Catégorie : Impunité

Fabrique du non lieu Impunité Violences judiciaires
PIÉTON TUÉ PAR UN MOTARD DE LA BRAV-M À PARIS : AFFAIRE CLASSÉE POUR «INFRACTION INSUFFISAMMENT CARACTERISÉE»

Libération

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Le 13 décembre 2023, Ali F. décède dans un hôpital parisien. La veille, cet octogénaire a été percuté sur le passage piéton en bas de chez lui, avenue de Flandre, dans le nord-est de la capitale. Le véhicule qui l’a renversé et tué est une moto de police, conduite par le gardien de la paix Théo K., pilote de la brigade de répression de l’action violente motorisée, la Brav-M. Un peu moins d’un an plus tard, fin octobre 2024, l’enquête judiciaire a été classée «au motif qu’aucune infraction n’avait été suffisamment caractérisée par les investigations», a appris Libération auprès du parquet de Paris.
Immédiatement après l’accident, le service de traitement judiciaire des accidents (STJA) réalise les premières investigations. Ce service dépend de la direction de l’ordre public et de la circulation, dont font également partie les policiers de la Brav-M.

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Impunité Suicides en prison Témoignages Violences judiciaires Violences pénitentiaires
SACHA, MORT AU MITARD À 18 ANS, SES PARENTS RACONTENT

StreetPress

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Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.
La première plainte des parents de Sacha pour homicide involontaire par négligence a été classée sans suite en novembre 2021. Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour engager des poursuites. Mais Loriane et Yazid continuent leur combat. Ils ont déposé une nouvelle plainte contre X et se sont constitués partie civile. Ils veulent faire reconnaître la responsabilité du personnel de la prison.

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Impunité Violences judiciaires
UN POLICIER CASSE QUATRE DENTS À UN MINEUR, IL N’EST PAS CONDAMNÉ

Streetpress

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Extrait

En 2023, le policier Luidji B. interpelle Noha et le blesse au visage. Le mineur de 16 ans perd quatre dents. Faute de preuves, la justice a suivi la version du gardien de la paix et l’a relaxé.

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Impunité La police tue Témoignages Violences policières
COMMÉMORATIONS POUR ALHOUSSEIN CAMARA, UN HOMMAGE ENTRAVÉ

Radio parleur

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Le 14 juin 2023, le jeune Alhoussein Camara est tué au volant de sa voiture par les balles d’un policier alors qu’il se rendait sur son lieu de travail. Dans cette création sonore signée par le Collectif Vérité et Justice pour Alhoussein, nous sommes au temps de la mémoire et de l’hommage. Pour ne pas oublier Alhoussein, et rappeler le combat pour la vérité, contre l’impunité policière et pour toutes les victimes.

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Harcèlements Impunité Ripoux
LYON : L’ETAT CONDAMNÉ POUR LES « MÉTHODES DE BARBOUZES » D’UN DE SES AGENTS

blast

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Extrait

En février 2020, [Flagrant Déni] publie un article mettant en cause l’impunité de policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lyon. Dans les jours qui suivent, Lionel Perrin, à l’origine de l’article, et l’association sont submergés d’appels commerciaux et de courriels publicitaires. Coïncidence ? En quelques clics, ils découvrent que l’adresse IP à l’origine de ce démarchage indésirable provient de la Direction des services numériques de l’État (DINUM).

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Impunité Violences judiciaires Violences sexuelles, sexisme
ACCUSÉ D’AGRESSION SEXUELLE PAR UNE EMPLOYÉE, LE SURVEILLANT DE PRISON RELAXÉ

LE DAUPHINÉ

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À la prison d’Aiton, une femme employée aux cuisines de la prison aurait été victime d’une agression sexuelle par un surveillant du même établissement.

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Fabrique du non lieu Impunité Violences judiciaires
L’ENQUÊTE POUR VIOLENCES POLICIÈRES SUR UN JEUNE BURALISTE DE VÉNISSIEUX CLASSÉE SANS SUITE

LE PROGRES

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La scène, filmée, de l’interpellation d’un jeune homme aux moyens d’une matraque et d’un pistolet à impulsion électrique, survenue en juin 2024, avait créé un émoi et motivé une plainte. Mais la justice considère que les preuves d’un usage illégitime de la violence sont insuffisantes.

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Impunité Violences policières
SEPT IMPACTS DE BALLES SUR UNE MAISON À CONTES, LE CHASSEUR ÉTAIT… POLICIER (ET A GARDÉ SON PERMIS DE CHASSE)

Nice-matin

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On peut déroger aux règles de sécurité de la chasse, tirer sur une façade de maison et ne pas avoir de suspension de permis. Le tout, en étant agent de police nationale…

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Hors service Impunité La police blesse Racisme, suprémacisme blanc Violences judiciaires Violences policières
UN GANG DE POLICIERS COMMET DES AGRESSIONS RACISTES EN SÉRIE, LA JUSTICE REGARDE AILLEURS

Contre Attaque

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Trois hommes maghrébins, un homme péruvien et une femme noire ont été passé-es à tabac ou violenté-es en 2 ans par des policiers parisiens. Pourtant la justice refuse la qualification de crime raciste. Chronique de l’impunité policière d’agresseurs multirécidivistes.

