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Lourde peine sans aménagement possible pour l’ex-policier montcellien qui avait percuté en 2019 sa femme et son amant, sur le parking d’une pizzeria de Montchanin. Il a été condamné à cinq ans de prison. Les dénégations et les silences du prévenu n’ont pas convaincu le tribunal ce vendredi.
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Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlons pour fixation, transmission, détention et consultation habituelle de photos et vidéos à caractère pédopornographique, entre les mois de juillet 2022 et juillet 2024.
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Un photographe comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, après avoir été arrêté dans une manifestation en mai 2018. Son avocat plaide l’illégalité de la procédure depuis sept ans et obtient enfin gain de cause.
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La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence.
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Cinq ans après la condamnation historique de la France par la Cour européenne des droits de l’homme concernant les traitements inhumains et dégradants en prison, la situation carcérale continue de se détériorer.
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Le chauffard, un homme de 22 ans, a été condamné vendredi 31 janvier 2025 à trois ans de prison ferme.
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Le gendarme au volant de l’Alpine de la gendarmerie ayant provoqué la mort d’un jeune couple de motards sur l’autoroute A 709 le 21 décembre 2024 près de Montepllier a été mis en examen pour homicide involontaire. Une information de nos confrères de Midi libre, confirmée à France 3 Occitanie, de source judiciaire.
[…] « Les familles sont dans une incompréhension totale. Les faits sont tellement dramatiques ! Rien ne peut justifier le décès de deux jeunes gens dans de telles circonstances », réagit Maître Mickaël Poilpré, avocat des familles des jeunes gens décédés.
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Vendredi 24 janvier, une assesseur s’est fendue d’une question aux relents racistes à l’égard d’un prévenu, lors de l’enquête de personnalité. La magistrate a été rappelée à l’ordre. La Licra déplore une scène de « racisme ordinaire ».
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Sommaire
[ C H R O N I Q U E D E L ’ A R B I T R A I R E ]
Etat macroniste = Etat délinquant
Journaliste poursuivie et mise en cause du secret des sources
Gino antifa albanais menacé d’extradition en Hongrie
Un tribunal apolitique ?
Deux morts entre les mains de la police
Le major CRS sera jugé
Zineb Redouane
Que fait la police après le service ?
Kai Terada réintégré… un autre prof militant viré de son poste
Le RSA conditionné ou comment écraser les plus pauvres
Martinique : le « R » condamné
[A G I R]
« Les armements du maintien de l’ordre »
Désarmons-les vient de publier la 3ème édition de sa brochure
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Le parquet de Paris a requis un procès devant la cour criminelle contre trois policiers soupçonnés d’avoir agressé le producteur de musique martiniquais en novembre 2020. Le procès porterait sur les violences et sur le procès-verbal mensonger qu’ils sont suspectés d’avoir rédigé pour cacher la vérité.
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Dans la lignée des annonces concernant le plan ultra répressif de Darmanin sur le narcotrafic, le nouveau ministre de la Justice a, lors de sa venue à l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire ce 23 janvier, annoncé les « changements profonds et radicaux » qu’il prévoit de mettre en place pour l’administration pénitentiaire. Le Ministre a notamment annoncé la création de prisons de haute sécurité pour enfermer « les narcotrafiquants les plus dangereux » et la création d’une police pénitentiaire dès 2026. Dès sa nomination, Gérald Darmanin avait d’ailleurs affiché la couleur en révélant un projet d’opérations « Place nette » dans les prisons pour une justice « plus ferme, plus intense ».
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Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d’entraves au chantier, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Castres à de la prison et des peines d’amende avec sursis.
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Fin 2022, une jeune femme originaire de Rouen perdait la vie à Rennes, victime collatérale d’un tir lors d’une opération d’interpellation d’un trafiquant de drogue présumé. La famille de la victime espère toujours dissiper les zones d’ombre qui entourent ce décès. Un policier est aujourd’hui mis en examen.
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Virginie Gautron est maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes et Thomas Léonard, chercheur en sciences politiques et en sociologie à l’École nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au fil de leurs travaux, tous deux se sont penchés sur le système des comparutions immédiates. Interview croisée.
