réponse » aux révoltes qui avaient suivi la mort de Nahel. Celui-ci préconisait notamment d’étendre le pouvoir de la police municipale en leur attribuant des prérogatives d’ordinaire réservées à la police nationale. L’objectif du texte approuvé ce mardi est donc clair : en mettant en place un dispositif de police municipale à « compétence judiciaire élargie », faire la guerre à la jeunesse des quartiers populaires, dont la mise en place est facultative et laissée à la discrétion des communes.
Ce dispositif, dont la mise en place reste à discrétion des communes, doterait les policiers municipaux de pouvoirs étendus, tout particulièrement la possibilité d’établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour 18 infractions : vente à la sauvette, tags, usage de stupéfiants, abandon de déchets, « occupation » de halls ou de toits d’immeuble, ou encore « installation en vue d’y établir une habitation ». L’élargissement du champ d’action de l’AFD a été maintes fois décrié par diverses associations, notamment comme « un mode de traitement de masse du contentieux pénal et permet de prononcer des peines de plus en plus lourdes sans passer devant un juge ». L’extension de cette procédure aux policiers municipaux constituerait alors un nouveau pas dans la généralisation de ces véritables peines sans procès, déjà largement utilisées pour réprimer les mouvements de lutte.
Le projet inclut également la possibilité de « procéder […] au contrôle de l’identité de toute personne » pour laquelle les policiers municipaux estimeraient qu’elle « a commis, tenté de commettre ou se prépare à commettre un crime ou un délit ». Une formulation floue qui ouvrirait indubitablement la voie à des contrôles arbitraires et réalisés au faciès, puisque fondés sur de simples soupçons. Cette nouvelle loi ne ferait donc que renforcer le harcèlement de certaines catégories de la population, subissant déjà le racisme structurel de la police nationale.
De plus, un rapport paru début avril, écrit par les sociologues Aline Daillère et Magda Boutros et intitulé « Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des « indésirables » par la police » pointe du doigt les pratiques d’amendes et de contrôles abusifs déjà menées par la police nationale. Ces dernières sont symptomatiques de la volonté d’exclusion de l’espace public de certaines catégories de la population, et notamment les jeunes de quartiers populaires. En ce sens, plusieurs députés insoumis rapportaient ces dernières semaines les témoignages de jeunes ayant subi ces abus : « J’ai 19 ans et j’ai 9 000 euros de dettes. Ma vie est foutue ! ». La possibilité ouverte par le projet de loi d’autoriser les policiers municipaux à établir des AFD et de multiplier les contrôles d’identité viendraient indubitablement renforcer ces mécanismes déjà à l’œuvre.
En somme, le projet de loi ambitionne donc d’étendre les pouvoirs des agents de police municipale, en transférant partiellement des compétences auparavant réservées à la police nationale. En témoignent les déclarations de Laurent Nuñez, qui défendait lundi un texte qui fera de la police municipale « une force complémentaire d’appui aux forces de sécurité intérieure », afin que ces dernières puissent « se concentrer sur les missions régaliennes ».

(…)

Ce transfert a en réalité déjà lieu : la Cour des comptes notait déjà en 2020 que les polices municipales « sont de plus en plus nombreuses à intervenir activement dans la prévention et la lutte contre la délinquance, avec un équipement et des modalités parfois proches de celles de la police nationale ».
Mais ce débat occulte les véritables objectifs du projet de loi. La volonté première du gouvernement est de renforcer l’arsenal répressif des polices municipales, notamment par l’élargissement de leurs prérogatives, avec en toile de fond l’essor spectaculaire de leurs effectifs à travers le pays (+40% entre 2013 et 2023). Cela vient compléter d’autres tendances à l’œuvre, comme l’armement létal croissant des agents (62% en 2024 contre 39% dix ans plus tôt), une décision qui relève uniquement de l’autorité du maire. L’ensemble de ces mesures sert avant tout à doter les élus locaux d’un corps répressif au service de leurs politiques et de celles du gouvernement : répression de la contestation sociale, processus de gentrification et d’exclusion des classes populaires, harcèlement des sans-papiers…
Les exemples de l’action concrète des polices municipales ne manquent pas. Mathieu Hanotin, maire socialiste de Saint-Denis de 2020 à 2026, a fait de sa municipale le bras armé de sa politique de gentrification : armement, généralisation de la vidéosurveillance, arrêtés anti-chicha, harcèlement des vendeurs à la sauvette et de la jeunesse, le tout dans l’ambition de criminaliser et d’exclure les populations les plus exploitées et les plus opprimées du centre-ville. Pierre Hurmic, ancien maire EELV de Bordeaux, avait également armé sa police municipale et en avait fait la pointe avancée de sa politique de répression : expulsions de squats, démantèlements de campements de sans-abris, renforcement considérable de la présence policière… À Paris, Emmanuel Grégoire ambitionne de recruter 1000 policiers municipaux supplémentaires et de poursuivre les politiques sécuritaires d’Anne Hidalgo. À Marseille, la police municipale de son compère Benoît Payan mène déjà depuis des années une véritable offensive raciste et anti-pauvres ciblant particulièrement les sans-papiers.
Ce projet de loi promet donc de prolonger et d’accélérer ces tendances. Si le texte doit encore être adopté en séance publique à l’Assemblée nationale puis réécrit en commission mixte paritaire entre les deux chambres, il demeure symptomatique des visées autoritaires du gouvernement et de certains élus municipaux. Si ce renforcement des pouvoirs de la police municipale venait à être entériné, nul doute que les premières victimes seraient les habitants des quartiers populaires, les personnes opprimées et toutes celles et ceux qui luttent contre les politiques racistes, austéritaires ou anti-pauvres du gouvernement et de ses relais locaux.
Face à cette énième offensive autoritaire, il est essentiel non seulement de dénoncer fermement le consensus sécuritaire à l’œuvre, mais également d’exiger en premier lieu l’abandon de ce projet de loi, et plus largement le désarmement des policiers municipaux, la fin de la vidéosurveillance et, pour les habitants des quartiers populaires qui y sont confrontés, la dissolution des corps spéciaux qui les violentent et les harcèlent quotidiennement, tels que la CSI ou la BAC.

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15.04.2026

Quelque 76 étudiants propalestiniens de Sciences Po ont reçu, mardi 14 avril, une contravention de 400 euros inscrite au casier judiciaire. L’examen de la proposition de loi Yadan, prévu jeudi à l’Assemblée nationale, a réactivé la mobilisation dans l’enseignement supérieur.

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https://www.lemonde.fr/campus/article/2026/04/15/soutiens-a-la-palestine-des-etudiants-evacues-par-la-police-apres-avoir-occupe-sciences-po-et-la-sorbonne-deux-conseils-de-discipline-aux-beaux-arts_6680330_4401467.html
Devant les Beaux-Arts de Paris, mercredi 15 avril, deux étudiants attendent leur passage en conseil de discipline. « Soutenir la Palestine n’est pas un crime », scande une centaine d’étudiants et quelques enseignants autour d’eux. « Nous sommes des symboles brandis par la direction, mais, derrière nous, c’est bien l’ensemble des étudiants qu’elle cherche à intimider », déclare Raphaël (il n’a pas souhaité donner son nom), l’un des deux étudiants convoqués. « Cette répression que nous vivons essaye de détourner le débat, mais c’est très important de se mobiliser à travers notre art, dans nos emplois et partout », ajoute la seconde étudiante, Clara Paillettes.

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Aux Beaux-Arts, la mobilisation s’est accentuée en février après que la direction a effacé au nettoyeur à haute pression une fresque aux couleurs du drapeau palestinien peinte la veille sur les marches d’un immense escalier, où des œuvres sont régulièrement taguées par les étudiants. La direction accuse les étudiants d’avoir utilisé, pour fixer des affiches, une colle qui a entraîné une dégradation de locaux classés monument historique, « ce qui constitue une atteinte à un patrimoine qui appartient à toutes et à tous », indique au Monde le directeur, Eric de Chassey. Ces affiches dénonçaient le fait que l’administration était plus prompte à intervenir pour effacer un drapeau palestinien qu’à régler d’autres problèmes, à commencer par la présence de plomb dans l’eau à l’école.

 

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10.04.2026

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 9 avril, un texte visant à renforcer les sanctions contre les free parties, après un passage au Sénat. Le projet de loi prévoit notamment la création de nouveaux délits, visant les organisateurs mais aussi les participants. Alors que le texte suscite de vives critiques, notamment dans le monde associatif, Sophie Mazas, avocate à la Ligue des droits de l’homme (LDH) dans l’Hérault, dénonce une évolution « disproportionnée » et « autoritaire ».
Depuis plusieurs mois, la Ligue des droits de l’homme s’oppose à ce texte. Dans un plaidoyer adressé aux députés et signé par sa présidente, l’association alerte sur un renforcement de la pénalisation des free parties et une atteinte aux libertés fondamentales. Ce document, très juridique, critique notamment la création de nouveaux délits et l’abandon d’une logique d’encadrement au profit d’une approche répressive.
Concrètement, qu’est-ce que cette loi change ?
Sophie Mazas : Avant, quand des personnes allaient danser, il n’y avait pas de problème en soi. Si elles violaient le droit, par exemple en circulant sur un terrain privé, elles pouvaient être sanctionnées. Si elles conduisaient après avoir bu ou consommé des stupéfiants, elles étaient sanctionnées. C’était le droit commun.
C’est-à-dire que, comme pour tout le monde, si quelqu’un allait sur la propriété d’autrui, il pouvait être poursuivi. Là, on crée un délit spécial qui n’existait pas : le fait d’organiser une fête devient puni de six mois de prison. Et le fait d’y participer peut être sanctionné par une amende d’environ mille euros. On crée donc un délit d’organiser une fête.
Ces sanctions vous paraissent-elles proportionnées ?
Non, c’est totalement disproportionné. On est dans une bascule totalement autoritaire. La question, c’est celle de la régulation. Je vous donne un exemple très parlant : dans un même espace, disons une forêt, différentes activités coexistent. Vous pouvez avoir des personnes qui cueillent des champignons, d’autres qui font du VTT, d’autres qui marchent, d’autres encore qui chassent. Chacun peut générer des nuisances ou des risques, mais l’État régule : il fixe des règles, des périodes, des conditions : on ne cueille pas tout le temps, on ne chasse pas tout le temps, les pratiques sont encadrées.
Avec les free parties, c’est la même chose : l’État aurait pu réguler. Mais il ne l’a jamais fait, il a refusé de le faire. Et aujourd’hui, on en arrive à vouloir mettre en prison des gens pour avoir installé un système de son et organisé une fête, quel que soit le lieu. C’est une criminalisation de l’activité en soi : le fait d’écouter de la musique dans des espaces ouverts devient passible de six mois de prison.

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03.04.2026

La justice vient d’autoriser l’événement et de donner un camouflet au gouvernement, mais un nouveau palier inquiétant est franchi à la veille d’une nouvelle «loi séparatisme»
En novembre 2024, l’État français déployait des centaines de policiers pour protéger un gala génocidaire en plein Paris, destiné à récolter des fonds pour l’armée israélienne et la colonisation en Cisjordanie. Intitulée «Israël for ever», cette soirée était organisée par l’avocate Nili Kupfer-Naouri, une suprémaciste sioniste qui affirme qu’il «n’y a pas de population civile innocente à Gaza» et qui a personnellement participé au blocage de convois humanitaires pour Gaza. Elle avait invité le ministre fasciste israélien Bezalel Smotrich à ce gala. Si le droit international était respecté, Smotrich et sa complice seraient arrêtés et incarcérés pour des faits de crimes contre l’humanité. Pourtant, le préfet de Paris de l’époque, Laurent Nuñez, autorisait ce meeting et offrait d’énormes moyens de sécurité à cette soirée de la honte.
Le même Nuñez a aussi autorisé des défilés ouvertement néo-nazis dans Paris, organisés au début du mois mai tous les ans. Ces marches de nostalgiques d’Hitler sont, elles aussi, protégées par des lignes de forces de l’ordre qui répriment tout rassemblement antifasciste. Nuñez, encore lui, a transformé des salons de l’armement organisés autour de Paris en véritables bunkers sous très haute protection policière, pour garantir aux exposants israéliens de pouvoir venir vendre leurs armes en France en tout sérénité, sans aucun risque de manifestation.
Nuñez, désormais Ministre de l’Intérieur, vient de décider d’interdire la Rencontre annuelle des Musulmans de France. Il s’agit de la 40ème édition de cet événement réunissant des milliers de musulmans et de musulmanes au salon du Bourget, situé au nord de Paris. Cette interdiction est tout simplement sans précédent.
Le préfet indique de façon laconique : «À la demande du ministre de l’Intérieur, j’ai pris un arrêté interdisant la Rencontre du 3 au 6 avril 2026. Cette décision s’inscrit dans un contexte national et international marqué par des tensions accrues et un niveau de menace terroriste élevé, des risques de troubles à l’ordre public et la forte mobilisation des effectifs de la préfecture de police sur les jours à venir».
L’avocat Sefen Guez-Guez, qui plaide pour maintenir la Rencontre, rappelle : «Il y a plus d’une quarantaine d’événements publics organisés ce week-end et le seul qui a été interdit est la Rencontre Annuelle des Musulmans… c’est une décision inique». Mais qui peut croire à la version préfectorale ? Comme si l’État français manquait de policiers pour sécuriser une simple rencontre.
En réalité, l’arrêté de la préfecture est encore plus grave : il évoque une menace «d’attentat d’ultra-droite» contre les participant·es. En d’autres terme, le gouvernement macroniste explique que, lorsque la communauté musulmane est menacée, c’est elle qui est punie. Il dit aussi aux musulmans et musulmanes : non seulement nous ne vous protégeons pas face aux menaces d’extrême droite, mais nous les encourageons en vous interdisant d’exister. En vous réprimant. Ce message est gravissime, et il donne raison aux groupes racistes : il suffit désormais de faire planer la menace d’une attaque pour faire interdire tout événement musulman.
Par un formidable cynisme, la décision est tombée au dernier moment, pour empêcher les organisateurs de trouver un plan B. Ce sont des milliers de personnes concernées, des stands et des entrées qui devront être remboursées, des exposants ayant engagé des frais… Imaginez une seule seconde qu’une grande rencontre chrétienne, juive ou bouddhiste soit interdite, au prétexte qu’elle ait été menacée. Impensable n’est-ce pas ? C’est pourtant le traitement réservé au fidèles de l’Islam en France.

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES

20.04.2026

Fouilles, palpations, possibilité de saisies d’armes et d’objets dangereux, possibilité de patrouiller aux abords immédiats des gares et des stations de métro : le décret d’application de la loi du 28 avril 2025, paru au Journal officiel dimanche, donne aux 4 000 agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP – respectivement la SUGE et le GPSR – des moyens d’action renforcés pour intervenir plus vite.
104 700 victimes de vols, de violences ou d’escroqueries
Ces agents auront aussi la possibilité d’interdire l’accès aux lieux de transports à des « individus indésirables », a précisé le ministre, ainsi que « la possibilité de saisir la marchandise dans le cadre de vente à la sauvette y compris aux abords immédiats des réseaux », selon un communiqué du ministère diffusé parallèlement.

(…)

Le texte élargit aussi les compétences des agents de sécurité privée intervenant dans les réseaux de transport. Ces derniers peuvent désormais « enjoindre aux personnes présentes dans les réseaux et troublant l’ordre public de sortir des lieux de transports et des véhicules ». Le décret fixe par ailleurs les modalités de leur formation.

(…)

La loi poussée par Philippe Tabarot, destinée à « rendre les transports collectifs plus attractifs », a aussi permis la mise en œuvre des caméras-piétons pour les agents de contrôle, des caméras dans les tramways, et l’autorisation à titre expérimental de l’utilisation des pistolets à impulsion électrique par les agents de la SUGE et de la RATP.

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Liberté d'expression Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

27.03.2026

Le carnaval de La Plaine est de retour à Marseille ce dimanche 29 mars 2026. La préfecture de Police a pris plusieurs mesures fortes, dont son interdiction à partir de 19h.
Il est redouté chaque année, mais il aura une nouvelle fois bien lieu. Ce dimanche 29 mars 2026, la 27e édition du carnaval de La Plaine se déroule à Marseille.
Depuis des années, l’événement est très critiqué en raison de certains débordements en soirée. Alors, la préfecture de Police a décidé de prendre des mesures avant même sa tenue.

(…)

Chez les autorités aussi, l’événement est craint. Déjà, car il « ne fait l’objet d’aucune déclaration », mais aussi car depuis quelques années, « de graves troubles à l’ordre public » y sont constatés.

(…)

Le carnaval interdit dès 19h
Face à ces enjeux, les services de l’État ont décidé de l’interdire purement et simplement à partir de 19h.
Plusieurs autres ont été prises :
– La détention et le transport d’objets susceptibles de constituer une arme par détention, du dimanche 29 mars 13h, au lundi 30 mars, 3h.
– L’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement du 28 mars 8h au 30 mars 3h.
– La vente de boissons alcoolisées à emporter et la vente de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à proximité de la place Jean Jaurès du 29 mars 10h au 30 mars 3h.
– La vente de carburants, gaz inflammable ou produits combustibles du 28 mars 8h au 30 mars 6h.
La préfecture de Police indique que tout non-respect de ces règles peut être sanctionné de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

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18.02.26

Le préfet de la Gironde a saisi le procureur après la destruction d’une voiture de police factice aux Beaux-Arts de Bordeaux

(…) De son côté, le directeur de l’école, Audry Liseron-Monfils, maintient une ligne de défense axée sur les principes fondamentaux de l’institution. Contacté mardi 17 février, il a réaffirmé que les Beaux-Arts demeurent, avant tout, un « lieu de création artistique et de liberté d’expression ».

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11.02.2026

La police française brutalise, traque, harcèle et mutile déjà les migrant·es aux frontières quotidiennement. L’agence Frontex, le pendant de l’ICE en Europe, est complice de naufrages d’embarcations en mer Méditerranée. Au moins 32.000 personnes sont mortes noyées en tentant la traversée depuis 2014. Des victimes sans sépulture, condamnées à l’oubli. Des arrestations de masse d’exilé·es sont organisées dans toute la France.

(…) Ce mardi 10 février 2026, c’est à Nantes que le préfet a organisé une grande opération policière à grand coup de projecteurs médiatiques, et avec la complicité de la mairie PS. La presse locale, ou plutôt le torchon Ouest-France, titrait avec un certain enthousiasme dans ses colonnes : «Mobilisation policière XXL et interpellations en série en centre-ville de Nantes ce mardi».

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31.01.2026

(…) Si l’impossibilité de manifester ce samedi laisse un goût amer, la situation est tout de même révélatrice de l’époque : l’extrême droite et les syndicats policiers n’ont aucune base populaire réelle, aucun vrai soutien dans la rue. Mais ils bénéficient d’appuis écrasants dans les médias et au sommet du pouvoir. Ainsi que d’un armement et d’une impunité totale garantis par l’État. Si le syndicat Alliance n’était pas le bras armé du gouvernement, il ne représenterait rien. Mais le régime ne tient que par sa police.

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16.01.2026

La librairie café parisienne Violette and Co, spécialisée dans la littérature féministe et LGBTQI +, a été perquisitionnée ce mercredi 7 janvier par les forces de l’ordre et un procureur de la République. Les policiers étaient à la recherche d’un livre de coloriage sur la Palestine.

(…) Selon le communiqué publié sur les réseaux sociaux de la librairie spécialisée dans la littérature féministe et LGBTQI +, le local « a fait l’objet d’une fouille méthodique : rayonnages inspectés, cartons de livres ouverts un à un, réserves et salle de pause fouillées ». L’ouvrage n’étant plus en stock, les forces de l’ordre sont reparties bredouilles.

(…) Les propriétaires de la librairie café ont été convoqués au commissariat, le jeudi 22 janvier, pour une audition libre.

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16.01.2026

Le lieu était occupé depuis la veille par des migrants dans le cadre d’une « occupation amie », acceptée par l’association gestionnaire du site.

(…) Selon Mathilde, militante présente sur place, le groupe comptait notamment « 13 enfants de moins de 14 ans et une dizaine de mineurs étrangers non accompagnés » hébergés dans le centre social.

(…) Lors de l’intervention, un contrôle d’identité a été effectué sur les personnes présentes. D’après plusieurs témoignages, sept mineurs non accompagnés ont ensuite été conduits au commissariat central. Mathilde décrit une intervention qu’elle qualifie de « brutale », affirmant que « les mineurs étrangers n’ont reçu aucune explication » et que « certains ont été traînés au sol alors qu’ils étaient paniqués ».

(…) Dans un communiqué, l’association Utopia 56, qui vient en aide aux migrants, dénonce une « évolution des pratiques institutionnelles ». Suzanne, coordinatrice de l’antenne rennaise, évoque « une nouvelle limite franchie par les institutions, du jamais vu à Rennes », et décrit un climat de « peur et d’angoisse » lors de l’évacuation, qu’elle contraste avec des opérations précédentes.

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15.01.2026

Si la loi est votée le 22 janvier, policiers et gendarmes bénéficieront d’une « présomption de légitime défense », véritable permis de tuer.

(…) Celle-ci vise à restreindre les poursuites à l’encontre de gendarmes et policiers mis en cause à la suite d’un tir.

(…) Les policiers et gendarmes ne seraient plus considérés comme suspects à l’ouverture des investigations, ni placés en garde à vue, quelles que soient les conséquences de leur tir. Cette mesure dérogatoire inverserait la charge de la preuve : ce serait à la justice de démontrer le caractère « disproportionné » du tir, alors que le policier ou le gendarme serait présumé avoir agi de manière conforme au code de la sécurité intérieur.
Cette loi constituerait un approfondissement majeur de l’impunité policière.

(…) La « présomption de légitime défense » pour la police est une mesure phare du programme de l’extrême droite et de la droite dure depuis de nombreuses années. Elle figurait déjà dans le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007, puis dans celui de Marine Le Pen en 2012 et 2017, mais était également défendue par Nicolas Sarkozy en 2012, ainsi qu’Éric Ciotti. Éric Zemmour soutient la mesure et va plus loin encore, en proposant une « défense excusable » qui correspondrait à un droit de riposte absolu.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

11/12/2025

Face à l’annulation d’un nouveau Conseil d’Administration par la mobilisation, la présidence de l’université tente d’intimider les étudiant·es en faisant intervenir la police au centre Panthéon.

(…) Nous dénonçons la répression policière qui s’abat sur les étudiant·es mobilisé·es sur ordre de la présidence. D’autant plus que celle-ci intervient dans un contexte de répression de l’activité politique et syndicale

(…) Ni la police ni la présidence ne nous empêcherons de nous mobiliser, la lutte contre ses projets de sélection et de préférence nationale à l’université continue !

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

10/12/2025

Sous la pression du syndicat policier d’extrême droite « Alliance » la préfète du Rhône Fabienne Buccio et la mairie de Lyon ont fait interdire les quatre dernières soirées du Lyon Antifa Fest.

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Plainte contre victime VIOLENCES JUDICIAIRES

28/11/2025

Une attaque qui vise à museler le combat d’une famille contre les violences policières.

(…) Certains de ces témoignages, révélés lors d’une conférence presse en présence des avocats de la famille en juin dernier, sont édifiants. Ils décrivent « un choc entre Thibault Bilal et une voiture de la police », expliquent avoir vu la police « percuter » Bilal, « l’éjectant sur le poteau au niveau du trottoir ». Après la chute, un témoin raconte : « Les policiers déplacent Thibault Bilal sur le trottoir et le menottent en le plaquant et en le maintenant au sol. » Autant d’éléments qui indiquent une implication de la police dans cet évènement tragique.
Près d’un an après le drame, alors qu’une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Toulouse pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, la famille n’a toujours pas été auditionnée et n’a toujours pas accès aux éléments clés du dossier, comme le rapport d’autopsie ou les vidéos des caméras de vidéosurveillance.

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Justice de classe Liberté d'expression Police politique VIOLENCES JUDICIAIRES

06/11/2025

À La Rochelle, un homme a été placé en garde à vue pour «apologie du terrorisme» à cause d’un commentaire humoristique sur Macron. À Nîmes, deux femmes enfermées pendant 21 heures pour une banderole «Bardella casse-toi». La liberté d’expression clouée au pilori.

