29/12/2025
Extraits
L’audience de comparution immédiate a eu lieu ce lundi après-midi.
Catégorie : Justice de classe
19/11/2025
Extraits
Le conducteur, qui avait été placé en détention provisoire pendant plus de trois ans, pourra effectuer la partie ferme restante sous la forme d’une détention à domicile avec bracelet électronique, a décidé le tribunal correctionnel de Paris.
(…) « Si j’ai pris la fuite, c’est par panique. Par instinct de survie. On m’a tiré dessus à neuf reprises ».
(…) Parties civiles dans ce procès, deux des trois policiers de la patrouille concernée avaient pour leur part bénéficié en mai d’un non-lieu, dont la famille de la victime a fait appel.
14/11/2025
Extraits
« les deux auteurs principaux ont été jugés et condamnés selon le mode de la comparution immédiate le vendredi 7 novembre 2025 à Toulon ».
Les deux principaux responsables ont été condamnés à 18 mois de prison dont 8 mois ferme et à 24 mois de prison dont 12 mois ferme. Trois complices ont également été condamnés à 12 mois de prison dont 6 mois ferme.
Sur un post Facebook, la gendarmerie du Var avance que ces tirs de mortiers d’artifice étaient un acte « pour rigoler » aux conséquences bien réelles.
06/11/2025
Extraits
À La Rochelle, un homme a été placé en garde à vue pour «apologie du terrorisme» à cause d’un commentaire humoristique sur Macron. À Nîmes, deux femmes enfermées pendant 21 heures pour une banderole «Bardella casse-toi». La liberté d’expression clouée au pilori.
Mots clés
04/11/2025
Extraits
Les magistrats ont toutefois estimé que son geste constituait une mise en danger volontaire des fonctionnaires mobilisés sur le dispositif de maintien de l’ordre.
Mots clés
03/11/2025
Extraits
Les faits se sont déroulés le 22 octobre dernier, aux alentours de 12h30, près de la gare Lille-Flandres.
(…) Les six policiers, de leur côté, ont porté plainte et se sont constitués parties civiles. Le prévenu, lui, a dénoncé des violences policières. Lors de son procès le 27 octobre dernier à Lille, le sans-abri de 33 ans a écopé de huit mois de prison ferme.
01/11/2025
Extraits
A 18 heures, horaire de fermeture du Muséum national d’histoire naturelle à Paris, les participants avaient refusé de sortir de la galerie de paléontologie. Ils sont partis à 20 h 20, n’ont commis aucune dégradation et avaient même payé leur billet d’entrée. En première instance, le 26 septembre 2024, le tribunal les avait relaxés mais le parquet a fait appel contre les quatre prévenus.
17/10/2025
Extraits
Sans sommation avant le lancer, ni annonce à la radio de service, il avait jeté une grenade, qui avait grièvement blessé plusieurs personnes et arraché la main d’un manifestant, Gabriel Pontonnier.
(…) «Malgré la dangerosité de la GLI-F4, un engin classé comme une arme de guerre, vous avez une accumulation d’imprudences» de Jacky D, «qui a dit lui-même qu’il ne voyait rien»
16/10/2025
Extraits
«Arrivés à environ 10 mètres, [un policier] nous tire dessus avec un LBD, sans aucune sommation ni cri de leur part. Ma mâchoire explose sous la puissance du tir». Un street médic présent sur place le voit s’effondrer au sol, face contre terre. Il est conduit à l’hôpital Pompidou. Streetpress évoque «plusieurs fractures à la mâchoire et au palais, avec la perte de substance osseuse, de quatre dents et de 2,5 cm de lèvre supérieure». Ces blessures gravissimes lui valent 90 jours d’ITT, auxquelles s’ajoutent 30 jours pour «le choc sur l’état de son visage, des troubles du sommeil persistants, une hyper-vigilance, un sentiment d’insécurité ‘dès qu’il voit un policier’ et des ruminations anxieuses». Deux ans de reconstruction faciale suivront. Un visage et une vie fracassés, pour rien.
Le tribunal le confirme, «la menace représentée par David D. [n’a pas été] démontrée». Et pourtant. Pourtant le policier n’est condamné qu’à 6 mois de prison avec sursis. La raison invoquée par le tribunal ? «Ne pas entraver la poursuite de sa carrière». Le tribunal évoque «l’insuffisance d’effectifs» et le «manque de munitions» pour se justifier. Un crachat à la figure de David.
14/10/2025
Extraits
La décision de Laurent Gumbau est néanmoins à rebours de la condamnation de l’État français, mardi 18 février 2025, pour « manquements fautifs de l’administration pénitentiaire ».
La France avait alors dû payer 75 000 euros aux héritiers d’Yvan Colonna. L’Inspection générale de la justice s’était quant à elle penchée sur huit morts violentes – dont celle de l’indépendantiste corse – survenues en prison, au cours de l’année 2022. Les conclusions du rapport, remis fin août 2023 au garde des Sceaux, étaient claires : la surveillance pénitentiaire s’était rendue coupable de plusieurs lacunes.
10/10/2025
Extraits
Ce jour-là, un banal contrôle routier tourne au cauchemar. Interpellée deux fois en quelques minutes pour un prétendu « franchissement de ligne blanche », elle subit des violences policières filmées par une témoin.
(…) Mais le 17 juin 2025, le procureur classe l’affaire sans suite, estimant que l’infraction des policiers est « insuffisamment caractérisée ». Un non-lieu d’autant plus choquant que les quatre policiers affirment que leurs caméras-piétons “ne fonctionnaient pas” ce jour-là.
Pire encore, Christelle est elle-même poursuivie pour “outrage et rébellion”, sans avoir accès aux pièces du dossier.
06/10/2025
Extraits
Passagère du véhicule, la jeune femme de 21 ans avait été tuée en juin 2022 par un tir policier à Paris. Le conducteur de la voiture comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel, au grand dam de la famille de la victime, pour qui l’auteur du tir policier est «l’unique responsable» de la mort de Rayana B.
03/10/2025
Extraits
Le mis en cause avait discuté depuis la rue avec le détenu, ce dernier s’étant installé sur le toit de l’établissement.
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25/09/2025
Extraits
Critiquer votre député peut vous conduire au poste. La députée LR Virginie Duby-Muller a porté plainte contre des citoyens après un post Instagram anti-loi Duplomb. Une dessinatrice et une écologiste, auditionnées, témoignent.
(…) 
(…) Le vendredi 19 septembre, deux officiers de police judiciaire se sont présentés au domicile d’Élodie Tribut pour lui remettre une convocation au commissariat d’Annecy. « J’ai cru à une blague »
(…) Valérie Paumier y a été questionnée sur ses opinions politiques. « Comment ai-je été au courant de cette loi Duplomb ? Selon moi, pourquoi ne fallait-il pas voter la loi Duplomb ? Est-ce que je vais continuer à me mobiliser contre cette loi ? »
24/09/2025
Extrait
La France, non contente d’être le pire pays d’Europe en termes de répression policière, souhaite donc également décrocher la palme de la répression judiciaire
24/09/2025
Extraits
Des dossiers vides et des infractions caractérisées par les seuls témoignages des policiers
(…) Les premiers prévenus, dont un jeune étudiant arrêté pendant la manifestation du 18 septembre, ont demandé le renvoi de l’audience pour avoir le temps de préparer leurs défenses
(…) Les manifestants repartent avec un contrôle judiciaire, une obligation de pointage au commissariat notamment, qui limite leurs libertés et vise à les dissuader de se mobiliser.