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En février 2020, Yann T., un policier d’une brigade anticriminalité, avait éborgné l’homme âgé de 19 ans, à Brunoy, dans l’Essonne. A l’issue de l’enquête menée sur ces faits, le juge d’instruction a ordonné la tenue d’un procès criminel contre l’agent.
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Une manifestation a eu lieu mardi devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l’appel du collectif « j’accuse » pour soutenir sept militants poursuivis pour avoir aidé 36 migrants à franchir la frontière à Hendaye lors de la Korrika en mars 2024. Leur procès est renvoyé, à leur demande, au 7 octobre.
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Un homme incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes a mis fin à ses jours, lundi, à Marseille. Une enquête a été ouverte pour comprendre ce drame.
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Près de huit ans après les faits, la défenseure des droits a demandé une procédure disciplinaire à l’encontre du gendarme auteur des tirs qui ont coûté la vie à Jérôme Laronze, agriculteur à Trivy (Saône-et-Loire).
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Plus de personnel soignant après 17 h 00, parloir en slip, nuisibles en cellule… Trois détenus à Toul (Meurthe-et-Moselle), dont deux handicapés, ont assigné l’État en justice, leur conseil dénonçant lundi des conditions de détention « indignes » devant le tribunal administratif de Nancy.
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La personne la plus lourdement condamnée est Roland Chervet, un commandant de police « complaisant », coupable, pour le président du tribunal correctionnel Pascal Gand d’une « dérive déontologique et éthique très inquiétante ».
C’était ce commandant de police qui avait validé, de son initiative et alors qu’il était en congés, les 194 procurations illégales. En conséquence, il a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique à domicile, et cinq ans d’inéligibilité.
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[Jeudi 19 janvier 2023, manifestation parisienne contre la réforme des retraites.] Des vidéos, prises depuis différents angles et diffusées en ligne, permettent de reconstituer la scène. Avançant de plusieurs mètres au-devant de leurs collègues, les deux policiers atteignent Ivan S., qui est alors à terre entre une poubelle et un lampadaire. L’un des fonctionnaires lui assène un coup de pied. Ivan S. chute du trottoir sur la chaussée. Et alors qu’il est toujours au sol, sur le dos, et qu’il tient à bout de bras, en l’air, son appareil photo, le second policier lui assène du haut vers le bas un coup de matraque au niveau de l’entrejambe. Puis les deux agents de la 31CI regagnent leur rang, sans interpeller ni apparemment s’inquiéter de l’état de santé du photographe.
Près de deux ans plus tard, son avocate, Me Lucie Simon, «ne cesse de mesurer les conséquences dramatiques de cette mutilation sur [son] client». Et de déplorer : «Alors que les policiers ont immédiatement été identifiés, que les vidéos sont sans appel sur l’absence de légitime défense, mettant en lumière un geste gratuit, barbare, l’instruction judiciaire est au point mort et nos demandes sont ignorées.»
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Cela fait désormais plus de 3 mois que Louna, meuf trans anarchiste en lutte contre l’A69, est maintenue en détention provisoire au sein de la maison d’arrêt pour hommes de Tarbes, à l’isolement. Malgré cet enfermement qui commence à durer et les conditions d’une incarcération à l’isolement, elle garde le moral, et nous on garde la rage de la savoir enfermée. Louna est accusée d’avoir incendié un engin de chantier destiné à la construction de l’A69, projet d’autoroute aussi bien inutile que mortifère, entre Castres et Toulouse. Les demandes de libération, notamment sous contrôle judiciaire ou bracelet électronique, ont été refusées à ce jour.
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Ce vendredi 24 janvier en pleine matinée, Bilal ou Thibault comme sa famille souhaite l’appeler, un père de famille âgé de 34 ans, est décédé à la suite d’une chute mortelle en scooter provoquée par la police au cours d’une interpellation. Un nouveau mort qui s’inscrit dans une longue liste de violences policières contre les habitants des quartiers populaires. Justice pour Thibault !