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES

03/11/2025

La solution proposée dans le projet de loi qui a été présenté la semaine en Conseil des ministres est de placer certains agents des polices municipales sous une sorte de double autorité : celle du maire, lorsqu’ils exercent les missions classiques des policiers municipaux ; et celle du procureur de la République, lorsqu’ils exercent des missions de police judiciaire. Le projet de loi prévoit neuf infractions qui pourraient désormais être constatées et verbalisées par des policiers municipaux et des gardes champêtres, allant de la vente à la sauvette à l’usage de stupéfiants en passant par l’occupation illicite de hall d’immeuble, la conduite sans permis, l’outrage sexiste et sexuel, etc. Il s’agit uniquement d’infractions qui peuvent être constatées en flagrance et immédiatement punies par une amende forfaitaire délictuelle : les policiers municipaux et gardes champêtres n’auraient pas le pouvoir de mener des actes d’enquête. Ils auraient désormais, en revanche, la possibilité de procéder à des relevés d’identité.

(…) Le texte comprend d’autres mesures dont certaines, sont, elles aussi, en réflexion depuis de nombreuses années : notamment l’utilisation de drones par les polices municipales (à titre expérimental pendant cinq ans), pour assurer la sécurité des manifestations

(…) Autre serpent de mer en matière de sécurité : le texte propose d’autoriser les polices municipales et les gardes champêtres à utiliser des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), dont l’usage était jusqu’à présent strictement réservé aux forces de sécurité nationales.

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Déclaration médiatique Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES

31/10/2025

Extraits

Le Ministre de l’Intérieur Laurent Nunez porte plainte contre plusieurs élus pour avoir dit que «la police tue». Cet homme est plus tolérant avec les néo-nazis, qu’il avait autorisé à manifester dans Paris en tant que préfet de la capitale.

Manon Aubry a déclaré que «rien n’a changé. Le racisme et la violence continuent de ronger la police et de causer des morts». Son collègue Paul Vannier a écrit : «La police tue. Il est temps d’agir pour changer cette réalité», le député Aurélien Taché a publié «Vingt ans après après, les histoires se répètent : la police tue toujours, et les victimes sont les mêmes» et enfin, l’insoumise Ersilia Soudais a déclaré : «Rien n’a changé. L’institution policière continue de tuer».

Des propos suffisants pour énerver les syndicats policiers, qui sont des lobbys d’extrême droite faisant la pluie et le beau temps au Ministère de l’Intérieur. Le syndicat Un1té a dénoncé des propos «diffamatoires» et exigé une plainte de l’État. Le Ministre Laurent Nunez a immédiatement exaucé leurs vœux.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

30/10/2025

Des appels aux rassemblements auraient été lancés sur les réseaux sociaux, laissant craindre aux autorités « un afflux massif de personnes » et des débordements.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES

30/10/2025

Les manifestants se sont rassemblés pendant plusieurs minutes dans la cour du bâtiment de l’administration, pour chanter des slogans et exprimer leur colère contre l’offensive austéritaire. C’est pour cette action, décidée en AG, et durant laquelle aucune dégradation n’a été commise, que Fabien Villedieu, secrétaire fédéral SUD Rail, est convoqué au commissariat du 12ème arrondissement le 4 novembre prochain.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

28/10/2025

Extraits

L’objectif de ces structures est de placer les détenus à l’isolement complet et de les empêcher de communiquer avec l’extérieur

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

28/10/2025

Selon un responsable d’une association, ce sont quinze enfants, vingt femmes seules et trois couples en détresse qui sont abandonnés. « On aurait dû trouver une solution d’hébergement d’urgence, même temporaire, dans d’autres villes du département s’il le faut, pour éviter d’engorger encore un peu plus les rues de Montpellier, où les SDF sont de plus en plus nombreux. Ils ont été mis dehors et qui s’en occupe maintenant ?

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Harcèlements Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES

23/10/2025

« Cette évacuation concerne 260 personnes, dont 77 enfants et une quarantaine de mineurs non accompagnés », indique Suzanne Mamet, salariée et coordinatrice d’Utopia 56 Rennes.

(…) « Pour le moment, aucune solution n’a été trouvée pour les mineurs non accompagnés ».

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VIOLENCES LÉGISLATIVES

21/10/2025

Aujourd’hui, dans le Journal des luttes, on s’arrête à Nanterre, où la tension est montée d’un cran. La présidence de l’université a fait intervenir les CRS pour évacuer le collectif des sans-facs, des étudiants qui occupaient un bâtiment pour réclamer une inscription à la fac. Une décision qui choque, d’autant plus qu’elle vient d’une présidence qui se revendique “de gauche”. Sur le campus, la colère est vive : des étudiants dénoncent une répression inacceptable, d’autres s’inquiètent du message envoyé à toute une génération. Parce qu’au-delà de Nanterre, c’est un problème national : chaque année, des milliers de jeunes se retrouvent sans inscription, laissés de côté par le système.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES

16/10/2025

Une soixantaine de personnes ont été délogées ce jeudi 16 octobre d’un bâtiment occupé depuis un an à Caen. Parmi elles, plusieurs familles, accompagnées par un collectif qui assure qu’une vingtaine d’enfants vivaient sur place.

(…) « D’habitude la préfecture respecte la trêve scolaire, note Régis, membre du collectif. Ce matin il y a des enfants qui sont partis à l’école et qui vont se retrouver à la rue ».

(…) Un projet immobilier à venir

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Militarisation des forces de l'ordre VIOLENCES LÉGISLATIVES

15/10/2025

Pas de faits divers ni d’explosion de violence, juste « un choix totalement assumé ».

(…) Dans cette commune de 5 600 habitants, nichée au nord de Clermont-Ferrand, trois agents municipaux seront bientôt équipés de pistolets 9 mm. « C’est un pouvoir de police du maire. Je l’assume totalement »

(…) Aucun débat préalable, aucune communication.

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La prison tue Liberté d'expression VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

08/10/2025

la direction de l’administration pénitentiaire qui, à deux reprises, en juin 2022 et janvier 2023, a pris la décision d’interdire aux détenus l’accès aux numéros 55 et 56 de la revue.

En cause, selon cette direction qui dépend de la chancellerie : L’Envolée aurait publié des « propos injurieux ou diffamatoires ». La cour d’appel du tribunal administratif de Paris devait rendre son arrêt, jeudi 9 octobre, pour clore presque trois ans de bataille judiciaire aux implications qui dépassent le seul sort de la petite publication.

Au cœur de cette bataille, il y a d’abord la mort tragique, en 2016, de Sambaly Diabaté, 33 ans, un détenu de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), mort étouffé après avoir été bâillonné et maintenu au sol par plusieurs surveillants. A la suite de leur procès, en décembre 2021, trois d’entre eux étaient reconnus coupables d’« homicide volontaire » et un quatrième de « violences volontaires »

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES Violences physiques VIOLENCES POLICIÈRES

07/10/2025

Le jeudi 2 octobre, la préfecture de Haute-Garonne avait décidé d’interdire pour des motifs fumeux le rassemblement pour la Palestine, prévue après la manifestation du jour dans la ville rose par un collectif d’organisations. Une foule s’est quand même rassemblée en fin de journée à Jean-Jaurès, encadrée par les services d’ordre de divers syndicats (CGT, Solidaires). Ce qui n’a pas empêché les forces de l’ordre de charger très violemment les personnes présentes pacifiquement, à base de grenades de désencerclement. Plusieurs personnes ont été blessées.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

07/10/2025

la préfecture de l’Hérault a mis en place un dispositif pour empêcher toute manifestation pro-palestinienne non déclarée.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

06/10/2025

Sept militant·es solidaires risquent dix ans de prison et 250 000 euros d’amendes pour avoir aidé des personnes exilées à passer la frontière lors d’un évènement sportif basque. Leur procès se tient à Bayonne mardi 7 octobre.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES

02/10/2025

Alors que la jeunesse est mobilisée pour la grève du 2 octobre, la police est intervenue violemment contre des étudiants mobilisés à Rennes, aux universités du Mirail, et de Paul Valéry et dans de nombreux lycées comme à Turgot à Paris, procédant à des interpellations.

(…) Face à eux, la police et les directions d’établissement ont déployé un dispositif répressif impressionnant.

(…) A Rennes, des étudiants mobilisés ont tenté de bloquer la Rennes School of Business, et ont été violemment pris à partie par la police, procédant à des coups de matraques et à l’étranglement d’un étudiant sur plusieurs mètres.

(…) Une répression scandaleuse, qui s’ajoute à l’attaque par des policiers à Sciences Po Rennes, qui ont ont matraqué et insulté des étudiants mobilisés pour la flottille.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

02/10/2025

Elles ont été ramenées à l’hôtel de police pour être placées en garde à vue.

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES

02/10/2025

deux pancartes où l’on lisait : « Police partout, justice nulle part » et « notre faim sera leur fin ». Une autre mention figurait sur la pancarte : ACAB. C’est un slogan anti-police

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Violences financières VIOLENCES LÉGISLATIVES

30/09/2025

le conseil municipal de Vannes (Morbihan) a voté la facturation du transport aux personnes prises en charge par la police municipale en état d’ivresse manifeste sur la voie publique. Il en coûtera 150 € au contrevenant.

(…) Derrière ces situations, il y a une réalité sociale et de santé. Il est important d’investir également dans la prévention

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES

23/09/2025

La présidence de la fac de Nantes envoie la police contre les étudiant·es et veut interdire les Assemblées Générales. Elle vient de fermer tout le campus suite à une action.

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Hors la loi Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES

18/09/2025

Extrait

« Sans notification ni mandat apparent, des agents des forces de l’ordre sont intervenus dans nos locaux syndicaux portant atteinte à la liberté syndicale et aux espaces démocratiques d’organisation », lit le communiqué de Sud.

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Militarisation des forces de l'ordre Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES

18/09/2025

Extraits

Comme pour la journée du 10, ces derniers sont armés de canons à eau, de 26 véhicules d’intervention polyvalents de la gendarmerie (VIGP-Centaure) mais aussi de 25 hélicoptères et de nombreux drones.

(…) Malgré une décision du Conseil d’État s’opposant au déploiement de drones hors de tout cadre légal en 2020, leur autorisation est rendue possible dès l’année suivante par l’adoption de la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». En cinq ans, la flotte nationale a triplé pour atteindre des chiffres records en 2025. 965 drones pour la gendarmerie et 650 pour la police nationale

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES

11/09/2025

Alors qu’il « était parti pour rejoindre la Fête de l’Huma, la police s’est emparée de quelques dossiers personnels et même de livres dans sa bibliothèque » note le communiqué. Cette perquisition fait suite à une plainte pour « apologie du terrorisme » déposée par l’association Jeunesse Française Juive. Ce groupe, sur lequel RP a enquêté, est une « organisation aux positions d’extrême-droite assumées, créée le 7 octobre 2023, pour s’attaquer aux soutiens de la Palestine ».

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES

18/08/2025

Extrait

Le couvre-feu imposé depuis un mois aux mineurs de moins de 16 ans dans certains quartiers prioritaires de Nîmes a, une nouvelle fois, été prolongé lundi pour deux semaines supplémentaires, a annoncé la ville de Nîmes.

(…) Ces couvre-feux, dont l’efficacité reste difficile à mesurer, sont régulièrement attaqués en justice, notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH).

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Conditions de détention VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

12/08/2025

Extrait

Le ministre avait ainsi demandé notamment l’arrêt de soins au visage donné à des détenus et des cours de danse country à la prison de Seysses en Haute-Garonne, et annulé début août un stage de « surf thérapeutique » à Saint-Malo.

Mais en mai 2025, le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, avait annulé l’interdiction des « activités ludiques » en prison, du moment qu’elles restaient « conformes au Code pénitentiaire ».

Ce qu’est aux yeux de la juridiction cette table de massage, que ne veut pas voir Gérald Darmanin, qui reviendra tout de même inaugurer l’extension de la prison de Nîmes la semaine prochaine.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DEMANDE AUX BAILLEURS SOCIAUX “L’EXPULSION DE DIX DÉLINQUANTS”

Marsactu

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Extrait

Cette mesure a été introduite par la loi du 13 juin 2025, visant à “faire sortir la France du piège du narcotrafic“. Elle prévoit “l’expulsion de locataires dont les agissements troublent gravement l’ordre public” et confère un pouvoir d’injonction aux préfets.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
NICE. « CHASSE AUX PAUVRES »: RUE DES TOXICOMANES FERMÉE PAR LA POLICE, « PLAN ANTI-NUISANCES »… LA GAUCHE DÉNONCE « UNE MALTRAITANCE SOCIALE »

Nice matin

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Extrait

« Les nouvelles mesures annoncées renforcent cette traque organisée et sont inacceptables d’un point de vue moral, contre-productives d’un point de vue sécuritaire et désastreuses d’un point de vue social. »
(…) « Derrière cette façade de pseudo-aménagement urbain se cache une politique brutale d’exclusion, qui traite les exilés comme des nuisibles qu’on repousse d’un quartier à l’autre.
Cette obsession à ‘faire place nette’ en éloignant les plus pauvres, les sans-abri, les demandeurs d’asile avec pour seule boussole l’approche électorale montre une dérive dangereuse ».