(…) Le silence s’installe dans la salle d’audience, suivi d’un murmure d’horreur lorsque l’on voit les trois policiers plaquer violemment au sol le prévenu et tordre son bras. Comme le dira la procureure pendant ses réquisitions : « les locaux de garde à vue ne sont pas un hôpital, ni un lieu de diplomatie ».
(…) « Est-ce que vous êtes révolutionnaire ? » : l’interrogatoire politique
(…) La procureure va jusqu’à invoquer le « gabarit » de X. qui, du fait de sa stature importante, suffirait à caractériser l’infraction de « violence » lorsque ce dernier se jette au sol pour éviter les coups de la police.
(…) De nouveau, la procureure affirme qu’il ne pouvait être « par hasard » Place de la Nation, si ce n’était pour commettre des violences.
12/09/2025
Extraits
Le 21 novembre 2023, à 19 h 15, un homme entre dans le commerce et emporte deux bouteilles de vin de 1,90 euro chacun à la barbe de l’épicier.
Mots clés
10/09/25
Extrait
Hier soir notre camarade a été perquisitionné et interpellé chez lui. Cette opération de police arrive à la veille du 10 septembre et est une tentative claire de criminaliser le mouvement avant que celui-ci démarre.
21/08/2025
Extrait
Les faits se sont déroulés au Centre de rétention administrative où la Serbe était placée.
09/08/2025
Extrait
Six mois de prison supplémentaires
En comparution immédiate devant le tribunal d’Évreux, il s’explique : le quadragénaire déménageait les affaires de sa mère décédée un mois plus tôt, à Rugles, dans le sud de l’Eure. Alors que la justice lui a refusé la possibilité d’assister à l’enterrement, dans l’Orne, où il a interdiction de se rendre, le plongeon dans les effets personnels de sa mère le fait « vriller ».
08/08/2025
Extrait
L’individu a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Avignon.
05/08/2025
Extrait
Fort avec les faibles, faible avec les forts : comment la justice broie les pauvres et préserve la caste des dominants
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INTERPELLATION VIOLENTE LORS D’UNE MANIFESTATION À RENNES : UN POLICIER DE LA CRS 8 CONDAMNÉ
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Le manifestant violenté a également été condamné, dans son cas pour outrage et rébellion.
Les vidéos avaient fait le tour des réseaux sociaux. En marge d’une mobilisation contre la réforme des retraites à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 15 avril 2023, les images d’un manifestant violemment interpellé sont massivement partagées par les internautes.
PETITE-SYNTHE : PRISON FERME POUR LE SDF VIOLENT QUI SQUATTAIT UN HALL D’IMMEUBLE
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Une personne sans domicile fixe a été condamnée à huit mois de prison ferme ce jeudi. Il refusait de quitter le hall d’immeuble qu’il squattait rue du Marais et s’en est pris à la police qui venait le déloger.
CONDAMNÉE EN APPEL POUR OUTRAGE ET REFUS D’OBTEMPÉRER, L’ÉLUE MUNICIPALE MYRIAM ECKERT SE POURVOIT EN CASSATION
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Son avocat dénonce une « procédure expéditive » et un traitement judiciaire motivé par des raisons politiques. Il annonce qu’elle se pourvoit en cassation.
(…) Un verdict à rebours de la relaxe obtenue en première instance.
(…) Plus largement, Bruno Bouyer souligne des incohérences entre l’arrêt rendu le 12 juin par la cour et le déroulement réel de l’audience du 13 mai – avec notamment le refus de laisser la défense plaider en premier, ainsi que de multiples incidents avec le conseiller rapporteur. Il précise par ailleurs que les notes d’audience seront sollicitées auprès du greffe de la cour d’appel de Bordeaux.
CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS : QUATRE DÉTENUS TRANSFÉRÉS EN HEXAGONE SUITE À LA RÉBELLION DE LUNDI
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Suite à l’incident survenu lundi 9 juin 2025 au centre pénitentiaire de Ducos, les quatre détenus l’origine de ce mouvement de rébellion seront transférés en hexagone dans les prochains jours.
AFFAIRE DE VOL À EU : « COMMENT PEUT-ON DEMANDER DE LA PRISON FERME POUR LE VOL DE CINQ PAQUETS DE BISCUITS ? »
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Extrait
La juge l’entend. Elle relaxe deux des femmes, condamne celle qui a reconnu le vol de biscuits à un mois de prison avec sursis.
Par contre, leur ami qui n’a pas daigné se déplacer à l’audience est condamné à trois mois de prison ferme.
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PROCÈS DE YANISE CELY ACCUSÉE D’AVOIR VIOLÉ LE SECRET DE L’INSTRUCTION DANS L’AFFAIRE RONY CELY : TROIS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS
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Extrait
« Nous exprimons encore notre indignation au regard du fait que dans cette affaire les seules personnes qui sont condamnées à l’heure actuelle et qui sont inquiétées par la justice sont les victimes, notamment Yanise Cély, qui a tout simplement voulu rendre hommage à son frère et voulu que tous sachent qu’un gendarme a donné neuf balles à son frère alors que ce dernier était simplement armé d’un coutelas et n’avait pas l’intention d’agresser ce gendarme-là. »
Me Gladys Démocrite, avocate de Yanise Cély
MALGRÉ UNE VICTOIRE JUDICIAIRE, L’ÉTAT MAINTIENT EN PRISON CHRISTIAN TEIN ET D’AUTRES MILITANTS KANAK
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Extrait
A la suite des interrogatoires des prisonniers politiques menées il y a deux semaines à Paris, le tribunal judiciaire avait décidé mardi dernier de remettre en liberté sous contrôle judiciaire quatre militants indépendantistes kanak dont Christian Tein, président du FLNKS et dirigeant de la CCAT. La décision rendue autorisait également le retour en Kanaky d’une autre militante, Brenda Wanabo. La semaine dernière, c’est Frédérique Muliava qui avait été autorisée à quitter le territoire français sous contrôle judiciaire.
Mais la victoire a finalement été suspendue. Ce jeudi, un juge de la cour d’appel de Paris a ordonné la suspension de l’ordonnance de remise en liberté, se rangeant derrière l’avis du parquet qui avait fait appel de la décision en début de semaine. La chambre d’instruction doit encore se prononcer. L’audience est prévue le 12 juin, et confirmera ou non la décision de la cour d’appel.
PROCÈS DE YSSOUFOU TRAORE, FRÈRE D’ADAMA : FAISONS FRONT FACE A L’ACHARNEMENT RÉPRESSIF !
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Extrait
Lors de la manifestation du comité Adama à Paris du 8 juillet 2023, quelques jours à peine après le meurtre de Nahel Merzouk par un policier à Nanterre le 27 juin, des policiers de la BRAV-M avaient violemment interpellé Yssoufou Traoré. Lors de cette scène d’une brutalité inouïe, Yssoufou avait subi un plaquage ventral, technique qui, comble de l’horreur, avait coûté la vie à son frère. Il avait alors été transféré à l’hôpital avec le nez cassé, un traumatisme crânien et de nombreuses contusions, avant d’être immédiatement placé en garde-à-vue.