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Il n’y a pas de petite ni d’indigne victoire dans les croisades du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Le 22 janvier, les chiffres d’expulsion de la Place Beauvau ont enregistré trois nouvelles « prises en charge » : une mère célibataire burkinabé et ses deux enfants. Sa fille, élève du collège Paul Verlaine de Maizières-Les-Metz (Moselle), a même été appréhendée dans l’enceinte de l’établissement par les gendarmes. Et les forces de l’ordre ont héroïquement raccompagné ces dangereuses sans papiers à la frontière… belge, comme l’a rapporté le Républicain Lorrain.
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À l’occasion de la 8e Nuit de la solidarité ce jeudi, près de 150 réfugiés sans-abri se sont réunis dans le XIXe arrondissement pour dénoncer leur situation et interpeller les pouvoirs publics. Les familles auraient été nassées par les forces de l’ordre.
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Le gendarme qui avait dirigé l’enquête préliminaire sur le décès de Bénédicte Belair à Pont-Sainte-Maxence en 2017 a été mis en examen pour faux.
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Dans ce dossier, Brice C. ainsi qu’un autre fonctionnaire de police, Baptiste R., avaient été mis en examen en janvier 2021 à Paris respectivement pour la mutilation de Jérôme Rodrigues et la blessure à la jambe par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) d’un de ses amis, place de la Bastille lors de l’acte 11 des « gilets jaunes », le 26 janvier 2019. Pour ce second policier, un procès est requis pour « violences volontaires aggravées n’ayant pas entraîné une ITT supérieure à huit jours », un délit.
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Le chef de la police municipale de Grigny-sur-Rhône (Rhône) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir récupéré une trottinette déposée aux objets trouvés. Il avait remis de faux documents au véritable propriétaire certifiant que l’engin avait été restitué à une autre personne.
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Projet de dissolution d’un collectif antifasciste, soutien assumé aux identitaires, surenchères contre l’Islam et l’Algérie, menaces contre les associations humanitaires… On fait le point sur Bruno Retailleau.
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Elle révèle une nouvelle fois l’arsenal répressif d’exception à la disposition de la justice pour mater les voix dénonçant la domination coloniale française. Une répression ciblant d’autres militants et habitants martiniquais-es s’étant mobilisés ces dernières semaines sur l’île : trois autres militants seront ainsi jugés en mars 2025 pour les mêmes faits reprochés à Rodrigue Petitot. Elle fait aussi écho à la persécution de l’État français contre militants du mouvement indépendantiste kanak, arrêtés, déportés puis emprisonnés depuis huit mois.
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La justice soupçonne le policier, un major de 50 ans, d’avoir prévenu le narcotrafiquant de son arrestation et de lui avoir transmis une note confidentielle du renseignement sur l’organisation du narcotrafic.
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« Les fonctionnaires ont alors fait usage de leurs armes de service. L’homme est décédé des suites de ses blessures« , a ajouté la procureure précisant qu’une autopsie sera réalisée vendredi pour déterminer « précisément les circonstances et causes de la mort«
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Le prévenu, qui avait été placé sous contrôle judiciaire et qui comparaissait libre, était poursuivi pour aide au proxénétisme de son épouse, violences conjugales et violation du secret professionnel, pour avoir montré à son épouse des photos issues d’enquêtes judiciaires. Le tribunal l’a relaxé pour les violences, et pour le fait que le prévenu aurait tiré profit de l’infraction de proxénétisme.
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Un bout de papier a fait basculer la vie d’Aymen Ibrahim. Daté du 17 avril 2017 et signé par le policier Aaron Berkane, alors membre de brigade anticriminalité du XVIIIe arrondissement de Paris, ce procès-verbal l’accuse de détenir un sachet de cocaïne, découvert par hasard lors d’un contrôle routier. L’homme, de nationalité égyptienne et résidant en France depuis 2004, reproche dès son premier interrogatoire à la police de mentir et de lui avoir dérobé 450 euros en liquide au cours de son interpellation. En vain.
La parole d’un immigré, sans papiers de surcroît, ne fait pas le poids face aux accusations des policiers.
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Les refus d’obtempérer se multiplient et sont devenus le quotidien des forces de l’ordre. Toutefois, si le fléau n’est plus exceptionnel, il l’est cette fois car, fait extrêmement rare, c’est une femme qui était au volant du véhicule en fuite dans la nuit de mardi à mercredi 22 janvier.
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Les deux prévenus avaient simplement repris un extrait du communiqué de presse publié par le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA). […]
les juges se sont montrés cléments [sic] : les deux prévenus ont obligation de participer à un stage de citoyenneté à leurs frais, ils devront s’acquitter d’une amende de 300€ chacun et l’accès à leur compte en ligne est suspendu pour six mois.
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Stéphane Angelotti, incarcéré en détention préventive dans le cadre de l’assassinat de Paul-Félix Paoli, a été retrouvé mort dans sa cellule ce mardi 21 janvier 2025.
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Le quinquagénaire aurait fait un malaise en regagnant sa cellule, mardi 21 janvier. Il n’a pu être réanimé. Une autopsie a été ordonnée par le parquet de Nantes.
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Après trois ans d’une relation extraconjugale marquée par des violences, le policier ternois a été condamné à 5 mois de sursis probatoire par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Sa victime, également policière, n’a pas eu la force de se présenter à l’audience.
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Lors de la course, l’individu a dépassé un véhicule des gendarmes par la droite, « à faible allure, à environ 30 km/h », précise le parquet. L’un des militaires fait plusieurs sommations restées lettre morte, avant d’empoigner son arme de service et de faire feu en visant le pneu arrière gauche de la Mondeo.
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Pour lui, les statistiques ethniques, d’accord, mais uniquement si elles ne servent pas à la «discrimination positive». Il nous dit explicitement qu’il veut des données chiffrées afin de traiter négativement des parties de la population. En gros, des statistiques afin de nourrir les politiques racistes.
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Le chef de la police municipale de La Foa a été mis à pied de manière temporaire. En poste depuis près d’un an, il a eu un accident avec un véhicule de service et son test d’alcoolémie s’est révélé positif, selon nos informations.
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Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 21 janvier, de ne pas suspendre le chantier de l’autoroute controversée, estimant qu’une telle décision n’aurait eu que «très peu d’effet» avant le jugement sur le fond le mois prochain.
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« L’utilisation à quatre reprises du pistolet à impulsion électrique (PIE) sur un homme menotté et maîtrisé paraît disproportionnée et ne respecterait ainsi pas les critères légaux du recours à la force », analyse Émilie Schmidt, responsable « Sûreté et libertés » à l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Pour Fanny Gallois, responsable du programme Liberté à Amnesty international France, l’usage du taser au contact « peut s’apparenter à un acte de torture ou de mauvais traitements ».
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Un homme est mort le 26 décembre 2024. Ancien policier angevin, il était en attente de son jugement par la cour d’Assises du Maine-et-Loire pour viol et agressions sexuelles.
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Un gendarme, affecté dans une caserne du Jura, sera jugé mercredi 22 janvier par le tribunal correctionnel de Besançon. L’homme âgé de 22 ans est suspecté d’avoir organisé la prostitution de sa femme et avoir commis des violences répétées sur celle-ci, rapporte Le Progrès.
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Pour juger un prévenu lors d’une comparution immédiate, encore faut-il comprendre son quotidien. C’est le métier des enquêteurs sociaux dont le rythme de travail fonctionne lui aussi à flux tendu. Rencontre avec François Roques, directeur général de l’Association pour le contrôle judiciaire d’Essonne au tribunal judiciaire d’Évry (91).
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La police est intervenue tôt ce lundi matin pour commencer l’évacuation des demandeurs d’asile et réfugiés africains installés au lycée Younoussa Bamana depuis le passage du cyclone Chido. Une incertitude demeure sur le lieu de leur prise en charge, alors qu’un barrage routier a été installé pour empêcher leur installation à Kawéni.
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Depuis octobre 2024, les policiers municipaux sont équipés de dix jumelles radars. Elles ont permis en quatre mois de dresser 6 000 amendes.
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Au cours d’une intervention dans un immeuble du 19e arrondissement pour des violences conjugales, les forces de l’ordre ont blessé un individu après que ce dernier a ouvert le feu, selon la préfecture de police. Samedi soir, son pronostic vital était engagé. Deux enquêtes sont ouvertes, selon le parquet.
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Un fonctionnaire de police a fait usage de son arme ce vendredi après-midi à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans la Métropole d’Orléans, visant une voiture impliquée dans un refus d’obtempérer. Le conducteur et son passager sont en garde à vue.
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Le 13 décembre 2023, Ali F. décède dans un hôpital parisien. La veille, cet octogénaire a été percuté sur le passage piéton en bas de chez lui, avenue de Flandre, dans le nord-est de la capitale. Le véhicule qui l’a renversé et tué est une moto de police, conduite par le gardien de la paix Théo K., pilote de la brigade de répression de l’action violente motorisée, la Brav-M. Un peu moins d’un an plus tard, fin octobre 2024, l’enquête judiciaire a été classée «au motif qu’aucune infraction n’avait été suffisamment caractérisée par les investigations», a appris Libération auprès du parquet de Paris.
Immédiatement après l’accident, le service de traitement judiciaire des accidents (STJA) réalise les premières investigations. Ce service dépend de la direction de l’ordre public et de la circulation, dont font également partie les policiers de la Brav-M.
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Un militant lyonnais a été condamné pour outrage à quatre mois de prison avec sursis probatoire, des travaux d’intérêt général et un stage de citoyenneté. L’objet du délit ? un tee-shirt avec le logo Nike assorti de « la police », qu’il a porté dans l’enceinte du tribunal de Lyon.
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Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.
La première plainte des parents de Sacha pour homicide involontaire par négligence a été classée sans suite en novembre 2021. Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour engager des poursuites. Mais Loriane et Yazid continuent leur combat. Ils ont déposé une nouvelle plainte contre X et se sont constitués partie civile. Ils veulent faire reconnaître la responsabilité du personnel de la prison.
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Le 2 janvier au soir, le chien de Marlène et sa fille Lucie a été blessé par balle suite à une intervention de la police. Ces derniers se défendent et assurent que l’animal a attaqué en premier. Une version que refusent de croire les deux femmes.
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Avocate du mis en examen, Me Aurore Le Guyon revient sur les vidéos et demande à la cour « de bien les regarder ». « À aucun moment, on ne voit le brassard ‘‘police’’ de l’agent. En revanche, on le voit courir sur le parking, son arme à la main, sans faire le moindre geste de sommation de s’arrêter, et tirer à trois reprises. Mon client ne pouvait pas savoir qu’il s’agissait d’un policier. Et après les tirs, on voit le fonctionnaire ramasser des douilles, c’est-à-dire modifier la scène, et parler à des conducteurs en leur faisant un signe ‘‘circulez, il n’y a rien à voir’’, sans relever les identités de ces témoins », plaide-t-elle, annonçant déposer prochainement des requêtes pour faire annuler la mise en examen de son client.
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Une gifle. Puis deux coups de poing en pleine figure. En ce 19 novembre 2022, Youssef (le prénom a été changé) vacille au milieu du réfectoire du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, dans le XIIe arrondissement de Paris. Le policier qui lui fait face est bâti comme une armoire à glace. Et frappe si fort qu’il fait tomber le ressortissant algérien de 39 ans.
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Extraits
Deux policiers ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer pour avoir frappé un homme lors d’une garde à vue en juillet.
(…) Dénonçant un jugement « particulièrement sévère », l’avocate de Maxime D., Me May Vogelhut, a annoncé à l’AFP qu’elle « fera appel ».
(…) Un troisième policier, Clément B., chef de poste le soir des faits et qui avait appuyé le récit initial de Maxime D., a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la police pendant quatre mois pour dénonciation calomnieuse et non-assistance à personne en danger.
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ACO pour avocats commis d’office. Celles et ceux qui officient à la permanence du tribunal de Bobigny connaissent un rythme effréné. Une course contre la montre pour assurer la défense des prévenus qu’ils n’ont rencontrés que quelques heures auparavant.
(Fait partie de la série : Comparutions immédiates : une justice de classe)
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Extrait
Le président Macron pourra à présent accrocher cette distinction à sa boutonnière. Jamais le nombre de personnes mortes entre les mains de la police n’avait été aussi élevé en une seule année : 55 morts, soit plus d’un par semaine, selon le décompte réalisé par Désarmons-les et le site Anti.média. Le précédent record date de 2021 (52 morts), alors que le cap des 40 morts, presque jamais atteint auparavant, a été dépassé en 2022 (42) et 2023 (43).
Ce chiffre de 55 morts par an, constaté dans des articles de presse, sous réserve d’autres cas passés sous les radars, est le plus haut jamais observé depuis au moins 57 ans.
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Vêtu d’un costume-cravate, Sylvain M. s’avance à la barre du tribunal correctionnel de Paris, mardi 14 janvier, pour écouter son jugement. Le gardien de la paix de 29 ans est condamné pour harcèlement sexuel aggravé sur deux de ses collègues, en 2019 et 2020, et relaxé faute de preuves suffisantes concernant une troisième policière qui l’accusait des mêmes faits.
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On le voit maîtrisé par quatre fonctionnaires, des membres de la brigade anticriminalité (BAC), portant leur brassard orange. Pendant qu’un agent lui saisit le cou, trois autres l’amènent à terre. Il est plaqué au sol. Et maintenu dans cette position par un policier qui l’immobilise, un genou sur le torse.
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D’abord placé en détention provisoire et sous contrôle judiciaire, après appel du parquet de Fort de France, le « R » restera écroué jusqu’à son procès le 21 janvier 2025. A l’annonce du nouveau verdict et de sa mise en détention jusqu’au 21 janvier, les avocats dénonceront l’instrumentalisation politique du procès considérant alors R. Petitot comme un prisonnier politique. « C’est une décision de justice commandée peut être par des motifs politiques » a fustigé son avocat.
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Il avait été placé en détention provisoire, mais il ne ressortira jamais de la prison des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône). Le 9 octobre dernier, Robin Cotta, un jeune homme de 22 ans, mis en cause pour « faux et usage de faux » a été égorgé dans sa cellule par son codétenu.
Mais selon sa mère, Odile, la mort de Robin aurait pu être évitée. Son fils aurait demandé à plusieurs reprises à l’administration pénitentiaire d’être éloigné de ce détenu, ainsi que l’a révélé une enquête de la cellule Investigation de France Info.
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En 2023, le policier Luidji B. interpelle Noha et le blesse au visage. Le mineur de 16 ans perd quatre dents. Faute de preuves, la justice a suivi la version du gardien de la paix et l’a relaxé.
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Seuls présents avec l’homme lors de son transfert au commissariat, Théo P. et sa coéquipière prétendent s’être défendus d’un coup au visage, avant que, selon leurs dires, Tamer Miskir ne se frappe lui-même le visage contre la portière du véhicule, tout cela alors même qu’il était menotté. Après l’avoir passé à tabac, les forces de répression l’ont vraisemblablement laissé à l’agonie dans leur voiture, sans lui apporter de soins et en le conduisant d’abord au commissariat, retardant sa prise en charge à l’hôpital.
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« Il est sorti de sa voiture, a pointé son arme sur moi et m’a dit ‘Ah tu fais moins le malin, espèce d’enculé' », raconte le chaudronnier.
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Une fois par mois, on juge des flics à Bobigny. En janvier, deux affaires où des fonctionnaires accèdent à des bases de données confidentielles…
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Le juge administratif précise que l’administration pénitentiaire disposait d’informations « quant à l’existence chez le détenu de troubles mentaux », un certificat médical établissait que son état de santé était « incompatible avec un placement à l’isolement et justifiait son placement au service médico-psychologique ».
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Le 12 décembre 2020, à Paris, lors d’une manifestation contre la loi sécurité globale, plusieurs agents ont interpellé et blessé un homme, cassant son appareil photo et son micro. Ils ont ensuite porté plainte pour outrage et rébellion contre lui. Deux d’entre eux seront jugés pour violences lundi.
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Dix ans d’actualité – 2021 – Dans la nuit de dimanche 10 à lundi 11 janvier [2021], une femme, Nathalie Flores, a été tuée lors d’un contrôle policier à Bayonne. Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet et le juge d’instruction sera saisi dans les jours à venir.
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Elle traduit le comportement particulièrement grave adopté par un dépositaire de l’autorité publique. En milieu d’année 2024, un salarié a effectué un signalement après une comparution au tribunal de commerce. L’homme s’est étonné d’avoir reçu un jugement contraire à la décision qu’il avait lui-même entendue à l’audience.
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Au terme d’une enquête particulièrement lente, Grégoire A. a écopé de 900 euros d’amende pour des violences sur un détenu commises il y a six ans, lorsqu’il était en poste au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
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Entre 2020 et 2022, quatre sœurs âgées de 5 à 15 ans ont été agressées par un proche de leurs parents près de Saint-Gaudens.
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Malgré ses dénégations, un gendarme volontaire a été reconnu coupable ce 9 janvier de l’agression sexuelle d’une stagiaire de 16 ans il y a deux ans au sein de l’école de gendarmerie de Dinéault.
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Combien sont-elles, chaque année, les victimes de soumission chimique ignorées, passées sous les radars de professionnels négligents ou insuffisamment formés ?
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[…] saisie de l’affaire, la section de recherches de gendarmerie d’Ajaccio procède aux premières vérifications. Au total, une quarantaine de procurations litigieuses sont retracées, comme le confirme une source proche de l’enquête auprès de Mediapart. Elles ont toutes été certifiées par le même gendarme, Ludovic P., arrivé en Corse en 2018 avant d’être affecté au peloton de surveillance et d’intervention de Boccognano.
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Atteint d’une polypathologie orthopédique, ce quinquagénaire vivait un quotidien « effroyable », « révoltant », selon les mots de son avocat, Maxime Gouache.
Comme son fauteuil roulant ne pouvait pas franchir les seuils des bacs, il a passé « 26 mois sans douche ». Mais aussi « sans voir la lumière » parce qu’il était interdit de promenade à cause de « la boue, les racines et trous de rats ».
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Les deux fonctionnaires de la BAC de Montereau-Fault-Yonne affirment avoir effectué les trois jets de bombe lacrymogène vers le sol. La vidéo en montre un tiré à l’horizontale, faisant tomber l’ado avec son scooter.
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Après avoir déjà été condamné à deux reprises pour violences conjugales, un surveillant pénitentiaire de la prison du Pontet vient d’être condamné pour la troisième fois.
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Derrière [des] achats faramineux d’armes destinées à terroriser et blesser la population, il y a des fonctionnaires et des intermédiaires. Et justement, Médiapart vient de dévoiler qu’une enquête judiciaire du Parquet national financier (PNF) vise ce service du Ministère de l’Intérieur, pour des soupçons de corruption, notamment au cours de l’année 2022.
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Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l’exécution de l’arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il doit prochainement examiner le recours au fond.
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Le lien entre institutions policière et judiciaire, théoriquement indépendantes l’une de l’autre, est désormais de l’ordre du lien conjugal ou amical.
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Cinq ans après la mort du livreur de 42 ans lors d’un contrôle de police, les juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi de trois policiers devant le tribunal correctionnel.
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Les soignants d’un hôpital se plaignent d’être pris en chasse par un policier municipal, visiblement disposé à tous les sanctionner.
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Le 14 juin 2023, le jeune Alhoussein Camara est tué au volant de sa voiture par les balles d’un policier alors qu’il se rendait sur son lieu de travail. Dans cette création sonore signée par le Collectif Vérité et Justice pour Alhoussein, nous sommes au temps de la mémoire et de l’hommage. Pour ne pas oublier Alhoussein, et rappeler le combat pour la vérité, contre l’impunité policière et pour toutes les victimes.
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Un jeune homme de 24 ans a été condamné à de la prison ferme, jeudi 2 janvier 2025, pour avoir vendu de la drogue sur le point de deal du Gros-Chêne, à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le prévenu a invoqué son enfance difficile sans vraiment convaincre le tribunal.
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Des associations s’opposaient à cette pratique policière, mais le Conseil d’État a jugé que le cadre juridique des images filmées par drones lors d’une manifestation respecte la protection des données personnelles
