LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE UN POURVOI DE KAMEL DAOUDI SUR SON ASSIGNATION À RÉSIDENCE
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Extrait
Condamné en 2005 et assigné à résidence depuis 2008, Kamel Daoudi est interdit de territoire en France, mais il n’est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus.