26/11/2025

Extraits

Ce matin-là, un huissier débarque chez un homme de 60 ans pour saisir son véhicule, accompagné des forces de l’ordre. Visiblement en détresse, ce père de famille s’asperge d’essence. Pour autant, il ne représente aucun danger, il n’est pas armé, il n’a «même pas de briquet», selon sa fille et son épouse présentes au moment des faits. Une version confirmée par l’huissier, qui a même expliqué à la justice que cet homme n’était «ni virulent ni menaçant». Aucune raison de le viser.

Pourtant, la policière tire au Taser, ce qui enflamme l’essence. La victime se consume dans d’atroces souffrances, et mourra plusieurs jours après à l’hôpital. Devant les enquêteurs, la policière prétend qu’elle s’est protégée et même qu’elle voulait empêcher l’immolation, alors que c’est justement elle qui l’a déclenchée. L’enquête démontre qu’elle a menti. Il faudra cinq ans pour que la tireuse soit jugée : elle a été condamnée le 20 novembre. Le procureur lui-même déclare : «par principe, je fais confiance aux policiers, mais dans ce dossier, il y a une reconstruction des faits». Pour cette affaire horrible et accablante, la policière qui n’a montré aucun remord n’a reçu qu’un an de sursis.

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24/11/2025

Extraits

Le 23 mars 2023, à Rouen, une manifestante pacifique a perdu un bout de son pouce après un tir de grenade lancée par un policier. Le procureur qui a ouvert l’enquête, le même qu’à Sainte-Soline, n’a rien trouvé à redire au comportement des forces de l’ordre.

Mots clés

09/11/2025

Extraits

Retour sur une triple répression : militaire, médiatique et judiciaire, qui a marqué une étape de plus vers la fascisation

 

Mots clés

04/11/2025

Extraits

C’était une décision attendue.

(…)

L’un des militaires fait usage de son taser pour neutraliser Loïc Louise fortement alcoolisé. Le tir dure 17 secondes, soit 12 secondes de plus que la durée réglementaire. L’étudiant décèdera 20 minutes plus tard.

Durant 12 ans, les proches de la victime ont voulu faire reconnaitre le lien entre l’usage du taser et la mort de Loïc Louise. Un lien que n’a pas reconnu la justice qui a décidé d’innocenter l’ancien gendarme.

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31/10/2025

Extraits

Affecté à sa demande en 2017 à la signalisation (service de prise d’empreinte et de photographie) — alors qu’il souffrait d’une addiction aux « photos de charme » —, il profitait de son statut pour photographier des femmes gardées à vue ou plaignantes. Il leur demandait de se déshabiller, presque entièrement, allant jusqu’à toucher la poitrine de deux d’entre elles : une mineure de 15 ans et une quinquagénaire sous curatelle renforcée.

Le tribunal a justifié la peine tant par la « gravité » et la « répétition » des faits — étalés sur dix mois — que par les « conséquences pour les personnes concernées » et la « difficulté à élaborer sur sa pleine responsabilité » de la part de l’ex-policier. La partie ferme de la peine a cependant été aménagée sous la forme d’un bracelet électronique pour lui « permettre de continuer ses activités et son travail ».

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27/10/2025

Extraits

Quatre policiers avaient été placés en garde à vue jeudi 23 octobre après le décès d’un homme à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) lors de son interpellation. Ils sont ressortis libres le jour même, sans poursuite à ce stade.

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17/10/2025

Extraits

Sans sommation avant le lancer, ni annonce à la radio de service, il avait jeté une grenade, qui avait grièvement blessé plusieurs personnes et arraché la main d’un manifestant, Gabriel Pontonnier.

(…) «Malgré la dangerosité de la GLI-F4, un engin classé comme une arme de guerre, vous avez une accumulation d’imprudences» de Jacky D, «qui a dit lui-même qu’il ne voyait rien»

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16/10/2025

Extraits

«Arrivés à environ 10 mètres, [un policier] nous tire dessus avec un LBD, sans aucune sommation ni cri de leur part. Ma mâchoire explose sous la puissance du tir». Un street médic présent sur place le voit s’effondrer au sol, face contre terre. Il est conduit à l’hôpital Pompidou. Streetpress évoque «plusieurs fractures à la mâchoire et au palais, avec la perte de substance osseuse, de quatre dents et de 2,5 cm de lèvre supérieure». Ces blessures gravissimes lui valent 90 jours d’ITT, auxquelles s’ajoutent 30 jours pour «le choc sur l’état de son visage, des troubles du sommeil persistants, une hyper-vigilance, un sentiment d’insécurité ‘dès qu’il voit un policier’ et des ruminations anxieuses». Deux ans de reconstruction faciale suivront. Un visage et une vie fracassés, pour rien.

Le tribunal le confirme, «la menace représentée par David D. [n’a pas été] démontrée». Et pourtant. Pourtant le policier n’est condamné qu’à 6 mois de prison avec sursis. La raison invoquée par le tribunal ? «Ne pas entraver la poursuite de sa carrière». Le tribunal évoque «l’insuffisance d’effectifs» et le «manque de munitions» pour se justifier. Un crachat à la figure de David.

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09/10/2025

 

 

Extraits

Visé par une enquête de l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, pour « manque à son devoir de probité »

(…) n’a finalement écopé d’aucune sanction au terme de l’audience. Il a d’ailleurs déjà repris ses fonctions auprès du groupe de Didier Deschamps.

(…) Les représentants de l’IGPN siégeant au conseil de discipline ont proposé une sanction sous forme de retraite anticipée. Un avis unanimement rejeté par les représentants syndicaux, qui composent la moitié du conseil.

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01/10/2025

Extraits

Impossible de deviner que, le 26 mai 2016, ce Parisien a frôlé la mort sur un trottoir du 12e arrondissement, en marge d’une manifestation contre la « loi travail ». Le bouchon allumeur d’une grenade à main de désencerclement (GMD) jetée par un policier lui avait alors causé un enfoncement crânien et une grave hémorragie cérébrale.
Neuf ans plus tard subsistent des migraines persistantes, une épilepsie nécessitant un traitement à vie, et l’amère sensation d’avoir été abandonné par la justice. Après des années de procédure, le policier responsable de sa blessure a été définitivement blanchi.

Mots clés

08/09/2025

Extrait

Pour avoir frappé au visage un homme de 19 ans en 2022, des policiers ont été jugés. Bien que les coups soient filmés et que le motif de l’interpellation ne soit pas réglementaire, ils ont été relaxés. La victime a été condamnée pour outrage.

Mots clés

26/08/2025

Extrait

Le policier amiénois accusé de six braquages et une tentative, en 2023 dans l’est de la Somme, a été remis en liberté début août. Il sera jugé par la cour d’assises.

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LA PLAINTE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE QUI SE DISAIT VICTIME DE VIOLENCES POLICIÈRES À CLERMONT-FERRAND CLASSÉE SANS SUITE

La Montagne


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Extrait

Le 20 mai dernier, il était convoqué, en tant que prévenu, devant le tribunal correctionnel clermontois, pour trois affaires. L’une où il est poursuivi pour violences et outrages à l’encontre de quatre policiers, dans les locaux du commissariat, à la suite de son altercation avec le CRS du mois de mars.

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« FAUX DANS UN DOCUMENT » LORS D’UNE GARDE À VUE : L’EX-POLICIER RELAXÉ

L’EST Républicain


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Extrait

Jugé pour « faux dans un document administratif par personne dépositaire de l’autorité publique », ce policier âgé de 62 ans et depuis peu à la retraite a été relaxé ce mercredi par le tribunal correctionnel…

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ACCUSÉ DE VIOLENCES LORS D’UNE INTERPELLATION À ATHIS-MONS, UN POLICIER RELAXÉ AU BÉNÉFICE DU DOUTE

Le Parisien


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Extrait

Amené au commissariat, Le suspect est placé face à un mur pour une palpation. Selon le fonctionnaire, le trentenaire aurait alors pivoté pour tenter de lui mettre un coup de coude au visage, ce que conteste la victime. Le policier, un grand gaillard qui le domine d’une tête, le repousse très violemment. Résultat, la victime se retrouve avec le nez et le front en sang après avoir heurté de la tête une arête du mur. Mais aucun témoin n’a assisté à la scène.

