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Un militant lyonnais a été condamné pour outrage à quatre mois de prison avec sursis probatoire, des travaux d’intérêt général et un stage de citoyenneté. L’objet du délit ? un tee-shirt avec le logo Nike assorti de « la police », qu’il a porté dans l’enceinte du tribunal de Lyon.
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D’abord placé en détention provisoire et sous contrôle judiciaire, après appel du parquet de Fort de France, le « R » restera écroué jusqu’à son procès le 21 janvier 2025. A l’annonce du nouveau verdict et de sa mise en détention jusqu’au 21 janvier, les avocats dénonceront l’instrumentalisation politique du procès considérant alors R. Petitot comme un prisonnier politique. « C’est une décision de justice commandée peut être par des motifs politiques » a fustigé son avocat.
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Extrait
[…] les policiers se sont-ils jetés sur eux sans s’être annoncés, comme l’assènent les deux prévenus ?
– « Ils sont apparus encapuchonnés, sans brassard, sans rien. Ils m’ont chopé par le colbac, tout ça sans dire qu’ils étaient policiers ! On s’est fait taser, il m’a porté sur deux étages par les menottes, c’est là qu’il m’a cassé le poignet ! Y’avait pas écrit POLICE !
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Extrait
À Prémanon, ce chalet d’alpage, proposé à la location, n’était pas occupé au début du dernier été. Alors ce SDF de 41 ans, « voyageur » autoproclamé, s’y est installé… Jusqu’à l’arrivée des nouveaux locataires. Et des forces de l’ordre appelées pour le déloger.
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Pour Maître Louisa Lamour, leur avocate : « Il s’agit d’une méthode d’intimidation totalement scandaleuse de passer par un déferrement pour de tels faits qui aboutissent à des classements sous conditions. » Deux militants sont quant à eux passés en comparution immédiate et sont sortis ce vendredi soir avec un contrôle judiciaire en attendant leur procès.
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Malgré un avis favorable du tribunal d’application des peines antiterroriste (Tapat), la libération tant attendue de Georges Ibrahim Abdallah devra attendre au moins jusqu’au 20 février 2025. En cause : la cour d’appel qui veut examiner l’appel du parquet antiterroriste.
Chroniques d’audience
Emission de radio
Extrait
Un livreur de stupéfiants comparait en récidive devant la chambre des comparutions immédiates de Paris. Il s’est fait contrôler au moment de la remise de 9g de cannabis à un client. Devant l’attitude nonchalante du prévenu, le parquet réclame trois ans de prison ferme.
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Extrait
Vendredi 13 décembre 2024, un jeune homme de 19 ans a été condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt par la cour d’assises des mineurs de Créteil. Il était jugé pour avoir tiré au mortier sur des policiers à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) en 2021.
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Extrait
C’est ce vendredi 13 décembre 2024 que le détenu a répondu de ses actes au tribunal judiciaire de Perpignan.
Chronique d’audience
Extrait
Le président ne s’intéresse pas à ces explications et lui demande brutalement quelles sont ses demandes en matière de mesures de sûreté. Un peu déstabilisé, il se borne à préciser que la famille ne veut effectivement plus l’accueillir.
Retour de délibération : le tribunal ordonne une expertise psy et le renvoi de l’affaire.
— Même si vous, vous ne l’estimez pas nécessaire, c’est le tribunal qui décide !
Une dame au premier rang pouffe, l’air de trouver ça bien envoyé. La greffière annonce que la prochaine audience se tiendra deux mois plus tard. Deux mois qu’Ousman F. passera à la prison de Seysses, puisque le président ordonne dans le même temps le maintien en détention.
— En l’absence d’un portrait clinique de votre état, vous présentez un état de dangerosité tout particulier.
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Extrait
Mais ce mardi 10 décembre, [celui] qui était amené à comparaître [pour vol de têtes de brosses à dents] n’était pas là. Il a été déclaré coupable et condamné à une peine de prison de deux mois ferme ainsi qu’à cinq ans d’interdiction du territoire.
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Extraits
Une justice bourgeoise au service des intérêts du capital, chapitre 1312
(…)Comment ne pas comprendre la rage des militant-es qui y consacrent leur vie ? Quand tous les recours légaux sont épuisés, la justice bafouée, les militant-es écrasé-es, que reste-il aux opposant-es à part la confrontation avec les industriels et leur monde, et l’action directe ? La question est posée.
