Catégorie : Hors la loi

Les policiers et gendarmes français ont accès à un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone professionnel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires, l’outil permet d’obtenir des informations personnelles sur plus d’un quart de la population française grâce à une photo prise sur le vif. Des fonctionnaires ont recours à cette pratique hors de tout cadre légal, en particulier lors de contrôles d’identité, révèle Disclose, témoignages et documents à l’appui. Jusqu’à présent, le ministère de l’intérieur laisse faire.
Avril 2025, dans le centre-ville de Marseille. Ahmed, 18 ans, profite de l’ombre d’un platane avec des amis. Plusieurs camions de police se garent, des agents en sortent puis se dirigent vers eux. Rien d’inhabituel : sur la place Jules-Guesde, à deux pas de la porte d’Aix, les contrôles d’identité sont fréquents. La suite est plus inhabituelle. « Ils nous ont contrôlé direct et ont sorti de gros portables rectangulaires, raconte Ahmed. Ils les ont pointés vers nous et nous ont pris en photo ». Le jeune homme, apprenti pâtissier, n’a même pas eu à présenter de papiers d’identité : sa photo a suffi à renseigner les policiers. « Comme ils ont vu que je suis régularisé, ils m’ont laissé tranquille », dit-il.
D’après notre enquête, les fonctionnaires qui ont contrôlé le jeune marseillais ont utilisé un logiciel de reconnaissance faciale installé sur leurs téléphones de service. L’appareil baptisé « NEO », pour « nouvel équipement opérationnel », est une sorte de smartphone dont sont dotés tous les policiers et gendarmes français. Depuis 2022, outre les fonctions habituelles d’un smartphone, la lecture automatisée de cartes d’identité ou de plaques d’immatriculation, le NEO donne accès à un outil de reconnaissance faciale. Une technologie directement branchée sur un immense fichier de police : le TAJ.

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Mis en service en 2014, le TAJ, pour « traitement d’antécédents judiciaires », contient environ 17 millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une enquête, mais aussi 48 millions de victimes. Sur chaque fiche, on trouve le nom de l’individu, sa date de naissance, son adresse, sa profession, ses coordonnées téléphoniques voire des informations personnelles sensibles telles que l’appartenance politique ou religieuse. Et parfois, sa photo – le TAJ contient jusqu’à 9 millions de portraits de face, d’après un document du secrétariat général du ministère de l’intérieur obtenu par Disclose.
Dans le cas d’Ahmed, les policiers ont donc consulté un fichier de police en le rapprochant d’une photo prise sous la pression. C’est totalement illégal : la consultation du TAJ et l’utilisation de la reconnaissance faciale lors « d’une opération de contrôle d’identité » sont interdites en France. C’est ce que révèle une instruction du ministère de l’intérieur relative à la « consultation de l’application » TAJ, datée de février 2022, que Disclose s’est procurée.
Instructions du ministère de l’intérieur liées à l’utilisation du fichier TAJ sur les appareils NEO. Source : Disclose.
Dans ce document, on apprend sous la plume de Céline Berthon, à l’époque directrice centrale de la sécurité publique — elle dirige aujourd’hui la DGSI –, que le « rapprochement par photographie » est disponible sur « les tablettes et smartphones » depuis le 24 janvier 2022. En clair, cela fait quatre ans que les policiers se promènent avec cette redoutable technologie dans la poche et qu’ils peuvent s’en servir sans la moindre autorisation. Côté gendarmerie, l’accès à la fonctionnalité reconnaissance faciale a été ouvert aux agents de la voie publique et de la sécurité routière deux ans plus tôt, d’après une autre note interne.
Problème : le code de procédure pénale limite strictement la consultation de ce fichier à des agents « individuellement désignés et spécialement habilités » à y avoir accès. Et ce, dans le cadre d’une enquête criminelle, une infraction ou un délit. Le TAJ ne peut aucunement être consulté lors de contrôles en « temps réel ».
