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Quatre ans après le décès de ce retraité de 67 ans à la suite d’un contrôle routier à Deshaies en Guadeloupe, Mediapart dévoile en détail les conclusions des expertises médicales et les contradictions des deux gendarmes mis en cause.
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La vidéo captée par les caméras de la faculté du Mirail, à Toulouse, est glaçante. Sur les images en noir et blanc, diffusées sur les écrans du tribunal correctionnel, deux jeunes de 16 ans sont menottés et assis. Un policier en profite pour s’acharner sur eux. Les coups de poing s’enchaînent. Le fonctionnaire frappe aussi avec les pieds. La séquence dure 2 minutes. Un deuxième policier soulève puis projette l’un des adolescents au sol avant de les libérer.
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Florian Menesplier a reconnu être l’auteur du tir mortel. Mis en examen le 29 juin dernier, il avait été écroué à la prison de la Santé. En novembre 2023, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
(…) Et que le nom de Florent Menesplier va être affiché à la porte du tribunal qui devra le juger, qu’il comparaisse pour meurtre ou pour homicide involontaire.
(…) On rappelle au passage que tout le curriculum vitae du policier avait été retracé en long et en large par la presse nationale et qu’Emmanuel Macron avait, au mépris cette fois-ci de la présomption d’innocence, qualifié l’acte de “inexplicable et impardonnable“. Quant au parquet de la cour d’appel de Versailles, elle avait indiqué selon Le Parisien et France Info, que le policier était connu de la justice pour des faits d’exhibitionnisme.
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La mort d’Aboubacar Fofana, 22 ans, tué dans le quartier du Breil, à Nantes, lors d’un contrôle routier, sera au cœur d’un procès, en janvier 2026. Un policier sera jugé devant la cour criminelle de Loire-Atlantique.
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En décembre 2018, des CRS avaient frappé plusieurs personnes venues se réfugier dans un Burger King, alors que la manifestation des « Gilets jaunes » dans la capitale tournait à l’affrontement. Neuf CRS seront jugés et encourent plusieurs années de prison.
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Deuxième journée de procès à la cour d’appel de Fort-de-France ce vendredi 28 février 2025. Les vidéos jugées « menaçantes » ont été analysées par la cour avec une interprète. Les avocats du leader du RPPRAC ont plaidé la relaxe alors que l’avocate générale a alourdi la peine de première instance. Le délibéré est prévu le 3 avril.
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Le tribunal juge ce vendredi un policier de la BAC centre de Marseille pour « violences volontaires » sur un jeune homme. L’agent est aussi mis en cause dans l’affaire Hedi, du nom du jeune homme grièvement blessé à la tête lors des émeutes de 2023.
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La mise en examen de deux gendarmes impliqués dans la mort de Maïcky Loerch survenue le 24 juillet à Fenouillet marque une avancée significative dans l’instruction.
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Un policier municipal de Toulon a été relaxé du chef de « non-empêchement d’un crime » après la mort de Rémy Poli. Il a cependant été condamné pour avoir rédigé un rapport insincère.
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Si la juridiction confirme sa culpabilité, elle le sanctionne de deux mois de prison de moins qu’en première instance. Les faits remontent au couvre-feu de 2021, où un équipage de la BAC centre interpelle un couple, Eliott et Marion, pour “outrage et rébellion” près de Saint-Charles. Une vidéo de la scène, versée au dossier, avait révélé des violences.
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Ce jeudi 20 février, trois militants de la Confédération Paysanne comparaissent devant le tribunal de Millau. Il leur est notamment reproché des faits de rébellion lors d’une opération péage gratuit au Viaduc de Millau en mars 2023.
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Alors qu’il contestait les accusations depuis les plaintes déposées en 2017 par quatre de ses petits-enfants, l’ancien gendarme dijonnais a finalement reconnu les viols et les agressions sexuelles, au deuxième jour de son procès devant la cour criminelle.
Émission de radio
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Suite au décès d’une jeune femme lors d’une interpellation à Rennes en septembre 2022, un policier de la BRI de Nantes a été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
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Âgé de 26 ans, il était poursuivi pour avoir, en décembre 2023, lors d’une intervention, percuté mortellement un octogénaire qui traversait sur un passage piéton.
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Deux policiers du commissariat de Montereau-Fault-Yonne ont été condamnés pour violences aggravées, commises lors d’un refus d’obtempérer.
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Lourde peine sans aménagement possible pour l’ex-policier montcellien qui avait percuté en 2019 sa femme et son amant, sur le parking d’une pizzeria de Montchanin. Il a été condamné à cinq ans de prison. Les dénégations et les silences du prévenu n’ont pas convaincu le tribunal ce vendredi.
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Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlons pour fixation, transmission, détention et consultation habituelle de photos et vidéos à caractère pédopornographique, entre les mois de juillet 2022 et juillet 2024.