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Fabrique du non lieu Impunité Justice de classe Violences judiciaires
MORT D’UN DÉTENU EN PRISON, DEUX NON-LIEU PRONONCÉS POUR DES SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES

franceinfo:

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Les deux surveillants de la prison de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que la mise en examen, en 2021 et 2023. Le premier pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, le second pour homicide involontaire.
« L’intervention des surveillants pénitentiaires auprès de Jimony Rousseau était nécessaire », indique l’ordonnance de la juge d’instruction. « Il n’existe aucun indice grave ou concordant de ce qu’ils auraient fait un usage illégitime et disproportionné de la force », ajoute cette décision.

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Fabrique du non lieu Impunité Violences judiciaires Violences sexuelles, sexisme
«CLASSÉ SANS SUITE» : DOUBLE PEINE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES

CONTRE ATTAQUE

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Extrait

Le 2 décembre 2024, un an et demi après les faits, nous apprenons que la plainte est classée sans suite. Les policiers violeurs pourront continuer d’exercer en toute impunité. «À l’heure où on vient nous dire que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est la priorité, la grande cause nationale, je ne comprends pas qu’on traite ainsi un tel dossier dans lequel des jeunes filles dénoncent des gestes à caractère sexuel, et des agressions sexuelles de la part de fonctionnaires de police» dénonce l’une de leurs avocates, Aurélie Rolland.

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Impunité La police tue Violences judiciaires
LOÏC LOUISE, LE RÉUNIONNAIS MORT APRÈS UN TIR DE TASER : LE GENDARME TIREUR CONDAMNE À 2 ANS DE PRISON AVEC SURSIS

zinfos974

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Extrait

Après une décennie de combat, la famille toujours dans la peine avait obtenu le renvoi du militaire devant le tribunal correctionnel d’Orléans. L’audience s’est déroulée en présence des proches en octobre dernier plus de 10 ans après le décès du jeune homme.
Ce funeste 3 novembre 2013, l’étudiant en licence à Orléans avait succombé après un tir de 17 secondes contrairement aux cinq secondes légalement autorisées. « Il a donc reçu l’équivalent de quatre tirs et demi », précise l’avocat de la famille.

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CRA Décès ? Impunité
LES CRA TUENT : UN RETENU EST MORT AU CRA DE VINCENNES, UN MOIS APRÈS LA MORT DE A. AU MESNIL AMELOT

A bas les CRA !

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Fabrique du non lieu Impunité Violences judiciaires
VIOLENCES POLICIÈRES LORS DE LA MOBILISATION CONTRE LES RETRAITES : À PARIS, DES DOSSIERS ENLISÉS

Le Monde

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Une fille de 15 ans giflée, un manifestant éborgné par une grenade, une moto de la police qui roule sur un homme au sol… Près de deux ans après le début du mouvement de protestation contre la réforme des retraites, en janvier 2023, les responsabilités de fonctionnaires de police mis en cause dans des cas allégués de violence n’ont toujours pas été établies.

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Fabrique du non lieu Impunité Violences judiciaires
MEURTRE DE ZINEB REDOUANE : 6 ANS APRÈS, NI OUBLI, NI PARDON

CONTRE ATTAQUE

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Le ministre de l’Intérieur affirme que la mort de la victime n’est pas causée par la police. Pourtant, l’unité de CRS à l’origine du tir va refuser de faire expertiser ses armes : une obstruction à l’enquête. Des pratiques ouvertement mafieuses. Plus grave encore, on apprendra que des policiers ont «nettoyé» la scène du crime immédiatement, en allant récupérer les projectiles directement dans l’appartement de Zineb Redouane, alors agonisante. Tout aussi choquant, le procureur en charge du dossier se trouvait avec les CRS qui ont tiré au moment des faits ! Une photo prise le 1er décembre montre ce magistrat habillé en tenue de ninja au côté des lignes de police. L’homme en charge du dossier était donc aussi au cœur de la répression.
Comble du cynisme, il avait accusé les mauvaises conditions de prise en charge de la victime à l’hôpital d’être responsables de sa mort… Il a depuis été dessaisi du dossier. Une enquête du groupe de travail Index prouvera le tir du CRS vers la fenêtre en reconstituant précisément la scène. Le travail qu’aurait dû faire la justice a été mené par une ONG d’investigation indépendante.

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Conditions de détention Décès ? Impunité Violences pénitentiaires
« EN MÉMOIRE D’ALASSANE SANGARÉ » – RÉPRESSION JUDICIAIRE DE LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE

L’Envolée

Emission de radio

(suite…)
Impunité Violences judiciaires
INTIMIDATIONS CONTRE FLAGRANT DÉNI : ENFIN UNE AUDIENCE !

flagrant déni

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Extrait

Suite à la publication d’un article sur l’impunité de policiers de la BAC de Lyon, nous sommes subitement submergés par une multitude d’appels et de courriels à caractère publicitaire non sollicités. Un peu alarmés par la concomitance entre la publication de notre article et ces appels bizarres, nous décidons de mener l’enquête. Laquelle nous permet rapidement d’établir que les actes malveillants provenaient d’une seule et même adresse IP, appartenant… aux services de l’État. Brrrr.