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
UN TUNISIEN EXPULSÉ EN DÉPIT DES RISQUES DE TORTURE ENCOURUS

Le Monde

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Extrait

C’est un cas qui interroge autant sur la nature du système judiciaire tunisien que sur les pratiques du gouvernement français.
(…) Le régime de Kaïs Saïed a d’ailleurs émis à son encontre une demande d’extradition, rejetée le 22 janvier par la cour d’appel de Paris.
Malgré cela, le ministère de l’intérieur a décidé d’expulser Mohamed Fahem vendredi.

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Loi liberticide Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
APRÈS LES RAFLES DANS LES GARES, RETAILLEAU ET DARMANIN LANCENT LA CHASSE AUX ÉTRANGERS EN PRISON

L’Humanité

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Extrait

Sous l’impulsion des ministres de l’Intérieur et de la Justice, des consignes sont données aux agents pénitentiaires pour ficher les détenus étrangers et priver ceux soumis à des OQTF de tous leurs droits.
(…) un « protocole » mis en place début 2025 entre la préfecture de l’Aube et l’administration pénitentiaire, qui oblige les services pénitentiaires d’insertion et de probation ou les greffes pénitentiaires à prélever les empreintes digitales des détenus de nationalité étrangère ou « binationaux »…
Un fichier illégal et une « discrimination directe »

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Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
TRUMPISME À LA FRANÇAISE : LE GOUVERNEMENT ORGANISE DES RAFLES RACISTES

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

L’extrême droite est bien au pouvoir en France : nous avons un ministre de l’Intérieur issu de la droite radicale vendéenne, imposé en dépit du résultat des élections qui ont vu la gauche arriver en tête, qui multiplie les annonces racistes telles que : «L’immigration n’est pas une chance», «À bas le voile» ou encore «L’État de droit n’est pas intangible». Un ministre qui vient de décréter la dissolution du collectif antifasciste La Jeune Garde. Si Trump en faisait autant, le monde entier hurlerait au fascisme, à juste titre.

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Justice de classe VIOLENCES LÉGISLATIVES
LA POLICE NATIONALE A ÉVACUÉ LE GRAND SQUAT RUE LAMARTINE À SCHILTIGHEIM

Rue89

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Extrait

Aucun dispositif de proposition d’hébergement d’urgence pour toutes les personnes présentes ne semble prévu. Des anciens occupants se préparent à redormir dehors. « Ces sorties sèches, sans relogement, sont scandaleuses, déplore Sabine Carriou, de l’association Les Petites roues. Si ces personnes ont occupé ce bâtiment vide, c’est parce qu’elles n’avaient pas d’autre solution. » Elle rappelle que le squat abritait « des personnes malades, une famille avec des bébés dont un polyhandicapé… »

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Harcèlements Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
À PARIS, LA POLICE EXPULSE UN CAMPEMENT SOLIDAIRE DE GAZA ET DE L’ÉQUIPAGE DE LA FREEDOM FLOTILLA

L’Humanité

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Extrait

Sur la place de la République à Paris, des campeurs s’étaient installés depuis lundi 9 juin pour occuper la place en solidarité avec la population gazaouie et l’équipage de la Freedom Flotilla.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : APRÈS LA RÉPRESSION POLICIÈRE, LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE

Politis

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Extrait
Après l’expulsion de la Gaîté lyrique en mars, 23 jeunes ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une répression vivement dénoncée par le collectif des jeunes du parc de Belleville. Vendredi 6 juin avaient lieu les premières audiences au tribunal administratif.

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VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES LÉGISLATIVES
LA JUSTICE RÉAUTORISE LE CHANTIER D’A69, LA RIPOSTE S’ORGANISE

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

Il n’y a donc rien à attendre des institutions.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
REFUS D’OBTEMPÉRER : RETAILLEAU DEMANDE AUX POLICIERS DE POURSUIVRE SYSTÉMATIQUEMENT LES CHAUFFARDS EN FUITE

L’Indépendant

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Extrait

Dans les cas contraires, les conducteurs en fuite étaient recherchés ou mis en surveillance, via les images de vidéosurveillance en temps réel, en vue de leurs interpellations.

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
APRÈS LE BLOCAGE D’UN LYCÉE POUR GAZA, AIMÉ PLACE 14 HEURES EN GARDE À VUE

Rue89

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Extrait

« Ils soutiennent des valeurs de paix et on leur renvoie la violence », déplore la mère d’Aimé, élève du lycée international des Pontonniers au centre-ville de Strasbourg. Le jeune homme de 15 ans a été maintenu en garde à vue pendant 14 heures après sa participation au blocage de son établissement scolaire, « contre le génocide en cours à Gaza » jeudi 15 mai.

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Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT S’OPPOSENT À UNE REFORME DES CONTRÔLES D’IDENTITÉ DE LA POLICE

ouest france

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Extrait

Le Sénat, en accord avec le gouvernement, a rejeté jeudi 15 mai un texte socialiste visant à réformer l’usage des contrôles d’identité en instaurant notamment un dispositif de récépissé délivré par les forces de l’ordre, imaginé pour lutter contre les contrôles au faciès.
(…) Les syndicats de policiers, eux, martèlent leur opposition à la création d’un récépissé au motif qu’elle alourdirait le travail des forces de l’ordre.
(…) En 2017, le Défenseur des droits (DDD) avait conclu qu’un jeune homme « perçu comme noir ou arabe » avait vingt fois plus de risques d’être contrôlé que le reste de la population.

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Conditions de détention VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
HAUTE-CORSE : 13 DÉTENUS DE LA PRISON DE CASABIANDA DÉBOUTÉS DE LEUR DEMANDE D’INDEMNISATION POUR CONDITIONS DE DÉTENTION « INDIGNES »

corse matin

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Ils dénonçaient des conditions d’incarcération qui sont selon eux « dégradées », notamment des cellules jugées trop petites, le manque d’eau chaude ou encore l’absence de toilettes dans les cellules.

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Liberté d'expression Violation du secret professionnel VIOLENCES LÉGISLATIVES
UNE JOURNALISTE DE TÉLÉRAMA AUDITIONNÉE PAR LA POLICE AVANT MÊME LA PUBLICATION DE SON ENQUÊTE

L’Humanité

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Marine Lemesle, journaliste pour l’hebdomadaire culturel français, a été auditionnée par la police le mercredi 9 avril, à la suite d’une plainte déposée par Alil Vardar, sur lequel elle enquêtait. L’auteur, comédien, et metteur en scène est accusé d’attouchements, d’humiliations, et de sexualisation à outrance par une vingtaine de femmes.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES
LA PRÉFECTURE DE NANTES PROFITE DES VACANCES POUR EXPULSER DEUX COLLÉGIENS

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

Aleksandre et Anastasia étaient scolarisé-es à Rezé, près de Nantes, en 6ème et 4ème il y a encore quelques jours. Mais, sous la menace d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), la police est venue les chercher avec leur mère à 6h du matin au début des vacances, et la famille n’a eu que 30 minutes pour préparer quelques bagages.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
À STRASBOURG, LA POLICE MET FIN AU BLOCAGE DE SCIENCES PO

20minutes

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Une cinquantaine de CRS sont intervenus devant Science Po à Strasbourg pour mettre fin au blocage de l’établissement par des étudiants. Ceux-ci s’opposent à un partenariat avec l’université Reichman en Israël

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
LA POLICE MET FIN AU BLOCAGE DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX MONTAIGNE

Rue89

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Extrait

Ce vendredi 11 avril à 6h, après trois semaines consécutives de blocage, le site de l’Université de Bordeaux Montaigne à Pessac a été évacué par les forces de l’ordre. Sur demande du président de l’université, « l’opération a été conduite par les services de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) [et] s’est déroulée sans incident » affirme un communiqué de l’université de ce jour.

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Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
EN SEINE-SAINT-DENIS, L’INSTAURATION D’UN FICHAGE PAR LA POLICE DE TOUT « ÉTRANGER EN SITUATION RÉGULIÈRE » INQUIÈTE LA JUSTICE

L’Humanité

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ExtraitS

Les commissariats de Seine-Saint-Denis ont été sommés par la préfecture de signaler tout « étranger en situation régulière dont la présence en France représente une menace pour l’ordre public ». Selon les révélations des Jours, les agents de police locaux doivent envoyer les copies des empreintes digitales, du titre de séjour et des papiers d’identité du pays d’origine des personnes interpellées et mises en garde à vue.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
COURTES PEINES : LES DÉPUTÉS VEULENT PRIVILÉGIER LA PRISON PLUTÔT QUE LE BRACELET ÉLECTRONIQUE

Le Télégramme

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Extrait

Le texte rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement, comme le port du bracelet électronique – sauf décision motivée du juge.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
UNE NOUVELLE TENTATIVE DE BLOCAGE À L’UNIVERSITÉ RENNES 2, LA POLICE INTERVIENT

ouest france

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Extrait

Des étudiants ont tenté de bloquer l’université Rennes 2, mardi 1er avril 2025, avant d’être délogés par la police, qui avait été sollicitée par la présidence de l’université.

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Conditions de détention Rapports, analyses, enquêtes VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
DARMANIN DÉCLARE LA GUERRE AUX PRISONNIER·ES. CHAPITRE 2 : TOUT LE MONDE AU CACHOT !

L’Envolée

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
SCANDALEUX. LES CRS EXPULSENT UNE OCCUPATION EN SOLIDARITÉ AVEC LA PALESTINE À SCIENCES PO

Révolution Permanente

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Extrait

Comme lors du mouvement social des travailleur·euse·s du nettoyage, Luis Vassy, le directeur de Sciences Po, fait son timide et s’enferme dans son bureau. « Timide » lorsqu’il s’agit de discuter avec les étudiants·es ou le personnel mais beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’appeler une douzaine de camions de CRS. Il aura mis moins d’une heure à donner l’ordre d’évacuer les occupant·es : « plus d’une centaine de policiers se sont dirigés vers le campus de St-Thomas. Lourdement équipés (lacrymos, casques, matraques et boucliers) ils ont peu après fait irruption dans l’établissement » relate les membres du comité Palestine dans leur post.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
RENNES 2 : LA POLICE EXPULSE UNE OCCUPATION ÉTUDIANTE CONTRE L’AUSTÉRITÉ À LA FAC

Révolution Permanente

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Extrait

Tôt ce mercredi matin, plusieurs camions de CRS ont été envoyé sur le campus de l’université Rennes 2. L’objectif ? Expulser une occupation étudiante, votée deux jours plus tôt en Assemblée Générale, pour protester contre les mesures austéritaires imposées à l’université.

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Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES
PARIS : EXPULSION DE LA GAÎTÉ LYRIQUE

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

Ce mardi 18 mars à Paris : des centaines de policiers suréquipés pour jeter à la rue des centaines de mineur-e-s sans ressource. Des images de la Gaîté lyrique qui illustrent l’ignominie du gouvernement français.

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Les polices blessent Les polices brutalisent Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES
PRÈS DE LYON. APRÈS LA FÊTE ILLÉGALE, DES VIDÉOS DE L’INTERVENTION POLICIÈRE FONT DÉBAT

actu.fr

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Extrait

Certains participants dénoncent désormais un usage disproportionné de la force, avec des personnes frappées « gratuitement » lors du chaos.
(…) Dans différentes vidéos de heurts publiées sur les réseaux sociaux, l’une enflamme tout particulièrement les internautes. On y voit un policier qui frappe, avec son bâton de défense, une personne pourtant au sol.
(…) Pour Eliott, évoque auprès d’actu Lyon « une super nuit, avec des participants venus simplement kiffer l’impressionnant système son, sans volonté de nuire ».