Mots clés
FORTE ÉMOTION ET RANCŒUR S’EXPRIMENT AU PROCÈS DE LA SŒUR DE RONY CELY, QUI FUT ABATTU PAR UN GENDARME EN JANVIER 2024
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Extrait
Alors que l’affaire de l’interpellation mortelle de son frère Rony Cély en janvier 2024 à Goyave sous les tirs d’un gendarme est toujours à l’instruction. Yanise Cély était jugée ce jeudi 15 mai 2025 pour avoir publié sur les réseaux les images de la caméra-piéton du gendarme, en transgression de la loi, puisqu’il s’agit d’une pièce du dossier d’instruction. Le jugement a été mis en délibéré. Les débats ont été perturbés par des incidents d’audiences de son comité de soutien.
SORBONNE : UN MILITANT PRO-PALESTINIEN LOURDEMENT CONDAMNÉ
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Extrait
Six mois de prison avec sursis probatoire de deux années de sursis probatoire et, entre autres, l’obligation d’effectuer 140 heures de travaux d’intérêt général. La peine infligée par le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre du jeune Luiggi le 8 avril dernier est particulièrement lourde. Surtout à regarder les évènements qui ont conduit à sa mise en cause judiciaire.
(suite…)« J’AVAIS FAIM » : IL EST CONDAMNÉ UN AN DE PRISON POUR DES VOLS DANS DES RESTAURANTS À SAINT-MALO
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Au tribunal, hier, le prévenu fait partie des nouveaux visages de la précarité sociale. Âgé de 22 ans et originaire de Saint-Malo, il comparaît pour des vols de pourboires, fonds de caisse et denrées alimentaires commis en mars dans des restaurants de l’intra-muros. « Je n’avais pas d’argent, j’avais faim » , tente-t-il d’expliquer.
À LA PRISON DE SAINT-MALO, UN DÉTENU S’AGACE APRÈS L’ARRIVÉE D’UN CINQUIÈME HOMME DANS UNE CELLULE : IL EST CONDAMNÉ POUR OUTRAGES
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Extrait
Le 29 mars 2023 alors en détention, il avait demandé au directeur l’autorisation de changer de cellule. En effet il ne supportait pas la présence d’un cinquième détenu récemment arrivé.
(…) Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et l’a condamné à deux mois de prison ferme.
« UNE CLASSE QUI SE TIENT SAGE » : NON-LIEU POUR LES POLICIERS
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Extrait
Plus de six ans après, la justice a prononcé un non-lieu. Elle justifie des « circonstances exceptionnelles » en raison du nombre d’interpellés et d’un « déficit de matériel de policiers ». Le juge d’instruction reconnaît que quatre des plaignants présentent un « retentissement psychologique modéré », insuffisant pour mettre en cause par la voie judiciaire le comportement des forces de l’ordre. Les lycéens feront appel, selon leur avocat.
Mots clés
PRISON DE SAINT-MARTIN-DE-RÉ. LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FOUILLE À NU DES DÉTENUS
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Extrait
En décembre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la plupart des demandes des détenus portant sur l’« indignité de leurs conditions de détention ». L’administration pénitentiaire a contesté les faibles injonctions restantes dans le cadre d’un appel.
POLICIERS QUALIFIÉS DE « COW-BOYS » : L’ÉLUE DE LA COURNEUVE S’ACQUITTERA D’UNE CONTRIBUTION CITOYENNE DE 700 EUROS
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Extrait
Elle était intervenue au côté du député de la circonscription Aly Diouara (LFI) après avoir constaté, de loin, le comportement — selon elle virulent — des fonctionnaires de police, qui contrôlaient les téléphones portables de deux jeunes habitants de la cité Karl-Marx. Au lendemain des faits, l’un d’entre eux confiait être toujours « secoué » et assurait avoir été menacé.
(suite…)PROCÈS EN APPEL DE RODRIGUE PETITOT : 10 MOIS DE PRISON ET 3 ANS D’INÉLIGIBILITÉS REQUIS CONTRE LE LEADER DU RPPRAC
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Extrait
Deuxième journée de procès à la cour d’appel de Fort-de-France ce vendredi 28 février 2025. Les vidéos jugées « menaçantes » ont été analysées par la cour avec une interprète. Les avocats du leader du RPPRAC ont plaidé la relaxe alors que l’avocate générale a alourdi la peine de première instance. Le délibéré est prévu le 3 avril.
Mots clés
PARIS : APRÈS CHÂTEAU D’EAU, LA PRÉFECTURE DE POLICE FAIT AUSSI FERMER LES COMMERCES DE CHÂTEAU ROUGE À 20H
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Extrait
Sur la place Château Rouge, la rue Christiani et une portion de la rue des Poissonniers, les forces de l’ordre ont noté « une consommation excessive d’alcool, la présence de personnes en état d’ivresse, de vendeurs à la sauvette ou la prégnance d’un phénomène prostitutionnel ». Des « incivilités diverses » couplées à une fermeture tardive des commerces qui dégradent « la qualité de vie dans le secteur de la place du Château Rouge.
Mots clés
MAUVAISE VICTIME
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025
Andry M., presque 30 ans, est accusé de violences sur sa compagne, commises devant sa fille de 10 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Mots clés
HUIT MILITANTS ANTI-PFAS RISQUENT LA PRISON AVEC SURSIS
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Extraits
Le 2 mars dernier, quelque 300 activistes vêtus d’une blouse blanche se sont introduits sur le site d’Arkema à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Cette action visait à dénoncer les rejets massifs de PFAS dans le Rhône et l’air de la commune. Ces mêmes polluants éternels qui peuvent provoquer des cancers et des perturbations du système immunitaire. (suite…)
JETS DE COCKTAILS MOLOTOV CONTRE UN TRIBUNAL : L’AUTEUR CONDAMNÉ À 3 ANS ET DEMI DE PRISON
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Extrait
Le procès d’un jeune individu de 22 ans (à l’époque des faits) a eu lieu ce lundi 10 février 2025. Il est suspecté d’avoir lancé des cocktails Molotov et des pierres sur la façade arrière du tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes), à l’automne 2023.
LE PLUS GRAND CAMPEMENT DE STRASBOURG ÉVACUÉ SUR DÉCISION DE JUSTICE : UNE CENTAINE DE PERSONNES À LA RUE
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Bientôt une centaine de personnes à la rue, dont une trentaine d’enfants et beaucoup de personnes présentant des problèmes de santé sérieux, dans les rues de Strasbourg.
UN POLICIER ÉVITE DE JUSTESSE LA VOITURE ET FAIT FEU LORS D’UN REFUS D’OBTEMPÉRER À ANGERS
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Extrait
Le chauffard, un homme de 22 ans, a été condamné vendredi 31 janvier 2025 à trois ans de prison ferme.
Mots clés
ÉPISODE 5 – « L’ESSENTIEL DES POPULATIONS JUGÉES EN COMPARUTIONS IMMÉDIATES APPARTIENNENT AUX CLASSES POPULAIRES »
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Virginie Gautron est maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes et Thomas Léonard, chercheur en sciences politiques et en sociologie à l’École nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au fil de leurs travaux, tous deux se sont penchés sur le système des comparutions immédiates. Interview croisée.
Mots clés
ACHARNEMENT COLONIAL : RODRIGUE PETITOT DU RPPRAC LIBÉRÉ MAIS CONDAMNÉ À 12 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Elle révèle une nouvelle fois l’arsenal répressif d’exception à la disposition de la justice pour mater les voix dénonçant la domination coloniale française. Une répression ciblant d’autres militants et habitants martiniquais-es s’étant mobilisés ces dernières semaines sur l’île : trois autres militants seront ainsi jugés en mars 2025 pour les mêmes faits reprochés à Rodrigue Petitot. Elle fait aussi écho à la persécution de l’État français contre militants du mouvement indépendantiste kanak, arrêtés, déportés puis emprisonnés depuis huit mois.