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Hors service Impunité La police brutalise
LE POLICIER VIOLENTE SON FILS DE 12 ANS EN SARTHE, EST EXCLU CINQ JOURS ET JUGE LA SANCTION DISPROPORTIONNÉE

actu.fr

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Policier depuis 19 ans, l’homme avait été définitivement condamné, le 8 février 2017, à un an de prison avec sursis avec mise à l’épreuve après avoir commis des violences sur son fils de 12 ans en décembre 2016. Une interruption totale de travail (ITT) de trois jours avait été prescrite à son enfant.

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Impunité Justice de classe Tirs sur refus d'obtempérer Violences policières
JUSTICE POUR NORDINE. JUSTICE DE CLASSE : DU SURSIS POUR DEUX POLICIERS DE LA BAC QUI ONT TIRÉ SUR NORDINE

Révolution Permanente

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Extrait

Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.

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Impunité Violences policières
PORT DU RIO : LA LIGUE DE DROITS DE L’HOMME ET SES PARTENAIRES SAISISSENT LE CONSEIL D’ÉTAT

Bondy Blog

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Extrait

La LDH et l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ont saisi le Conseil d’État au sujet du port du R.I.O. Cette requête revient sur une décision antérieure du Conseil qui enjoint l’exécutif à prendre des mesures pour garantir l’identification des policiers et gendarmes.

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Impunité La police blesse Violences policières
AU TRIBUNAL, LE PROCÈS DE LA SOLIDARITÉ POLICIÈRE

StreetPress

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Extrait

En juillet, deux policiers ont violemment tabassé Mario, un Péruvien en garde à vue dans un commissariat parisien. L’un lui a même cassé le bras. Le tout sous des caméras et devant un service qui n’a rien fait. Une inertie dénoncée à l’audience.

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Impunité Racisme, suprémacisme blanc Violences policières Violences sexuelles, sexisme
PROPOS RACISTES DANS UN GROUPE WHATSAPP DE POLICIERS DE TOURS : LE LANCEUR D’ALERTE DÉBOUTÉ

La nouvelle république

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Le tribunal administratif d’Orléans a validé le licenciement pour « insuffisance professionnelle » d’un gardien de la paix du commissariat de police de Tours-Nord, le 30 octobre 2024. En février 2023, il avait dénoncé des échanges racistes entre collègues.

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Impunité La police mutile
SONYA, ÉBORGNÉE SANS SUITE

Flagrant déni

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Extrait

Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle.
En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.

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Impunité La police brutalise
LE GENDARME BRETON, DÉCRIT COMME « BORDERLINE » PAR SA HIÉRARCHIE, FINALEMENT RELAXÉ

Actu.fr

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Extrait

Au volant d’une voiture banalisée, l’équipage de gendarmerie avait pris en chasse un cyclomoteur « surpris » à traverser le bourg à 60 km/h, et sans immatriculation.
Malgré l’ordre de sa hiérarchie d’arrêter la poursuite et un comportement jugé « dangereux » sur la route par sa coéquipière, le gendarme avait persévéré et fini par mettre la main sur le cyclomotoriste… en le faisant tomber dans un fossé.

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Impunité Violences judiciaires
TROIS POLICIERS DE VITRY-SUR-SEINE AU TRIBUNAL POUR DES VOLS ET UNE ARRESTATION ARBITRAIRE

Mediapart

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Extrait

Le parquet de Créteil a requis lundi des peines de dix à dix-huit mois de prison avec sursis contre trois policiers. Ils étaient jugés pour avoir volé de l’argent à des vendeurs à la sauvette et embarqué un mineur, relâché quelques kilomètres plus loin.

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Impunité
LES GENDARMES : PREMIERS SQUATTEURS DE FRANCE

Contre Attaque

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«En raison d’un important “trou” dans les caisses, la gendarmerie n’est plus en mesure de payer les loyers de ses locaux et de ses logements de fonction» explique le média France Bleu ce mardi 8 octobre. Les gendarmes seraient ainsi devenu les squatteurs de leurs locaux, en toute impunité.

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Impunité La police tue Violences policières
OÙ EN EST L’ENQUÊTE SUR LA MORT DE RONY CELY, SCHIZOPHRÈNE TUÉ PAR UN GENDARME, À GOYAVE ?

franceinfo:

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Extrait

Les avocats de la famille de Rony Cély ont tenu à faire un point sur l’enquête, ce vendredi, à Goyave, commune où, le 9 janvier dernier, cet homme schizophrène a été tué par un gendarme, lors de son interpellation. Maître Maritza Bernier craint une clôture prématurée de l’instruction, au stade actuel, alors que le tireur est considéré comme simple « témoin assisté » ; elle demande sa mise en examen.

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Impunité Tirs sur refus d'obtempérer Violences policières
« J’AI ENCORE DES ÉCLATS » : LES AGENTS DE LA BAC QUI ONT CRIBLÉ DE BALLES NORDINE EN PROCÈS

Révolution Permanente

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Extrait

Trois ans après les faits, le procès des policiers de la BAC ayant tiré sur Nordine et sa compagne Merryl à Stains se tenait ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Un procès qui met en lumière la violence de la police et son impunité.

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Impunité
FIN DE LA VIDÉOSURVEILLANCE SYSTÉMATIQUE EN GARDE À VUE : « EN L’ABSENCE DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE, QUI NOUS CROIRA », S’INQUIÈTE UN SYNDICAT DE POLICE

franceinfo:

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Extrait

Pas assez de personnel
Autre problème soulevé par Bruno Mengibar : le « manque de confiance » envers les policiers. « Si un détenu est agressif, en l’absence de caméras de surveillance, qui nous croira ? », interroge-t-il.