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Extrait
Le 6 décembre, le Tribunal administratif a rendu sa décision et confirmé l’interdiction de deux numéros du journal diffusé dans les établissements pénitentiaires, au motif notamment que ceux-ci porteraient atteinte à la crédibilité et à l’honneur de l’administration pénitentiaire.
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Les deux surveillants de la prison de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que la mise en examen, en 2021 et 2023. Le premier pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, le second pour homicide involontaire.
« L’intervention des surveillants pénitentiaires auprès de Jimony Rousseau était nécessaire », indique l’ordonnance de la juge d’instruction. « Il n’existe aucun indice grave ou concordant de ce qu’ils auraient fait un usage illégitime et disproportionné de la force », ajoute cette décision.
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Extrait
« C’est une honte que ce gendarme ait déposé plainte contre moi pour trois gouttes de white-spirit »
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C’est un énième cas « d’acharnement judiciaire envers les opposants au gouvernement » s’exclame ce matin Léna Lazare sur le parvis du Tribunal judiciaire de Paris. Les peines requises sont considérables : deux mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende ainsi qu’un an d’interdiction de droits civiques contre Léna Lazare ; quatre mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et deux ans d’interdiction de droits civiques contre Basile Dutertre.
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Le militant antifasciste n’était pourtant pas le seul à arborer une tenue originale dans ce tribunal. Comme relevé à l’époque par le média Rue89Lyon, un des réservistes de la police nationale arborait une « valknut » tatouée sur le bras. Un symbole issu de la mythologie scandinave, très à la mode chez les néonazis.
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Ces trois garçons reconnaissent avoir caillassé les vitres du poste de Police Municipale, mais ils nient avoir pénétré à l’intérieur et commis les dégradations dans la salle de repos.
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Extrait
« On se place dans un continuum de l’indulgence dont font preuve les juges à l’égard des violences faites par les policiers. Les forces de police sont protégées. Ce n’est même pas moi qui le dit, mais la Ligue des Droits de l’Homme. C’est abject de voir à quel point cette justice est servile. C’est un mauvais signal envoyé. »
Me Fernandez, qui confirme l’appel de son client, indique qu’il va également saisir le tribunal dans le cadre d’une citation directe à l’encontre des deux agents de police. « On a les images de caméras vidéo, et un grand nombre de témoins », affirme l’avocat de la défense. La procédure engagée contre le maire de Sète, François Commeinhes, pour « entrave à la liberté de manifester et complicité de violence en réunion », est « toujours en cours », fait savoir l’avocat.
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Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.
Chroniques d’audience
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Aiden C. entre dans le box et s’assoit machinalement sur le banc. Le président le rappelle à l’ordre – « Levez-vous ! » –, et ajoute immédiatement, sarcastique : « Enfin si vous n’êtes pas trop fatigué ! »
Le prévenu comparaît pour transport de stupéfiants dans le cadre d’un trafic.
— Est-ce que vous travaillez ?
— Non.
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En Île-de-France, le tribunal correctionnel de Bobigny absorbe une grande quantité de dossiers. Les comparutions immédiates s’y déroulent, en partie, dans la 18ᵉ chambre, derrière l’accueil. Premier épisode de notre série, Comparution immédiate : une justice de classe.
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Extrait
La justice plus douce avec les pédocriminels qu’avec les voleurs de canettes
Encore un “bon père de famille” selon la formule de Rose Lamy du compte “Préparez-vous pour la bagarre”. Olivier B., magistrat, ancien vice-président du tribunal judiciaire de Dijon, proposait sur un site internet à des hommes de violer sa fille âgée de 12 ans.
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Devant le tribunal, le procureur demandera « une réponse forte » : 4 mois de prisons avec sursis. Philippe sera finalement condamné à 800€ d’amende avec sursis et à payer 150€ de dommages et intérêts à la flic de l’accueil, en plus de ses amendes.
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, août 2024
Les deux garçons d’une vingtaine d’années qui comparaissent dans le box jettent des regards anxieux vers leurs familles.
Ils sont accusés d’avoir été complices d’un trafic de drogue pendant un mois.
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Audiences en comparution immédiate ce lundi, au tribunal de Nouméa, dans le cadre des troubles persistants en Nouvelle-Calédonie. Des prévenus devaient répondre de violents jets de pierre contre les forces de l’ordre. Un jeune homme a été condamné à dix-huit mois de prison ferme, notamment pour avoir blessé une gendarme mobile à Poya et un autre, à une peine de six mois. Un procès concernant Thio a été renvoyé.