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SEINE-ET-MARNE : JUGÉS POUR DÉTOURNEMENT DE FOND, L’EX-COMMANDANT DE LA CRS 4 RELAXÉ PAR LE TRIBUNAL

actu.fr


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Extrait

C’est une décision surprise qu’ont rendu les juges de la 3e chambre correctionnelle de Meaux jeudi 26 juin. Alors que Luc-Noël Larcher, ancien chef de la CRS 4 de Pomponne (Seine-et-Marne) et arrivé à ce poste en 2009, était jugé pour détournements de fonds publics notamment, il a été relaxé en délibéré par les juges des trois chefs d’accusation qui lui étaient reprochés lors de son audience du 15 mai dernier.

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IMPUNITÉ POLICIÈRE : LE MEURTRIER DE NAHEL RÉINTÉGRÈ ET MUTÉ AU PAYS-BASQUE À SA DEMANDE

Révolution Permanente


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Extrait

L’arrêté de réintégration du policier, résultant d’une demande de la Direction générale de la police nationale, a été signé par délégation au nom du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, le 17 mars dernier.
Une décision particulièrement choquante, alors que le policier a été mis en examen et devrait comparaître devant une cour d’assises, suite à une récente décision.

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UN « DÉFERLEMENT DE VIOLENCES » : DES POLICIERS EN VACANCES JUGÉS POUR AVOIR FRAPPÉ DES JEUNES DANS LE VAR

Le Parisien


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Après avoir quitté les lieux quand l’animatrice du groupe est intervenue, les policiers ont porté plainte et les jeunes ont été placés en garde à vue, y compris celui qui avait un temps perdu connaissance et se plaignait de maux de tête.
Il a dû attendre la fin de sa garde à vue pour se rendre à l’hôpital : souffrant d’un hématome extradural, il a été transféré en urgence à Nice, opéré à crâne ouvert et garde une grosse cicatrice sur le côté du crâne.
(…) L’enquête confiée à l’IGPN, la « police des polices », a cependant permis d’inverser les responsabilités, grâce en partie à un témoin qui s’était présenté sur les lieux mais n’a été entendu que des mois plus tard.
Cet homme a évoqué un « déferlement de violences », avec des coups au visage du jeune le plus touché alors même qu’il était à terre.

Mots clés
VIOLENCES CONTRE MICHEL ZECLER : UN PROCÈS ORDONNÉ POUR QUATRE POLICIERS, LE CARACTÈRE RACISTE ÉCARTÉ

Libération


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Une confrontation a été organisée le 27 février 2024 entre les deux policiers et Michel Zecler, pour savoir si les premiers ont bien qualifié le producteur de «sale nègre», ce qu’il affirme depuis le début malgré les dénégations des fonctionnaires.

Mots clés
INTERPELLATION VIOLENTE LORS D’UNE MANIFESTATION À RENNES : UN POLICIER DE LA CRS 8 CONDAMNÉ

ouest france


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Extrait

Le manifestant violenté a également été condamné, dans son cas pour outrage et rébellion.
Les vidéos avaient fait le tour des réseaux sociaux. En marge d’une mobilisation contre la réforme des retraites à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 15 avril 2023, les images d’un manifestant violemment interpellé sont massivement partagées par les internautes.

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ACCUSÉ DE VIOLENCES ET DÉTENTION ARBITRAIRE, UN POLICIER DES CÔTES-D’ARMOR RELAXÉ PAR LE TRIBUNAL DE SAINT-BRIEUC

Le Télégramme


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Extrait

L’agent de police mis en cause, fort de plus de 20 ans de service, faisait face à trois délits présumés, survenus en juin et en juillet 2024, et ayant donné lieu à une enquête de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN). Cette dernière avait conclu à un « usage de la force ni nécessaire, ni proportionné ».

Mots clés
AFFAIRE ALHOUSSEIN CAMARA : LES INTERVENTIONS INSISTANTES DE LA HIÉRARCHIE POLICIÈRE POUR AIDER LE TIREUR

Libération


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Extrait

Des courriers découverts par «Libération» révèlent les actions du commissaire divisionnaire Jean-Luc Taltavull dans la procédure pour alléger le contrôle judiciaire du mis en cause. Ces échanges dévoilent également le soutien financier de l’administration dont ce dernier a bénéficié.
«Je vous sollicite respectueusement afin de savoir s’il vous paraîtrait envisageable de lever prochainement l’interdiction d’exercer les fonctions de policier qui frappe [Pascal P.].» Des courriers découverts par Libération montrent l’intervention du directeur départemental de la police nationale de Charente, le commissaire divisionnaire Jean-Luc Taltavull, dans l’enquête criminelle visant le policier Pascal P. pour le meurtre d’Alhoussein Camara . Ce Guinéen de 19 ans a été tué le 14 juin 2023, d’une balle dans le dos, lors d’un contrôle routier.

Mots clés
AFFAIRE NAHEL : LES POLICIERS MIS HORS DE CAUSE SUR UN ASPECT MAJEUR DU DOSSIER

linternaute


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Extrait

Une décision que regrette la famille de Nahel Merzouk. L’avocat de la mère de l’adolescent, Me Yassine Bouzrou, souhaite que le chef de « faux en écriture publique » soit rajouté à la liste des accusations. Il a assuré sur le plateau de BFMTV que les policiers avaient « menti » dans leur rapport. Selon lui, ils doivent être sanctionnés au titre de l’article 441-4 du Code pénal qui dispose qu’un « faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende.

Mots clés
IMPUNITÉ POLICIÈRE : DU SURSIS POUR DEUX BRAV-M QUI AVAIENT ÉCRASÉ ET TABASSÉ UN MANIFESTANT

Révolution Permanente


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Extrait

Ce 26 mai, deux policiers de la BRAV-M ont été condamnés à de la prison avec sursis pour avoir frappé et écrasé un manifestant avec leur moto, alors qu’un troisième a été relaxé. Une condamnation de nature exceptionnelle qui vient rappeler l’explosion des violences d’Etat face aux mobilisations sociales.

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PERMIS DE TUER : « NON-LIEU » SUITE À LA MORT DE RAYANA, TUÉE D’UNE BALLE DANS LA TÊTE

CONTRE ATTAQUE


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Extrait

Rayana avait 21 ans et la vie devant elle. Elle rentrait d’une nuit de fête, à Paris en juin 2022, lorsqu’un policier nommé Thomas B. l’a abattue d’un tir en pleine tête. Le véhicule dans lequel elle se trouvait avait été criblé de balles pour un présumé «refus d’obtempérer», ce que les témoins ont contesté et que l’enquête nuance. La justice vient de prononcer un «non-lieu» dans cette affaire.

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AFFAIRE BENEDICTE BELAIR : UNE PLAINTE CONTRE UN EX-GENDARME DE L’OISE CLASSÉE SANS SUITE

Le Parisien


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Extrait

En marge de l’enquête sur la mort de Bénédicte Belair, retrouvée sans vie à son domicile de Pont-Sainte-Maxence le 4 avril 2017, sa sœur, Sylvaine Grévin, avait déposé plainte contre un gendarme pour non-assistance à personne en danger.

Mots clés

 

JUGÉ POUR VIOLENCES SUR UNE FEMME, UN POLICIER MUNICIPAL RELAXÉ

Le Républicain Lorrain


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Extrait

Alors qu’il demandait à une femme qui écoutait du Bob Marley dans sa voiture de baisser le volume, au centre-ville de Longuyon, ce policier municipal a employé les grands moyens.

Mots clés
RELAXE ET PRISON AVEC SURSIS POUR CETTE SURVEILLANTE PÉNITENTIAIRE QUI AVAIT FAIT PREUVE DE VIOLENCES SUR UN DÉTENU

LA DÉPÊCHE


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Extrait

Au final, elle est condamnée par le tribunal de Rodez pour des faits de violences dans une première affaire et relaxée dans un second dossier où elle était poursuivie pour non-assistance à personne en danger.

Mots clés
BRUNO RETAILLEAU A DÉCORÉ CINQ POLICIERS DU RAID MIS EN EXAMEN POUR DES VIOLENCES

Mediapart


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Extrait

Cinq policiers de l’antenne marseillaise du Raid, mis en examen, les uns pour avoir causé la mort de Mohamed Bendriss lors des émeutes de l’été 2023, les autres pour l’éborgnement de son cousin, ont reçu la « médaille de la sécurité intérieure » l’année suivante.

Mots clés
« UNE CLASSE QUI SE TIENT SAGE » : NON-LIEU POUR LES POLICIERS

Politis


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Plus de six ans après, la justice a prononcé un non-lieu. Elle justifie des « circonstances exceptionnelles » en raison du nombre d’interpellés et d’un « déficit de matériel de policiers ». Le juge d’instruction reconnaît que quatre des plaignants présentent un « retentissement psychologique modéré », insuffisant pour mettre en cause par la voie judiciaire le comportement des forces de l’ordre. Les lycéens feront appel, selon leur avocat.

Mots clés
ACCUSÉ DU VIOL DE DEUX PROSTITUÉES À REIMS, UN POLICIER CONDAMNÉ EN APPEL POUR VIOLENCE ET AGRESSION SEXUELLE SUR DEUX AUTRES FEMMES

L’union


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Extrait

Ce mercredi 26 mars, la cour d’appel de Reims a réduit la peine d’un gardien de la paix certes reconnu coupable de violence et agression sexuelle sur deux femmes, mais condamné à un an de prison ferme au lieu de quatre ans dont deux ferme par le tribunal. Depuis cette première affaire, le policier a été mis en examen pour « viol » sur deux prostituées.

Mots clés
AFFAIRE ANGELO GARAND, L’IMPUNITÉ À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE

L’Anticapitaliste


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Après huit ans de combat, la justice européenne s’est rangée du côté des forces de l’ordre, validant une fois de plus le permis de tuer dont bénéficient les forces répressives.
L’assassinat d’un homme, une légitime défense ?

Mots clés
DEUX ANS APRÈS SAINTE-SOLINE, LA JUSTICE BASSINE LES VICTIMES


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Le nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits.
Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.

Mots clés
HARCÈLEMENT ET CORRUPTION DE MINEUR : LE POLICIER FINALEMENT JUGÉ EN CRPC, DÉCISION « SCANDALEUSE » POUR LES PARTIES CIVILES

L’EST Républicain


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Extrait

Ce capitaine de police, renvoyé fin 2023 devant le tribunal pour notamment corruption de mineur, harcèlement moral et détention d’images pédophiles, n’a pas été jugé ce vendredi. Le parquet de Nancy a accepté il y a quelques jours une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les parties civiles ne décolèrent pas.

Mots clés
LE POLICIER QUI A RENVERSÉ UN ÉTUDIANT À PARIS À 100KM/H EST CONDAMNÉ

Libération


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Le policier qui a percuté un jeune cycliste à l’été 2024, qui souffre désormais de lourds handicaps, a reconnu les faits dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable.
(…) La procédure CRPC explique la rapidité du jugement mais permet aussi au prévenu d’éviter de donner des explications à la barre et empêche un retour sur les circonstances de l’accident ou sur l’enquête de l’inspection générale de la police nationale (IGPN).
(…) Son avocat Henri Braun a dénoncé une « enquête bâclée ». Il a plaidé, sans succès, pour que le juge renvoie l’affaire au parquet, afin que le policier puisse comparaître devant un tribunal correctionnel
(…) « Ce genre de violences policières structurelles sont très répandues. Sur la route, on a des policiers qui se croient tout permis. Ce sont eux qui mettent les contraventions, donc ils ne sont pas sanctionnés. »

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JUSTICE POUR ANGELO CONTRE LA VÉRITÉ JUDICIAIRE – ACTIVITÉS SUSPENDUES, ISOLEMENT ÉTENDU


Émission de radio

(suite…)
MORT D’IBRAHIMA BAH À VILLIERS-LE-BEL : LES POLICIERS MIS EN CAUSE DEVRAIENT ÉCHAPPER À UN PROCÈS

Le Parisien


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Extrait

Cinq ans et demi après l’accident à moto qui a coûté la vie à Ibrahima Bah à Villiers-le-Bel, une ordonnance de non-lieu devrait être rendue au bénéfice des policiers impliqués.

Mots clés
HOMME TUÉ PAR LE GIGN EN 2017 : LA CEDH DONNE RAISON AUX GENDARMES

Le Parisien


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Extrait

Deux gendarmes du GIGN de Tours avaient été mis en examen en septembre 2017 après la mort d’Angelo Garand, un membre de la communauté des gens du voyage en cavale, avant d’obtenir un non-lieu.

Mots clés
LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME POUR LA MORT DE REMI FRAISSE

CONTRE ATTAQUE


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Extrait

« RECOURS À UNE FORCE POTENTIELLEMENT MEURTRIÈRE »
LA FRANCE, « SEUL PAYS D’EUROPE À UTILISER DE PAREILLES MUNITIONS »
PLUS DE 10 ANS APRÈS LA MORT DE REMI FRAISSE
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNE LA FRANCE

PEINE MOINS LOURDE POUR LE POLICIER QUI AVAIT DÉGAINÉ HORS SERVICE


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Lundi 24 février 2025, la cour d’appel de Rouen condamne Stéphane F. à quatre mois de prison avec sursis simple. Reconnu une seconde fois coupable, il lui est par ailleurs interdit de détenir une arme soumise à autorisation pendant six mois.

Mots clés
MORT DE RÉMY POLI À TOULON EN 2019: UN POLICIER MUNICIPAL PARTIELLEMENT RELAXÉ EN APPEL


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Extrait

Un policier municipal de Toulon a été relaxé du chef de « non-empêchement d’un crime » après la mort de Rémy Poli. Il a cependant été condamné pour avoir rédigé un rapport insincère.

Mots clés
L’ENQUÊTE CONCERNANT DES ACCUSATIONS DE VIOLENCES PAR DES POLICIERS DE LA BRAV-M DE LA PART D’UN JOURNALISTE A ÉTÉ CLASSÉE SANS SUITE


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Extrait

Les faits remontent à une manifestation contre la réforme des retraites en mars 2023. Le journaliste Amar Taoualit avait alors été aspergé de gaz lacrymogène, puis repoussé brusquement par les policiers, avant de tomber à terre.

Mots clés
À SENLIS, UN GENDARME CONDAMNÉ À 10 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR UN ACCIDENT MORTEL

Le Courrier Picard


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Extrait

Âgé de 26 ans, il était poursuivi pour avoir, en décembre 2023, lors d’une intervention, percuté mortellement un octogénaire qui traversait sur un passage piéton.

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SOUPÇONS D’AGRESSION SEXUELLE ENTRE GENDARMES DE L’HÉRAULT : LE TRIBUNAL RELAXE L’ADJUDANT, LA PLAIGNANTE ESPÈRE UN APPEL

Midi Libre


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« Je ne comprends pas cette décision, c’est une énorme déception ». Le tribunal correctionnel de Toulouse, spécialisé dans les affaires militaires, a prononcé fin janvier la relaxe d’un sous-officier de la gendarmerie de l’Hérault, qui avait été poursuivi pour « agression sexuelle aggravée » à la suite d’une plainte déposée en janvier 2023 par Eva, une jeune gendarme auxiliaire alors âgée de 22 ans.

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PIÉTON TUÉ PAR UN MOTARD DE LA BRAV-M À PARIS : AFFAIRE CLASSÉE POUR «INFRACTION INSUFFISAMMENT CARACTERISÉE»

Libération


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Extrait

Le 13 décembre 2023, Ali F. décède dans un hôpital parisien. La veille, cet octogénaire a été percuté sur le passage piéton en bas de chez lui, avenue de Flandre, dans le nord-est de la capitale. Le véhicule qui l’a renversé et tué est une moto de police, conduite par le gardien de la paix Théo K., pilote de la brigade de répression de l’action violente motorisée, la Brav-M. Un peu moins d’un an plus tard, fin octobre 2024, l’enquête judiciaire a été classée «au motif qu’aucune infraction n’avait été suffisamment caractérisée par les investigations», a appris Libération auprès du parquet de Paris.
Immédiatement après l’accident, le service de traitement judiciaire des accidents (STJA) réalise les premières investigations. Ce service dépend de la direction de l’ordre public et de la circulation, dont font également partie les policiers de la Brav-M.

Mots clés
SACHA, MORT AU MITARD À 18 ANS, SES PARENTS RACONTENT


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.
La première plainte des parents de Sacha pour homicide involontaire par négligence a été classée sans suite en novembre 2021. Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour engager des poursuites. Mais Loriane et Yazid continuent leur combat. Ils ont déposé une nouvelle plainte contre X et se sont constitués partie civile. Ils veulent faire reconnaître la responsabilité du personnel de la prison.

Mots clés
UN POLICIER CASSE QUATRE DENTS À UN MINEUR, IL N’EST PAS CONDAMNÉ

Streetpress


Article de presse gratuit disponible

Extrait

En 2023, le policier Luidji B. interpelle Noha et le blesse au visage. Le mineur de 16 ans perd quatre dents. Faute de preuves, la justice a suivi la version du gardien de la paix et l’a relaxé.

Mots clés
MÉLANGE DES GENRES AU CŒUR DE L’ÉTAT RÉPRESSIF


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Le lien entre institutions policière et judiciaire, théoriquement indépendantes l’une de l’autre, est désormais de l’ordre du lien conjugal ou amical.

Mots clés
COMMÉMORATIONS POUR ALHOUSSEIN CAMARA, UN HOMMAGE ENTRAVÉ


Article gratuit disponible et émission de radio

Le 14 juin 2023, le jeune Alhoussein Camara est tué au volant de sa voiture par les balles d’un policier alors qu’il se rendait sur son lieu de travail. Dans cette création sonore signée par le Collectif Vérité et Justice pour Alhoussein, nous sommes au temps de la mémoire et de l’hommage. Pour ne pas oublier Alhoussein, et rappeler le combat pour la vérité, contre l’impunité policière et pour toutes les victimes.

Mots clés
LYON : L’ETAT CONDAMNÉ POUR LES « MÉTHODES DE BARBOUZES » D’UN DE SES AGENTS


Article de presse gratuit disponible

Extrait

En février 2020, [Flagrant Déni] publie un article mettant en cause l’impunité de policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lyon. Dans les jours qui suivent, Lionel Perrin, à l’origine de l’article, et l’association sont submergés d’appels commerciaux et de courriels publicitaires. Coïncidence ? En quelques clics, ils découvrent que l’adresse IP à l’origine de ce démarchage indésirable provient de la Direction des services numériques de l’État (DINUM).

Mots clés
ACCUSÉ D’AGRESSION SEXUELLE PAR UNE EMPLOYÉE, LE SURVEILLANT DE PRISON RELAXÉ

LE DAUPHINÉ


Article de presse réservé aux abonné-e-s

Extrait

À la prison d’Aiton, une femme employée aux cuisines de la prison aurait été victime d’une agression sexuelle par un surveillant du même établissement.

Mots clés
L’ENQUÊTE POUR VIOLENCES POLICIÈRES SUR UN JEUNE BURALISTE DE VÉNISSIEUX CLASSÉE SANS SUITE

LE PROGRES


Article de presse gratuit disponible

Extrait

La scène, filmée, de l’interpellation d’un jeune homme aux moyens d’une matraque et d’un pistolet à impulsion électrique, survenue en juin 2024, avait créé un émoi et motivé une plainte. Mais la justice considère que les preuves d’un usage illégitime de la violence sont insuffisantes.

Mots clés
SEPT IMPACTS DE BALLES SUR UNE MAISON À CONTES, LE CHASSEUR ÉTAIT… POLICIER (ET A GARDÉ SON PERMIS DE CHASSE)


Article de presse réservé aux abonné-e-s

Extrait

On peut déroger aux règles de sécurité de la chasse, tirer sur une façade de maison et ne pas avoir de suspension de permis. Le tout, en étant agent de police nationale…

Mots clés
UN GANG DE POLICIERS COMMET DES AGRESSIONS RACISTES EN SÉRIE, LA JUSTICE REGARDE AILLEURS


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Trois hommes maghrébins, un homme péruvien et une femme noire ont été passé-es à tabac ou violenté-es en 2 ans par des policiers parisiens. Pourtant la justice refuse la qualification de crime raciste. Chronique de l’impunité policière d’agresseurs multirécidivistes.

Mots clés
MORT D’UN DÉTENU EN PRISON, DEUX NON-LIEU PRONONCÉS POUR DES SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES

franceinfo:


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Les deux surveillants de la prison de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que la mise en examen, en 2021 et 2023. Le premier pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, le second pour homicide involontaire.
« L’intervention des surveillants pénitentiaires auprès de Jimony Rousseau était nécessaire », indique l’ordonnance de la juge d’instruction. « Il n’existe aucun indice grave ou concordant de ce qu’ils auraient fait un usage illégitime et disproportionné de la force », ajoute cette décision.

Mots clés
«CLASSÉ SANS SUITE» : DOUBLE PEINE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES

CONTRE ATTAQUE


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Extrait

Le 2 décembre 2024, un an et demi après les faits, nous apprenons que la plainte est classée sans suite. Les policiers violeurs pourront continuer d’exercer en toute impunité. «À l’heure où on vient nous dire que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est la priorité, la grande cause nationale, je ne comprends pas qu’on traite ainsi un tel dossier dans lequel des jeunes filles dénoncent des gestes à caractère sexuel, et des agressions sexuelles de la part de fonctionnaires de police» dénonce l’une de leurs avocates, Aurélie Rolland.

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LOÏC LOUISE, LE RÉUNIONNAIS MORT APRÈS UN TIR DE TASER : LE GENDARME TIREUR CONDAMNE À 2 ANS DE PRISON AVEC SURSIS

zinfos974


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Extrait

Après une décennie de combat, la famille toujours dans la peine avait obtenu le renvoi du militaire devant le tribunal correctionnel d’Orléans. L’audience s’est déroulée en présence des proches en octobre dernier plus de 10 ans après le décès du jeune homme.
Ce funeste 3 novembre 2013, l’étudiant en licence à Orléans avait succombé après un tir de 17 secondes contrairement aux cinq secondes légalement autorisées. « Il a donc reçu l’équivalent de quatre tirs et demi », précise l’avocat de la famille.

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LES CRA TUENT : UN RETENU EST MORT AU CRA DE VINCENNES, UN MOIS APRÈS LA MORT DE A. AU MESNIL AMELOT


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(suite…)
VIOLENCES POLICIÈRES LORS DE LA MOBILISATION CONTRE LES RETRAITES : À PARIS, DES DOSSIERS ENLISÉS

Le Monde


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Une fille de 15 ans giflée, un manifestant éborgné par une grenade, une moto de la police qui roule sur un homme au sol… Près de deux ans après le début du mouvement de protestation contre la réforme des retraites, en janvier 2023, les responsabilités de fonctionnaires de police mis en cause dans des cas allégués de violence n’ont toujours pas été établies.