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Impunité La police tue Violences judiciaires
LOÏC LOUISE, RÉUNIONNAIS DE 21 ANS DÉCÉDÉ APRÈS UN TIR DE TASER : 1 AN DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE LE GENDARME

LINFO.RE

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Le jeune Réunionnais âgé de 21 ans est décédé, après un tir de taser à la Ferté Saint-Aubin le 3 novembre 2013. Le parquet a requis 1 an de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien militaire.

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Impunité Rapports, analyses Violences policières
VIOLENCES POLICIÈRES : DE PLUS EN PLUS D’ENQUÊTES, DE MOINS EN MOINS DE POURSUITES

Flagrant déni

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Extrait

En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police,
les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître.
Une rupture a eu lieu sous Macron.

Impunité La police brutalise Violences policières
PLAIGNANTE ASPERGÉE DE GAZ LACRYMOGÈNE : AVANT LES VIOLENCES CONTRE MARIO, UNE PRÉCÉDENTE AFFAIRE IMPLIQUANT LE POLICIER MAXIME D. IGNORÉE

Libération

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Au printemps 2022, l’agent du commissariat des Ve et VIe arrondissements de Paris, aujourd’hui poursuivi pour de graves violences à l’encontre d’un homme placé en garde à vue en juillet 2024, avait déjà été mis en cause. Cette affaire avait été délaissée par le parquet.

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Impunité Ripoux Violences policières
PROCÈS DE L’EX-PATRON DES STUPS FRANÇOIS THIERRY : CHRONIQUE D’UN ACQUITTEMENT SURPRISE

Libération

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L’ancien chef de l’Office des stups, qui était accusé d’avoir réalisé une fausse garde à vue de son indic en 2012, a été acquitté ce vendredi 27 septembre. Un retournement de situation après un procès sous tension où policiers et magistrats se sont retrouvés dos à dos.

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Impunité Justice de classe Violences judiciaires
DIJON UN VOISIN VIGILANT DÉNONCE LES FLICS, IL FINIT AU TRIBUNAL

DIJONCTER.INFO

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Devant le tribunal, le procureur demandera « une réponse forte » : 4 mois de prisons avec sursis. Philippe sera finalement condamné à 800€ d’amende avec sursis et à payer 150€ de dommages et intérêts à la flic de l’accueil, en plus de ses amendes.

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Impunité La police tue
MORT DE STEVE À NANTES : LE PROCUREUR NE FAIT PAS APPEL, LA RELAXE DU COMMISSAIRE EST DÉFINITIVE

ouest france

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Extrait

La décision du procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, vient de tomber, ce jeudi 26 septembre. Les différentes parties en ont été informées. Il n’y aura pas d’autre procès sur la mort de Steve Maia Caniço, tombé lors d’une charge policière dans la Loire et mort, la nuit de la Fête de la musique, le 22 juin 2019. La relaxe du commissaire de police Grégoire Chassaing est définitive.

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Harcèlements Impunité
MANŒUVRES D’INTIMIDATION CONTRE FLAGRANT DÉNI : DEVANT LA JUSTICE, L’ÉTAT JOUE LA MONTRE

Flagrant déni

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Extrait

Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation
dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur.
Depuis, l’attente perdure.

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Impunité La police tue
SCANDALE : LE COMMISSAIRE CHASSAING, RESPONSABLE DE LA NOYADE DE STEVE, EST RELAXÉ

Contre Attaque

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Extrait

Pas de justice pas de paix : 5 ans après la charge policière qui avait fait des dizaines de blessés à Nantes et provoqué la noyade de Steve, le commissaire est blanchi par la justice et promu par le Ministère de l’Intérieur.

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Impunité La police blesse La police brutalise Violences policières
ARRESTATION DE GABRIEL D. À BONDY EN 2020 : NON-LIEU CONFIRMÉ POUR LE POLICIER

Mediapart

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Extrait

La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son interpellation, en 2020 à Bondy, ne serait pas jugé. L’avocat du jeune homme s’est pourvu en cassation.

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Impunité La police tue Rapports, analyses
PERMIS DE TUER : LE MOIS DE MAI QUI FERA CONDAMNER LA FRANCE

Flagrant déni

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Extrait

100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.

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Impunité Rapports, analyses Violences policières
VIOLENCES POLICIÈRES : LA FABRIQUE DE L’IMPUNITÉ

Blast

Émission en ligne

Extrait

Théo Luhaka, Cédric Chouviat, Michel Zecler, Geneviève Legay, Nahel, Hedi, et bien d’autres… Depuis 10 ans, la multiplication de ces affaires ont porté dans le débat public la problématique systémique des violences policières. Ces affaires là ont prouvé l’importance de l’existence de preuves vidéos pour obtenir justice et contrefaire des tentatives de maquillage. Sans ces images, ces affaires auraient-elles été autant médiatisé ? Des enquêtes auraient-elles été ouverte ? Auraient-elles abouties à des poursuites contre les policiers concernés ? Dans ce focus de Blast, Vincent Brengarth, avocat pénaliste au barreau de Paris et auteur du livre « À armes inégales, face au juge le policer est-il un citoyen comme les autres ? » (éditions Dialogue), revient sur les mécanismes à l’œuvre au sein de l’institution policière et judiciaire qui rendent possible de tels actes et une telle impunité.