A69 : LA JUSTICE REJETTE LA SUSPENSION DU CHANTIER AUTOROUTIER AVANT SA DÉCISION SUR LE FOND EN FÉVRIER
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Extrait
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 21 janvier, de ne pas suspendre le chantier de l’autoroute controversée, estimant qu’une telle décision n’aurait eu que «très peu d’effet» avant le jugement sur le fond le mois prochain.
ÉPISODE 4 – LES ENQUÊTEURS SOCIAUX, « DES URGENTISTES SOCIO-JUDICIAIRES » DU TRIBUNAL
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Extrait
Pour juger un prévenu lors d’une comparution immédiate, encore faut-il comprendre son quotidien. C’est le métier des enquêteurs sociaux dont le rythme de travail fonctionne lui aussi à flux tendu. Rencontre avec François Roques, directeur général de l’Association pour le contrôle judiciaire d’Essonne au tribunal judiciaire d’Évry (91).
Mots clés
UN TEE-SHIRT « NIKE LA POLICE » VAUT QUATRE MOIS AVEC SURSIS À UN ANTIFA
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Un militant lyonnais a été condamné pour outrage à quatre mois de prison avec sursis probatoire, des travaux d’intérêt général et un stage de citoyenneté. L’objet du délit ? un tee-shirt avec le logo Nike assorti de « la police », qu’il a porté dans l’enceinte du tribunal de Lyon.
Mots clés
MARTINIQUE : ENTRE RÉPRESSION POLICIÈRE ET HARCÈLEMENT JUDICIAIRE
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Extrait
D’abord placé en détention provisoire et sous contrôle judiciaire, après appel du parquet de Fort de France, le « R » restera écroué jusqu’à son procès le 21 janvier 2025. A l’annonce du nouveau verdict et de sa mise en détention jusqu’au 21 janvier, les avocats dénonceront l’instrumentalisation politique du procès considérant alors R. Petitot comme un prisonnier politique. « C’est une décision de justice commandée peut être par des motifs politiques » a fustigé son avocat.
Mots clés
UNE FÉDÉRATION DEMANDAIT LA SUSPENSION EN URGENCE DE L’EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ ANTI-MENDICITÉ À NEVERS, ELLE EST DÉBOUTÉE
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l’exécution de l’arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il doit prochainement examiner le recours au fond.
Mots clés
« JE SORTAIS DE PRISON, SANS ARGENT » : SURPRIS EN PLEIN DEAL À MAUREPAS, IL EST CONDAMNÉ
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Extrait
Un jeune homme de 24 ans a été condamné à de la prison ferme, jeudi 2 janvier 2025, pour avoir vendu de la drogue sur le point de deal du Gros-Chêne, à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le prévenu a invoqué son enfance difficile sans vraiment convaincre le tribunal.
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TJ DE NANTERRE : « ILS M’ONT CHOPÉ PAR LE COLBAC, TOUT ÇA SANS DIRE QU’ILS ÉTAIENT POLICIERS ! »
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Extrait
[…] les policiers se sont-ils jetés sur eux sans s’être annoncés, comme l’assènent les deux prévenus ?
– « Ils sont apparus encapuchonnés, sans brassard, sans rien. Ils m’ont chopé par le colbac, tout ça sans dire qu’ils étaient policiers ! On s’est fait taser, il m’a porté sur deux étages par les menottes, c’est là qu’il m’a cassé le poignet ! Y’avait pas écrit POLICE !
DIX MOIS DE PRISON FERME POUR LE SDF QUI SQUATTAIT UN CHALET D’ALPAGE
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Extrait
À Prémanon, ce chalet d’alpage, proposé à la location, n’était pas occupé au début du dernier été. Alors ce SDF de 41 ans, « voyageur » autoproclamé, s’y est installé… Jusqu’à l’arrivée des nouveaux locataires. Et des forces de l’ordre appelées pour le déloger.
Mots clés
RÉPRESSION : 7 MILITANTS DÉFÉRÉS AU TRIBUNAL POUR DES DRAPEAUX PALESTINIENS LORS D’UN MATCH DE BASKET
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Extrait
Pour Maître Louisa Lamour, leur avocate : « Il s’agit d’une méthode d’intimidation totalement scandaleuse de passer par un déferrement pour de tels faits qui aboutissent à des classements sous conditions. » Deux militants sont quant à eux passés en comparution immédiate et sont sortis ce vendredi soir avec un contrôle judiciaire en attendant leur procès.
« ON EST RETOMBÉ EN ARRIÈRE DE 10 ANS » : LA LIBÉRATION DU MILITANT PROPALESTINIEN GEORGES IBRAHIM ABDALLAH ENCORE REPOUSSÉE PAR LA JUSTICE
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Extrait
Malgré un avis favorable du tribunal d’application des peines antiterroriste (Tapat), la libération tant attendue de Georges Ibrahim Abdallah devra attendre au moins jusqu’au 20 février 2025. En cause : la cour d’appel qui veut examiner l’appel du parquet antiterroriste.
« IL REGRETTE, C’EST ÇA ? »
Chroniques d’audience
Mots clés
TROIS ANS DE PRISON REQUIS POUR 9 GRAMMES DE CANNABIS : « C’EST INSENSÉ » TENTE L’AVOCAT
Emission de radio
Extrait
Un livreur de stupéfiants comparait en récidive devant la chambre des comparutions immédiates de Paris. Il s’est fait contrôler au moment de la remise de 9g de cannabis à un client. Devant l’attitude nonchalante du prévenu, le parquet réclame trois ans de prison ferme.
Mots clés
POLICIER GRAVEMENT BRÛLÉ AU MORTIER DANS LE VAL-DE-MARNE : L’AGRESSEUR CONDAMNÉ À CINQ ANS DE PRISON
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Extrait
Vendredi 13 décembre 2024, un jeune homme de 19 ans a été condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt par la cour d’assises des mineurs de Créteil. Il était jugé pour avoir tiré au mortier sur des policiers à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) en 2021.
Mots clés
PRISON DE PERPIGNAN : CONDAMNÉ POUR AVOIR AGRESSÉ UN AGENT PÉNITENTIAIRE, LE DÉTENU EST RÉINTÉGRÉ DANS LE SERVICE OU TRAVAILLE SA VICTIME
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Extrait
C’est ce vendredi 13 décembre 2024 que le détenu a répondu de ses actes au tribunal judiciaire de Perpignan.
Mots clés
ON EN RESTERA LÀ
Chronique d’audience
Extrait
Le président ne s’intéresse pas à ces explications et lui demande brutalement quelles sont ses demandes en matière de mesures de sûreté. Un peu déstabilisé, il se borne à préciser que la famille ne veut effectivement plus l’accueillir.
Retour de délibération : le tribunal ordonne une expertise psy et le renvoi de l’affaire.
— Même si vous, vous ne l’estimez pas nécessaire, c’est le tribunal qui décide !
Une dame au premier rang pouffe, l’air de trouver ça bien envoyé. La greffière annonce que la prochaine audience se tiendra deux mois plus tard. Deux mois qu’Ousman F. passera à la prison de Seysses, puisque le président ordonne dans le même temps le maintien en détention.
— En l’absence d’un portrait clinique de votre état, vous présentez un état de dangerosité tout particulier.
Mots clés
[DOLE] PRISON FERME ET INTERDICTION DE TERRITOIRE POUR UN VOL… DE TÊTES DE BROSSES À DENTS
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Extrait
Mais ce mardi 10 décembre, [celui] qui était amené à comparaître [pour vol de têtes de brosses à dents] n’était pas là. Il a été déclaré coupable et condamné à une peine de prison de deux mois ferme ainsi qu’à cinq ans d’interdiction du territoire.
Mots clés
A69 : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE SE PLIE À LA VOLONTÉ DES INDUSTRIELS
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Extraits
Une justice bourgeoise au service des intérêts du capital, chapitre 1312
(…)Comment ne pas comprendre la rage des militant-es qui y consacrent leur vie ? Quand tous les recours légaux sont épuisés, la justice bafouée, les militant-es écrasé-es, que reste-il aux opposant-es à part la confrontation avec les industriels et leur monde, et l’action directe ? La question est posée.
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LA JUSTICE CONFIRME LA CENSURE DE 2 NUMÉROS DU JOURNAL ANTICARCÉRAL L’ENVOLÉE
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Le 6 décembre, le Tribunal administratif a rendu sa décision et confirmé l’interdiction de deux numéros du journal diffusé dans les établissements pénitentiaires, au motif notamment que ceux-ci porteraient atteinte à la crédibilité et à l’honneur de l’administration pénitentiaire.
MORT D’UN DÉTENU EN PRISON, DEUX NON-LIEU PRONONCÉS POUR DES SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES
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Les deux surveillants de la prison de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que la mise en examen, en 2021 et 2023. Le premier pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, le second pour homicide involontaire.
« L’intervention des surveillants pénitentiaires auprès de Jimony Rousseau était nécessaire », indique l’ordonnance de la juge d’instruction. « Il n’existe aucun indice grave ou concordant de ce qu’ils auraient fait un usage illégitime et disproportionné de la force », ajoute cette décision.
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« CE N’EST PAS LE PROCÈS DE MES ACTES, MAIS UN PROCÈS POLITIQUE » : PLUSIEURS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE DES ANTI-A69 JUGES POUR UNE SÉRIE DE DÉLITS
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« C’est une honte que ce gendarme ait déposé plainte contre moi pour trois gouttes de white-spirit »
PEINE DE PRISON AVEC SURSIS CONTRE LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE : « UN ACHARNEMENT JUDICIAIRE »
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C’est un énième cas « d’acharnement judiciaire envers les opposants au gouvernement » s’exclame ce matin Léna Lazare sur le parvis du Tribunal judiciaire de Paris. Les peines requises sont considérables : deux mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende ainsi qu’un an d’interdiction de droits civiques contre Léna Lazare ; quatre mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et deux ans d’interdiction de droits civiques contre Basile Dutertre.
MODE : UN HOMME BIENTÔT JUGÉ POUR SON TEE-SHIRT « NIKE LA POLICE »
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Le militant antifasciste n’était pourtant pas le seul à arborer une tenue originale dans ce tribunal. Comme relevé à l’époque par le média Rue89Lyon, un des réservistes de la police nationale arborait une « valknut » tatouée sur le bras. Un symbole issu de la mythologie scandinave, très à la mode chez les néonazis.
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VALENCE : SACCAGE DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE VALENSOLLES, TROIS JEUNES INTERPELLÉS UN AN ET DEMI APRÈS
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Ces trois garçons reconnaissent avoir caillassé les vitres du poste de Police Municipale, mais ils nient avoir pénétré à l’intérieur et commis les dégradations dans la salle de repos.
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« LES FORCES DE POLICE SONT PROTÉGÉES » : LE MILITANT SILVAIN PASTOR CONDAMNÉ POUR OUTRAGE ET RÉBELLION PAR LA JUSTICE
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« On se place dans un continuum de l’indulgence dont font preuve les juges à l’égard des violences faites par les policiers. Les forces de police sont protégées. Ce n’est même pas moi qui le dit, mais la Ligue des Droits de l’Homme. C’est abject de voir à quel point cette justice est servile. C’est un mauvais signal envoyé. »
Me Fernandez, qui confirme l’appel de son client, indique qu’il va également saisir le tribunal dans le cadre d’une citation directe à l’encontre des deux agents de police. « On a les images de caméras vidéo, et un grand nombre de témoins », affirme l’avocat de la défense. La procédure engagée contre le maire de Sète, François Commeinhes, pour « entrave à la liberté de manifester et complicité de violence en réunion », est « toujours en cours », fait savoir l’avocat.
JUSTICE POUR NORDINE. JUSTICE DE CLASSE : DU SURSIS POUR DEUX POLICIERS DE LA BAC QUI ONT TIRÉ SUR NORDINE
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Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.
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CHOC CARCÉRAL
Chroniques d’audience
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Aiden C. entre dans le box et s’assoit machinalement sur le banc. Le président le rappelle à l’ordre – « Levez-vous ! » –, et ajoute immédiatement, sarcastique : « Enfin si vous n’êtes pas trop fatigué ! »
Le prévenu comparaît pour transport de stupéfiants dans le cadre d’un trafic.
— Est-ce que vous travaillez ?
— Non.
SÉRIE – COMPARUTIONS IMMÉDIATES : UNE JUSTICE DE CLASSE. ÉPISODE 1 – UNE JOURNÉE SUR LES BANCS DE LA 18E CHAMBRE DE BOBIGNY
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En Île-de-France, le tribunal correctionnel de Bobigny absorbe une grande quantité de dossiers. Les comparutions immédiates s’y déroulent, en partie, dans la 18ᵉ chambre, derrière l’accueil. Premier épisode de notre série, Comparution immédiate : une justice de classe.
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LE MAGISTRAT QUI PROPOSAIT DE VIOLER SA FILLE CONDAMNÉ À 3 ANS DE SURSIS
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La justice plus douce avec les pédocriminels qu’avec les voleurs de canettes
Encore un “bon père de famille” selon la formule de Rose Lamy du compte “Préparez-vous pour la bagarre”. Olivier B., magistrat, ancien vice-président du tribunal judiciaire de Dijon, proposait sur un site internet à des hommes de violer sa fille âgée de 12 ans.
DIJON UN VOISIN VIGILANT DÉNONCE LES FLICS, IL FINIT AU TRIBUNAL
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Devant le tribunal, le procureur demandera « une réponse forte » : 4 mois de prisons avec sursis. Philippe sera finalement condamné à 800€ d’amende avec sursis et à payer 150€ de dommages et intérêts à la flic de l’accueil, en plus de ses amendes.
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JOBS D’ÉTÉ
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, août 2024
Les deux garçons d’une vingtaine d’années qui comparaissent dans le box jettent des regards anxieux vers leurs familles.
Ils sont accusés d’avoir été complices d’un trafic de drogue pendant un mois.
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GENDARMES VIOLEMMENT CAILLASSÉS À POYA : UN JEUNE ADULTE CONDAMNÉ À UN AN ET DEMI DE PRISON FERME
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Audiences en comparution immédiate ce lundi, au tribunal de Nouméa, dans le cadre des troubles persistants en Nouvelle-Calédonie. Des prévenus devaient répondre de violents jets de pierre contre les forces de l’ordre. Un jeune homme a été condamné à dix-huit mois de prison ferme, notamment pour avoir blessé une gendarme mobile à Poya et un autre, à une peine de six mois. Un procès concernant Thio a été renvoyé.
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« IL ME FAUT UN P*TAIN DE LOGEMENT ! »… DÉSESPÉRÉ, UN SDF MENACE DE MORT DES AGENTS DE TARN HABITAT ET FINIT EN PRISON
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Sans domicile fixe depuis plus d’un an et désespéré de retrouver un logement, cet homme âgé de 28 ans a « pété un plomb » en s’en prenant à des agents d’accueil du bailleur social Tarn Habitat. Il vient d’être condamné par le tribunal correctionnel d’Albi pour menaces de mort, outrage et appels téléphoniques malveillants.
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AU TRIBUNAL DE BOBIGNY, LES JEUX OLYMPIQUES DÉMARRENT AU PETIT TROT
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Ionut C. n’a pas pleuré quand la présidente lui a annoncé qu’il dormirait en prison. Ses larmes n’ont commencé à couler qu’après, quand il a appris que sa femme, Somna P., irait aussi.
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QUATRE MOIS DE PRISON FERME POUR REFUS DE DONNER LES CODES DE SON TÉLÉPHONE
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Depuis son incarcération en mai, Kamel subit menaces, intimidations et violences, si bien qu’il a été placé en cellule d’isolement pour sa propre sécurité. La peur est palpable dans les yeux du prévenu chaque fois que la porte de la salle d’audience s’ouvre.
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CONDITIONS DE DÉTENTION INDIGNES À LA PRISON DE TARBES : PAS DE « STOP ÉCROU » ORDONNÉ PAR LA JUSTICE PALOISE
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« La majeure partie de nos demandes ont été rejetées au motif qu’elles ne relevaient pas de la compétence du juge des référés. Ou bien que l’administration pénitentiaire justifie avoir effectué des efforts afin d’améliorer la situation », regrette Me Mathieu Oudin, l’un des conseils des associations qui ont initié la procédure suite au rapport accablant de la contrôleuse des lieux de privation de liberté rendu public au mois de juin.
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GRIGNY : ABIL ATTEND TOUJOURS LE REMBOURSEMENT DE SA PORTE CASSÉE PAR ERREUR PAR LES POLICIERS
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En mars, ce propriétaire a découvert la porte de son appartement cassée, à Grigny. Les policiers, missionnés sur une enquête de stupéfiants, se sont trompés. Depuis, aucune réparation n’a été faite et il est sans nouvelles du ministère de la Justice, qui doit l’indemniser.
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MORT DE NAHEL : L’ENQUÊTE SUR LA CAGNOTTE POUR LA FAMILLE DU POLICIER AYANT TUÉ L’ADOLESCENT CLASSÉE
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L’enquête sur la cagnotte lancée par la figure de l’extrême droite Jean Messiha, en soutien à la famille du policier qui a tué le jeune Nahel, a été classée sans suite.
LE DÉTENU QUI N’ARRIVE PAS À TROUVER LE SOMMEIL À LA PRISON D’ORLÉANS ASSOMMÉ PAR LA JUSTICE
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Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de rejeter la requête « manifestement dénuée de fondement » d’un détenu du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
Celui-ci assure être réveillé « toutes les deux heures » la nuit, par les surveillants.
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NOUVELLE-CALÉDONIE : SEPT INDÉPENDANTISTES TRANSFÉRÉS EN MÉTROPOLE POUR LEUR INCARCÉRATION
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Depuis six semaines, la Nouvelle-Calédonie, et particulièrement Nouméa, est en proie à de violents troubles en raison d’un projet de réforme constitutionnelle permettant un dégel du corps électoral, qui selon ses opposants, marginaliserait davantage le peuple autochtone kanak.
REFUS D’OBTEMPÉRER À SAINT-DENIS : L’AUTOMOBILISTE CONDAMNÉ À 3 ANS DE PRISON DONT UN AVEC SURSIS
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3 ans de prison dont un avec sursis, obligation de soins et de travail, l’individu impliqué dans une course poursuite lundi 17 juin à Saint-Denis, reste derrière les barreaux.
(…) Le conducteur continue sa course folle, obligeant les policiers à faire usage de leurs armes.
APPREHENDÉ PAR DES AUTOMOBILISTES, À HAMOURO, POUR DES CAILLASSAGES, IL EST CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON
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Il faisait parti d’un groupe d’individus à l’origine de barricade et caillassage à Hamouro la veille.
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CHERBOURG : UN ÉMEUTIER CONDAMNÉ À 18 MOIS DE PRISON APRÈS LES VIOLENCES AYANT SUIVI LA MORT DE SULIVAN
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Un homme a été condamné jeudi à 18 mois de prison ferme pour avoir participé à des violences urbaines à Cherbourg en réaction à la mort de Sulivan, un jeune homme tué par un tir policier, a-t-on appris auprès du parquet de cette ville.
CONDAMNÉ POUR AVOIR RÉCUPÉRÈ DES POLOS DE LA GENDARMERIE À LA DÉCHETTERIE
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Il avait découvert ces vêtements à la déchetterie de Brou en mars 2022.
Un geste qualifié de « vol » par la justice.
À CHERBOURG, HUIT MOIS DE PRISON POUR LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE DONT S’EST ÉCHAPPÉ LE JEUNE TUÉ PAR LA POLICE
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Le conducteur de la voiture, dont s’était échappé le jeune tué par la police après un contrôle dimanche soir à Cherbourg (Manche), a été condamné à une peine de huit mois de prison pour recel et défaut de permis, a-t-on appris, mercredi 12 juin, auprès du parquet de cette ville.
AU PROCÈS DE LA MORT DE STEVE, LES POLICIERS NE MONTRENT NI REMORDS NI REGRETS
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Lors de cette deuxième journée d’audience, des policiers intervenus le soir de la disparition de Steve Maia Caniço ont défendu leur collègue, seul poursuivi pour homicide involontaire. Ils ont aussi chargé « les teufeurs » et plaidé la légitime défense.
« DARMANIN VIOLEUR ! » : À CAEN, UN MILITANT JUGÉ EN APPEL POUR OUTRAGE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
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En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, alors qu’il était mis en cause dans deux procédures distinctes, Valentin B. a crié « sale violeur, Darmanin violeur » lors d’une cérémonie. Il est depuis poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
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TROIS CAMARADES ACTUELLEMENT EMPRISONNÉS À SEYSSES (TOULOUSE).
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Extraits
Trois camarades sont actuellement emprisonnés à Seysses (Toulouse).
L’un a été condamné à 6 mois fermes, 6 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende. Il est accusé d’avoir frappé un policier lors de l’attaque brutale du cortège de tête par la police à la monifestation du 1er Mai 2024.
Deux autres sont accusés d’avoir participé à des affrontements contre des groupes fascistes. Dans la même affaire, trois autres personnes sont soumises à des contrôles judiciaires drastiques accompagnés de fortes amendes en prévision des dommages et intérêts.
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RITCHY THIBAULT, MILITANT HARCELÉ PAR LES AUTORITÉS, VEUT “ARRACHER UNE VIE MEILLEURE”
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Alors qu’il s’apprête à sortir son premier livre, il subit à nouveau une vague d’intimidations policière et judiciaire. C’est tout d’abord un procès qui l’attend le 9 août suite à une plainte de Macron pour les propos tenus par Ritchy Thibault lors du salon de l’agriculture : «on est dans le pays de la révolution française, le pays qui fait tomber la tête des monarques». Des propos qui lui ont valu 48h de garde à vue et des poursuites judiciaires devant le tribunal de Paris pour menace de mort à l’encontre du président de la République.
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AUTOROUTE A69. « FAIRE MAL ET NOUS FATIGUER » : APRÈS DE LONGUES HEURES À LA GENDARMERIE, FIN DE GARDE À VUE POUR DIX OPPOSANTS AU PROJET
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L’une des militantes étant actuellement à l’étranger, ce sont finalement 10 opposants à l’autoroute A69 qui ont passé une bonne partie de la journée en garde à vue avant de ressortir aux alentours de 17h, sans que des poursuites judiciaires soient engagées à leur encontre. Ce qui fait dire au collectif La Voie est Libre, que « ces convocations étaient vraiment sans fondement ».
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SCANDALE : ANASSE KAZIB CONDAMNÉ À 1500€ D’AMENDE POUR DES PRISES DE PAROLE CONTRE L’EXTRÊME-DROITE
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« c’est du pur délire, on condamne un porte-parole politique et militant syndical pour avoir pris la parole devant une université contre l’extrême-droite, c’est inacceptable. »
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BLOIS : DOUZE MOIS DE PRISON FERME POUR UN VOL DE JUS D’ORANGE
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un homme de 40 ans a écopé de douze mois de prison ferme pour un vol de jus d’orange dans une maison à Blois, le 8 février 2023.
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JUGÉ POUR L’AGRESSION DE POLICIERS MUNICIPAUX, IL DÉNONCE « DES VIOLENCES POLICIÈRES RACISTES »
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Un Tunisien âgé de 25 ans a été condamné à six mois de prison ferme après un contrôle routier qui a dégénéré à Cholet le 14 mai. À l’audience, le prévenu assure avoir été insulté de « sale arabe » par les policiers municipaux.
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LA MACRONIE FAIT DÉBORDER LES PRISONS, LES DÉTENUS DÉSOBÉISSENT À NANTES
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Début Avril, l’Observatoire national des prisons (ONI) révélait que pour le 5ème mois consécutif, le record du nombre de personnes incarcérées était battu. 76.766 detenu-es au 1er mars 2024 quand le nombre de place disponible est de 61.629. Cherchez l’erreur.
Dans ce même communiqué, on apprend que ces derniers mois le nombre d’incarcération a fortement augmenté avec 4000 personnes sur un an. Ce chiffre est énorme mais non étonnant puisque, lors des révoltes pour Nahel la justice a prononcé des peines de prison ferme pour le vol d’une simple canette de Red Bull.
« TOUCHE PAS À MA TENTE, BARRE-TOI ! » : DU SURSIS POUR AVOIR INSULTÉ UN POLICIER À BLOIS
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Six mois de prison avec sursis et des travaux d’intérêt général ont été prononcés à l’encontre d’un Blésois de 24 ans.
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ATTAQUE DU COMMISSARIAT DE LA COURNEUVE : JUSQU’À 12 MOIS DE PRISON FERME POUR DEUX ÉMEUTIERS
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Cinq jeunes âgés de 18 à 26 ans étaient jugés ce lundi 13 mai au tribunal de Bobigny pour leur participation présumée aux exactions commises dans la nuit du 17 au 18 mars. Quatre d’entre eux ont été condamnés.
« J’AI VU L’ARME BRAQUÉE SUR MOI, J’AI EU PEUR » : SIX ANS DE PRISON POUR LE JEUNE CHAUFFARD QUI AVAIT PERCUTÉ UN GENDARME AVEC SA VOITURE
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« Pour un gendarme qui a subi un jour d’ITT avec un coude un peu égratigné et l’Etat qui a eu des dégradations à hauteur de 560 euros, dix ans d’emprisonnement c’est complètement déconnecté de la réalité de ce dossier. Nous sommes au tribunal correctionnel, mais c’est une peine criminelle. »
APRÈS LA GRAVE BLESSURE D’UN HOMME PAR UN TIR DE LA BRI À BESANÇON, UNE ENQUÊTE FIGÉE
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Le 13 juin 2023 dans la ville du Doubs, Antoine a été touché au thorax, à son domicile, par un tir d’un agent de l’unité d’intervention. L’IGPN a conclu en janvier à l’absence de légitime défense mais le parquet n’a pour l’heure décidé d’aucune poursuite contre le policier.
DIX-HUIT MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR TROIS HOMMES IMPLIQUÉS DANS LES ÉMEUTES APRÈS LA MORT D’ADAMA TRAORÉ
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Trois hommes ont été condamnés ce lundi à dix-huit mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour avoir participé aux émeutes qui avaient suivi la manifestation organisée le 22 juillet 2017 à Beaumont-sur-Oise pour commémorer le premier anniversaire de la mort d’Adama Traoré. Une interdiction de détenir une arme pendant quinze ans a aussi été prononcée à leur encontre. Les six gendarmes qui s’étaient constitués partie civile lors de l’audience, le 13 mars dernier, verront leur préjudice corporel évalué lors d’une audience ultérieure en janvier.
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ÉMEUTES APRÈS LA MORT DE NAHEL : TROIS SUSPECTS MIS EN EXAMEN POUR AVOIR INCENDIÉ LE PARC AUTO DE LA POLICE MUNICIPALE DE MOISSAC
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Suspectés d’avoir participé aux incendies criminels ayant détruit le parc automobile de la police municipale de Moissac dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023, trois jeunes individus dont une adolescente, ont été déférés au palais de justice de Montauban, mercredi 24 avril 2024.
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« LE POLICIER MUNICIPAL M’A FAIT DES PROPOSITIONS BIZARRES »
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Un voleur de voiture vient d’être jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il a expliqué qu’il avait dérobé le véhicule pour échapper à un homme qui lui avait fait des « propositions bizarres » dans une chambre d’hôtel.
LE DÉTENU CUMULE DES MILLIONS DE VUES SUR TIKTOK : LA JUSTICE LE CONDAMNE À DIX MOIS DE PRISON
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Un détenu partageait son quotidien sur le réseau social TikTok et ça lui a coûté cher… Il s’amusait à poster des vidéos depuis sa cellule de la prison d’Annœullin, près de Lille, comme le rapporte France Bleu.
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ACHARNEMENT JUDICIAIRE CONTRE UNE GILET JAUNE MUTILÉE : 6 ANS PLUS TARD, L’ÉTAT REFUSE D’INDEMNISER VANESSA
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Près de 6 ans après les faits, aucune date de procès, ni certitude de poursuite de la procédure n’est garantie. On le sait, l’État est prêt à tout pour protéger ses chiens de garde. Il ne s’agit pas d’une bavure, mais bien d’une stratégie de terreur à grande échelle contre toutes celles et ceux qui remettent en question l’ordre établi et dénonce la violence étatique.
UN AN DE PRISON AVEC SURSIS POUR AVOIR SOUTENU LA PALESTINE : EXIGEONS LA RELAXE POUR JEAN-PAUL DELESCAUT !
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Le 28 mars dernier, le secrétaire général de l’UD CGT 59, Jean-Paul Delescaut était convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » suite à la publication le 20 octobre d’un communiqué de soutien au peuple palestinien évoquant l’« occupation militaire et coloniale » menée par Israël en Palestine.
BANDITISME CORSE : LA MAGISTRATE HÉLÈNE GERHARDS REMISE EN LIBERTÉ
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11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics et faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique, suivi de son placement en détention provisoire, des décisions exceptionnelles concernant un magistrat. A l’inverse, l’avocat général Jean-François Mailhes avait demandé son maintien en détention afin «d’éviter tout risque majeur de concertation frauduleuse» entre les parties.