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MEURTRE DE ZINEB REDOUANE : 6 ANS APRÈS, NI OUBLI, NI PARDON

CONTRE ATTAQUE


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Extrait

Le ministre de l’Intérieur affirme que la mort de la victime n’est pas causée par la police. Pourtant, l’unité de CRS à l’origine du tir va refuser de faire expertiser ses armes : une obstruction à l’enquête. Des pratiques ouvertement mafieuses. Plus grave encore, on apprendra que des policiers ont «nettoyé» la scène du crime immédiatement, en allant récupérer les projectiles directement dans l’appartement de Zineb Redouane, alors agonisante. Tout aussi choquant, le procureur en charge du dossier se trouvait avec les CRS qui ont tiré au moment des faits ! Une photo prise le 1er décembre montre ce magistrat habillé en tenue de ninja au côté des lignes de police. L’homme en charge du dossier était donc aussi au cœur de la répression.
Comble du cynisme, il avait accusé les mauvaises conditions de prise en charge de la victime à l’hôpital d’être responsables de sa mort… Il a depuis été dessaisi du dossier. Une enquête du groupe de travail Index prouvera le tir du CRS vers la fenêtre en reconstituant précisément la scène. Le travail qu’aurait dû faire la justice a été mené par une ONG d’investigation indépendante.

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« EN MÉMOIRE D’ALASSANE SANGARÉ » – RÉPRESSION JUDICIAIRE DE LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE


Emission de radio

(suite…)
INTIMIDATIONS CONTRE FLAGRANT DÉNI : ENFIN UNE AUDIENCE !

flagrant déni


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Suite à la publication d’un article sur l’impunité de policiers de la BAC de Lyon, nous sommes subitement submergés par une multitude d’appels et de courriels à caractère publicitaire non sollicités. Un peu alarmés par la concomitance entre la publication de notre article et ces appels bizarres, nous décidons de mener l’enquête. Laquelle nous permet rapidement d’établir que les actes malveillants provenaient d’une seule et même adresse IP, appartenant… aux services de l’État. Brrrr.

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LE POLICIER VIOLENTE SON FILS DE 12 ANS EN SARTHE, EST EXCLU CINQ JOURS ET JUGE LA SANCTION DISPROPORTIONNÉE

actu.fr


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Policier depuis 19 ans, l’homme avait été définitivement condamné, le 8 février 2017, à un an de prison avec sursis avec mise à l’épreuve après avoir commis des violences sur son fils de 12 ans en décembre 2016. Une interruption totale de travail (ITT) de trois jours avait été prescrite à son enfant.

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JUSTICE POUR NORDINE. JUSTICE DE CLASSE : DU SURSIS POUR DEUX POLICIERS DE LA BAC QUI ONT TIRÉ SUR NORDINE


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Extrait

Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.

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PORT DU RIO : LA LIGUE DE DROITS DE L’HOMME ET SES PARTENAIRES SAISISSENT LE CONSEIL D’ÉTAT


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Extrait

La LDH et l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ont saisi le Conseil d’État au sujet du port du R.I.O. Cette requête revient sur une décision antérieure du Conseil qui enjoint l’exécutif à prendre des mesures pour garantir l’identification des policiers et gendarmes.

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AU TRIBUNAL, LE PROCÈS DE LA SOLIDARITÉ POLICIÈRE


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Extrait

En juillet, deux policiers ont violemment tabassé Mario, un Péruvien en garde à vue dans un commissariat parisien. L’un lui a même cassé le bras. Le tout sous des caméras et devant un service qui n’a rien fait. Une inertie dénoncée à l’audience.

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PROPOS RACISTES DANS UN GROUPE WHATSAPP DE POLICIERS DE TOURS : LE LANCEUR D’ALERTE DÉBOUTÉ


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Extrait

Le tribunal administratif d’Orléans a validé le licenciement pour « insuffisance professionnelle » d’un gardien de la paix du commissariat de police de Tours-Nord, le 30 octobre 2024. En février 2023, il avait dénoncé des échanges racistes entre collègues.

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SONYA, ÉBORGNÉE SANS SUITE


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Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle.
En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.

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LE GENDARME BRETON, DÉCRIT COMME « BORDERLINE » PAR SA HIÉRARCHIE, FINALEMENT RELAXÉ


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Extrait

Au volant d’une voiture banalisée, l’équipage de gendarmerie avait pris en chasse un cyclomoteur « surpris » à traverser le bourg à 60 km/h, et sans immatriculation.
Malgré l’ordre de sa hiérarchie d’arrêter la poursuite et un comportement jugé « dangereux » sur la route par sa coéquipière, le gendarme avait persévéré et fini par mettre la main sur le cyclomotoriste… en le faisant tomber dans un fossé.

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TROIS POLICIERS DE VITRY-SUR-SEINE AU TRIBUNAL POUR DES VOLS ET UNE ARRESTATION ARBITRAIRE

Mediapart


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Le parquet de Créteil a requis lundi des peines de dix à dix-huit mois de prison avec sursis contre trois policiers. Ils étaient jugés pour avoir volé de l’argent à des vendeurs à la sauvette et embarqué un mineur, relâché quelques kilomètres plus loin.

Mots clés
LES GENDARMES : PREMIERS SQUATTEURS DE FRANCE


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Extrait

«En raison d’un important “trou” dans les caisses, la gendarmerie n’est plus en mesure de payer les loyers de ses locaux et de ses logements de fonction» explique le média France Bleu ce mardi 8 octobre. Les gendarmes seraient ainsi devenu les squatteurs de leurs locaux, en toute impunité.

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OÙ EN EST L’ENQUÊTE SUR LA MORT DE RONY CELY, SCHIZOPHRÈNE TUÉ PAR UN GENDARME, À GOYAVE ?


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Extrait

Les avocats de la famille de Rony Cély ont tenu à faire un point sur l’enquête, ce vendredi, à Goyave, commune où, le 9 janvier dernier, cet homme schizophrène a été tué par un gendarme, lors de son interpellation. Maître Maritza Bernier craint une clôture prématurée de l’instruction, au stade actuel, alors que le tireur est considéré comme simple « témoin assisté » ; elle demande sa mise en examen.

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« J’AI ENCORE DES ÉCLATS » : LES AGENTS DE LA BAC QUI ONT CRIBLÉ DE BALLES NORDINE EN PROCÈS


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Extrait

Trois ans après les faits, le procès des policiers de la BAC ayant tiré sur Nordine et sa compagne Merryl à Stains se tenait ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Un procès qui met en lumière la violence de la police et son impunité.

Mots clés
FIN DE LA VIDÉOSURVEILLANCE SYSTÉMATIQUE EN GARDE À VUE : « EN L’ABSENCE DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE, QUI NOUS CROIRA », S’INQUIÈTE UN SYNDICAT DE POLICE


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Extrait

Pas assez de personnel
Autre problème soulevé par Bruno Mengibar : le « manque de confiance » envers les policiers. « Si un détenu est agressif, en l’absence de caméras de surveillance, qui nous croira ? », interroge-t-il.

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LOÏC LOUISE, RÉUNIONNAIS DE 21 ANS DÉCÉDÉ APRÈS UN TIR DE TASER : 1 AN DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE LE GENDARME

LINFO.RE


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Extrait

Le jeune Réunionnais âgé de 21 ans est décédé, après un tir de taser à la Ferté Saint-Aubin le 3 novembre 2013. Le parquet a requis 1 an de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien militaire.

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VIOLENCES POLICIÈRES : DE PLUS EN PLUS D’ENQUÊTES, DE MOINS EN MOINS DE POURSUITES


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Extrait

En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police,
les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître.
Une rupture a eu lieu sous Macron.

PLAIGNANTE ASPERGÉE DE GAZ LACRYMOGÈNE : AVANT LES VIOLENCES CONTRE MARIO, UNE PRÉCÉDENTE AFFAIRE IMPLIQUANT LE POLICIER MAXIME D. IGNORÉE


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Extrait

Au printemps 2022, l’agent du commissariat des Ve et VIe arrondissements de Paris, aujourd’hui poursuivi pour de graves violences à l’encontre d’un homme placé en garde à vue en juillet 2024, avait déjà été mis en cause. Cette affaire avait été délaissée par le parquet.