Impunité La police blesse Violences judiciaires Violences policières
« JE REFERAIS LA MÊME CHOSE » : UN POLICIER CONDAMNÉ APRÈS AVOIR CASSÉ DEUX CÔTES À UN HOMME IVRE MENOTTÉ

Streetpress

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Un policier a été jugé fin août pour avoir cassé les côtes d’un homme ivre et menotté aux urgences de la Salpêtrière en 2020, ce qui a choqué le personnel soignant. Quatre ans plus tard, l’agent certifie avoir suivi la procédure.

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Impunité La police blesse Violences policières
UN CONCIERGE DE 72 ANS BLESSÉ PAR ERREUR PAR TROIS TIRS DE LBD À MONTPELLIER : LA FAUTE RECONNUE, MAIS LE POLICIER NON IDENTIFIÉ

Midi libre

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Le 27 juin 2023, le concierge d’un petit centre commercial de Montpellier avait été touché par trois tirs de LBD pendant les émeutes liées à la mort de Nahel. L’enquête de la police des polices confirme qu’il s’agit bien d’une erreur, mais aucun agent n’a été identifié. Le procureur a décerné un non-lieu. Explications.

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Impunité La police tue Liberté d'expression Violences judiciaires
NAHEL : LE JOURNAL OISE HEBDO CONDAMNÉ, LE POLICIER MILLIONNAIRE EN LIBERTÉ

Contre Attaque

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Extrait

En principe, un policier incarne la loi, il est assermenté, il est donc tenu d’être irréprochable et surtout de rendre des comptes. En France, c’est l’inverse : plus les policiers sont violents, plus on protège leur identité, moins ils rendent de compte. C’est un privilège de plus dont bénéficient les policiers violents. Alors même que les médias n’hésitent pas à diffuser l’identité des auteurs de délits et de crimes le reste du temps.

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Fabrique du non lieu Impunité La police blesse Violences judiciaires Violences policières
ARRESTATION VIOLENTE D’UN ADOLESCENT À BONDY: NON-LIEU POUR LE POLICIER

Citoyens.com

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Un non-lieu a été prononcé pour le policier mis en cause dans l’enquête sur l’interpellation violente de Gabriel, un adolescent de 14 ans gravement blessé à l’oeil à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2020, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Bobigny.

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Impunité La police tue Violences judiciaires Violences policières
MORT DE NAHEL : LES TÉMOINS CONTREDISENT LES DÉCLARATIONS DES POLICIERS LORS D’UNE CONFRONTATION

Public

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La mort du jeune Nahel avait déclenché la colère populaire l’été dernier. Plus d’un an après les faits, l’enquête se poursuit. Les 15 et 16 juillet derniers marquent un tournant important dans le dossier. En effet, les juges d’instruction ont confronté le récit des policiers à celui des quatre témoins présents le jour du drame. Ces derniers remettent en doute les témoignages des deux motards accusés.

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Impunité La police tue Violences policières
MIS EN CAUSE POUR MEURTRE, UN POLICIER FAIT DU BMX À LA CÉRÉMONIE DES JO

Contre Attaque

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Extrait

«L’homme qui a froidement abattu mon fils Souheil d’une balle en plein cœur se pavane lors d’un spectacle de BMX devant des millions de téléspectateurs […] comme si rien ne s’était passé, comme si nous n’existions pas». Ce sont les mots d’Issam El Khalfaou, le père de Souheil, dans une tribune poignante publiée le 4 août.

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Impunité La police tue Rapports, analyses Violences policières
COMMENT ÉTOUFFER UN HOMICIDE POLICIER

Flagrant Déni

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Extrait

Flagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers.
A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers,
procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.

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Impunité La police tue Rapports, analyses Violences judiciaires Violences policières
QUE DEVIENDRA LE « PERMIS DE TUER » SOUS LA NOUVELLE ASSEMBLÉE ?

Flagrant Déni

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Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.

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Fabrique du non lieu Impunité Violences judiciaires
GILETS JAUNES MATRAQUES DANS UN BURGER KING : LES AVOCATS ACCUSENT LE PARQUET DE « PROTÉGER LES POLICIERS »

Le Parisien

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Neuf CRS sont mis en examen pour violences volontaires. L’instruction est terminée et l’avis du parquet attendu depuis un an.

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Impunité Violences judiciaires
SUSPECTÉ D’ÊTRE L’AUTEUR D’UN ACCIDENT DANS L’ORNE, UN ANCIEN GENDARME RELAXÉ

ouest france

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Extrait

Durant son procès, le 30 mai 2024, il assurait n’avoir été que simple passager du véhicule, sans donner l’identité du conducteur. Le tribunal d’Alençon l’a relaxé, ce jeudi 13 juin 2024.

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Impunité Justice de classe Violences judiciaires
AU PROCÈS DE LA MORT DE STEVE, LES POLICIERS NE MONTRENT NI REMORDS NI REGRETS

Mediapart

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Extrait

Lors de cette deuxième journée d’audience, des policiers intervenus le soir de la disparition de Steve Maia Caniço ont défendu leur collègue, seul poursuivi pour homicide involontaire. Ils ont aussi chargé « les teufeurs » et plaidé la légitime défense.