Photo extraite de l’enquête vidéo de Camille Reporter, réalisée en partenariat avec Disclose.
À Marseille mais aussi à Paris et à Lyon, Disclose a recueilli les témoignages de six hommes, dont Ahmed, qui ont été photographiés par des policiers et identifiés à l’aide de la reconnaissance faciale, entre fin 2021 et 2025. Certains ont fait l’objet d’un contrôle d’identité dans la rue. D’autres ont été ciblés lors de l’évacuation de squats ou encore en marge d’une manifestation. C’est le cas de Roger*, un manifestant contrôlé place de la République, à Paris, lors d’un rassemblement de soutien à la Palestine. « Le policier sort quelque chose qui ressemble à un téléphone, un pavé noir, et il essaie de me prendre en photo », témoigne-t-il de manière anonyme, de crainte d’éventuelles représailles. Son tort ? Il n’a pas de pièce d’identité sur lui. « Je ne trouvais pas ça normal, alors j’ai tourné la tête, j’ai grimacé pour éviter d’être pris en photo, poursuit-il. Le policier a demandé à deux de ses collègues de me tenir. Je sentais leurs mains gantées sur mon visage… Ils me forçaient à faire face à la caméra ». Quelques instants après avoir pris la photo, l’agent énonce son nom, prénom, mais aussi le motif d’une ancienne garde à vue. L’affaire en reste là.
Un fichier de police hors de tout contrôle
Nous nous sommes procuré le mode d’emploi sur ordinateur de la fonctionnalité reconnaissance faciale du TAJ, conçue par la société allemande Cognitec. Son interface ressemble en tout point à celle qui équipe les téléphones NEO. D’après la notice d’utilisation, il suffit de charger la photo d’un individu dans le logiciel puis de cliquer sur le bouton « rapprocher » pour activer la machine : « Les 200 photos les plus pertinentes » enregistrées dans le TAJ s’affichent au bout de « quelques secondes, normalement moins d’une minute ».
Extraits de la notice d’utilisation de la reconnaissance faciale dans le TAJ. Source : Disclose
Un jeu d’enfant expérimenté sous nos yeux par un policier basé dans le sud de la France. Son NEO en main, Tony* ouvre l’application TAJ, sélectionne l’onglet « rapprocher », avant de cliquer sur « photo de personne ». « Je n’ai plus plus qu’à sélectionner dans mon album la photo d’une personne et on y est » commente-t-il sans aller plus loin pour ne pas laisser de traces. « Un compte nous est attribué dès qu’on sort de l’école de police. Tout le monde y a accès », raconte Tony, absolument pas étonné d’apprendre que des collègues se branchent au système sans autorisation : « Ils contrôlent 10 à 15 gars à la journée, toujours les mêmes têtes. Certains collègues abusent en se disant qu’ils vont pouvoir verbaliser pour du stup, par exemple, sur le thème : “tiens t’es connu, et bien je t’en remets une” ».
Vous avez été victime ou témoin d’utilisation de la reconnaissance faciale par la police :
Écrivez-nous via l’application Signal au 06 58 05 14 35
L’affaire est sérieuse : les règles d’utilisation du TAJ précisent bien que « chaque agent doit être individuellement désigné et spécialement habilité par une autorité hiérarchique eu égard à son service d’appartenance et aux missions à accomplir. » Et le document de rappeler que « toute utilisation frauduleuse entraîne la mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l’agent » mis en cause.
« Je ne suis pas physionomiste, mais il me semble que c’est lui ».
Une fonctionnaire de police
Le sentiment d’impunité est tel que des membres des forces de l’ordre se laissent filmer en pleine infraction. En janvier 2022, dans un numéro de l’émission Sept à huit consacré à la police, repéré par l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, on peut entendre une policière commenter le résultat obtenu grâce à son NEO : « Je ne suis pas physionomiste, je ne reconnaîtrais même pas mon frère, mais il me semble que c’est lui ». Un autre reportage exhumé par Disclose montre cette fois un policier en train de braquer un smartphone sur le visage d’un homme au visage flouté. « On n’arrête pas le progrès », commente-t-il, amusé.
Un policier utilise son téléphone NEO pour contrôler une identité avec la reconnaissance faciale.
Place Beauvau, le détournement est connu et signalé depuis au moins trois ans. C’est ce que dévoile le rapport d’activité de l’IGPN pour l’année 2023. À la page 35 du document, la police des polices écrit noir sur blanc que le TAJ est « très fréquemment utilisé sur la voie publique lors des contrôles d’identité ». Plus loin, les auteurs relèvent aussi que l’accès au fichier sur les appareils NEO laisse « craindre que le nombre de consultations injustifiées s’accroisse ». En apparence, l’administration s’est donné les moyens techniques de contrôler sa bonne application : à chaque fois qu’un policier consulte ou ajoute une photo au TAJ, l’opération est tracée à la minute près et l’information conservée pendant trois ans. Utiliser le TAJ hors des clous expose à des peines de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende.
Sollicité pour savoir si ses services contrôlent l’usage du TAJ et de la reconnaissance faciale et comment ils s’y prennent, le ministère de l’intérieur n’a pas voulu répondre à nos questions. Même silence du côté de la police nationale et de la gendarmerie*.
« Surveillance de masse »
Une chose est sûre : l’exploitation du TAJ, associée à la reconnaissance faciale, a plus que doublé en cinq ans. De 375 000 consultations en 2019, elle est passée à près de 1 million en 2024. Cela correspond à 2 500 consultations quotidiennes, selon un document du secrétariat général du ministère de l’intérieur, sans que l’on puisse détailler le nombre d’utilisations illégales de celles liées à une enquête judiciaire ou administrative.
« Quand des policiers peuvent photographier qui ils veulent pour savoir qui est qui, c’est un renversement de l’État de droit. On bascule dans un État policier ou de surveillance de masse », alerte Noémie Levain, juriste à la Quadrature du net. Une bascule d’autant plus préoccupante que le fichage de la population est loin d’être un sujet superflu. « Quand il a été mis en place à la fin du 19 ème siècle, le fichage devait permettre de retrouver les personnes récidivistes, poursuit Noémie Levain. Mais assez vite, il a été utilisé pour ficher les étrangers et les gens du voyage. En 1940, très peu de changements ont été nécessaires pour qu’il puisse cibler les Juifs, les communistes et toutes les personnes tuées par le régime de Vichy ». Il a suffi d’un « tout petit changement de curseur », poursuit-elle, pour que les archives de la police servent à « aller chercher les gens chez eux ».
C’est la deuxième fois que Disclose prend le ministère de l’intérieur en flagrant délit d’utilisation illégale de la reconnaissance faciale. En novembre 2023, nos révélations sur le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, déployé illégalement dans des dizaines de service de police et gendarmerie, ont conduit Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, à déclencher une enquête administrative. Un mois après la publication de l’enquête, ses services ont dû désactiver le logiciel.
*Les prénoms ont été modifiés à la demande des intéressés.
Reconnaissance faciale : l’enquête vidéo
*Mise à jour, le samedi 21 mars à 11h45 :
Nous écrivions dans une précédente version que la gendarmerie « n’a pas souhaité répondre à nos questions » . Samedi 21 mars, son service de communication nous précise qu’il a répondu à nos questions puis les a transférées au ministère de l’intérieur, qui devait centraliser les réponses. Celles-ci ne nous ont jamais été communiquées.

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En partenariat avec Disclose, la Quadrature du Net a édité un guide sur la reconnaissance faciale et les contrôles d’identité intitulé : « Que peut faire la police ? » Un manuel en accès libre pour connaître vos droits et savoir comment vous défendre face aux abus.

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