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Sans domicile fixe depuis plus d’un an et désespéré de retrouver un logement, cet homme âgé de 28 ans a « pété un plomb » en s’en prenant à des agents d’accueil du bailleur social Tarn Habitat. Il vient d’être condamné par le tribunal correctionnel d’Albi pour menaces de mort, outrage et appels téléphoniques malveillants.
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Depuis son incarcération en mai, Kamel subit menaces, intimidations et violences, si bien qu’il a été placé en cellule d’isolement pour sa propre sécurité. La peur est palpable dans les yeux du prévenu chaque fois que la porte de la salle d’audience s’ouvre.
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« La majeure partie de nos demandes ont été rejetées au motif qu’elles ne relevaient pas de la compétence du juge des référés. Ou bien que l’administration pénitentiaire justifie avoir effectué des efforts afin d’améliorer la situation », regrette Me Mathieu Oudin, l’un des conseils des associations qui ont initié la procédure suite au rapport accablant de la contrôleuse des lieux de privation de liberté rendu public au mois de juin.
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En mars, ce propriétaire a découvert la porte de son appartement cassée, à Grigny. Les policiers, missionnés sur une enquête de stupéfiants, se sont trompés. Depuis, aucune réparation n’a été faite et il est sans nouvelles du ministère de la Justice, qui doit l’indemniser.
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L’enquête sur la cagnotte lancée par la figure de l’extrême droite Jean Messiha, en soutien à la famille du policier qui a tué le jeune Nahel, a été classée sans suite.
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Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de rejeter la requête « manifestement dénuée de fondement » d’un détenu du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
Celui-ci assure être réveillé « toutes les deux heures » la nuit, par les surveillants.
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Depuis six semaines, la Nouvelle-Calédonie, et particulièrement Nouméa, est en proie à de violents troubles en raison d’un projet de réforme constitutionnelle permettant un dégel du corps électoral, qui selon ses opposants, marginaliserait davantage le peuple autochtone kanak.
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3 ans de prison dont un avec sursis, obligation de soins et de travail, l’individu impliqué dans une course poursuite lundi 17 juin à Saint-Denis, reste derrière les barreaux.
(…) Le conducteur continue sa course folle, obligeant les policiers à faire usage de leurs armes.
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Il faisait parti d’un groupe d’individus à l’origine de barricade et caillassage à Hamouro la veille.
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Un homme a été condamné jeudi à 18 mois de prison ferme pour avoir participé à des violences urbaines à Cherbourg en réaction à la mort de Sulivan, un jeune homme tué par un tir policier, a-t-on appris auprès du parquet de cette ville.
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Il avait découvert ces vêtements à la déchetterie de Brou en mars 2022.
Un geste qualifié de « vol » par la justice.
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Le conducteur de la voiture, dont s’était échappé le jeune tué par la police après un contrôle dimanche soir à Cherbourg (Manche), a été condamné à une peine de huit mois de prison pour recel et défaut de permis, a-t-on appris, mercredi 12 juin, auprès du parquet de cette ville.
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Lors de cette deuxième journée d’audience, des policiers intervenus le soir de la disparition de Steve Maia Caniço ont défendu leur collègue, seul poursuivi pour homicide involontaire. Ils ont aussi chargé « les teufeurs » et plaidé la légitime défense.
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En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, alors qu’il était mis en cause dans deux procédures distinctes, Valentin B. a crié « sale violeur, Darmanin violeur » lors d’une cérémonie. Il est depuis poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
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Alors qu’il s’apprête à sortir son premier livre, il subit à nouveau une vague d’intimidations policière et judiciaire. C’est tout d’abord un procès qui l’attend le 9 août suite à une plainte de Macron pour les propos tenus par Ritchy Thibault lors du salon de l’agriculture : «on est dans le pays de la révolution française, le pays qui fait tomber la tête des monarques». Des propos qui lui ont valu 48h de garde à vue et des poursuites judiciaires devant le tribunal de Paris pour menace de mort à l’encontre du président de la République.
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L’une des militantes étant actuellement à l’étranger, ce sont finalement 10 opposants à l’autoroute A69 qui ont passé une bonne partie de la journée en garde à vue avant de ressortir aux alentours de 17h, sans que des poursuites judiciaires soient engagées à leur encontre. Ce qui fait dire au collectif La Voie est Libre, que « ces convocations étaient vraiment sans fondement ».