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Conditions de détention Extrême droite Rapports, analyses, enquêtes VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
DARMANIN DÉCLARE LA GUERRE AUX PRISONNIER·ES. CHAPITRE 1 : PRIVÉS D’ACTIVITÉS

L’Envolée

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
À LANNION, LA POLICE DISPERSE MILITANTS ANTIFASCISTES ET ORGANISATEURS D’UNE PROJECTION INTERDITE

Le Télégramme

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Extrait

Objectif : s’opposer à la présence annoncée des membres de l’association Cercle Trégor & Goëlo, organisatrice de la projection du film polémique « Silenced » finalement interdite par arrêté municipal, dans la matinée.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
« ON N’EXISTE PLUS » : À CLICHY-SOUS-BOIS, LES « HABITANTS » DES CAVES DU CHÊNE POINTU EXPULSÉS PAR LA POLICE

Le Parisien

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Extrait

« Pas de travail, pas de logement », articule l’homme qui se met à agiter les mains, pour remplacer les mots qui lui manquent en français et expliquer sa situation. Il fait partie des personnes évacuées le 6 mars des caves de la copropriété dégradée et surendettée de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), selon une femme de 39 ans, elle-même expulsée.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
« QUARTIERS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE » : QUAND LA PARANOÏA SÉCURITAIRE JUSTIFIE LA NÉGATION DES DROITS

Observatoire Internationale des Prisons

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Extrait

Si le régime de l’isolement qui existe d’ores et déjà dans les prisons françaises impose des conditions de vie aux personnes détenues à des années-lumière des préconisations internationales[3], le régime carcéral proposé par le gouvernement pousserait bien plus loin encore ses travers. Y seraient en effet automatisées les mesures les plus attentatoires aux droits humains et libertés fondamentales : fouilles à nu systématiques, parloirs hygiaphones, interdiction d’accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore restriction drastique de l’accès au téléphone à un minimum de deux heures deux fois par semaine. Et le pire est peut-être encore à craindre, l’amendement prévoyant d’une part que des « impératifs de sécurité » pourront conduire à des « aménagements » portant « atteinte à l’exercice des droits » des personnes détenues, et d’autre part que les conditions d’application seront fixées par décret, hors de tout débat.

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Liberté d'expression
ARRÊTÉ ANTI FREE-PARTIES DANS L’HÉRAULT : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REJETTE LES RECOURS

Le Poing

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Extrait

Après une audience ce 20 février, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté deux recours portés contre l’arrêté du préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, portant sur l’interdiction des soirées techno non-déclarées pour tout 2025 dans le département. Les organisations qui ont intenté ces recours ont annoncé porter appel devant le Conseil d’État

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice
SÉCURITÉ SCOLAIRE : LA POLICE POURRA FOUILLER LES SACS DES ÉLÈVES À TOUT MOMENT

Stampa Paese

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Extrait

Dès le mois d’avril, les forces de l’ordre, en collaboration avec les équipes pédagogiques, seront habilitées à effectuer des contrôles aléatoires des sacs à l’entrée et à l’intérieur des établissements.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
LES MANIFESTATIONS À PARIS POUR LA LIBÉRATION DE GEORGES ABDALLAH INTERDITES PAR LE PRÉFET DE POLICE

Le Monde

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Extrait

Les manifestations prévues à Paris mercredi 19 et jeudi 20 février en faveur de la libération du Libanais Georges Abdallah, en prison depuis quarante ans, ont été interdites, a annoncé mercredi la préfecture de police de Paris (PP). Saisi en urgence par les organisateurs de ces rassemblements, le tribunal administratif de Paris a rejeté mercredi leur recours.

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VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES LÉGISLATIVES
NE PAS DONNER ASILE. ÉPISODE 1

La Sellette

Émission de radio

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Conditions de détention VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
LETTRES DE JULIEN, AURÉLIE, PASCAL ET ANDRÉ / DISCUSSION AUTOUR DE LA « LOI NARCO-TRAFIC »

L’Envolée

Émission de radio

AU PROGRAMME :

  • Lettres de Julien à Seysses, d’Aurélie à Fresnes, de Pascal à Fresnes, et d’André
  • Discussion autour de la « loi narco-trafic »
Mots clés
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Militarisation des forces de l'ordre Racisme, suprémacisme blanc Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES
CRS 2.0, « DISPOSITIFS D’OCCUPATION », ETC. : LA NOUVELLE CIRCULAIRE RETAILLEAU POUR MILITARISER LES QUARTIERS

Révolution Permanente

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Extrait

(…) Jeudi 13 février, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a envoyé une nouvelle circulaire aux préfets. Un objectif : une véritable guerre contre les immigrés et les quartiers populaires, au prétexte de lutter contre le narcotrafic.
(…) Dans un autre passage de la circulaire, Retailleau appelle à une collaboration plus étroite entre les centres de rétention et l’armée lors des opérations anti-drogue

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
NARCOTRAFIC : « C’EST LE DÉBUT D’UN ÉTAT POLICIER… » LE BÂTONNIER PIERRE DUNAC DÉNONCE LA CRÉATION D’UN PARQUET ANTICRIMINALITÉ

LA DÉPÊCHE

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Extrait

Le Sénat a adopté, ce mardi 4 février, une proposition de loi visant à créer un parquet anticriminalité (parquet national anticriminalité organisée), PNACO, pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic en France. Le texte sera débattu, en mars, devant l’Assemblée nationale. Le Bâtonnier Pierre Dunac, vice-président de la Conférence des bâtonniers, et président de la commission pénale, craint un détournement de procédure et la « criminalisation » des enquêtes en abusant de qualification de bande organisée, usage déjà fréquent actuellement par « confort procédural ».

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Justice de classe Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
JULIEN LE GUET, PORTE-PAROLE DES ANTIBASSINES, JUGÉ LE 7 FÉVRIER POUR AVOIR DIFFAMÉ LE PATRON DES GENDARMES

La Nouvelle République

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Extrait

« Pour Serge et les 200 blessés de Sainte-Soline, Dubée, Vestieu, Darmanin en prison. » C’est de ces mots, tagués le 1er mai 2023 devant les locaux du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, à Niort, que Julien Le Guet va devoir répondre devant la justice.

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Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES LÉGISLATIVES
PAYS BASQUE : 200 PERSONNES VENUES SOUTENIR SEPT MILITANTS JUGÉS AU TRIBUNAL DE BAYONNE POUR AVOIR AIDÉ DES MIGRANTS

France Bleu

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Extrait

Une manifestation a eu lieu mardi devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l’appel du collectif « j’accuse » pour soutenir sept militants poursuivis pour avoir aidé 36 migrants à franchir la frontière à Hendaye lors de la Korrika en mars 2024. Leur procès est renvoyé, à leur demande, au 7 octobre.

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Déclaration médiatique VIOLENCES LÉGISLATIVES
DARMANIN FAIT DÉJÀ SON SHOW AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

Parmi le ramassis de déchets récolté par le camion-poubelle Bayrou afin de bricoler un nouveau gouvernement, on retrouve Gérald Darmanin. Et pas à n’importe quel ministère : Bayrou lui a confié l’un des plus stratégiques, celui de la justice.

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VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES
PROCÈS LAFARGE : QUI SONT LES VRAI ÉCOTERRORISTES ?

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

Le stratagème est employé depuis quelques années maintenant. Mettre au service de la répression un terme qui fait peur : le terrorisme. Dans le cas du soutien à la Palestine par exemple, c’est « l’apologie du terrorisme » qui est brandie pour mettre au pas les voix qui s’élèvent pour condamner le génocide en cours.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
L’AVOCAT RAPHAËL KEMPF CONVOQUÉ PAR LA POLICE APRÈS UNE PLAINTE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Le Monde

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Extraits

« l’isolement en prison est considéré par beaucoup comme une “torture blanche”. C’est notre rôle d’avocat de dire que des prisonniers ne devraient pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant ».
(…) Un peu plus d’un mois après la décision du tribunal administratif, Me Kempf, sollicité par l’administration pénitentiaire pour un débat contradictoire sur l’isolement, s’insurgeait de manière virulente contre la non-exécution du jugement : « Vous n’avez pas honte ? !, écrivait-il dans un courriel. La justice vous a donné tort et vous persévérez, alors que vous n’avez aucun élément nouveau imputable à mon client postérieur au jugement du tribunal administratif (…) Si vous étiez un minimum respectueux de l’Etat de droit, vous attendriez cette décision [du Conseil d’Etat en appel], plutôt que de faire usage de votre pouvoir et de votre force pour faire subir à mon client des conditions de détention ignobles. » A la fin de son mail, l’avocat enjoignait ses interlocuteurs à faire preuve d’une « once de dignité ». Ce sont ces mots qui sont à l’origine de la convocation de jeudi.
(…) « Convoquer un avocat pour outrage à l’administration pénitentiaire, ce n’est pas rare, c’est carrément inédit »

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Les polices brutalisent Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
DÉRIVES POLICIÈRES SUR LES SDF : LE PÈRE CHRISTOPHE APPELLE À UN “RECADRAGE”

Tahiti infos

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Extraits

(…) “Mercredi soir […] une patrouille de la police municipale de Papeete se donnait […] en spectacle en saccageant les plantes devant le presbytère de la cathédrale”, a dénoncé vendredi dans une publication sur Facebook le père Christophe, vicaire de la cathédrale de Papeete
(…) Par ces mots, l’homme d’église exprime un profond ras-le-bol et un agacement face à ce qu’il qualifie de comportements inappropriés de certains membres des forces de l’ordre. Son message, publié sur les réseaux sociaux, était accompagné de photos et d’une vidéo datant de mars dernier, où l’on voit un policier frapper un sans-domicile-fixe (SDF) au visage. “Ce que je retiens, c’est que cette violence devient systémique”, a-t-il témoigné, interrogé par Tahiti Infos, ce vendredi.

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Justice de classe Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
MODE : UN HOMME BIENTÔT JUGÉ POUR SON TEE-SHIRT « NIKE LA POLICE »

blast

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Extrait

Le militant antifasciste n’était pourtant pas le seul à arborer une tenue originale dans ce tribunal. Comme relevé à l’époque par le média Rue89Lyon, un des réservistes de la police nationale arborait une « valknut » tatouée sur le bras. Un symbole issu de la mythologie scandinave, très à la mode chez les néonazis.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
AU TRIBUNAL, LE MAGAZINE ANTICARCERAL « L’ENVOLÉE» SE BAT CONTRE SA «CENSURE» PAR L’ADMINISTRATION

Libération

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Extrait

L’un d’eux, Serge (il ne souhaite pas donner son nom), distribue un communiqué écrit par l’association qui le confirme. On y lit : «Inutile de dire que l’Envolée ne se fait guère d’illusions sur [l’]issue [de l’audience].» Celle-ci oppose la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la Justice au journal anti-carcéral fondé en 2001. L’Envolée se veut un porte-voix pour les prisonniers et prisonnières qui luttent contre leur sort «mais seulement pour ceux qui nous écrivent, précise Serge. »

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Conditions de détention CRA Extrême droite Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
BRUNO RETAILLEAU VEUT PROLONGER LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : UNE IDÉE POPULISTE CONTREDITE PAR LES CHIFFRES

Mediapart

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Extrait

Le ministre de l’intérieur souhaite doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative. Sa position est pourtant démentie par la réalité : la durée de rétention n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement.

Les polices brutalisent VIOLENCES LÉGISLATIVES
LYON. UN GRAND SQUAT ÉVACUÉ PAR LA POLICE, CINQ ANS APRÈS SON INSTALLATION ILLÉGALE

Actu.fr

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Extrait

L’ensemble avait été nommé « Espace Communal de la Guillotière » par ses occupants, principalement des militants antifascistes, qui expliquaient sur les réseaux sociaux avoir « réquisitionné » les bâtiments pour loger des « exilés » et mettre à disposition des « espaces dédiés à la vie de quartier et à l’organisation concrète de la solidarité et des luttes ».

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Conditions de détention VIOLENCES LÉGISLATIVES
LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LA DEMANDE DE STOP-ÉCROU DE L’OIP POUR LA PRISON DE TARBES

Actu-Juridique.fr

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Extrait

Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 dans l’établissement de Bordeaux-Gradignan, cette mesure consiste à suspendre pendant un certain délai les admissions dans un établissement surpeuplé.

 

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Liberté d'expression
[MARTINIQUE] MISE EN PLACE D’UN COUVRE-FEU

STUUT

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Des affrontements secouent la Martinique depuis plusieurs nuits, dans un contexte de mouvement de contestation contre la vie chère, les tensions ne diminuent pas, un couvre-feu de 21h00 à 05h00 du matin a été décrété dès ce mercredi 18 septembre jusqu’au 23 septembre dans certains quartiers de Fort-de-France et de la commune limitrophe du Lamentin.