Mots clés
PROCÈS DE L’EX-PATRON DES STUPS FRANÇOIS THIERRY : CHRONIQUE D’UN ACQUITTEMENT SURPRISE


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Extrait

L’ancien chef de l’Office des stups, qui était accusé d’avoir réalisé une fausse garde à vue de son indic en 2012, a été acquitté ce vendredi 27 septembre. Un retournement de situation après un procès sous tension où policiers et magistrats se sont retrouvés dos à dos.

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DIJON UN VOISIN VIGILANT DÉNONCE LES FLICS, IL FINIT AU TRIBUNAL

DIJONCTER.INFO


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Extrait

Devant le tribunal, le procureur demandera « une réponse forte » : 4 mois de prisons avec sursis. Philippe sera finalement condamné à 800€ d’amende avec sursis et à payer 150€ de dommages et intérêts à la flic de l’accueil, en plus de ses amendes.

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MORT DE STEVE À NANTES : LE PROCUREUR NE FAIT PAS APPEL, LA RELAXE DU COMMISSAIRE EST DÉFINITIVE


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La décision du procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, vient de tomber, ce jeudi 26 septembre. Les différentes parties en ont été informées. Il n’y aura pas d’autre procès sur la mort de Steve Maia Caniço, tombé lors d’une charge policière dans la Loire et mort, la nuit de la Fête de la musique, le 22 juin 2019. La relaxe du commissaire de police Grégoire Chassaing est définitive.

Mots clés
MANŒUVRES D’INTIMIDATION CONTRE FLAGRANT DÉNI : DEVANT LA JUSTICE, L’ÉTAT JOUE LA MONTRE


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Extrait

Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation
dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur.
Depuis, l’attente perdure.

Mots clés
SCANDALE : LE COMMISSAIRE CHASSAING, RESPONSABLE DE LA NOYADE DE STEVE, EST RELAXÉ


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Extrait

Pas de justice pas de paix : 5 ans après la charge policière qui avait fait des dizaines de blessés à Nantes et provoqué la noyade de Steve, le commissaire est blanchi par la justice et promu par le Ministère de l’Intérieur.

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ARRESTATION DE GABRIEL D. À BONDY EN 2020 : NON-LIEU CONFIRMÉ POUR LE POLICIER


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Extrait

La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son interpellation, en 2020 à Bondy, ne serait pas jugé. L’avocat du jeune homme s’est pourvu en cassation.

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PERMIS DE TUER : LE MOIS DE MAI QUI FERA CONDAMNER LA FRANCE


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Extrait

100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.

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VIOLENCES POLICIÈRES : LA FABRIQUE DE L’IMPUNITÉ


Émission en ligne

Extrait

Théo Luhaka, Cédric Chouviat, Michel Zecler, Geneviève Legay, Nahel, Hedi, et bien d’autres… Depuis 10 ans, la multiplication de ces affaires ont porté dans le débat public la problématique systémique des violences policières. Ces affaires là ont prouvé l’importance de l’existence de preuves vidéos pour obtenir justice et contrefaire des tentatives de maquillage. Sans ces images, ces affaires auraient-elles été autant médiatisé ? Des enquêtes auraient-elles été ouverte ? Auraient-elles abouties à des poursuites contre les policiers concernés ? Dans ce focus de Blast, Vincent Brengarth, avocat pénaliste au barreau de Paris et auteur du livre « À armes inégales, face au juge le policer est-il un citoyen comme les autres ? » (éditions Dialogue), revient sur les mécanismes à l’œuvre au sein de l’institution policière et judiciaire qui rendent possible de tels actes et une telle impunité.

« JE REFERAIS LA MÊME CHOSE » : UN POLICIER CONDAMNÉ APRÈS AVOIR CASSÉ DEUX CÔTES À UN HOMME IVRE MENOTTÉ


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Extrait

Un policier a été jugé fin août pour avoir cassé les côtes d’un homme ivre et menotté aux urgences de la Salpêtrière en 2020, ce qui a choqué le personnel soignant. Quatre ans plus tard, l’agent certifie avoir suivi la procédure.

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UN CONCIERGE DE 72 ANS BLESSÉ PAR ERREUR PAR TROIS TIRS DE LBD À MONTPELLIER : LA FAUTE RECONNUE, MAIS LE POLICIER NON IDENTIFIÉ


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Le 27 juin 2023, le concierge d’un petit centre commercial de Montpellier avait été touché par trois tirs de LBD pendant les émeutes liées à la mort de Nahel. L’enquête de la police des polices confirme qu’il s’agit bien d’une erreur, mais aucun agent n’a été identifié. Le procureur a décerné un non-lieu. Explications.

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NAHEL : LE JOURNAL OISE HEBDO CONDAMNÉ, LE POLICIER MILLIONNAIRE EN LIBERTÉ


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En principe, un policier incarne la loi, il est assermenté, il est donc tenu d’être irréprochable et surtout de rendre des comptes. En France, c’est l’inverse : plus les policiers sont violents, plus on protège leur identité, moins ils rendent de compte. C’est un privilège de plus dont bénéficient les policiers violents. Alors même que les médias n’hésitent pas à diffuser l’identité des auteurs de délits et de crimes le reste du temps.

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ARRESTATION VIOLENTE D’UN ADOLESCENT À BONDY: NON-LIEU POUR LE POLICIER


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Extrait

Un non-lieu a été prononcé pour le policier mis en cause dans l’enquête sur l’interpellation violente de Gabriel, un adolescent de 14 ans gravement blessé à l’oeil à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2020, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Bobigny.

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MORT DE NAHEL : LES TÉMOINS CONTREDISENT LES DÉCLARATIONS DES POLICIERS LORS D’UNE CONFRONTATION


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Extrait

La mort du jeune Nahel avait déclenché la colère populaire l’été dernier. Plus d’un an après les faits, l’enquête se poursuit. Les 15 et 16 juillet derniers marquent un tournant important dans le dossier. En effet, les juges d’instruction ont confronté le récit des policiers à celui des quatre témoins présents le jour du drame. Ces derniers remettent en doute les témoignages des deux motards accusés.

Mots clés
MIS EN CAUSE POUR MEURTRE, UN POLICIER FAIT DU BMX À LA CÉRÉMONIE DES JO


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Extrait

«L’homme qui a froidement abattu mon fils Souheil d’une balle en plein cœur se pavane lors d’un spectacle de BMX devant des millions de téléspectateurs […] comme si rien ne s’était passé, comme si nous n’existions pas». Ce sont les mots d’Issam El Khalfaou, le père de Souheil, dans une tribune poignante publiée le 4 août.

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COMMENT ÉTOUFFER UN HOMICIDE POLICIER


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Extrait

Flagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers.
A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers,
procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.

Mots clés
QUE DEVIENDRA LE « PERMIS DE TUER » SOUS LA NOUVELLE ASSEMBLÉE ?


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Extrait

Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.

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GILETS JAUNES MATRAQUES DANS UN BURGER KING : LES AVOCATS ACCUSENT LE PARQUET DE « PROTÉGER LES POLICIERS »

Le Parisien


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Extrait

Neuf CRS sont mis en examen pour violences volontaires. L’instruction est terminée et l’avis du parquet attendu depuis un an.

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À BEAUVAIS, DEUX POLICIERS CONDAMNÉS POUR DÉNONCIATION CALOMNIEUSE : “LE SENS DES MOTS À TOUTE SON IMPORTANCE”*

L’Observateur de Beauvais


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Extraits

Lundi 22 juillet deux policiers de la brigade anti-criminalité de Beauvais ont été condamnés pour dénonciation calomnieuse notamment pour avoir porté plainte à l’encontre d’un homme pour violences volontaires, démenties par une vidéo d’un témoin de la scène.
(…) Après en avoir délibéré, le tribunal relaxe Mickaël pour le faux en écriture administrative et condamné les deux policiers à 4 mois de sursis simple pour dénonciation calomnieuse.

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SUSPECTÉ D’ÊTRE L’AUTEUR D’UN ACCIDENT DANS L’ORNE, UN ANCIEN GENDARME RELAXÉ

ouest france


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Extrait

Durant son procès, le 30 mai 2024, il assurait n’avoir été que simple passager du véhicule, sans donner l’identité du conducteur. Le tribunal d’Alençon l’a relaxé, ce jeudi 13 juin 2024.

Mots clés
AU PROCÈS DE LA MORT DE STEVE, LES POLICIERS NE MONTRENT NI REMORDS NI REGRETS

Mediapart


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Extrait

Lors de cette deuxième journée d’audience, des policiers intervenus le soir de la disparition de Steve Maia Caniço ont défendu leur collègue, seul poursuivi pour homicide involontaire. Ils ont aussi chargé « les teufeurs » et plaidé la légitime défense.

Mots clés
« DARMANIN VIOLEUR ! » : À CAEN, UN MILITANT JUGÉ EN APPEL POUR OUTRAGE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Mediapart


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Extrait

En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, alors qu’il était mis en cause dans deux procédures distinctes, Valentin B. a crié « sale violeur, Darmanin violeur » lors d’une cérémonie. Il est depuis poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Mots clés
ACCUSÉ DE HARCÈLEMENT SUR UNE COLLÈGUE, UN POLICIER DE LA CRS 23 EST RELAXÉ

L’Ardennais


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Extraits

Un policier de la CRS 23 était soupçonné de harcèlement, violence et menaces de mort sur une autre policière avec qui il avait eu une liaison.
(…) L’homme a finalement été relaxé de l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés.

Mots clés
« BEUVERIES, COUCHERIES ET ATMOSPHÈRE DÉLÉTÈRE » : UN CRS JUGÉ POUR HARCÈLEMENT ET MENACE DE MORT SUR UNE COLLÈGUE

franceinfo:


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Extrait

Malgré les accusations de harcèlement envers une de ses collègues, un policier de la CRS 23 de Charleville-Mézières (Ardennes) a été jugé ce lundi 3 juin, puis relaxé par le tribunal.

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DARMANIN ESTIME QUE «LA PAROLE DU POLICIER EST SUPÉRIEURE À CELLE DE CELUI QU’IL ARRÊTE»


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Extrait

Ce lundi de Pentecôte, le ministre de l’Intérieur était à Rouen pour décorer les policiers et sapeurs-pompiers qui sont intervenus vendredi pour maîtriser le début d’incendie de la synagogue ainsi que l’auteur des faits. L’homme, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), a été tué par les forces de l’ordre. «Il a fait usage de son arme administrative et je veux dire qu’il a eu raison de le faire», avait déclaré le ministre le jour même, à propos du policier qui a neutralisé l’assaillant.

Mots clés
ACCIDENT DE SCOOTER DANS LES QUARTIERS NORD DE BOURGES : UN DES DEUX POLICIERS À NOUVEAU AUTORISÉ À EXERCER


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Extrait

L’un des deux policiers municipaux mis en examen après un grave accident de scooter dans les quartiers nord de Bourges, le 15 avril 2024, est à nouveau autorisé à exercer. Les modalités du contrôle judiciaire du second policier, celui soupçonné d’avoir gazé le pilote du scooter, restent les mêmes : sa demande a été rejetée.

Mots clés
SOUPÇONNÉ D’UNE AGRESSION SEXUELLE DANS UNE DISCOTHÈQUE D’ANGERS, UN GENDARME RELAXÉ

ouest france


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Extrait

Un homme de 30 ans, gendarme de profession, a été jugé par le tribunal correctionnel d’Angers, mercredi 15 mai, poursuivi pour agression sexuelle. Au bénéfice du doute, il a été relaxé.

Mots clés
UN POLICIER CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE BOBIGNY REPREND DU SERVICE… AU TRIBUNAL DE BOBIGNY

Mediapart


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Extrait

Le 15 juin 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) à des peines allant de six mois de sursis à dix-huit mois de prison, dont neuf mois ferme.

Mots clés
À ROUEN, LA JUSTICE RELAXE LE POLICIER DU HAVRE POURSUIVI POUR AVOIR GIFLÉ SON EX 


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Extrait

Justice. Lundi 6 mai 2024, la cour d’appel de Rouen blanchit ce jeune trentenaire havrais, policier de profession aujourd’hui très malade, qui conteste les violences sur la mère de leur enfant.

Mots clés
POLICIERS DE BÉZIERS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL : UNE RELAXE ET UNE CONDAMNATION À 30 MOIS DE PRISON DONT 20 AVEC SURSIS

Midi Libre


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Extrait

Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professionnel. Le plus impliqué devait aussi répondre d’une accusation d’agression sexuelle.

Mots clés
LE « COMITÉ CITOYEN » DE L’IGPN VOIT SON PREMIER RAPPORT ENTERRÉ ET SA CRÉDIBILITÉ ENTAMÉE


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Extrait

Mediapart révèle un rapport sur les contrôles d’identité que le ministère de l’intérieur refuse de publier. Après deux ans de travail ayant abouti à ce résultat très modeste en décembre 2023, le « comité d’évaluation de la déontologie policière », caution citoyenne de la police des polices, est au point mort.

Mots clés
UN DÉTENU AGRESSÉ PAR UN POLICIER : LA PLAINTE DE LA VICTIME SANS NOUVELLE 18 MOIS PLUS TARD


Article et vidéo accessibles en ligne

Extrait

Près de 18 mois après avoir dénoncé des faits de violence dans la cellule de dégrisement à Auch (Gers), Jérôme est sans nouvelle de sa plainte. Pourtant, une vidéo dans laquelle il est molesté par un policier soutient sa version. Son avocate attend désespérément une réponse du parquet.

Mots clés
ALCOOLISÉ, LE SURVEILLANT PÉNITENTIAIRE ROULE 2 KM SUR LES JANTES DE SA VOITURE

Le Progrès


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Extrait

C’est devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le mercredi 17 avril, que ce trentenaire, surveillant pénitentiaire, comparaissait pour conduite alcoolique et mise en danger d’autrui.

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« C’EST UNE HONTE » LE POLICIER YVES MILLA, ACCUSÉ DE VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET PROTÉGÉ PAR LE BOSS DE L’UNSA, RELAXÉ EN APPEL

Streetpress


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Extrait

Abattue, la mère de famille ne souhaite pas s’exprimer. Elle a désormais quatre mois pour saisir la Cour de cassation (1). « C’est une honte ! Le message qu’on envoie, c’est que les policiers peuvent faire ce qu’ils veulent tant qu’il n’y a pas de témoins », commente un membre de l’association SOS Fonctionnaire Victime.

Mots clés
AMOUREUX ET JALOUX, LE GENDARME ÉTAIT VIOLENT À L’ENCONTRE DE SA COMPAGNE

ouest france


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Extrait

Jugée ce mardi 16 avril à Niort, l’affaire a été dépaysée en raison de la qualité du prévenu, un militaire de la gendarmerie âgé de 53 ans. Le quinquagénaire nie être un conjoint violent. Et se dit victime d’une relation hautement toxique.

Mots clés
À MARSEILLE, LA LÉGITIME DÉFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX EN DÉBAT DEVANT LE TRIBUNAL

Le Monde


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Extrait

Jugés tous les deux pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage d’une arme à feu, l’un, Lionel M., 37 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction pendant cinq ans de détenir une arme, l’autre, Eric A., 55 ans, a été relaxé.

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PRISON AVEC SURSIS POUR LE POLICIER DE SAINT-BRIEUC QUI AVAIT HARCELÉ UN EX-COLLÈGUE ET INCENDIÉ SA VOITURE

Le Télégramme


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Également suspecté d’avoir incendié la voiture de la victime, il lui est par ailleurs reproché d’avoir suivi le jeune homme et d’avoir consulté le système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour identifier ses amis.