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« c’est du pur délire, on condamne un porte-parole politique et militant syndical pour avoir pris la parole devant une université contre l’extrême-droite, c’est inacceptable. »
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un homme de 40 ans a écopé de douze mois de prison ferme pour un vol de jus d’orange dans une maison à Blois, le 8 février 2023.
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Un Tunisien âgé de 25 ans a été condamné à six mois de prison ferme après un contrôle routier qui a dégénéré à Cholet le 14 mai. À l’audience, le prévenu assure avoir été insulté de « sale arabe » par les policiers municipaux.
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Début Avril, l’Observatoire national des prisons (ONI) révélait que pour le 5ème mois consécutif, le record du nombre de personnes incarcérées était battu. 76.766 detenu-es au 1er mars 2024 quand le nombre de place disponible est de 61.629. Cherchez l’erreur.
Dans ce même communiqué, on apprend que ces derniers mois le nombre d’incarcération a fortement augmenté avec 4000 personnes sur un an. Ce chiffre est énorme mais non étonnant puisque, lors des révoltes pour Nahel la justice a prononcé des peines de prison ferme pour le vol d’une simple canette de Red Bull.
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Six mois de prison avec sursis et des travaux d’intérêt général ont été prononcés à l’encontre d’un Blésois de 24 ans.
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Cinq jeunes âgés de 18 à 26 ans étaient jugés ce lundi 13 mai au tribunal de Bobigny pour leur participation présumée aux exactions commises dans la nuit du 17 au 18 mars. Quatre d’entre eux ont été condamnés.
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Le 13 juin 2023 dans la ville du Doubs, Antoine a été touché au thorax, à son domicile, par un tir d’un agent de l’unité d’intervention. L’IGPN a conclu en janvier à l’absence de légitime défense mais le parquet n’a pour l’heure décidé d’aucune poursuite contre le policier.
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Trois hommes ont été condamnés ce lundi à dix-huit mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour avoir participé aux émeutes qui avaient suivi la manifestation organisée le 22 juillet 2017 à Beaumont-sur-Oise pour commémorer le premier anniversaire de la mort d’Adama Traoré. Une interdiction de détenir une arme pendant quinze ans a aussi été prononcée à leur encontre. Les six gendarmes qui s’étaient constitués partie civile lors de l’audience, le 13 mars dernier, verront leur préjudice corporel évalué lors d’une audience ultérieure en janvier.
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Suspectés d’avoir participé aux incendies criminels ayant détruit le parc automobile de la police municipale de Moissac dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023, trois jeunes individus dont une adolescente, ont été déférés au palais de justice de Montauban, mercredi 24 avril 2024.
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Un voleur de voiture vient d’être jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il a expliqué qu’il avait dérobé le véhicule pour échapper à un homme qui lui avait fait des « propositions bizarres » dans une chambre d’hôtel.
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Un détenu partageait son quotidien sur le réseau social TikTok et ça lui a coûté cher… Il s’amusait à poster des vidéos depuis sa cellule de la prison d’Annœullin, près de Lille, comme le rapporte France Bleu.
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Près de 6 ans après les faits, aucune date de procès, ni certitude de poursuite de la procédure n’est garantie. On le sait, l’État est prêt à tout pour protéger ses chiens de garde. Il ne s’agit pas d’une bavure, mais bien d’une stratégie de terreur à grande échelle contre toutes celles et ceux qui remettent en question l’ordre établi et dénonce la violence étatique.
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Le 28 mars dernier, le secrétaire général de l’UD CGT 59, Jean-Paul Delescaut était convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » suite à la publication le 20 octobre d’un communiqué de soutien au peuple palestinien évoquant l’« occupation militaire et coloniale » menée par Israël en Palestine.
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11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics et faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique, suivi de son placement en détention provisoire, des décisions exceptionnelles concernant un magistrat. A l’inverse, l’avocat général Jean-François Mailhes avait demandé son maintien en détention afin «d’éviter tout risque majeur de concertation frauduleuse» entre les parties.
La magistrate est soupçonnée d’avoir entretenu des liens avec des personnalités du banditisme corse. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir, en échange de travaux non déclarés et payés au rabais au sein de sa villa de luxe située au sud d’Ajaccio avec son ancien compagnon, un ex-gendarme, «rendu des services» à des membres du banditisme insulaire notamment des informations sur des procédures judiciaires en cours et des conseils juridiques.
