13.06.2026

En août 2023, Yacine T. est mort à la prison de Béziers (Hérault). La dégradation brutale de son état de santé n’avait pas été comprise. Le tribunal a prononcé des condamnations pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. La médecin qui avait examiné le détenu a été relaxée.

 

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26.05.2026

L’avocat de la famille de Theo Sanha, dont la mort en cellule à Fresnes en 2022 fait l’objet d’une information judiciaire, a indiqué mardi à l’AFP avoir saisi la justice administrative pour faire condamner l’Etat, reprochant à la prison d’avoir “ laissé sombrer ” le détenu.
Theo Sanha, 28 ans, est décédé un mois et onze jours après son incarcération. Écroué le 2 décembre 2021, il devait être jugé en comparution immédiate le 11 janvier, le jour de sa mort, pour non-respect d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.
C’est lors de cette audience que sa mère a appris son décès. Le cadavre de son fils a été retrouvé en position foetale, nu, baignant dans l’urine, dans une cellule jonchée de déchets.
L’Inspection générale de la justice (IGJ) a fustigé, dans un rapport rendu en mars 2022, une succession de “ défaillances ” et de “ négligences ”, aboutissant “ au délaissement puis à l’abandon du détenu ”.

(…)

Mais son profil aurait nécessité une “ réaction individuelle ou collective de prise en charge adaptée ” et non une “ gestion déshumanisée, ostensiblement distanciée et inadaptée ”, estimait l’IGJ.
Une juge d’instruction a été saisie en septembre 2023 à Paris pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Après deux ans d’investigations, elle a terminé son enquête sans mise en examen, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.

(…)

Sa famille se sent aujourd’hui “ trahie ” par l’Etat, qui avait “ précisément la garde et la responsabilité de leur proche ” enfermé, d’après leur recours en mai devant le tribunal administratif de Melun consulté par l’AFP.

(…)

“ Ce dossier illustre l’incapacité de l’administration pénitentiaire à traiter dignement des détenus fragiles sur le plan psychiatrique ”, a estimé leur avocat Antoine Ory. Fresnes “ était informée de la dégradation mentale de Theo Sanha et l’a laissé sombrer ”.
Sollicités par l’AFP, le ministère de la Justice, la direction de l’administration pénitentiaire et celle de la maison d’arrêt n’ont pas répondu dans l’immédiat.

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20.05.2026

Deux gardiens de la paix étaient poursuivis pour avoir déboîté l’épaule d’un passant en marge d’une mobilisation contre la réforme des retraites. Leur capitaine comparaissait pour « non-assistance à à personne en danger ».

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19.05.2026

Quatre policiers d’une brigade anticriminalité qui s’en étaient pris à des passants en marge des quarts de finale de la Coupe du monde de football en 2022 ont été condamnés, lundi 18 mai, à des peines allant de trois à douze mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.
« En quoi la situation était tendue ? Où est le stress que vous subissez ? », avait interrogé la magistrate. Sur les vidéos qui venaient d’être diffusées dans la salle d’audience du tribunal, ce sont en effet des scènes de joie qui apparaissaient dans cette rue adjacente aux Champs-Elysées, à Paris, dans une ambiance manifestement bon enfant.
La magistrate a poursuivi son questionnement : « On a surtout l’impression que vous vous ennuyez… Un croche-pied à un petit jeune dans la rue ? Le coup de matraque dans le dos à un passant ? On dirait que c’est vous qui cherchez à provoquer la bagarre ! »
Car les mêmes vidéos ont en effet mis en évidence crocs-en-jambe, coups et bousculades. Surtout, l’un des quatre policiers mis en cause a mis à terre un supporteur qui se trouvait sur le toit d’une voiture, avant de le rouer de coups.
Khaled M. ne devra son salut qu’à un passant, qui est venu à son secours alors qu’il se trouvait à terre sur la chaussée. « Il peut crever dans son coin, manifestement, ça vous dépasse, a déploré la magistrate. Il est en position fœtale, par terre. Vous êtes tous les quatre, vous le voyez, il n’y en a pas un qui bouge. »
Refus de plainte au commissariat
Ce n’est pourtant pas cette victime qui a mis au jour l’affaire – sa plainte, déposée le lendemain, n’a pas été prise au commissariat –, mais les agents de l’inspection générale de la police nationale, la police des polices, qui ont découvert incidemment le comportement de ces deux brigadiers-chefs et de ces deux gardiens de la paix en visionnant ces vidéos dans le cadre d’une autre enquête.
Les quatre mis en cause, âgés à l’époque des faits entre 29 et 45 ans, ont tenté des regrets à la barre – trois d’entre eux avaient pourtant jusqu’alors contesté les faits. « Réaction démesurée », « agacement total », avance l’un ; « J’ai été un peu trop vif », complète un collègue.
Le policier qui s’en était pris à un passant en lui arrachant sa cagoule et l’avait aspergé de gaz lacrymogène plaide le « ras-le-bol », c’est-à-dire, selon lui, « de laisser s’installer l’anarchie sous couvert d’un événement festif ».
Contre le policier qui s’est montré le plus violent – quatre scènes distinctes en moins de vingt minutes –, la procureure avait également réclamé une interdiction de porter une arme pendant cinq ans, en dénonçant « une violence purement gratuite ». Le tribunal ne l’a pas suivie sur ce point. Aucun des quatre, pour l’heure, n’a fait l’objet de poursuites disciplinaires.