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Impunité Justice de classe Liberté d'expression Violences judiciaires
« DARMANIN VIOLEUR ! » : À CAEN, UN MILITANT JUGÉ EN APPEL POUR OUTRAGE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Mediapart

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Extrait

En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, alors qu’il était mis en cause dans deux procédures distinctes, Valentin B. a crié « sale violeur, Darmanin violeur » lors d’une cérémonie. Il est depuis poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

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Impunité Violences judiciaires
ACCUSÉ DE HARCÈLEMENT SUR UNE COLLÈGUE, UN POLICIER DE LA CRS 23 EST RELAXÉ

L’Ardennais

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Extraits

Un policier de la CRS 23 était soupçonné de harcèlement, violence et menaces de mort sur une autre policière avec qui il avait eu une liaison.
(…) L’homme a finalement été relaxé de l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés.

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Impunité Violences judiciaires
« BEUVERIES, COUCHERIES ET ATMOSPHÈRE DÉLÉTÈRE » : UN CRS JUGÉ POUR HARCÈLEMENT ET MENACE DE MORT SUR UNE COLLÈGUE

franceinfo:

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Malgré les accusations de harcèlement envers une de ses collègues, un policier de la CRS 23 de Charleville-Mézières (Ardennes) a été jugé ce lundi 3 juin, puis relaxé par le tribunal.

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Impunité La police tue Violences policières
DARMANIN ESTIME QUE «LA PAROLE DU POLICIER EST SUPÉRIEURE À CELLE DE CELUI QU’IL ARRÊTE»

Libération

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Ce lundi de Pentecôte, le ministre de l’Intérieur était à Rouen pour décorer les policiers et sapeurs-pompiers qui sont intervenus vendredi pour maîtriser le début d’incendie de la synagogue ainsi que l’auteur des faits. L’homme, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), a été tué par les forces de l’ordre. «Il a fait usage de son arme administrative et je veux dire qu’il a eu raison de le faire», avait déclaré le ministre le jour même, à propos du policier qui a neutralisé l’assaillant.

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Impunité La police blesse Violences policières
ACCIDENT DE SCOOTER DANS LES QUARTIERS NORD DE BOURGES : UN DES DEUX POLICIERS À NOUVEAU AUTORISÉ À EXERCER

Le Berry républicain

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Extrait

L’un des deux policiers municipaux mis en examen après un grave accident de scooter dans les quartiers nord de Bourges, le 15 avril 2024, est à nouveau autorisé à exercer. Les modalités du contrôle judiciaire du second policier, celui soupçonné d’avoir gazé le pilote du scooter, restent les mêmes : sa demande a été rejetée.

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Impunité Violences judiciaires Violences sexuelles, sexisme
SOUPÇONNÉ D’UNE AGRESSION SEXUELLE DANS UNE DISCOTHÈQUE D’ANGERS, UN GENDARME RELAXÉ

ouest france

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Extrait

Un homme de 30 ans, gendarme de profession, a été jugé par le tribunal correctionnel d’Angers, mercredi 15 mai, poursuivi pour agression sexuelle. Au bénéfice du doute, il a été relaxé.

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Impunité Violences judiciaires
UN POLICIER CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE BOBIGNY REPREND DU SERVICE… AU TRIBUNAL DE BOBIGNY

Mediapart

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Extrait

Le 15 juin 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) à des peines allant de six mois de sursis à dix-huit mois de prison, dont neuf mois ferme.

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Hors service Impunité Violences sexuelles, sexisme
À ROUEN, LA JUSTICE RELAXE LE POLICIER DU HAVRE POURSUIVI POUR AVOIR GIFLÉ SON EX 

Paris Normandie

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Extrait

Justice. Lundi 6 mai 2024, la cour d’appel de Rouen blanchit ce jeune trentenaire havrais, policier de profession aujourd’hui très malade, qui conteste les violences sur la mère de leur enfant.

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Impunité Violences judiciaires Violences sexuelles, sexisme
POLICIERS DE BÉZIERS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL : UNE RELAXE ET UNE CONDAMNATION À 30 MOIS DE PRISON DONT 20 AVEC SURSIS

Midi Libre

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Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professionnel. Le plus impliqué devait aussi répondre d’une accusation d’agression sexuelle.

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Impunité
LE « COMITÉ CITOYEN » DE L’IGPN VOIT SON PREMIER RAPPORT ENTERRÉ ET SA CRÉDIBILITÉ ENTAMÉE

Mediapart

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Extrait

Mediapart révèle un rapport sur les contrôles d’identité que le ministère de l’intérieur refuse de publier. Après deux ans de travail ayant abouti à ce résultat très modeste en décembre 2023, le « comité d’évaluation de la déontologie policière », caution citoyenne de la police des polices, est au point mort.

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Impunité La police brutalise
UN DÉTENU AGRESSÉ PAR UN POLICIER : LA PLAINTE DE LA VICTIME SANS NOUVELLE 18 MOIS PLUS TARD

France 3

Article et vidéo accessibles en ligne

Extrait

Près de 18 mois après avoir dénoncé des faits de violence dans la cellule de dégrisement à Auch (Gers), Jérôme est sans nouvelle de sa plainte. Pourtant, une vidéo dans laquelle il est molesté par un policier soutient sa version. Son avocate attend désespérément une réponse du parquet.

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Impunité Violences judiciaires
ALCOOLISÉ, LE SURVEILLANT PÉNITENTIAIRE ROULE 2 KM SUR LES JANTES DE SA VOITURE

Le Progrès

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Extrait

C’est devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le mercredi 17 avril, que ce trentenaire, surveillant pénitentiaire, comparaissait pour conduite alcoolique et mise en danger d’autrui.

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Impunité Violences judiciaires
« C’EST UNE HONTE » LE POLICIER YVES MILLA, ACCUSÉ DE VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET PROTÉGÉ PAR LE BOSS DE L’UNSA, RELAXÉ EN APPEL

Streetpress

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Abattue, la mère de famille ne souhaite pas s’exprimer. Elle a désormais quatre mois pour saisir la Cour de cassation (1). « C’est une honte ! Le message qu’on envoie, c’est que les policiers peuvent faire ce qu’ils veulent tant qu’il n’y a pas de témoins », commente un membre de l’association SOS Fonctionnaire Victime.

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Impunité Violences judiciaires
AMOUREUX ET JALOUX, LE GENDARME ÉTAIT VIOLENT À L’ENCONTRE DE SA COMPAGNE

ouest france

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Extrait

Jugée ce mardi 16 avril à Niort, l’affaire a été dépaysée en raison de la qualité du prévenu, un militaire de la gendarmerie âgé de 53 ans. Le quinquagénaire nie être un conjoint violent. Et se dit victime d’une relation hautement toxique.

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Impunité Violences judiciaires
À MARSEILLE, LA LÉGITIME DÉFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX EN DÉBAT DEVANT LE TRIBUNAL

Le Monde

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Extrait

Jugés tous les deux pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage d’une arme à feu, l’un, Lionel M., 37 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction pendant cinq ans de détenir une arme, l’autre, Eric A., 55 ans, a été relaxé.

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Impunité Violences judiciaires
PRISON AVEC SURSIS POUR LE POLICIER DE SAINT-BRIEUC QUI AVAIT HARCELÉ UN EX-COLLÈGUE ET INCENDIÉ SA VOITURE

Le Télégramme

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Extrait

Également suspecté d’avoir incendié la voiture de la victime, il lui est par ailleurs reproché d’avoir suivi le jeune homme et d’avoir consulté le système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour identifier ses amis.

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Impunité Violences pénitentiaires Violences sexuelles, sexisme
L’ÉCOLE DES GARDIENS DE PRISON ACCUSÉE DE NE PAS AGIR CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

Mediapart

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Extrait

Visée par des collages l’accusant de protéger des agresseurs, l’École nationale d’administration pénitentiaire déploie beaucoup d’énergie pour faire taire les accusations. Les victimes, elles, regrettent de n’être pas assez protégées. Voire d’être soupçonnées.

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Hors service Impunité
GENDARME DU GERS CONDAMNÉE À AGEN POUR VIOLENCE SUR SA FILLE : LA MILITAIRE RELAXÉE EN APPEL

La Dépêche

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Extrait

En juin 2023, une adjudante de 41 ans avait été placée en garde à vue à Auch puis déférée devant le parquet d’Agen pour des faits supposés de « tentative d’étranglement » sur sa fille de 13 ans survenus le 29 mars de la même année à L’Isle-Jourdain.

Mots clés
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Impunité Violences judiciaires
VILLIERS-LE-BEL : LES POLICIERS VIOLENTS CONDAMNÉS À 5 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

Le Parisien

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Les deux policiers qui avaient exercé des violences illégitimes contre un jeune à Villiers-le-Bel et avaient été filmés ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis dans le cadre d’une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Escroquerie/Trafic/Vol Impunité Violences judiciaires
UN VÉRITABLE ARSENAL DE GUERRE RETROUVÉ CHEZ UN EX-POLICIER, CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS

SUD OUEST

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Extrait

250 armes dont un pistolet-mitrailleur de 9 mm, une dizaine d’obus et de grenades, 24 kilos de poudre noire et plus d’une tonne de munitions avaient été découverts par hasard, dans le cadre d’une perquisition de son domicile pour une affaire de prostitution de mineur au sujet de laquelle l’instruction est toujours en cours.

Mots clés
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Impunité Violences judiciaires
LE CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE DE BESSAN RELAXÉ PAR LE TRIBUNAL DE BÉZIERS

Midi Libre

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Extrait

Poursuivi pour corruption passive, le chef de la police municipale de Bessan a été relaxé par le tribunal biterrois.

Suites judiciaires de : L’Anti.Média

(suite…)
Impunité Violences policières
CONDAMNÉ À UNE INTERDICTION D’EXERCER PENDANT SIX MOIS, LE SULFUREUX COMMISSAIRE LAFON FAIT APPEL

Le Parisien

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Extrait

Jugé pour avoir consulté des fichiers confidentiels, le commissaire Vincent Lafon a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer ses fonctions de policier. Sa compagne a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour escroquerie.

Suite judiciaire de : L’Anti.Média

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Impunité Violences judiciaires
CHRONIQUES DE L’ENSAUVAGEMENT POLICIER

Contre Attaque

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Extrait

Justice : «je suis flic, il peut rien m’arriver», «un carnage comme je les aime» (suite…)

Impunité Racisme, suprémacisme blanc Violences judiciaires
DISCUSSIONS D’EXTRÊME-DROITE SUR TELEGRAM: UN POLICIER DU VAR CONDAMNÉ À DE LA PRISON AVEC SURSIS

Var matin

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Membre actif d’un canal de discussion Telegram baptisé « FR DETER 83 », un policier adjoint de Fréjus a été condamné jeudi 21 mars par le tribunal correctionnel de Draguignan pour provocation à la haine raciale.

(suite…)

Impunité Violences judiciaires
UN POLICIER VIOLENT MULTIRÉCIDIVISTE CONDAMNÉ À DE LA PRISON FERME

Streetpress

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Extrait

Le 11 octobre 2021, deux jeunes de St Ouen sont frappés par des policiers. L’un perd même deux dents. L’agent Franck V., qui a donné l’essentiel des coups, est un multirécidiviste dont la réputation violente est déjà bien connue des prétoires. (suite…)

Impunité La police blesse Témoignages Violences policières
“ILS ONT FAIT EXPRÈS, ILS ÉTAIENT FOUS DE JOIE” : LE TÉMOIGNAGE D’IBRAHIM, SURVIVANT DU “PARECHOQUAGE” DE LA BAC À AUBERVILLIERS

Contre Attaque

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Extrait

Le jeune homme ajoute : «Ils disaient ‘yes on a réussi à les renverser’, ils ont vu que j’étais conscient et que j’avais entendu, alors ils m’ont tapé ou essayé de m’étouffer (…) pour que je me rendorme.» (suite…)

Impunité Violences judiciaires
ILLE-ET-VILAINE : LE POLICIER MUNICIPAL N’ÉTAIT PAS AUTORISÉ À PORTER UNE ARME

actu.fr

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Extrait

Son nom figurait dans le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police comme « mis en cause ou mentionné » dans des affaires vieilles de plus de vingt ans, en 1999, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort » et « vol par employé ».

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Impunité Violences judiciaires
NORD : TRAFIC DE STUPÉFIANTS À FOURMIES, LES PRÉVENUS, DONT UNE GENDARME, SONT RESSORTIS LIBRES

L’Observateur

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Extrait

Les prévenus ont été condamnés à de la prison ferme. Mais la peine est aménageable. La gendarme adjointe volontaire a écopé de sursis et ne pourra plus exercer sa fonction durant 5 ans.

(suite…)
Impunité Violences policières Violences sexuelles, sexisme
L’ÉTAT POLICIER EST UN VIOLEUR À L’ÉGO FRAGILE

Contre Attaque

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Extrait

Un flic protégé par le patron de l’UNSA police, un policier violeur en cavale et une brûlante envie de kérosène.

Impunité Violences sexuelles, sexisme
UN POLICIER CONDAMNÉ POUR VIOLS EN CAVALE

Politis

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Extrait

Le 13 septembre dernier, l’agent Xavier P. était condamné à 10 ans de prison pour viols et violences conjugales sur trois femmes, entre 2008 et 2014. Il était, depuis cette affaire, suspendu. La mise en suspension de fonctions implique un éloignement provisoire d’un agent de son service, suite à des agissements susceptibles de représenter une faute disciplinaire et d’affecter le bon déroulement du service. La suspension n’est pas une sanction disciplinaire.

(suite…)
Impunité Violences judiciaires Violences sexuelles, sexisme
UN POLICIER RECONNU COUPABLE DE VIOLENCES SUR SON EX-COMPAGNE

LA VOIX DU NORD

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Début février, un couple de trentenaires comparaissait devant le tribunal de Valenciennes pour des violences réciproques survenues à Marly en 2022. Des viols étaient aussi reprochés au prévenu, un policier.

Impunité
SEINE-SAINT-DENIS : LE PROCÈS DE DEUX POLICIERS DE LA BRAV-M JUGÉS POUR DES MENACES ET DES VIOLENCES RENVOYÉ

20 minutes

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Extrait

Au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la présidente de la 14e chambre s’étonne de l’absence des prévenus.

Impunité Violences judiciaires
VIOLENCES CONJUGALES : LE POLICIER DE L’OFFICE ANTISTUPÉFIANTS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ

Le Parisien

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Extrait

Le brigadier de 45 ans a été condamné en appel en procédure de « plaider-coupable ». Si la peine d’emprisonnement avec sursis reste la même qu’en première instance, son interdiction de porter une arme a été réduite, passant de 5 à 1 an.

Dossiers Impunité La police mutile Racisme, suprémacisme blanc Violences policières Violences sexuelles, sexisme

VIOL AVEC MATRAQUE, INFIRMITÉ PERMANENTE, ACTE DE BARBARIE – PROCÈS DES FLICS AYANT MUTILÉ THÉO LUHAKA – DOSSIER

03/02/2024
Anti. Media

Suivi du procès 3 FÉVRIER 2024 « Affaire Théo : le récit terrible d’un procès pour l’histoire », Le…

Impunité La police tue Violences judiciaires
ACCIDENT MORTEL AU CHAMBON-SUR-LIGNON EN 2017 : LA GENDARME RELAXÉE

L’Eveil

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Extrait

En décembre dernier, cinq ans après les faits, la famille de Brandon avait enfin obtenu la tenue d’un procès. Mais leurs espoirs ont été douchés ce mardi au moment de la décision du tribunal.

 

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