La magistrate est soupçonnée d’avoir entretenu des liens avec des personnalités du banditisme corse. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir, en échange de travaux non déclarés et payés au rabais au sein de sa villa de luxe située au sud d’Ajaccio avec son ancien compagnon, un ex-gendarme, «rendu des services» à des membres du banditisme insulaire notamment des informations sur des procédures judiciaires en cours et des conseils juridiques.
PEINES DE PRISON POUR LES PARENTS DE JEUNES DÉLINQUANTS : 3 QUESTIONS SUR LE PROJET DE LOI DU MINISTRE DE LA JUSTICE ÉRIC DUPOND-MORETTI
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Dans le détail, ce texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code pénal. Ainsi, la peine déjà effective de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits pourrait être renforcée. En effet, si le texte est voté en l’état, cette peine pourrait alors passer à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, une peine complémentaire de travail d’intérêt général pour le parent défaillant est aussi présente dans le texte.
PANTIN : INTERPELLÉ PAR DES POLICIERS DONT IL A FAIT CONDAMNER LES COLLÈGUES, IL EST DISPENSÉ DE PEINE
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Ce jour-là, les fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) interpellaient Mamby K. à la suite d’une rixe un soir de match de foot. « Leurs agissements contribuent à ternir l’image de la police nationale », a fustigé le ministère public lors de l’audience qui s’est tenue fin mars au tribunal de Bobigny.
UN DÉTENU DE LA PRISON DE RÉAU FAIT CONDAMNER L’ÉTAT POUR L’AVOIR ABONNÉ À DES CHAÎNES DE TÉLÉ PAYANTES
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Après huit ans de procédure, la justice vient de lui donner raison. Un détenu du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) vient de faire condamner l’État via un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 1er février pour l’avoir abonné sans son accord à un bouquet payant de chaînes télévisées au sein de la prison …
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DE LA PRISON FERME POUR JETS DE PIERRE SUR DES GENDARMES À SAINT-LOUIS
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Un homme de 23 ans a écopé, vendredi, d’une peine d’un an de prison ferme pour avoir jeté des pierres en direction de gendarmes au niveau de la tribu de Saint-Louis (Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie).
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À PONTIVY, MENACE DE MORT SUR LES GENDARMES : DIX MOIS DE PRISON FERME
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Le tribunal a décidé de le condamner à seize mois de prison dont six assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec mandat de dépôt. Son permis a aussi été annulé et il devra payer 200 € d’amende.
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“OPÉRATION PLACE NETTE” : RÉPRESSION XXL EN FRANCE, LÉGALISATION EN ALLEMAGNE
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Après le «karcher» de Sarkozy, «l’opération place nette» de Darmanin. Toujours le même recours à l’image méprisante d’un «nettoyage» contre des populations jugées indésirables.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement lance ces opérations dans de nombreuses villes françaises : des centaines de policiers et gendarmes envahissent un quartier ou une place et contrôlent tout le monde, dans l’espoir de faire un maximum d’interpellations et de trouver un peu de drogue.
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55 CENTIMES, UN « BOB », UN « SWEAT »… 10 MOIS DE PRISON POUR LE VOLEUR À LA PETITE SEMAINE À AUCH
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Son mode opératoire était le même à chaque prise : le quadragénaire s’attaquait aux voitures stationnées mais ouvertes ou aux véhicules dont les fenêtres n’étaient pas remontées en totalité. 55 centimes, bob, sweat-shirt : lors des vols opportuns, le butin récolté n’était guère glorieux. « Je vole pour survivre », s’est-il défendu.
Depuis septembre 2023, l’homme vit dans la rue suite à l’incendie de son appartement.
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UN AN DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE LE SECRÉTAIRE DE L’UD CGT 59 : IL FAUT FAIRE FRONT !
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Ce jeudi, le tribunal a requis un an de prison avec sursis à l’encontre du secrétaire de l’UD CGT 59, jugé pour « apologie du terrorisme » à la suite d’un tract en soutien à la Palestine.
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MASCARADE JUDICIAIRE : 7 MANIFESTANTS DE SAINTE-SOLINE CONDAMNÉS POUR DES FAITS DÉRISOIRES
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Une audience hallucinante où la partialité du président, ancien procureur de Nantes encore récemment, était tellement aberrante que cela aurait pu en devenir risible…
(suite…)« JET DE CONFETTIS » SUR UN DÉPUTÉ RENAISSANCE : UN MILITANT RISQUE 1 AN DE PRISON
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Après une casserolade pendant la bataille des retraites, un député Renaissance a eu le droit à 15 jours d’ITT pour « jet de confettis » et porté plainte. Le manifestant accusé risque 1 an de prison et témoigne pour RP.
(suite…)EN MARTINIQUE : DARMANIN CHAHUTÉ, COLÈRE CONTRE LE COLONIALISME
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Le 10 mars, Monsieur Pinto a été incarcéré pour «non respect de sa procédure judiciaire», car il s’était rendu sur son terrain – que la justice lui interdit d’approcher – pour donner une interview.
(suite…)SARTHE : UN HOMME CONDAMNÉ À UN AN DE PRISON FERME POUR AVOIR JETÉ DES PÉTARDS DANS UNE MAIRIE
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Un jeune homme de 23 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel du Mans pour avoir jeté des pétards dans la mairie de Challes (Sarthe), indique France Bleu Maine, vendredi 8 mars. Il a également interdiction de paraître à Challes pendant cinq ans.
AFFAIRE GENEVIÈVE LEGAY : LE COMMISSAIRE ÉCOPE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS
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Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son verdict ce vendredi 8 mars dans l’affaire de la charge policière ayant gravement blessé la retraitée et militante d’Attac, en 2019. Le commissaire Souchi, condamné, fait appel.
UN MOIS DE PRISON FERME PAR BOCAL DE CORNICHONS VOLÉ : IL EN AVAIT DISSIMULÉ DEUX SOUS SA VESTE
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Ce n’est pas exactement le casse du siècle. On peut même se demander si un dossier de ce type ne charge pas inutilement l’audience correctionnelle à juge unique de ce mardi 5 mars, à Niort.
TOULOUSE. SQUAT DU GYMNASE SAINT-SERNIN : LES OCCUPANTS ÉVACUÉS PAR LA POLICE
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Vendredi 1er mars 2024, les occupants du gymnase Saint-Sernin, au centre de Toulouse, ont été évacués. Ils occupaient illégalement le site depuis plusieurs jours.
(suite…)DES JO ET DES JUGES : LES VENDEURS À LA SAUVETTE DANS LE VISEUR
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À l’approche des Jeux Olympiques, consigne a été donnée de nettoyer l’espace public. Une directive qui a forcément des conséquences sur les juridictions. Jusqu’à l’ultime épreuve, le BB chronique le quotidien du tribunal de Bobigny. Dans ce premier numéro, il est question des vendeurs à la sauvette. Poussés par la faim, ils reviennent inlassablement dans la rue malgré les arrestations et les condamnations.
CHÂTEAUBRIANT : UNE JEUNE FEMME EN PRISON POUR AVOIR VOLÉ 60 EUROS
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La prévenue s’était en effet rendue ce jour-là dans une agence bancaire avec une amie pour retirer de l’argent quand cette dernière s’était aperçue qu’une carte « bloquait la sienne » dans la machine.
La prévenue l’avait alors « récupérée » et avait fait, dans les minutes qui avaient suivi, un paiement sans contact de 21,26 € et était parvenue à retirer 40 € en liquide.