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Dans le détail, ce texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code pénal. Ainsi, la peine déjà effective de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits pourrait être renforcée. En effet, si le texte est voté en l’état, cette peine pourrait alors passer à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, une peine complémentaire de travail d’intérêt général pour le parent défaillant est aussi présente dans le texte.
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Ce jour-là, les fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) interpellaient Mamby K. à la suite d’une rixe un soir de match de foot. « Leurs agissements contribuent à ternir l’image de la police nationale », a fustigé le ministère public lors de l’audience qui s’est tenue fin mars au tribunal de Bobigny.
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Après huit ans de procédure, la justice vient de lui donner raison. Un détenu du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) vient de faire condamner l’État via un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 1er février pour l’avoir abonné sans son accord à un bouquet payant de chaînes télévisées au sein de la prison …
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Un homme de 23 ans a écopé, vendredi, d’une peine d’un an de prison ferme pour avoir jeté des pierres en direction de gendarmes au niveau de la tribu de Saint-Louis (Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie).
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Le tribunal a décidé de le condamner à seize mois de prison dont six assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec mandat de dépôt. Son permis a aussi été annulé et il devra payer 200 € d’amende.
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Après le «karcher» de Sarkozy, «l’opération place nette» de Darmanin. Toujours le même recours à l’image méprisante d’un «nettoyage» contre des populations jugées indésirables.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement lance ces opérations dans de nombreuses villes françaises : des centaines de policiers et gendarmes envahissent un quartier ou une place et contrôlent tout le monde, dans l’espoir de faire un maximum d’interpellations et de trouver un peu de drogue.
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Son mode opératoire était le même à chaque prise : le quadragénaire s’attaquait aux voitures stationnées mais ouvertes ou aux véhicules dont les fenêtres n’étaient pas remontées en totalité. 55 centimes, bob, sweat-shirt : lors des vols opportuns, le butin récolté n’était guère glorieux. « Je vole pour survivre », s’est-il défendu.
Depuis septembre 2023, l’homme vit dans la rue suite à l’incendie de son appartement.
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Ce jeudi, le tribunal a requis un an de prison avec sursis à l’encontre du secrétaire de l’UD CGT 59, jugé pour « apologie du terrorisme » à la suite d’un tract en soutien à la Palestine.
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Une audience hallucinante où la partialité du président, ancien procureur de Nantes encore récemment, était tellement aberrante que cela aurait pu en devenir risible…
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Après une casserolade pendant la bataille des retraites, un député Renaissance a eu le droit à 15 jours d’ITT pour « jet de confettis » et porté plainte. Le manifestant accusé risque 1 an de prison et témoigne pour RP.
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Le 10 mars, Monsieur Pinto a été incarcéré pour «non respect de sa procédure judiciaire», car il s’était rendu sur son terrain – que la justice lui interdit d’approcher – pour donner une interview.
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Un jeune homme de 23 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel du Mans pour avoir jeté des pétards dans la mairie de Challes (Sarthe), indique France Bleu Maine, vendredi 8 mars. Il a également interdiction de paraître à Challes pendant cinq ans.
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Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son verdict ce vendredi 8 mars dans l’affaire de la charge policière ayant gravement blessé la retraitée et militante d’Attac, en 2019. Le commissaire Souchi, condamné, fait appel.
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Ce n’est pas exactement le casse du siècle. On peut même se demander si un dossier de ce type ne charge pas inutilement l’audience correctionnelle à juge unique de ce mardi 5 mars, à Niort.
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Vendredi 1er mars 2024, les occupants du gymnase Saint-Sernin, au centre de Toulouse, ont été évacués. Ils occupaient illégalement le site depuis plusieurs jours.
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À l’approche des Jeux Olympiques, consigne a été donnée de nettoyer l’espace public. Une directive qui a forcément des conséquences sur les juridictions. Jusqu’à l’ultime épreuve, le BB chronique le quotidien du tribunal de Bobigny. Dans ce premier numéro, il est question des vendeurs à la sauvette. Poussés par la faim, ils reviennent inlassablement dans la rue malgré les arrestations et les condamnations.
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La prévenue s’était en effet rendue ce jour-là dans une agence bancaire avec une amie pour retirer de l’argent quand cette dernière s’était aperçue qu’une carte « bloquait la sienne » dans la machine.
La prévenue l’avait alors « récupérée » et avait fait, dans les minutes qui avaient suivi, un paiement sans contact de 21,26 € et était parvenue à retirer 40 € en liquide.