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18.05.2026

Prison de Fresnes : une famille poursuit l’État après le suicide d’un détenu en 2023, cherchant à engager sa responsabilité devant le tribunal administratif.
La famille de Dennis G., un détenu retrouvé mort à la prison de Maison d’arrêt de Fresnes en janvier 2023, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun afin d’engager la responsabilité de l’État.
Selon ce recours consulté par l’AFP, les proches du détenu estiment que l’administration pénitentiaire a commis des fautes dans la prise en charge du prisonnier, souffrant de troubles psychiatriques sévères.
Un détenu schizophrène retrouvé pendu dans sa cellule

(…)

Le 23 janvier 2023, il avait été retrouvé pendu dans sa cellule.
Une information judiciaire avait été ouverte après le dépôt d’une plainte contre X avec constitution de partie civile pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Mais cette procédure s’est conclue par un non-lieu prononcé fin mai 2025. L’avocat de la famille, Antoine Ory, a indiqué avoir fait appel de cette décision.
La famille dénonce des “négligences” de l’administration pénitentiaire
Malgré ce non-lieu pénal, les proches du détenu estiment que l’administration pénitentiaire a commis une faute en raison d’une « absence d’une prise en charge adaptée ». Dans leur recours, ils dénoncent »de nombreuses négligences dans la surveillance », ainsi qu’ »une désorganisation du service ralentissant le processus de réanimation ».
La famille demande désormais la condamnation de l’État et le versement de 360 000 euros d’indemnisation au titre des préjudices subis. Selon Antoine Ory, ce dossier met en lumière les difficultés de prise en charge psychiatrique en milieu carcéral.
« Ce dossier est symptomatique de la manière dont les détenus présentant des pathologies psychiatriques sont traités en détention », affirme l’avocat. »De nombreux signaux d’alertes n’ont hélas pas été entendus par l’administration pénitentiaire », ajoute-t-il.

(…)

Fresnes confrontée aux difficultés de la psychiatrie carcérale
Construite à la fin du XIXe siècle, la prison de Maison d’arrêt de Fresnes est régulièrement pointée du doigt pour sa vétusté et les conditions de détention. Dans un rapport publié en janvier 2026, le Comité européen pour la prévention de la torture évoquait « un nombre croissant de personnes détenues présentant des troubles, parfois sévères, liés à la santé mentale » ainsi qu’un manque de psychiatres dans les établissements pénitentiaires français.
Selon l’Observatoire international des prisons, un décès survient en moyenne tous les deux ou trois jours en prison en France, la plupart du temps par suicide.

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27.03.2026

Le Ministre de l’Intérieur connaissait en temps réel tout le déroulé des faits, que l’attaque venait des fascistes et le pedigree nazi du défunt, mais a laissé se répandre un narratif totalement mensonger visant à diaboliser la gauche depuis plus d’un mois : il doit démissionner.
(…) Vu la gravité de ces informations, toute cette affaire apparaît comme une barbouzerie de très haut niveau, visant à détruire le seul parti d’opposition et à diaboliser l’antifascisme. Il s’agit d’une manœuvre de police politique digne de romans noirs ou de régimes corrompus. Les députés qui ont fait une minute de silence pour un nostalgique d’Hitler doivent s’excuser, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice doivent tomber, les médias doivent réaliser un démenti général, et les antifascistes doivent être libérés immédiatement.

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17.02.2026

Frédéric Grochain, militant indépendantiste Kanak, avait été emprisonné après les soulèvements populaires de juin 2024 en Kanaky. Comme 80 autres personnes, il avait été déporté dans une prison en métropole, loin des siens. Il n’avait pas vu sa famille depuis 2 ans. Dans un dernier élan d’irrespect à sa mémoire, l’État français n’a même pas daigné en informer ses proches, qui ont appris sa mort par hasard le 9 février, soit 3 jours après son décès.

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17.02.2026

Le 6 février, Frédéric Grochain a été retrouvé mort dans une cellule de la prison de Varennes-le-Grand. L’autopsie a révélé une cause naturelle. Le Kanak, transféré en métropole en 2024, était par ailleurs atteint de tuberculose. Ce qui nécessitera une prise en charge médicale du personnel et de certains détenus.
Varennes-le-Grand Mort en prison, le détenu était atteint de la tuberculose
Pour la famille, c’est un choc. Et un cri de colère exprimé par la voix de Maître Julie Jarno, son avocate dans ce dossier. « Comment est-ce possible que quelqu’un de 31 ans meure seul dans sa cellule ? », s’étrangle la pénaliste marseillaise. Frédéric Grochain, qui allait prochainement souffler ses 32 bougies, s’est éteint le 6 février, en prison, à Varennes-le-Grand , établissement dans lequel il avait été transféré depuis sa Nouvelle-Calédonie natale, en 2024. Sur ses terres, il purgeait une peine qui, selon l’avocate, n’était pas en lien avec les événements ayant abouti aux transfèrements d’une petite centaine de Néo-Calédoniens dans les pénitenciers français.

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14.02.2026

En novembre 2024, neuf mois après son incarcération, un détenu de 24 ans se pendait dans sa cellule à la prison de Fresnes, l’une des plus insalubres de France. Sa mère, qui accuse l’administration pénitentiaire de « dysfonctionnements majeurs », a décidé de porter plainte.
Morgan A. avait été placé en détention provisoire pour des faits de nature sexuelle, le 20 février 2024. Le jeune homme, jusque-là inconnu de la justice, a subi un choc carcéral « très violent », selon Valérie, sa maman. « Il n’avait aucun antécédent psychiatrique à son entrée en prison. Pourtant, j’ai vu son état se dégrader très vite. Il se grattait partout à cause des punaises de lit. Comme il ne mangeait plus, il a commencé à beaucoup maigrir. Et il tremblait tout le temps », se souvient-elle, des larmes dans la voix.
Selon Antoine Ory, l’avocat de Valérie, le détenu aurait « déclaré, douze jours à peine après son incarcération, avoir des pensées tournées vers le suicide ».
« Détresse psychologique »
Le pénaliste décrit une « détresse psychologique » grandissante au fil des mois, au point que Morgan commette « deux tentatives de suicide par absorption massive de médicaments, en mars et en avril » – des faits que l’administration pénitentiaire aurait « ignoré » jusqu’à un « signalement » effectué par le juge d’instruction qui avait mis le jeune homme en examen.
« Après ces deux TS, Morgan aurait dû faire l’objet d’une attention particulière et d’un suivi médical renforcé. Il n’en a rien été », dénonce Me Ory. Il faudra attendre le mois d’août, et des « menaces proférées par des codétenus », pour qu’un placement au quartier spécialement adapté (QSA), réservé aux prisonniers fragiles, soit décidé.
Un traitement lourd, mêlant « antipsychotiques, anxiolytiques, antidépresseurs et antiépileptiques », est mis en place fin octobre. Quelques jours avant un retour en détention ordinaire, « sans l’attention particulière ni la surveillance que son état exigeait pourtant ».
« J’ai tout fait pour le raccrocher à la vie »

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05/12/2025

Le policier a été mis en examen pour «violences aggravées par trois circonstances (arme, réunion et par une personne dépositaire de l’autorité publique)» mais aussi pour «non-assistance à personne en danger», comme les neuf autres mis en cause dans cette affaire.

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13/10/2025

Le corps d’Enzo Weiss, 17 ans, avait été retrouvé dans la rivière l’Ill à Strasbourg en avril 2023. L’adolescent aurait sauté dans le cours d’eau afin de fuir la police. La justice a décidé de rouvrir l’enquête pour « non-assistance à personne en danger », a appris l’« Agence France-Presse » ce lundi 13 octobre.

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19/09/2025

Dotés d’un drapeau français, ils sont rapidement identifiés comme appartenant à des mouvances d’extrême droite par les manifestants présents, alors que le cortège était en train de se disperser.
Le groupe, pris à partie par les slogans des manifestants, est finalement exfiltré par la police, toujours selon l’Observatoire des libertés de Montpellier.

(…) Alors que l’un des membres du groupe d’extrême droite discute avec la BAC, une membre de l’association de l’Observatoire des libertés de Montpellier filme la scène. Elle se fait alors arracher son téléphone par un individu, qui pousse violemment un autre manifestant quelques minutes plus tard, sous les yeux de la police.

(…) « C’est incompréhensible, réagit Sophie Mazas. Comment la hiérarchie de cette brigade peut acter de ne pas intervenir ? Ces personnes d’extrême droite ont pu circuler librement et agresser trois personnes, dont une aurait été hospitalisée, en toute impunité ». La personne conduite aux urgences aurait été agressée vers 16 h dans le quartier des Beaux-Arts, à la terrasse d’un café.

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PRISON : UNE FAMILLE DÉPOSE PLAINTE APRÈS LE SUICIDE D’UN DÉTENU DE 24 ANS QUI ÉTAIT EN DÉTENTION PROVISOIRE À FRESNES

20minutes


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La plainte contre X vise également l’infraction d’atteinte au respect dû aux morts en raison de l’état dégradé du corps du défunt constaté par sa famille et ses proches. « La direction pénitentiaire et les surveillants se sont abstenus de porter secours à (Morgan A.) en dépit de multiples signaux d’alerte manifestes »
(…) Construite à la fin du XIXe siècle, Fresnes est connue pour être une des prisons les plus vétustes de France. Fin octobre puis fin novembre, deux détenus y avaient été retrouvés morts pendus dans leurs cellules. En France, une personne détenue se suicide « tous les deux ou trois jours », selon le site de l’Observatoire international des prisons.

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LA POLICE IMPLIQUÉE DANS LA MORT PAR NOYADE DE JUMAA AL-HASAN, UN EXILÉ SYRIEN

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De l’autre, sur le rivage, le groupe de policiers qui vient de l’asperger de gaz lacrymogène en le braquant avec une lampe torche. « Jumaa s’est jeté à l’eau quand les policiers ont foncé sur lui en l’aspergeant de gaz lacrymogènes », rapporte Mounir*, présent sur le bateau. « Il a probablement réalisé qu’il n’avait pas d’autre option… Il a tout de suite coulé », complète Nasser, un autre exilé syrien rencontré au Royaume-Uni. L’usage du gaz lacrymogène est tellement massif que cinq témoins disent avoir ressenti des brûlures aux yeux et à la gorge. Quelques secondes plus tard, Jumaa disparaît dans les eaux troubles du canal, sans être secouru par les forces de l’ordre.

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NATHALIE DEBAILLIE AVAIT AVERTI QUATRE FOIS LA POLICE AVANT D’ÊTRE SAUVAGEMENT TUÉE PAR SON EX-CONJOINT, L’ÉTAT CONDAMNÉ POUR « FAUTE LOURDE »

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L’agent judiciaire de l’État avait reconnu de son côté « la faute lourde » des services de police dans cette affaire de féminicide.

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MORT DE JÉROME LARONZE, PAYSAN ABATTU PAR UN GENDARME : LA JUSTICE ATTENDUE DE PIED FERME

Libération


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Le 20 mai 2017 à Sailly (Saône-et-Loire), alors qu’il essaye d’échapper à un contrôle, l’agriculteur Jérôme Laronze est tué au volant de sa voiture par un gendarme, Mehdi B. Le maréchal des logis-chef de 38 ans touche l’éleveur trois fois : deux balles dans le dos, une dans la cuisse. Libération retrace les méandres d’une enquête d’autant plus longue qu’ après des plaintes de la famille Laronze, l’information judiciaire s’est étendue à deux délits : non-assistance à personne en danger et modification de scène de crime.

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AFFAIRE BENEDICTE BELAIR : UNE PLAINTE CONTRE UN EX-GENDARME DE L’OISE CLASSÉE SANS SUITE

Le Parisien


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En marge de l’enquête sur la mort de Bénédicte Belair, retrouvée sans vie à son domicile de Pont-Sainte-Maxence le 4 avril 2017, sa sœur, Sylvaine Grévin, avait déposé plainte contre un gendarme pour non-assistance à personne en danger.

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FÉMINICIDE DE NATHALIE DEBAILLIE : « LES SERVICES DE POLICE ONT COMMIS DE NOMBREUSES FAUTES CONDUISANT À SON ASSASSINAT »


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Les proches de Nathalie Debaillie, tuée en 2019 près de Lille (Nord) par son ex-compagnon malgré toutes ses alertes auprès du commissariat, demande la condamnation de l’État pour « faute lourde ». Audience décisive ce mercredi à Paris.

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RELAXE ET PRISON AVEC SURSIS POUR CETTE SURVEILLANTE PÉNITENTIAIRE QUI AVAIT FAIT PREUVE DE VIOLENCES SUR UN DÉTENU

LA DÉPÊCHE


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Au final, elle est condamnée par le tribunal de Rodez pour des faits de violences dans une première affaire et relaxée dans un second dossier où elle était poursuivie pour non-assistance à personne en danger.

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BEAUVAIS. UN SURVEILLANT DE PRISON ACCUSÉ DE “NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER” SUITE À LA VIOLENTE AGRESSION D’UN DÉTENU DURANT UNE PROMENADE

oise hebdo


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“Personne n’est intervenu, ni les détenus, ni les surveillants, alors qu’on voit tout sur les vidéos, avant, pendant et après. … »

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DEUX ANS APRÈS, : NOUS NE LAISSERONS PAS LE SILENCE RECOUVRIR LES VIOLENCES POLICIÈRES DE SAINTE-SOLINE

Rebellyon


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Près de deux années se sont écoulées depuis, et pourtant le résultat de ces investigations n’est toujours pas connu. Il a successivement été annoncé en décembre 2023, en mars 2024, en juin 2024 ; en septembre 2024, M. Astruc a été remplacé par M. Teillet…
Sachant que les conclusions des experts ont été remises à M. Teillet en décembre 2024, nous demandons que soit enfin levé le silence entourant les violences policières à Sainte-Soline.

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UNE SURVEILLANTE DE PRISON AU TRIBUNAL POUR VIOLENCES SUR UN DÉTENU ET NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

LA DÉPÊCHE


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Laissé nu toute une nuit sans nourriture et sur un simple matelas : un détenu de la maison d’arrêt de Druelle a déposé plainte à l’encontre d’une surveillante. Celle-ci est également poursuivie pour non-assistance à personne en danger dans un dossier de suicide d’un prisonnier en 2022.

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MORT DE BÉNÉDICTE BELAIR [DANS L’OISE] : LE GENDARME CHARGÉ DE L’ENQUÊTE MIS EN EXAMEN HUIT ANS APRÈS

actu.fr


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Le gendarme qui avait dirigé l’enquête préliminaire sur le décès de Bénédicte Belair à Pont-Sainte-Maxence en 2017 a été mis en examen pour faux.

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UNE PARTIE DES MIGRANTS HÉBERGÉS AU LYCÉE YOUNOUSSA BAMANA ONT ÉTÉ ÉVACUÉS PAR LA POLICE


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La police est intervenue tôt ce lundi matin pour commencer l’évacuation des demandeurs d’asile et réfugiés africains installés au lycée Younoussa Bamana depuis le passage du cyclone Chido. Une incertitude demeure sur le lieu de leur prise en charge, alors qu’un barrage routier a été installé pour empêcher leur installation à Kawéni.

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CLÉ DE BRAS, COUPS DE MATRAQUE ET DE PIED, GIFLES… : ILS AVAIENT TABASSÉ UN HOMME EN GARDE À VUE, DEUX POLICIERS CONDAMNÉS À DE LA PRISON AVEC SURSIS

L’Indépendant


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Extraits

Deux policiers ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer pour avoir frappé un homme lors d’une garde à vue en juillet.
(…) Dénonçant un jugement « particulièrement sévère », l’avocate de Maxime D., Me May Vogelhut, a annoncé à l’AFP qu’elle « fera appel ».
(…) Un troisième policier, Clément B., chef de poste le soir des faits et qui avait appuyé le récit initial de Maxime D., a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la police pendant quatre mois pour dénonciation calomnieuse et non-assistance à personne en danger.

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TOULOUSE : UN ENFANT DE DIX ANS, RECHERCHÉ PAR LES GENDARMES, DEMANDE DE L’AIDE AU COMMISSARIAT, QUI LE REFOULE

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La « Dépêche du Midi » raconte qu’un enfant de dix ans est venu le 1er mai au commissariat central de Toulouse pour demander de l’aide, dans un conflit avec ses parents. Il aurait été invité à partir, sans même qu’on lui demande son identité

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MARSEILLE : LA POLICE MUNICIPALE ACCUSÉE D’AVOIR DISSIMULÉ DES IMAGES D’ACTES DE VIOLENCE POLICIÈRE

LA DÉPÊCHE


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Dans le viseur de l’opérateur : un extrait vidéo où l’on peut apercevoir deux policiers municipaux approcher d’un homme éméché, puis lui asséner des coups. Soudainement, la caméra de surveillance change d’angle de vue et filme une autre partie de la rue. Puis tout aussi soudainement, elle se replace dans l’angle initial. Entre-temps, les agents et l’homme sont sortis du champ.

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AUBERVILLIERS : CHRONIQUE DE L’ENSAUVAGEMENT POLICIER


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D’autres images montrent que le passager du scooter, gravement blessé, a été violemment traîné au sol par les policiers.

(suite…)