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Liberté d'expression
« LES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS REVENDICATIFS » INTERDITS SUR QUATRE COMMUNES DE MARTINIQUE

franceinfo:

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Extrait

Dans l’arrêté préfectoral pris ce vendredi 20 septembre, le préfet de Martinique interdit « les manifestations et rassemblements revendicatifs sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation du public » sur différentes communes (Fort-de-France, Le Lamentin, Ducos et Le Robert).

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
LOI ANTI-SQUAT : PEINES DE PRISON, AMENDES, DÉLIT D’OCCUPATION FRAUDULEUSE… LES NOUVELLES SANCTIONS APPLICABLES

La Dépêche

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La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite durcit le ton face aux squatteurs et aux loyers impayés. Concrètement, la loi Kasbarian a triplé les sanctions encourues en la matière. Elles sont passées de 1 à 3 ans de prison et de 15 000 à 45 000 euros d’amende.

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Liberté d'expression Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice
ARRESTATION DU FONDATEUR DE TELEGRAM ET MENACES SUR LES MESSAGERIES SÉCURISÉES

Contre attaque

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Extrait

Dans un pays où la moindre expression de rue est réprimée militairement, où les médias sont presque totalement contrôlés par une poignée de milliardaires et où un président se permet même de piétiner les résultats d’une élections, l’arrestation du fondateur de Telegram est ainsi un bien mauvais signal pour la liberté d’expression et la protection des échanges. Un de plus.

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Impunité Les polices tuent Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
NAHEL : LE JOURNAL OISE HEBDO CONDAMNÉ, LE POLICIER MILLIONNAIRE EN LIBERTÉ

Contre Attaque

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En principe, un policier incarne la loi, il est assermenté, il est donc tenu d’être irréprochable et surtout de rendre des comptes. En France, c’est l’inverse : plus les policiers sont violents, plus on protège leur identité, moins ils rendent de compte. C’est un privilège de plus dont bénéficient les policiers violents. Alors même que les médias n’hésitent pas à diffuser l’identité des auteurs de délits et de crimes le reste du temps.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
OISE HEBDO JUGÉ UNE DEUXIÈME FOIS POUR AVOIR PUBLIÉ LE NOM DU POLICIER QUI A TIRÉ SUR NAHEL

Oise hebdo

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Renvoyé des fins de la poursuite, c’est-à-dire relaxé, Vincent Gérard, patron d’Oise Hebdo a été jugé une deuxième fois pour les mêmes faits. Pour avoir, le 6 juillet 2023, publié dans un article l’identité et la commune du policier qui a tiré sur Nahel Merzouk, 17 ans, à Nanterre, le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier.

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Liberté d'expression Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES
MOBILISÉ.ES POUR LA GUERRE FROIDE ?

Rebellyon

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En France, ça fait déjà quelques années que l’on théorise la fabrique de l’ennemi intérieur.
Quant à l’ennemi extérieur, les médias occidentaux jouent leurs partitions tous les jours, nous verrons que l’appareil d’État est en train de se mettre au diapason, et va très bientôt jouer le chef d’orchestre.

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Liberté d'expression Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice
ARRESTATIONS MASSIVES D’ÉCOLOGISTES LORS DES JEUX OLYMPIQUES

Contre Attaque

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Extrait

Depuis une semaine, dans le cadre des jeux Olympiques, la capitale est en état de siège policier. Et la répression de la moindre expression militante est maximale. En particulier à l’égard du collectif Extinction Rebellion, qui remporte malheureusement la médaille du nombre d’arrestations en une semaine : près de 70.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
UN MATCH COMMÉMORATIF POUR UN JEUNE TUÉ PAR UN TIR DE POLICE ANNULÉ EN GIRONDE

LA DÉPÊCHE

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Extrait

L’organisation d’un match de football en hommage à un jeune Guinéen mort à la suite d’un contrôle policier l’an dernier tourne à la confrontation politique entre un maire et son opposant au conseil municipal relate Sud-Ouest.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
LÉGISLATIVES : L’ÉTAT INTERDIT UNE MANIFESTATION DEVANT L’ASSEMBLÉE ET DÉPLOIERA 30.000 POLICIERS DIMANCHE

Révolution Permanente

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ExtraitE

Par un arrêté publié ce jeudi, le préfet de police de Paris Laurent Nunez a interdit un rassemblement ce dimanche devant l’Assemblée nationale, appelé par l’Action Antifasciste Paris Banlieue.

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Liberté d'expression
LYON : LE PROCÈS DE L’INDIVIDU AYANT PORTE UN T-SHIRT ANTI-POLICE REPORTÉ

Lyon mag

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Extrait

Parmi eux, un homme d’une trentaine d’années arborant le T-shirt Nike avec le logo « Nike » sous lequel était écrit « la police ».
Les policiers l’avaient invité à quitter la salle, ce que l’individu avait refusé. S’opposant à cet ordre, il a été interpellé et placé en garde à vue.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
VENTES D’ARMES À ISRAËL : UNE JOURNALISTE DE BLAST PASSE LA NUIT EN GARDE-À-VUE

blast

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Extrait

Pour ces seuls et uniques faits, avoir exercé son métier, elle a été interpellée par la police, placée en garde-à-vue dans les locaux du commissariat du 11e arrondissement.
En raison du refus de notre journaliste de donner le code de déverrouillage de son téléphone – en clair de livrer à la police le fruit de son travail et, potentiellement, un accès à ses documents, ses fichiers et ses sources -, sa garde-à-vue a été prolongée. Cet acte d’intimidation n’est pas acceptable.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
SURENCHÈRE AUTORITAIRE : DUPONT-MORETTI DÉFEND LA « DÉTENTION IMMÉDIATE » POUR LES MINEURS

Révolution Permanente

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Extrait

Cette sortie témoigne d’un nouveau saut dans l’offensive répressive, qui vise en particulier la jeunesse et les quartiers populaires. En avril dernier, le ministre de la Justice se déclarait en faveur de la réclusion criminelle à perpétuité, y compris pour les mineurs. En mai, c’est le premier ministre lui-même qui annonçait lors d’une visite à Valence vouloir réinstaurer la comparution immédiate pour les mineurs à partir de 16 ans, promettant un projet de loi d’ici la fin de l’année.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
UN IMPORTANT DISPOSITIF POLICIER EMPÊCHE LES RENDEZ-VOUS CONTRE L’EXTRÊME-DROITE À BORDEAUX

Rue89

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Extraits

Ce jeudi 14 juin, alors que deux rassemblements revendicatifs étaient annoncés, un arrêté préfectoral et un dispositif policier important ont empêché la tenue des événements.
(…) Notre journaliste a également eu le droit à un contrôle du même ordre. Caméra à la main, il a écopé d’une amende pour attroupement illégal bien qu’il ait décliné son identité et sa fonction.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
LES POLICIERS STAGIAIRES AUTORISÉS À PORTER UNE ARME EN DEHORS DU SERVICE OU DE L’ÉCOLE

La Provence

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Sont concernés les stagiaires gardiens de la paix, officiers et commissaires.

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Impunité Justice de classe Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
« DARMANIN VIOLEUR ! » : À CAEN, UN MILITANT JUGÉ EN APPEL POUR OUTRAGE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Mediapart

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En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, alors qu’il était mis en cause dans deux procédures distinctes, Valentin B. a crié « sale violeur, Darmanin violeur » lors d’une cérémonie. Il est depuis poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

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Harcèlements Liberté d'expression
MOBILISATION MAINTENUE CONTRE LE PROJET A69 MALGRÉ L’INTERDICTION DU GOUVERNEMENT

basta !

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Extrait

Une semaine après que l’un des opposants ait été violemment interpellé à son domicile, une dizaine de militants du collectif La Voie est Libre, deux responsables de l’association Attac et deux membres du Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA) dont Thomas Brail, ont été convoqués le 30 mai à la gendarmerie de Castres …
« Ces convocations sont une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et de manifestation. A ce jour, plus de 100 personnes sont poursuivies en raison de leur opposition au projet A69. Ces procédures cherchent à briser la contestation des habitants », dénonce La Voie est Libre.

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Liberté d'expression Racisme, suprémacisme blanc Violences financières
UNE POLICE DU VÊTEMENT CONTRE LA CAUSE PALESTINIENNE

Contre Attaque

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Extrait

Vous avez aimé la traque aux “robes longues” dans les lycées au nom d’une fausse “laïcité ? Vous allez adorer les amendes pour un pin’s en forme de pastèque !

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Harcèlements Humiliations Rapports, analyses, enquêtes VIOLENCES LÉGISLATIVES Violences psychologiques
EXPULSIONS ET CONTRÔLES POLICIERS : À DEUX MOIS DES JO, LE « NETTOYAGE SOCIAL » S’AMPLIFIE

Mediapart

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Extrait

Le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe une centaine d’associations accompagnant les plus précaires, publie un rapport qui documente la manière dont Paris et sa région traitent les sans-abri avant les JO. On constate une hausse des expulsions ou des évacuations de lieux de vie informels.

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Harcèlements Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
RÉPRESSION DES OPPOSANT-ES À L’A69 : UNE DIZAINE DE CONVOCATIONS AVANT UN GRAND WEEK-END DE MOBILISATION

Contre Attaque

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Extrait

La fuite en avant répressive des autorités continue dans le Sud-Ouest contre les opposants à l’A69. Depuis le lancement des travaux en 2023, l’État a débloqué 2.760.000€ rien que pour réprimer les opposant.e.s. Récemment, il a même déployé des centaines de gendarmes et les blindés pour déloger les “écureuils”, ces militants qui occupent les arbres sur le tracé du chantier afin d’empêcher leur abattage. À présent, la police convoque une dizaine de militants associatifs à quelques jours du grand week-end de mobilisation contre ce projet autoroutier mortifère qui doit relier l’axe Toulouse/Castres.

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Harcèlements Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
À L’INTÉRIEUR DE LA SORBONNE, QUAND LA POLICE CHARGE

Blast

Reportage vidéo en ligne

Extrait

Mardi 7 mai dernier, un groupe d’étudiants a décidé d’occuper un amphithéâtre de l’université de la Sorbonne afin de contester les accords de leur faculté avec certaines universités israéliennes. Il leur est reproché notamment de soutenir le système d’apartheid israélien et de contribuer à la répression violente que subissent les Palestiniens.

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Liberté d'expression
RÉPRESSION POLICIÈRE DES ÉTUDIANT-ES OCCUPANT LA FACULTÉ ST-CHARLES

mars-infos

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Extrait

Un communiqué les explicitant a été envoyé au président Eric Berton qui nous a simplement répondu le lendemain que sa mission était de « garantir un vivre-ensemble apaisé ». Sa réelle réponse est arrivée sur le coup de 19 heures, soit moins de 24 heures après le début de l’occupation pacifique en faisant intervenir une soixantaine de CRS, policiers, agents de la bac, renseignements généraux pour évacuer les étudiant-es !

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
RÉPRESSION POLICIÈRE DES MILITANTS ÉCOLOS : « LA FRANCE EST LE PIRE PAYS D’EUROPE »

Reporterre

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Extrait

En 2022, face aux menaces pesant sur les militants écologistes, les Nations unies ont créé le poste de rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement. Ancien directeur d’Amnesty International France, Michel Forst a hérité de ce mandat inédit. Son objectif : les protéger contre toute forme de harcèlement, persécution ou pénalisation.

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Justice de classe Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
RITCHY THIBAULT, MILITANT HARCELÉ PAR LES AUTORITÉS, VEUT “ARRACHER UNE VIE MEILLEURE”

Contre Attaque

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Extrait

Alors qu’il s’apprête à sortir son premier livre, il subit à nouveau une vague d’intimidations policière et judiciaire. C’est tout d’abord un procès qui l’attend le 9 août suite à une plainte de Macron pour les propos tenus par Ritchy Thibault lors du salon de l’agriculture : «on est dans le pays de la révolution française, le pays qui fait tomber la tête des monarques». Des propos qui lui ont valu 48h de garde à vue et des poursuites judiciaires devant le tribunal de Paris pour menace de mort à l’encontre du président de la République.

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Justice de classe Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
SCANDALE : ANASSE KAZIB CONDAMNÉ À 1500€ D’AMENDE POUR DES PRISES DE PAROLE CONTRE L’EXTRÊME-DROITE

Révolution Permanente

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« c’est du pur délire, on condamne un porte-parole politique et militant syndical pour avoir pris la parole devant une université contre l’extrême-droite, c’est inacceptable. »

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES LÉGISLATIVES
INTERDICTION DE TIKTOK : « LA NOUVELLE-CALÉDONIE SERT DE TERRAIN D’EXPÉRIMENTATION »

Bondy Blog

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Au-delà de ces questions juridiques, c’est la première fois qu’une démocratie occidentale bloque l’accès à un réseau social. Nous l’avons rappelé à l’audience : les seuls autres pays qui ont bloqué TikTok à ce jour, sont l’Afghanistan, la Somalie et l’Inde. En Europe, les autres pays regardent avec inquiétude ce qu’il se passe. Il existe des règles européennes qui interdisent ce genre de mesure, mais elles ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
A PARIS, LA POLICE ÉVACUE DES ÉTUDIANTS PROPALESTINIENS QUI OCCUPAIENT L’ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE

Le Monde

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La police a évacué, dimanche 26 mai dans la soirée, des étudiants propalestiniens qui occupaient des locaux parisiens de la prestigieuse Ecole normale supérieure (ENS), a constaté un photographe de l’Agence France-Presse (AFP).

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Les polices brutalisent VIOLENCES LÉGISLATIVES
DES ENFANTS ET DES FEMMES SANS ABRIS ÉVACUÉS PAR LA POLICE D’UN GYMNASE OCCUPÉ SANS AUTORISATION À LYON

franceinfo:

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« C’est une action illégale qu’on entreprend, car il y a une saturation des circuits d’hébergement d’urgence et des habitats sociaux ».
« Malheureusement, il n’y a pas de réaction sans passer par ce genre d’action. On a une réunion dans trois semaines, mais chaque nuit compte et chaque nuit tue des gens ».

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
DOMINIQUE FAURE : « LES POLICIERS MUNICIPAUX POURRONT AVOIR DES POUVOIRS DE POLICE JUDICIAIRE »

La Gazette des communes

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Le Beauvau des polices municipales s’est d’ores et déjà réuni à deux reprises. Mesure phare de vos propositions :  le renforcement des compétences judiciaires. Les policiers municipaux vont-ils se transformer en officier de police judiciaire (OPJ) ?

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES POLICIÈRES
À NOUMÉA COMME À NANTERRE, LE GOUVERNEMENT FACE À SES VIEUX DÉMONS COLONIAUX

Mediapart

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Extrait

La réponse apportée par le gouvernement aux émeutes en Nouvelle-Calédonie ressemble à s’y méprendre à celle de l’été 2023, lors des révoltes urbaines. Entre répression et dépolitisation des jeunes, le pouvoir recycle de vieilles méthodes dont la filiation coloniale fait peu de doute.

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Liberté d'expression
LE BLOCAGE DE TIKTOK EN NOUVELLE-CALÉDONIE VISÉ PAR TROIS RECOURS

Mediapart

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La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme ainsi que des Néo-Calédoniens ont déposé trois référés contre la décision, annoncée par le premier ministre, de bloquer au nom de l’état d’urgence le réseau social chinois, accusé de diffuser de la propagande. Il s’agit de la première application de cette mesure introduite en 2015.

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Liberté d'expression Militarisation des forces de l'ordre Rapports, analyses, enquêtes VIOLENCES POLICIÈRES
« UN VENT MAUVAIS SOUFFLE SUR NOTRE DÉMOCRATIE » : UN RAPPORT DÉNONCE LA GESTION POLICIÈRE DES OPPOSANTS À L’A69

Mediapart

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Durant six semaines, l’Observatoire toulousain des pratiques policières a observé la manière dont les forces de l’ordre géraient la mobilisation locale. Bilan : une militarisation disproportionnée, des entraves répétées à la liberté d’information et une stratégie du « pourrissement ».

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
FRANCE : LA POLICE INTERDIT UNE MANIFESTATION PRO-POLISARIO À BRESSUIRE

yabiladi

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Les autorités françaises ont interdit à des Sahraouis d’organiser, samedi 11 mai, un rassemblement dans la commune de Bressuire, située dans le département des Deux-Sèvres, pour commémorer le «51e anniversaire de la création du Polisario», rapporte Ouest-France.

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
UN JOURNALISTE DE RÉVOLUTION PERMANENTE CONVOQUÉ PAR LA POLICE ANTI-TERRORISTE : STOP À L’ACHARNEMENT !

Révolution Permanente

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Après les convocations de trois membres de RP, dont notre porte-parole Anasse Kazib, un journaliste a été convoqué à son tour. L’offensive contre les soutiens de la Palestine se poursuit, il faut faire front.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES POLICIÈRES
RIEN À DÉCLARER : LA GAV, UNE PEINE POLICIÈRE

Radio parleur

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Qui n’a jamais entendu parler de la garde à vue ? Aujourd’hui connu de toustes, et complètement banalisé, le dispositif n’est entré dans le droit qu’en 1957. La GAV, qui permet à la police une privation de liberté, est loin de n’être qu’un “moment policier” de la procédure pénale, mais comme une mesure de contrôle social. La GAV, qu’est-ce que c’est, et quels sont vos droits lorsque vous êtes enfermé·e dans ce cadre ?

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
 LA POLICE EST DÉSORMAIS DÉPLOYÉE SANS TABOU DANS LES UNIVERSITÉS

Mediapart

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Nouvelle évacuation par la police des étudiant·es manifestant, mardi 7 mai, devant Sciences Po à Paris ; des forces de l’ordre mobilisées dans au moins une vingtaine d’universités ou instituts de sciences politiques au cours des deux dernières semaines ; et un discours martial martelé sur tous les tons par l’exécutif. La consigne venue d’en haut est limpide : tolérance zéro pour les blocages dans l’enseignement supérieur, menés au nom de la cause propalestinienne.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
MANIFESTATIONS PRO-PALESTINIENNES À SCIENCES PO : DES MILITANTS ÉVACUÉS PAR LA POLICE

franceinfo:

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Extraits

Cette intervention est « une réponse disproportionnée et sécuritaire », ont estimé deux étudiantes du Comité Palestine, qui regrettent par ailleurs l’absence d' »aide médicale » auprès des sept étudiants ayant entamé la veille une grève de la faim.
(…) « La lutte du peuple palestinien, la solidarité avec ce peuple qui subit un génocide à gaza, il faut qu’elle continue à s’exprimer, c’est pour ça qu’on a continué à occuper ».
(…) « La fermeté est, et restera, totale », prévient le gouvernement français au sujet de l’intervention policière de ce vendredi.

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Rapports, analyses, enquêtes VIOLENCES LÉGISLATIVES
« ON SE RETROUVE AVEC DES PEINES À RALLONGE » : POURQUOI LA SURPOPULATION CARCÉRALE ATTEINT UN NIVEAU SANS PRÉCÉDENT EN FRANCE

franceinfo:

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Extraits

« En ce moment, l’inflation carcérale est uniquement liée aux durées de détention plus longues, explique Annie Kensey. Sur les deux dernières années, le nombre de condamnés à moins de six mois diminue, mais tout le reste augmente, notamment les condamnations à des peines d’un à deux ans. »
« Les juges prononcent des peines plus longues pour être sûrs que la personne ira en prison. »

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Les polices brutalisent Liberté d'expression
MACRON À LA SORBONNE : LA POLICE INTERPELLE DEUX PERSONNES ET RÉPRIME LES ÉTUDIANT·E·S MOBILISÉ·E·S

Révolution Permanente

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Ce matin, quelques centaines d’étudiant-es et de militant-es étaient rassemblés dans la Sorbonne et Place du Panthéon pour s’opposer à la venue d’Emmanuel Macron à l’université.. Une fois de plus, les soutiens à la Palestine ont été très fortement réprimés, la police expulsant les étudiant-es de leur propre université et interpellant deux personnes.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
ACCUSATIONS DE “TERRORISME” : À QUI LE TOUR ?

Contre Attaque

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Ce mardi 23 avril, la députée Insoumise Mathilde Panot, cheffe de file des élus Insoumis, le premier groupe d’opposition à l’Assemblée Nationale, apprend qu’elle est convoquée par la police pour «apologie du terrorisme».

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Liberté d'expression
GÉRALD DARMANIN PORTE PLAINTE CONTRE UN SYNDICALISTE BRETON QUI AVAIT DÉNONCÉ «LA CULTURE MISOGYNE ET HOMOPHOBE» DANS LA GENDARMERIE

Libération

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Le ministre de l’Intérieur a porté plainte contre le militant Olivier Cuzon, entendu vendredi en audition libre pour «diffamation et injure publiques envers la gendarmerie nationale et la police nationale», a-t-on appris dimanche 21 avril auprès du syndicaliste.

Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice
LOI JO : DES SUPPORTEURS DE FOOTBALL EN PREMIÈRE LIGNE FACE AUX ALGORITHMES DE SURVEILLANCE

Mediapart

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Alors que la préfecture de police de Paris teste ce dimanche, pour la première fois, la vidéosurveillance algorithmique lors de la rencontre Paris Saint-Germain – Olympique lyonnais, certains fans de football s’inquiètent de l’impact potentiel de cette technologie sur leurs libertés.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
RIMA HASSAN : LA CANDIDATE FRANCO-PALESTINIENNE CONVOQUÉE POUR “APOLOGIE DU TERRORISME”

Contre Attaque

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Extrait

Ces derniers jours, ce harcèlement a pris un tournant encore plus inquiétant, puisqu’il est organisé directement par le sommet de l’État français. Plusieurs conférences prévues avec la candidate ont été purement et simplement interdites par des préfets et des présidents d’université. Une représentante du plus grand mouvement de gauche en France censurée en pleine campagne, c’est tout simplement du jamais vu.

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Liberté d'expression
CONTRE LA SOLIDARITÉ AVEC LA PALESTINE, UN MACCARTHYSME À LA FRANÇAISE

Mediapart

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Extrait

La solidarité avec la Palestine est devenue un délit. Vouloir l’exprimer par la parole, l’écrit ou la manifestation, est passible de convocation policière, de condamnation pénale ou d’interdiction préalable. Tous les démocrates devraient s’en inquiéter.

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Liberté d'expression Racisme, suprémacisme blanc
DICTATURE : APRÈS LES CONFÉRENCES PRO-PALESTINIENNES, L’INTERDICTION DE LA MARCHE CONTRE LE RACISME À PARIS

Contre Attaque

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Extrait

(…) une grande manifestation «contre le racisme, l’islamophobie et pour la protection des enfants» prévue dimanche 21 avril à Paris et organisée par de très nombreuses organisations dont le collectif Urgence notre police assassine, fondé par Amal Bentounsi qui se bat de façon héroïque depuis que son frère a été tué d’une balle dans le dos par un policier en 2012, vient d’être interdite.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
CONFETTIS ET USURPATION D’IDENTITÉ : LA CASSEROLADE DE SALON-DE-PROVENCE SE REJOUE AU TRIBUNAL

Mediapart

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Extrait

Le parquet d’Aix-en-Provence a requis 90 heures de travail d’intérêt général à l’égard d’un militant de gauche salonais. Il avait formulé une demande d’interview imaginaire pour interpeller Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, sur la réforme des retraites.

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Liberté d'expression
AVALANCHE D’INTERDICTIONS DE SOUTENIR LA PALESTINE : JUSQU’OÙ IRA L’ESCALADE AUTORITAIRE ?

Contre Attaque

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Extrait

Conférences sur la Palestine interdites à Rennes, Lille et Bordeaux.
Soirées de soutien à la Palestine interdites da,s les facs de Marseille et Montpellier.
Syndicaliste CGT condamné pour « apologie du terrorisme » pour un tract.
Jusqu’où ira la chasse aux sorcières ?

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Harcèlements VIOLENCES LÉGISLATIVES
LA POLICE ÉVACUE LA ZAD DU MAS BARRE DE LA CEINTURE VERTE, DES OCCUPANTS PLACÉS EN GARDE À VUE

LE DAUPHINÉ libéré

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Extrait

Ils dénoncent « un coup de force alors que la tranche 2 de la LEO, contournement routier d’Avignon, a du plomb dans l’aile avec le retrait des collectivités », souligne M. Rippert et que « cette ferme est inoccupée depuis cinq ans. Il n’y avait aucune urgence », estime Kristell Guillou, de Puma.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
INÈS, ÉTUDIANTE À L’EHESS, RACONTE SA CONVOCATION POUR APOLOGIE DU TERRORISME

RAPPORTS DE FORCE

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Convoqués par la police antiterroriste entre février et mars, six membres du syndicat étudiant Solidaires EHESS pourraient eux aussi être poursuivis pour “apologie du terrorisme“. Un délit puni de cinq à sept ans de prison, et accompagné d’une inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes.

