Étiquette : faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique

La police blesse Violences policières
CLÉ DE BRAS, COUPS DE MATRAQUE ET DE PIED, GIFLES… : ILS AVAIENT TABASSÉ UN HOMME EN GARDE À VUE, DEUX POLICIERS CONDAMNÉS À DE LA PRISON AVEC SURSIS

L’Indépendant

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Extraits

Deux policiers ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer pour avoir frappé un homme lors d’une garde à vue en juillet.
(…) Dénonçant un jugement « particulièrement sévère », l’avocate de Maxime D., Me May Vogelhut, a annoncé à l’AFP qu’elle « fera appel ».
(…) Un troisième policier, Clément B., chef de poste le soir des faits et qui avait appuyé le récit initial de Maxime D., a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la police pendant quatre mois pour dénonciation calomnieuse et non-assistance à personne en danger.

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Faux et usage de faux La police brutalise Violences policières
VIOLENCES SUR UN DEALER : SEUL UN POLICIER DE LA SULFUREUSE CSI 93 COMPARAITRA DEVANT LA COUR CRIMINELLE

Le Parisien

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Extrait

L’affaire illustre l’un des nombreux dérapages de cette compagnie controversée. En 2019, cinq agents avaient été accusés d’avoir frappé un trafiquant de drogue de la cité Cordon à Saint-Ouen. Quatre viennent de bénéficier d’un non-lieu. Le cinquième sera jugé pour « faux en écritures publiques ».

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La police tue
ACCUSÉ D’AVOIR TIRÉ SUR UN JEUNE À NANTES EN 2018, UN POLICIER SERA BIEN JUGÉ DEVANT LA COUR CRIMINELLE

France Bleu

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Extrait

Alors brigadier-chef membre d’une compagnie de CRS, le policier est accusé d’avoir tué Aboubacar Fofana, 22 ans, le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle routier dans le quartier du Breil, à Nantes. Après avoir invoqué la légitime défense, le mis en cause a plaidé en garde à vue un tir accidentel, expliquant qu’il tentait de se pencher dans l’habitacle du véhicule pour saisir le volant et empêcher Aboubacar Fofana de fuir.

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Justice de classe Violences judiciaires
BANDITISME CORSE : LA MAGISTRATE HÉLÈNE GERHARDS REMISE EN LIBERTÉ

Libération

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Extrait

11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics et faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique, suivi de son placement en détention provisoire, des décisions exceptionnelles concernant un magistrat. A l’inverse, l’avocat général Jean-François Mailhes avait demandé son maintien en détention afin «d’éviter tout risque majeur de concertation frauduleuse» entre les parties.
La magistrate est soupçonnée d’avoir entretenu des liens avec des personnalités du banditisme corse. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir, en échange de travaux non déclarés et payés au rabais au sein de sa villa de luxe située au sud d’Ajaccio avec son ancien compagnon, un ex-gendarme, «rendu des services» à des membres du banditisme insulaire notamment des informations sur des procédures judiciaires en cours et des conseils juridiques.

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