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Un photographe comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, après avoir été arrêté dans une manifestation en mai 2018. Son avocat plaide l’illégalité de la procédure depuis sept ans et obtient enfin gain de cause.
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Le gendarme au volant de l’Alpine de la gendarmerie ayant provoqué la mort d’un jeune couple de motards sur l’autoroute A 709 le 21 décembre 2024 près de Montepllier a été mis en examen pour homicide involontaire. Une information de nos confrères de Midi libre, confirmée à France 3 Occitanie, de source judiciaire.
[…] « Les familles sont dans une incompréhension totale. Les faits sont tellement dramatiques ! Rien ne peut justifier le décès de deux jeunes gens dans de telles circonstances », réagit Maître Mickaël Poilpré, avocat des familles des jeunes gens décédés.
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Le parquet de Paris a requis un procès devant la cour criminelle contre trois policiers soupçonnés d’avoir agressé le producteur de musique martiniquais en novembre 2020. Le procès porterait sur les violences et sur le procès-verbal mensonger qu’ils sont suspectés d’avoir rédigé pour cacher la vérité.
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Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d’entraves au chantier, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Castres à de la prison et des peines d’amende avec sursis.
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Fin 2022, une jeune femme originaire de Rouen perdait la vie à Rennes, victime collatérale d’un tir lors d’une opération d’interpellation d’un trafiquant de drogue présumé. La famille de la victime espère toujours dissiper les zones d’ombre qui entourent ce décès. Un policier est aujourd’hui mis en examen.
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En février 2020, Yann T., un policier d’une brigade anticriminalité, avait éborgné l’homme âgé de 19 ans, à Brunoy, dans l’Essonne. A l’issue de l’enquête menée sur ces faits, le juge d’instruction a ordonné la tenue d’un procès criminel contre l’agent.
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Près de huit ans après les faits, la défenseure des droits a demandé une procédure disciplinaire à l’encontre du gendarme auteur des tirs qui ont coûté la vie à Jérôme Laronze, agriculteur à Trivy (Saône-et-Loire).
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La personne la plus lourdement condamnée est Roland Chervet, un commandant de police « complaisant », coupable, pour le président du tribunal correctionnel Pascal Gand d’une « dérive déontologique et éthique très inquiétante ».
C’était ce commandant de police qui avait validé, de son initiative et alors qu’il était en congés, les 194 procurations illégales. En conséquence, il a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique à domicile, et cinq ans d’inéligibilité.
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[Jeudi 19 janvier 2023, manifestation parisienne contre la réforme des retraites.] Des vidéos, prises depuis différents angles et diffusées en ligne, permettent de reconstituer la scène. Avançant de plusieurs mètres au-devant de leurs collègues, les deux policiers atteignent Ivan S., qui est alors à terre entre une poubelle et un lampadaire. L’un des fonctionnaires lui assène un coup de pied. Ivan S. chute du trottoir sur la chaussée. Et alors qu’il est toujours au sol, sur le dos, et qu’il tient à bout de bras, en l’air, son appareil photo, le second policier lui assène du haut vers le bas un coup de matraque au niveau de l’entrejambe. Puis les deux agents de la 31CI regagnent leur rang, sans interpeller ni apparemment s’inquiéter de l’état de santé du photographe.
Près de deux ans plus tard, son avocate, Me Lucie Simon, «ne cesse de mesurer les conséquences dramatiques de cette mutilation sur [son] client». Et de déplorer : «Alors que les policiers ont immédiatement été identifiés, que les vidéos sont sans appel sur l’absence de légitime défense, mettant en lumière un geste gratuit, barbare, l’instruction judiciaire est au point mort et nos demandes sont ignorées.»
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Le chef de la police municipale de Grigny-sur-Rhône (Rhône) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir récupéré une trottinette déposée aux objets trouvés. Il avait remis de faux documents au véritable propriétaire certifiant que l’engin avait été restitué à une autre personne.
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Après trois ans d’une relation extraconjugale marquée par des violences, le policier ternois a été condamné à 5 mois de sursis probatoire par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Sa victime, également policière, n’a pas eu la force de se présenter à l’audience.
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Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.
La première plainte des parents de Sacha pour homicide involontaire par négligence a été classée sans suite en novembre 2021. Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour engager des poursuites. Mais Loriane et Yazid continuent leur combat. Ils ont déposé une nouvelle plainte contre X et se sont constitués partie civile. Ils veulent faire reconnaître la responsabilité du personnel de la prison.
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Cinq ans après la mort du livreur de 42 ans lors d’un contrôle de police, les juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi de trois policiers devant le tribunal correctionnel.
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Des associations s’opposaient à cette pratique policière, mais le Conseil d’État a jugé que le cadre juridique des images filmées par drones lors d’une manifestation respecte la protection des données personnelles
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Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. Saisie, la Cnil estime illégal son usage par les policiers municipaux. La rapporteure publique soutient la requête, mais a ouvert la voie à une régularisation de la situation.
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Plusieurs villes des Hauts-de-Seine ont connu des nuits de révoltes après le décès le 10 décembre d’Abdoulaye Diaw, 34 ans, au commissariat de Bagneux. Souffrant d’une pathologie mentale lourde et hospitalisé une première fois, il a été maintenu en garde à vue malgré son état de santé.
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Le procès de deux agents pénitentiaires de la prison de la Santé sont jugés ce mercredi 18 décembre 2024 pour des violences commises sur un détenu en 2023.
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Après une manifestation spontanée contre la réforme des retraites en avril 2023, trois personnes interpellées pour avoir incendié une poubelle ont porté plainte auprès de l’IGPN, dénonçant un «stratagème policier». Deux des trois jeunes mis en cause étaient jugés mardi.
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D’après le ministère public, trois de ces fonctionnaires, Jean-Michel G., Guillaume B. et Marc B., seront jugés pour avoir « porté des gifles et coups de pieds et de poing » sur Ali H. Soit des violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice de ses fonctions et en réunion, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l’espèce quatre jours. Un quatrième fonctionnaire, Roys G., sera jugé pour complicité de ces faits.
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En février 2020, [Flagrant Déni] publie un article mettant en cause l’impunité de policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lyon. Dans les jours qui suivent, Lionel Perrin, à l’origine de l’article, et l’association sont submergés d’appels commerciaux et de courriels publicitaires. Coïncidence ? En quelques clics, ils découvrent que l’adresse IP à l’origine de ce démarchage indésirable provient de la Direction des services numériques de l’État (DINUM).
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Ce jeudi 12 décembre, pendant trois heures, Dany Leprince et ses avocats ont été entendus par la Commission de révision des condamnations pénales. Une étape cruciale pour cet homme condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un quadruple meurtre qu’il a toujours nié. Dany Leprince avait déjà déposé une première requête en révision en 2005, finalement rejetée en 2011 par la Cour de révision.
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Vendredi 13 décembre 2024, un jeune homme de 19 ans a été condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt par la cour d’assises des mineurs de Créteil. Il était jugé pour avoir tiré au mortier sur des policiers à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) en 2021.
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Le tribunal de Périgueux a condamné le militaire à six mois d’emprisonnement avec sursis.
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Le 13/12, trois personnes passent en procès au tribunal de Bobigny en première instance (après de nombreux renvois) d’une affaire dont les interpellations remontent au 18 septembre 2021.
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Saisi par la CGT, Solidaires, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des Avocats de France (SAF) et le Syndicat de la Magistrature (SM), le tribunal administratif de Paris a, le 29 novembre dernier, déclaré illégaux les différents arrêtés d’interdiction des manifestations spontanées contre la réforme des retraites au printemps 2023, tous pris par le préfet de police de la capitale.
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Sont appelés à la barre Vincent R. et Thomas B., les deux policiers qu’une vidéo montrait violenter et menacer un jeune homme au commissariat d’Aubervilliers. Seul le premier se lève. Pour cause, le gardien de la paix Thomas B. vient d’être incarcéré dans le cadre d’une autre affaire, ont appris Les Jours. Celle-là même dont il avait assuré ne pas se souvenir devant le tribunal le mois dernier… Présents ou pas, les deux fonctionnaires sont reconnus coupables et Vincent R. écope de deux mois de sursis, Thomas B. en prend quatre, assortis dans son cas d’une interdiction de porter une arme pendant six mois.
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Il y a deux ans, un jeune homme de 18 ans, petit-fils d’une figure politique locale, fait tomber deux policiers le soir d’Halloween. Il est arrêté par leurs collègues et en ressort avec le nez cassé. Condamné pour violence sur fonctionnaires de police, il a fait appel.
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[…] il lui es reproché d’avoir volé une Rolex à un homme qui avait été placé en garde à vue dans les cellules du commissariat de Nïmes puis de l’avoir remplacée par une contrefaçon. L’enquête a aussi mis au jour des billets volés à d’autres gardés à vue puis remplacés par des billets contrefaits. Enfin, il lui est reproché d’avoir consulté illégalement et en grand nombre des fichiers de police auxquels il avait accès.
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Un homme de 32 ans avait accusé un policier de l’avoir éborgné avec un tir de lanceur de balles de défense (LBD) après de violents heurts, le 3 juillet 2023, en plein centre-ville d’Angers. Selon Le Courrier de l’Ouest, l’enquête de la police des polices révèle que le tir provient bien du LBD d’un policier. Un juge d’instruction a été saisi du dossier.
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Le 3 février 2023, à Caen, alors qu’une cheffe de service au sein de l’administration pénitentiaire pénètre dans le vestiaire, un des agents qu’elle supervise lui montre ses fesses. Il saisit ses poignets et pose les mains de la jeune femme sur ses fesses, en essayant de la faire toucher son sexe par la suite.
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Accusé d’avoir consulté irrégulièrement des fichiers de police au bénéfice de membres du crime organisé, le quadragénaire, déjà condamné à deux reprises,a écopé de deux ans de prison ferme, et d’une interdiction définitive d’exercer.
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Onze ans après le malaise fatal d’un étudiant de 21 ans qu’il avait tasé pendant 17 secondes, Noham C. a été condamné à deux ans de prison avec sursis mardi 26 novembre, à Orléans. Son avocat a indiqué faire appel.
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Mardi 26 novembre 2024, un policier de Flers (Orne) était jugé pour avoir commis des violences à l’encontre d’un homme, interpellé par des agents de sécurité après un vol dans le centre Leclerc de la ville. Le fonctionnaire a reconnu les faits devant le tribunal d’Argentan.
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Un policier marseillais a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour avoir exercé des violences jugées illégitimes contre un manifestant kurde deux ans plus tôt.
Aujourd’hui en poste à Bobigny, le fonctionnaire était jugé pour un coup de poing porté au visage d’un manifestant, des violences qui n’étaient « pas justifiées et disproportionnées » selon le délibéré du tribunal.
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Le procès devait initialement avoir lieu le 2 octobre. Mais, conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal correctionnel a ordonné son renvoi « en saisissant l’inspection générale de la police nationale (IGPN) afin de déterminer si le policier du commissariat de Béziers ayant fait l’usage de son arme était effectivement en danger au moment du tir à l’issue de la course-poursuite, notamment sur la base d’une vidéo de la scène prise par des témoins et diffusée sur des réseaux sociaux. »
L’IGPN a conclu à l’absence de danger pour les deux policiers. Le tribunal a donc écarté la circonstance aggravante de mise en danger délibérée des policiers dans le cadre du refus d’obtempérer.
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Mardi 1er octobre 2024, un ancien élève de l’école de gendarmerie de Chaumont répondait de l’accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’une camarade de promotion. Le prévenu était accusé d’avoir imposé à la plaignante des caresses à hauteur de la poitrine et de l’entrejambes à l’occasion d’un trajet en voiture …
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Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.
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L’année dernière, six personnes, dont deux travaillaient au centre pénitentiaire de Meaux, ont été mises en examen. Parmi elles, une greffière de l’administration pénitentiaire qui est soupçonnée d’avoir, au cours de l’année 2021 à la prison de Meaux, modifié des fiches pénales et de ne pas avoir transmis des demandes […]
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Un homme de 38 ans était jugé, mercredi 6 novembre 2024, au tribunal de La Roche-sur-Yon (Vendée). La justice reprochait à cet ancien gendarme des appels malveillants et des menaces de mort à l’encontre de son ancienne compagne. Il a été reconnu coupable.
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Après quinze ans de combat judiciaire, un non-lieu puis une relaxe en première instance, trois hommes ont finalement été reconnus victimes d’agressions sexuelles de la part de leur ex-chef scout, commandant de police, Jean-Christophe M., par la cour d’appel de Poitiers.
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Pendant plusieurs mois, le gardien de la paix Sylvain M. a envoyé des messages à caractère sexuel à trois policières de son commissariat, qui témoignent pour la première fois auprès de Mediapart. Ces faits lui ont déjà valu une sanction disciplinaire et son procès doit se tenir le 21 novembre.
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En juillet, deux policiers ont violemment tabassé Mario, un Péruvien en garde à vue dans un commissariat parisien. L’un lui a même cassé le bras. Le tout sous des caméras et devant un service qui n’a rien fait. Une inertie dénoncée à l’audience.
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Le parquet de Paris demande que trois policiers accusés d’avoir causé la mort du chauffeur-livreur Cédric Chouviat en 2020 soient jugés pour homicide involontaire.
Chouviat, 42 ans, est décédé lors d’une interpellation policière en janvier 2020, répétant à plusieurs reprises : « J’étouffe ».
Les trois officiers – âgés de 28, 33 et 38 ans – n’ont pas été démissionnés et continuent d’exercer leurs fonctions. Ils ont été mis en examen pour homicide involontaire en 2020, le temps qu’un juge d’instruction instruise le dossier.
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Le tribunal administratif d’Orléans a validé le licenciement pour « insuffisance professionnelle » d’un gardien de la paix du commissariat de police de Tours-Nord, le 30 octobre 2024. En février 2023, il avait dénoncé des échanges racistes entre collègues.
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Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné ce lundi trois policiers après qu’ils aient roué de coups un homme, l’an dernier, dans un parking souterrain place Bellecour.
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Au procès de trois policiers, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a réclamé des peines de six à 30 mois d’emprisonnement avec sursis contre trois fonctionnaires, après les graves violences infligées à un homme interpellé, en juillet 2024, à Paris. Avec, pour les auteurs présumés des faits les plus graves, des interdictions définitives d’exercer leur profession.
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Rachid B., déjà condamné en 2023 pour avoir tenté de faire passer des téléphones portables à un détenu des Baumettes, consultait les fichiers de police (antécédents judiciaires, personnes recherchées et immatriculation), notamment de figures du grand banditisme marseillais. Il a reconnu des abus à des fins personnelles, mais nie tout contact avec la criminalité organisée.
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Dans le pays de Quimper, pendant plusieurs mois, le beau-père, alors gendarme de profession, avait agressé sexuellement la fille de son épouse, une adolescente de 12 ans. Lundi 28 octobre, cet homme âgé de 42 ans a été condamné par le tribunal à trois ans de prison dont un an ferme.
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Près de cinq ans après les faits, une juge d’instruction parisienne a décidé de renvoyer un membre d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS) devant la cour criminelle départementale de Paris. Le gardien de la paix T. est accusé d’avoir éborgné un manifestant, Manuel Coisne, 46 ans aujourd’hui, par un tir de lance-grenades Cougar non réglementaire car réalisé trop bas. Les faits ont eu lieu le 16 novembre 2019 place d’Italie, dans le 13e arrondissement de Paris, à l’occasion du premier anniversaire du mouvement des « gilets jaunes ».
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Lundi 21 octobre, un jeune cycliste était violemment maintenu au sol et interpellé sur les quais de Bordeaux, après avoir circulé sur un trottoir. Les policiers avaient dénoncé un outrage et réfuté les accusations de violences. Des vidéos montrent pourtant l’usage de la matraque par les forces de l’ordre.
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Le 22 octobre, un surveillant de la prison de Tarbes a été condamné pour des violences commises sur un détenu dans la cellule 130. La pièce serait devenue un lieu d’exactions dans une prison où règne la culture de l’ordre.
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Ce haut fonctionnaire, aujourd’hui retraité, a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, et à une amende de 250 000 euros : il a été reconnu coupable de treize des dix-neuf infractions pour lesquelles il était poursuivi, dont corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. A l’époque, Alain Gardère était préfet des sites aéroportuaires franciliens (2012-2014) puis directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS, 2015-2016).
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Le tribunal correctionnel de Créteil a prononcé jeudi des peines de douze et dix-huit mois de prison avec sursis, accompagnées d’interdictions professionnelles, contre ces agents jugés pour avoir volé de l’argent à des vendeurs à la sauvette et arrêté un adolescent sans motif.
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Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle.
En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.
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Au volant d’une voiture banalisée, l’équipage de gendarmerie avait pris en chasse un cyclomoteur « surpris » à traverser le bourg à 60 km/h, et sans immatriculation.
Malgré l’ordre de sa hiérarchie d’arrêter la poursuite et un comportement jugé « dangereux » sur la route par sa coéquipière, le gendarme avait persévéré et fini par mettre la main sur le cyclomotoriste… en le faisant tomber dans un fossé.
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Le jugement est tombé pour « Haurus ». L’ex-agent de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) Christophe Boutry a été condamné, jeudi 17 octobre à Marseille, à cinq ans de prison pour corruption. Une peine qu’il n’exécutera pas puisque le tribunal a prononcé sa confusion avec une condamnation identique infligée en 2021 dans un autre volet de l’affaire.
Décrit par l’accusation comme le chef de la bande criminelle de Marignane liée au narcobanditisme marseillais, Pascal Gomez Galeote, 44 ans, s’est vu pour sa part infliger cinq ans de prison et une amende de 40 000 euros. Le tribunal l’a reconnu comme le corrupteur du policier en poste à la DGSI qui, sous le pseudonyme d' »Haurus »vendait en 2017 et 2018 sur le darknet des informations sensibles tirées de fichiers de police.
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L’histoire était écrite : renvoyé en comparution immédiate pour violences et rébellion contre les forces de l’ordre après la free party de Parnay (Maine-et-Loire) en mai dernier, Pablo Caron était promis à une condamnation par le tribunal de Saumur. Mais les témoignages et les vidéos de son arrestation ont conduit les juges à demander l’ouverture d’une nouvelle enquête. Un cas d’école.
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Arnaud Bonnefoy, ancien gardien de la paix au Blanc-Mesnil, va être jugé par la cour d’assises de Paris pour avoir tué sa compagne Amanda Glain en l’étranglant le 28 janvier 2022.
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Recruté à la direction de la sécurité du groupe de luxe de Bernard Arnault, Jean-François Digeon a accepté une peine de huit mois de prison avec sursis après un «plaider coupable». Il ne comparaîtra donc pas, à partir du 13 novembre, au procès qui vise notamment Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement intérieur, avec qui il travaillait.
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Le puzzle judiciaire de l’enquête sur la mort de Jean-Paul Benjamin illustre le soutien sans faille dont peut bénéficier un policier quand il est mis en cause pour avoir tué un homme. Dans le détail de la procédure et du dossier administratif de l’agent, consultés par Libération, apparaissent plusieurs preuves de l’aide fournie par le ministère de l’Intérieur à Emmanuel N. Ce brigadier, ancien de la brigade anticriminalité (BAC) d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est aujourd’hui mis en accusation devant la cour criminelle de Seine-Saint-Denis pour des «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Un crime pour lequel il encourt une peine de vingt ans de prison.
La République de Seine-et-Marne
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C’est un procès sordide qui s’est déroulé à huis clos toute cette semaine, devant la cour criminelle départementale de Seine-et-Marne, à Melun. Des femmes « effondrées, anéanties, brisées à vie », selon Me Marion Saint Fort Ichon, qui se sont succédé à la barre pour raconter leur calvaire. Un calvaire qui, au total, s’est déroulé sur une vingtaine d’années d’agissements à répétition, commis par un policier seine-et-marnais, moniteur de tir.
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Trois policiers du commissariat du 5e et 6e arrondissements parisiens doivent être jugés prochainement après trois épisodes de violences dans lesquels ils sont soupçonnés d’être impliqués à des degrés divers, a appris l’AFP de source judiciaire samedi, confirmant des informations de Libération.
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Deux membres de la BAC de Stains étaient jugés jeudi 3 octobre, à Bobigny, pour avoir tiré à huit reprises sur une voiture lors d’un refus d’obtempérer, le 16 août 2021. Le conducteur et sa passagère ont échappé de peu à la mort.
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Les avocats de la famille de Rony Cély ont tenu à faire un point sur l’enquête, ce vendredi, à Goyave, commune où, le 9 janvier dernier, cet homme schizophrène a été tué par un gendarme, lors de son interpellation. Maître Maritza Bernier craint une clôture prématurée de l’instruction, au stade actuel, alors que le tireur est considéré comme simple « témoin assisté » ; elle demande sa mise en examen.
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Trois ans après les faits, le parquet de Bobigny a requis un an sous surveillance électronique à l’encontre des deux policiers qui ont tiré à huit reprises sur le véhicule dans lequel se trouvaient Nordine A. et Merryl B. en 2021. Le délibéré est attendu pour le 7 novembre prochain.
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Une lettre de Bambina du centre de détention pour femmes des Baumettes à Marseille où elle est arrivée après 8 transferts.
Des nouvelles d’Aurélie dont on lit une lettre à l’antenne. Elle annonce son départ pour le CNE en fin d’année et revient sur l’arbitraire des matons à Poitiers-Vivonne …
On parle de l’audience à venir au tribunal administratif de Paris le vendredi 11 octobre prochain dans le cadre des plaintes et des censures de l’administration pénitentiaire contre l’Envolée.
Retour sur le procès de deux flics de la BAC du 93 qui avaient tiré sur Nordine et Meryl, qui a perdu le bébé qu’elle portait.
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Trois ans après les faits, le procès des policiers de la BAC ayant tiré sur Nordine et sa compagne Merryl à Stains se tenait ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Un procès qui met en lumière la violence de la police et son impunité.
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Un policier de 54 ans est renvoyé devant la cour criminelle de Haute-Garonne pour viols, atteintes sexuelles et attouchements. Des faits commis entre 2017 et 2018 au sein d’un commissariat de Toulouse.
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En août 2021, à Stains, la police a tiré cinq balles dans le corps de Nordine après un refus d’obtempérer. Ce 3 octobre, trois ans après, les agents vont à leur tour être jugés pour « violences volontaires ».
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Le parquet de Marseille a requis mardi huit mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer sur la voie publique pendant un an contre un policier pour des violences illégitimes commises sur un manifestant kurde.
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L’ironie grinçante n’a sans doute échappé à personne : le 1ᵉʳ juillet 2022, Marie* est venue porter plainte pour des faits survenus… dans le bureau des plaintes d’un commissariat d’arrondissement de Marseille. Trois jours plus tôt, Thomas, un fonctionnaire de police de 48 ans, avait embrassé sur la bouche cette étudiante en droit de 23 ans, qui, rêvant d’une carrière dans les forces de l’ordre, était venue faire un stage.
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Un agent de police français a été condamné mercredi à six mois de prison ferme par la cour d’appel de Gand. Lorsqu’il a appris que sa compagne, originaire de Courtrai, le trompait depuis longtemps, le policier se serait énervé, l’aurait enfermée dans les toilettes pendant des heures et aurait uriné sur elle.
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L’ancien chef de l’Office des stups, qui était accusé d’avoir réalisé une fausse garde à vue de son indic en 2012, a été acquitté ce vendredi 27 septembre. Un retournement de situation après un procès sous tension où policiers et magistrats se sont retrouvés dos à dos.
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La décision du procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, vient de tomber, ce jeudi 26 septembre. Les différentes parties en ont été informées. Il n’y aura pas d’autre procès sur la mort de Steve Maia Caniço, tombé lors d’une charge policière dans la Loire et mort, la nuit de la Fête de la musique, le 22 juin 2019. La relaxe du commissaire de police Grégoire Chassaing est définitive.
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Jérôme Rodrigues avait été éborgné en janvier 2019, place de la Bastille à Paris, par un tir de grenade de désencerclement.
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Déja condamné l’an dernier pour viols, ce brigadier-chef s’était échappé de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, où il se trouvait après avoir été interpellé pour violences sur sa conjointe, début 2024. Ce vendredi, il comparaissait devant la cour d’appel de Paris.
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Pas de justice pas de paix : 5 ans après la charge policière qui avait fait des dizaines de blessés à Nantes et provoqué la noyade de Steve, le commissaire est blanchi par la justice et promu par le Ministère de l’Intérieur.
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100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.
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13 heures, jeudi 5 septembre, la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, est remplie de journalistes. Tous s’y pressent pour assister au procès des policiers de la Brav-M, la brigade de répression de l’action violente motorisée, qui comparaissent pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique » et « menaces de violences ». Les faits remontent au 20 mars 2023, en marge des manifestations nocturnes contre la réforme des retraites, lorsqu’une unité de la brigade interpelle à Paris un groupe de sept jeunes.
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Près de deux mois après la mort de Maïky, tué par un tir de gendarme à Fenouillet près de Toulouse fin juillet, le rapport balistique n’est toujours pas versé au dossier, les militaires ont changé d’affectation et la famille espère visionner les bandes vidéo.
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Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, ce vendredi 6 septembre, un policier marseillais à 10 mois de prison avec sursis pour violences aggravées. L’agent est reconnu coupable d’avoir utilisé une matraque télescopique contre le gérant d’un bar lors d’un contrôle, en juillet 2020. Retour sur les faits et les suites judiciaires.
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Pas de légitime défense. La thèse est exclue dans l’ordonnance de mise en accusation des juges, ont fait savoir des sources judiciaires ce vendredi 6 septembre. Le policier ne se trouvait pas sur la trajectoire du fourgon conduit par Jean-Paul Benjamin lorsqu’il a redémarré, en mars 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis), comme l’avait affirmé Libération dès les jours suivants. «En l’absence d’élément de danger immédiat, l’usage d’une arme en direction du conducteur n’est pas absolument nécessaire et est surtout disproportionné face au simple risque de fuite d’une personne soupçonnée du vol d’un bien», précisent les juges.
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Au total, dix policiers sont cités à comparaître le 3 avril prochain. Un enregistrement sonore rendu public avait révélé des intimidations et des insultes de fonctionnaires de cette brigade motorisée à l’égard de manifestants, le 20 mars 2023, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, à Paris.
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Un policier a été jugé fin août pour avoir cassé les côtes d’un homme ivre et menotté aux urgences de la Salpêtrière en 2020, ce qui a choqué le personnel soignant. Quatre ans plus tard, l’agent certifie avoir suivi la procédure.
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Huit policiers du commissariat du Ve arrondissement sont dans la tourmente. En particulier l’un d’eux, poursuivi pour avoir commis des violences sur un homme placé en garde à vue, dans la nuit du 24 au 25 juillet au sein même du commissariat.
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La mort du jeune Nahel avait déclenché la colère populaire l’été dernier. Plus d’un an après les faits, l’enquête se poursuit. Les 15 et 16 juillet derniers marquent un tournant important dans le dossier. En effet, les juges d’instruction ont confronté le récit des policiers à celui des quatre témoins présents le jour du drame. Ces derniers remettent en doute les témoignages des deux motards accusés.
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Six et huit mois de prison avec sursis. Jeudi, deux policiers ont été condamnés pour avoir porté des violences, notamment des coups de poing et l’utilisation à plusieurs reprises de leur taser, à l’encontre d’un jeune homme lors d’une interpellation en 2021, dans le Val-d’Oise.
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Un an après la mort de Nahel Merzouk, trois nouvelles expertises judiciaires ont été remises aux juges d’instruction chargés de l’enquête. Consultées par Libération, ces nouvelles pièces versées à la procédure le 28 juin et déjà évoquées par BFM et RTL, apportent des informations capitales sur les instants qui ont précédé le tir du policier Florian M. Ces trois rapports – balistique, médical et d’accidentologie – ont été réalisés suite à la reconstitution judiciaire organisée le 5 mai. Le récit des agents est conforté sur les risques pris par l’adolescent dans sa fuite mais est contredit à l’inverse concernant le danger immédiat pour les policiers au moment du tir.
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Parmi eux, un homme d’une trentaine d’années arborant le T-shirt Nike avec le logo « Nike » sous lequel était écrit « la police ».
Les policiers l’avaient invité à quitter la salle, ce que l’individu avait refusé. S’opposant à cet ordre, il a été interpellé et placé en garde à vue.
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Le 1er juillet 2023, Nahel a été tué trois jours plus tôt par un policier, et la révolte gronde dans toute la France contre les violences d’État.
À Marseille, une bande de 4 policiers de la BAC croise Hedi et un ami dans une rue. Ils lui tirent dessus : une balle en caoutchouc en pleine tête. Hedi s’effondre, gravement blessé. Les policiers le traînent au sol pour aller le tabasser dans une ruelle et l’abandonnent là. Laissé pour mort.
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Alors brigadier-chef membre d’une compagnie de CRS, le policier est accusé d’avoir tué Aboubacar Fofana, 22 ans, le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle routier dans le quartier du Breil, à Nantes. Après avoir invoqué la légitime défense, le mis en cause a plaidé en garde à vue un tir accidentel, expliquant qu’il tentait de se pencher dans l’habitacle du véhicule pour saisir le volant et empêcher Aboubacar Fofana de fuir.
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Le policier accusé d’avoir tué par balles Olivio Gomes, un automobiliste, à Poissy (Yvelines) en 2020, va être renvoyée devant une cour d’assises pour homicide volontaire, a confirmé la cour d’appel de Versailles.
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Selon l’accusation, le commissaire a eu un usage disproportionné des armes, n’a pas attendu l’arrivée de renforts ou a voulu réaliser des interpellations alors qu’elles ne s’imposaient pas compte tenu de l’infériorité numérique et de la configuration des lieux. Selon Me Pineau, ce « désastre » est le résultat « d’un mauvais choix d’intervention tactique par un policier qui l’a individuellement décidé au mépris des règles qui gouvernent l’usage de la force ».
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Ce vendredi à Marseille, ce sont deux policiers qui ont été condamnés à respectivement cinq et six mois de prison avec sursis pour des violences sur deux jeunes manifestants lors de la dispersion d’un cortège en marge de la lutte contre le projet de réforme des retraites en 2023.
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Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un ancien policier à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour avoir séquestré une femme et effectué une fausse perquisition à son domicile au Raincy (Seine-Saint-Denis) en 2015.
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Accusé par quatre hommes d’agressions sexuelles, un ancien policier haut gradé sera jugé en appel mercredi 29 mai. Deux d’entre eux soupçonnent cet ancien chef scout de les avoir drogués. La députée Sandrine Josso, qui mène une mission gouvernementale sur la soumission chimique, viendra soutenir les plaignants.
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Un coup de théâtre a secoué le procès en appel ce mercredi 29 mai 2024 à Poitiers qui confronte un ancien chef scout, commissaire de police aujourd’hui à la retraite, à trois hommes qui l’accusent d’agressions sexuelles. Les avocats de la défense se tournent vers à la Constitution française pour contester le bien-fondé du procès en appel. Le policier avait été relaxé en première instance.
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L’un des deux policiers municipaux mis en examen après un grave accident de scooter dans les quartiers nord de Bourges, le 15 avril 2024, est à nouveau autorisé à exercer. Les modalités du contrôle judiciaire du second policier, celui soupçonné d’avoir gazé le pilote du scooter, restent les mêmes : sa demande a été rejetée.
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Depuis sept ans, la famille et les proches de Jérôme Laronze, attendent un procès. Cet agriculteur de 37 ans a été abattu par les gendarmes le 20 mai 2017. Marie-Pierre Laronze, sœur de l’éleveur et avocate au barreau de Lyon, s’indigne des lenteurs de la justice.
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Un gendarme bressan a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour des faits de violence par le tribunal de Chalon …
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En juin 2023, un Bisontin a été grièvement blessé par erreur à la suite d’un tir de la police à Besançon. Un an après les faits, on ignore toujours quelles seront les poursuites judiciaires réservées à l’auteur du coup de feu. Ce que déplore la victime. Une information judiciaire devrait être ouverte dans les prochains jours.
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Cinq jeunes âgés de 18 à 26 ans étaient jugés ce lundi 13 mai au tribunal de Bobigny pour leur participation présumée aux exactions commises dans la nuit du 17 au 18 mars. Quatre d’entre eux ont été condamnés.
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Lundi s’ouvre le procès du double assassinat de deux figures du grand banditisme corse, en 2017. Parmi les 17 accusés, Cathy Chatelain, surveillante de prison.
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Les expertises psychologiques des deux femmes les montrent fragilisées, l’une explique qu’elle a peur de son ex-policier qui cacherait des armes non déclarées, la seconde qu’elle était sous emprise et humiliée. Pour compléter le tableau, le CRS qui était basé à Montpellier, fait aussi l’objet d’un renvoi devant le tribunal judiciaire pour faux en écriture alors qu’il a aussi été épinglé pour des violences lors d’une course-poursuite à Paris…