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Justice de classe VIOLENCES LÉGISLATIVES
PEINES DE PRISON POUR LES PARENTS DE JEUNES DÉLINQUANTS : 3 QUESTIONS SUR LE PROJET DE LOI DU MINISTRE DE LA JUSTICE ÉRIC DUPOND-MORETTI

La Dépêche

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Dans le détail, ce texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code pénal. Ainsi, la peine déjà effective de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits pourrait être renforcée. En effet, si le texte est voté en l’état, cette peine pourrait alors passer à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, une peine complémentaire de travail d’intérêt général pour le parent défaillant est aussi présente dans le texte.

Liberté d'expression
GUERRE ISRAËL-HAMAS : LE SYNDICALISTE ANASSE KAZIB CONVOQUÉ PAR LA POLICE POUR « APOLOGIE DU TERRORISME »

20 minutes

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Extrait

En cause notamment, un tweet où le cheminot décrit Israël comme un « État sanguinaire » et parle d’ « apartheid » …

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Harcèlements Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES POLICIÈRES

REPRESSION ENVERS LES OPPOSANT.E.S A L’A69 – DOSSIER

09/04/2024
Anti. Media

26 MARS 2024 « 34eme jour dans les arbres », Marseille Infos Autonomes. 25 MARS 2024 « A 69 : un…

Liberté d'expression
ALEXANDRE BEDDOCK, JUGÉ POUR AVOIR LANCÉ DES CONFETTIS SUR UN DÉPUTÉ MACRONISTE

Streetpress

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Extrait

Il y a un an, Alexandre Beddock a organisé une casserolade et des lancers de confettis pour manifester contre la réforme des retraites devant la permanence du député Jean-Marc Zulesi, à Salon-de-Provence. Lui a porté plainte pour harcèlement.
Le procès aura lieu le 16 avril.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
« LE BAZOOKA ADMINISTRATIF »

Les Amis d’Orwell

Émission de radio

Cette semaine on parle de Dissoudre, l’essai de Pierre Douillard-Lefèvre qui est paru aux éditions Grevis début 2024. Un petit guide de survie au pays de l’arbitraire d’État.

Il est question d’un acte purement administratif qui permet au gouvernement, sur la base de soupçons et non de faits, de rayer de la carte n’importe quel groupement politique qui « menacerait la république ». Ça a été voté en 1936 sous le Front populaire pour réprimer les milices armées fascistes et antisémites qui voulaient imposer un régime autoritaire. Mais depuis, cette mesure à survécu à tous les régimes, les ligues fascistes ont été dissoutes en 1936, puis sous Pétain ce sera au tour du PC et de toutes ses organisations affiliées, après la guerre aux mouvements d’indépendances anti-coloniaux sous la 4e et 5e, puis les groupes dits « terroristes », jusqu’aux associations luttant contre l’islamophobie, et puis plus récemment, la tentative d’éradication des Soulèvements de la terre, qui a échoué devant le Conseil d’État.

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Liberté d'expression
LE SECRÉTAIRE DE L’UD CGT 93 INTERPELLÉ PAR LA BRAV-M APRÈS UNE ACTION SYNDICALE : SOLIDARITÉ !

Révolution permanente

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Ce jeudi 4 avril, Kamel Brahmi, secrétaire de l’UD CGT 93, a été interpellé après un rassemblement pour réclamer la mise en place d’un plan d’urgence pour l’éducation dans le 93. Une répression qu’il faut dénoncer largement.

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Loi liberticide VIOLENCES LÉGISLATIVES
LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION LE BLOC LORRAIN EST DÉFINITIVE, « ON NE DISSOUT PAS UNE IDÉE » RÉAGIT SON PRÉSIDENT

franceinfo:

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Saisi en référé sur le fond par « le Bloc lorrain », le Conseil d’État confirme mercredi 3 avril 2024 la dissolution définitive de l’association anarchiste.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
DÉFENSE COLLECTIVE, UN GROUPE D’EXTRÊME GAUCHE RENNAIS, DISSOUT PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

France 3

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« DefCo », aussi prénommé « DC », est apparu à Rennes en 2016, à l’époque où les manifestations contre la loi Travail s’enchaînaient dans la capitale bretonne.
Sur les réseaux sociaux, « Défense Collective » propose entre autres des caisses de soutien aux personnes inculpées. Il s’agit en fait d’une « legal team », c’est-à-dire un groupe de soutien juridique contre la répression d’évènements militants.
Il en existe dans de nombreux pays. D’ailleurs, le collectif DC est également présent dans plusieurs villes de France, comme Paris, Marseille, Toulouse.

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Violences financières VIOLENCES LÉGISLATIVES
DANS LES DEUX-SÈVRES, UNE ASSOCIATION PUNIE POUR SON OPPOSITION AUX MÉGABASSINES

Mediapart

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Une association de défense des rivières a perdu des subventions et son siège dans plusieurs instances consultatives sur l’eau en raison de sa participation supposée à l’organisation de la manifestation de Sainte-Soline. La préfecture assume.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
LYON-TURIN : L’ÉTAT CONDAMNÉ POUR SES INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES DE TERRITOIRE

Mediapart

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Mi-juin 2023, le ministère de l’intérieur avait pris 107 « interdictions administratives de territoire » contre des militants étrangers susceptibles de venir manifester en France. Mardi, le tribunal administratif de Paris a rendu ses quatre premières décisions, qui condamnent l’État.

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VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES LÉGISLATIVES
500 INTERPELLATIONS, 15 000 POLICIERS ET LE RAID : DARMANIN LANCE SON OPÉRATION ANTI-QUARTIERS

Révolution Permanente

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Lundi soir, Gérald Darmanin a annoncé les premiers résultats de l’opération « Place Nette » commencée la semaine dernière à Marseille. Vingt ans après « le nettoyage des banlieues au Kärcher » lancé par Sarkozy quelques mois avant les révoltes de 2005, Darmanin affiche sa volonté d’intensifier la répression des quartiers populaires à quatre mois des JO.

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Loi liberticide Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES LÉGISLATIVES VIOLENCES PÉNITENTIAIRES
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 : LA MÉDAILLE DE LA SURINCARCÉRATION ?

Observatoire Internationale des Prisons

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Multiplication des patrouilles de police et des audiences de comparution immédiate, nouvelles lois répressives : le dispositif sécuritaire qui se met en place à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, du 26 juillet au 8 septembre, pousse à leur paroxysme les logiques à l’œuvre ces dernières années. Une dérive qui banalise l’incarcération et envoie toujours plus de personnes derrière les barreaux – au point que les prisons françaises sont déjà aujourd’hui proches de l’explosion.

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Les polices tuent Loi liberticide
« C’EST LA LOI QUI A PERMIS À LA POLICE DE TUER NOS FRÈRES ! »

flagrant déni

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Extrait

Trois figures de la lutte contre les violences policières ont accepté de revenir avec Flagrant Déni sur les enjeux sociaux et politiques de l’article L435-1.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
MARSEILLE : LE CARNAVAL DE LA PLAINE INTERDIT PAR LA PRÉFECTURE DIMANCHE

ouest france

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La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a décidé d’interdire le carnaval de la Plaine, dimanche 17 mars, à Marseille, en raison de « graves troubles à l’ordre public », constatés par le passé.

Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
SCIENCES-PO PARIS : LA PRÉFECTURE DE POLICE INTERDIT LA TENUE D’UNE MANIFESTATION PROPALESTINIENNE

L’OBS

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La préfecture de police de Paris a interdit une manifestation prévue ce jeudi 14 mars au soir devant Sciences-Po Paris, en soutien aux étudiants qui avaient organisé une mobilisation propalestinienne dans un amphithéâtre de l’école.

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VIOLENCES LÉGISLATIVES
LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE UN POURVOI DE KAMEL DAOUDI SUR SON ASSIGNATION À RÉSIDENCE

Le Monde

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Condamné en 2005 et assigné à résidence depuis 2008, Kamel Daoudi est interdit de territoire en France, mais il n’est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus.

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Liberté d'expression VIOLENCES JUDICIAIRES
POURSUITES JUDICIAIRES POUR UN SLOGAN ANTI-FLICS : DARMANIN S’ATTAQUE (ENCORE) AUX DROITS DES MANIFESTANTS

Révolution Permanente

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Ce dimanche, Gérald Darmanin a annoncé saisir la justice contre un slogan chanté par des manifestant.e.s lors de la manifestation du 8 mars. Une nouvelle illustration de la surenchère répressive du gouvernement.

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Liberté d'expression VIOLENCES POLICIÈRES
À BREST, UN TAG INJURIEUX POUR LES POLICIERS TRANSFORMÉ EN ÉLOGE DES CLITORIS !

Le Parisien

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Deux jeunes ont été interpellés alors qu’ils taguaient « ACAB » (« All cops are bastards ») sur des garages. Ils ont prétexté vouloir revendiquer une autre signification : « All clitoris are beautiful »… ce qui ne les a pas empêchés de finir en garde à vue.

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Liberté d'expression VIOLENCES LÉGISLATIVES
PARIS : INTERDICTION DE MANIFESTATIONS LIÉES À L’ALGÉRIE PRÉVUES DIMANCHE

Le Monde

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Les rassemblements devaient être organisés par le « Mouvement pour la justice et contre la corruption en Algérie », par un collectif pour « la libération immédiate de tous les détenus et prisonniers politiques et d’opinion en Algérie » et « pour l’installation d’une assemblée constituante souveraine », et par un autre collectif, « Libérons l’Algérie ».Laurent Nuñez avait déjà interdit de tels rassemblements la semaine dernière pour les mêmes motifs.

Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
CAMPAGNE RACISTE : L’IMAM MAHJOUBI MENOTTÉ DEVANT SES ENFANTS ET ENVOYÉ EN CENTRE DE RÉTENTION

Révolution Permanente

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La campagne xénophobe et islamophobe contre l’imam Mahjoubi, lancée par le RN et Darmanin, se poursuit de façon brutale.
(…) Une offensive d’une brutalité particulièrement frappante, alors que, comme le note France Info, « l’imam Mahjoub Mahjoubi vit en France depuis 1986, il est marié, il a cinq enfants français, tous mineurs, tous scolarisés. »

 

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Loi liberticide Racisme, suprémacisme blanc VIOLENCES LÉGISLATIVES
« RIDEAU DE FER MARITIME », EXPULSIONS MASSIVES : À MAYOTTE, LE GOUVERNEMENT PRÉPARE L’ACTE II DE WUAMBUSHU

Révolution Permanente

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La ministre déléguée chargée des Outre-Mer Marie Guévenoux a confirmé le lancement dans les prochains jours de l’opération Wuambushu 2 et de l’évacuation du stade Cavani à Mayotte.

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Liberté d'expression
LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS INTERDIT LES RASSEMBLEMENTS LIÉS À L’ALGÉRIE

FRANCE 24

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Le préfet de police de Paris a interdit les manifestations prévues dimanche pour la journée du Chahid, qui honore la mémoire des combattants algériens morts pendant la guerre d’Algérie, et marque également le cinquième anniversaire du lancement du Hirak, mouvement de contestation du pouvoir algérien.

Liberté d'expression Violences psychologiques
LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH POUR UNE NASSE POLICIÈRE LORS D’UNE MANIFESTATION

Contre Attaque

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Les faits avaient eu lieu Place Bellecour à Lyon, lors d’une manifestation le 21 octobre 2010. La police encerclait une douzaine de personnes, privées de leur liberté pendant plusieurs heures. Une nasse de 6h sans aucune base légale ni aucune nécessité, sauf bien sûr celle d’instaurer la terreur. Depuis, la pratique des nasses, visant à enfermer des manifestant-es derrière des lignes de force de l’ordre, les empêchant de se déplacer et créant de fait une sorte de garde à vue à ciel ouvert, est devenue quasiment systématique.

Liberté d'expression
L’AFFICHE DE L’HUMORISTE WALY DIA CENSURÉE POUR UNE PHRASE SUR L’IGPN

Contre Attaque

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Quel est ce message «politique» si choquant ? Il faut vraiment zoomer sur l’affiche pour l’apercevoir. C’est un tatouage inscrit en haut d’une joue, à peine lisible : «Je suis comme l’IGPN, je ne suis pas là pour faire le procès des policiers». Diantre, c’est vraiment très choquant ! Limite de l’incitation à l’émeute !