Mots clés
L’ÉCOLE DES GARDIENS DE PRISON ACCUSÉE DE NE PAS AGIR CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES


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Extrait

Visée par des collages l’accusant de protéger des agresseurs, l’École nationale d’administration pénitentiaire déploie beaucoup d’énergie pour faire taire les accusations. Les victimes, elles, regrettent de n’être pas assez protégées. Voire d’être soupçonnées.

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GENDARME DU GERS CONDAMNÉE À AGEN POUR VIOLENCE SUR SA FILLE : LA MILITAIRE RELAXÉE EN APPEL


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Extrait

En juin 2023, une adjudante de 41 ans avait été placée en garde à vue à Auch puis déférée devant le parquet d’Agen pour des faits supposés de « tentative d’étranglement » sur sa fille de 13 ans survenus le 29 mars de la même année à L’Isle-Jourdain.

Mots clés
VILLIERS-LE-BEL : LES POLICIERS VIOLENTS CONDAMNÉS À 5 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

Le Parisien


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Extrait

Les deux policiers qui avaient exercé des violences illégitimes contre un jeune à Villiers-le-Bel et avaient été filmés ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis dans le cadre d’une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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HATIK REVIENT SUR CE JOUR OÙ IL A FAILLI ALLER EN PRISON APRÈS S’ÊTRE FAIT « CASSER LA GU**LE PAR DES FLICS »

Programme TV


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« Lors d’un contrôle beaucoup trop musclé, j’ai signifié aux personnes présentes qu’il fallait contrôler les gens avec un peu plus de douceur et je me suis littéralement fait casser la gueule. Ils m’ont emmené au commissariat où ils ont continué. Quand je suis passé devant une juge en comparution immédiate après 48h de garde à vue pour outrage, rébellion et violence, on m’a indiqué que j’allais prendre 70h de TIG alors que la juge avait constaté mes bleus et engueulé les policiers au sein du tribunal. Eux n’ont rien eu. Comment croire à la justice après ça ? ».

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UN VÉRITABLE ARSENAL DE GUERRE RETROUVÉ CHEZ UN EX-POLICIER, CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS

SUD OUEST


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250 armes dont un pistolet-mitrailleur de 9 mm, une dizaine d’obus et de grenades, 24 kilos de poudre noire et plus d’une tonne de munitions avaient été découverts par hasard, dans le cadre d’une perquisition de son domicile pour une affaire de prostitution de mineur au sujet de laquelle l’instruction est toujours en cours.

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LE CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE DE BESSAN RELAXÉ PAR LE TRIBUNAL DE BÉZIERS

Midi Libre


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Poursuivi pour corruption passive, le chef de la police municipale de Bessan a été relaxé par le tribunal biterrois.

Suites judiciaires de : L’Anti.Média

(suite…)
CONDAMNÉ À UNE INTERDICTION D’EXERCER PENDANT SIX MOIS, LE SULFUREUX COMMISSAIRE LAFON FAIT APPEL

Le Parisien


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Jugé pour avoir consulté des fichiers confidentiels, le commissaire Vincent Lafon a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer ses fonctions de policier. Sa compagne a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour escroquerie.

Suite judiciaire de : L’Anti.Média

Mots clés
CHRONIQUES DE L’ENSAUVAGEMENT POLICIER

Contre Attaque


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Justice : «je suis flic, il peut rien m’arriver», «un carnage comme je les aime» (suite…)

DISCUSSIONS D’EXTRÊME-DROITE SUR TELEGRAM: UN POLICIER DU VAR CONDAMNÉ À DE LA PRISON AVEC SURSIS

Var matin


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Membre actif d’un canal de discussion Telegram baptisé « FR DETER 83 », un policier adjoint de Fréjus a été condamné jeudi 21 mars par le tribunal correctionnel de Draguignan pour provocation à la haine raciale.

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UN POLICIER VIOLENT MULTIRÉCIDIVISTE CONDAMNÉ À DE LA PRISON FERME

Streetpress


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Le 11 octobre 2021, deux jeunes de St Ouen sont frappés par des policiers. L’un perd même deux dents. L’agent Franck V., qui a donné l’essentiel des coups, est un multirécidiviste dont la réputation violente est déjà bien connue des prétoires. (suite…)

“ILS ONT FAIT EXPRÈS, ILS ÉTAIENT FOUS DE JOIE” : LE TÉMOIGNAGE D’IBRAHIM, SURVIVANT DU “PARECHOQUAGE” DE LA BAC À AUBERVILLIERS

Contre Attaque


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Le jeune homme ajoute : «Ils disaient ‘yes on a réussi à les renverser’, ils ont vu que j’étais conscient et que j’avais entendu, alors ils m’ont tapé ou essayé de m’étouffer (…) pour que je me rendorme.» (suite…)

ILLE-ET-VILAINE : LE POLICIER MUNICIPAL N’ÉTAIT PAS AUTORISÉ À PORTER UNE ARME


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Son nom figurait dans le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police comme « mis en cause ou mentionné » dans des affaires vieilles de plus de vingt ans, en 1999, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort » et « vol par employé ».

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NORD : TRAFIC DE STUPÉFIANTS À FOURMIES, LES PRÉVENUS, DONT UNE GENDARME, SONT RESSORTIS LIBRES

L’Observateur


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Les prévenus ont été condamnés à de la prison ferme. Mais la peine est aménageable. La gendarme adjointe volontaire a écopé de sursis et ne pourra plus exercer sa fonction durant 5 ans.

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L’ÉTAT POLICIER EST UN VIOLEUR À L’ÉGO FRAGILE


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Un flic protégé par le patron de l’UNSA police, un policier violeur en cavale et une brûlante envie de kérosène.

UN POLICIER CONDAMNÉ POUR VIOLS EN CAVALE


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Le 13 septembre dernier, l’agent Xavier P. était condamné à 10 ans de prison pour viols et violences conjugales sur trois femmes, entre 2008 et 2014. Il était, depuis cette affaire, suspendu. La mise en suspension de fonctions implique un éloignement provisoire d’un agent de son service, suite à des agissements susceptibles de représenter une faute disciplinaire et d’affecter le bon déroulement du service. La suspension n’est pas une sanction disciplinaire.

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UN POLICIER RECONNU COUPABLE DE VIOLENCES SUR SON EX-COMPAGNE


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Début février, un couple de trentenaires comparaissait devant le tribunal de Valenciennes pour des violences réciproques survenues à Marly en 2022. Des viols étaient aussi reprochés au prévenu, un policier.

SEINE-SAINT-DENIS : LE PROCÈS DE DEUX POLICIERS DE LA BRAV-M JUGÉS POUR DES MENACES ET DES VIOLENCES RENVOYÉ


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Au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la présidente de la 14e chambre s’étonne de l’absence des prévenus.

VIOLENCES CONJUGALES : LE POLICIER DE L’OFFICE ANTISTUPÉFIANTS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ

Le Parisien


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Le brigadier de 45 ans a été condamné en appel en procédure de « plaider-coupable ». Si la peine d’emprisonnement avec sursis reste la même qu’en première instance, son interdiction de porter une arme a été réduite, passant de 5 à 1 an.

VIOL AVEC MATRAQUE, INFIRMITÉ PERMANENTE, ACTE DE BARBARIE – PROCÈS DES FLICS AYANT MUTILÉ THÉO LUHAKA – DOSSIER

Suivi du procès 3 FÉVRIER 2024 « Affaire Théo : le récit terrible d’un procès pour l’histoire », Le…

ACCIDENT MORTEL AU CHAMBON-SUR-LIGNON EN 2017 : LA GENDARME RELAXÉE

L’Eveil


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En décembre dernier, cinq ans après les faits, la famille de Brandon avait enfin obtenu la tenue d’un procès. Mais leurs espoirs ont été douchés ce mardi au moment de la décision du tribunal.

 

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