Étiquette : faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique

Faux et usage de faux Violences policières

26/11/2025

Extraits

Plus qu’une bavure, selon l’hebdomadaire, des agents auraient menti sur le déroulé des faits.

(…) Car l’homme qui était la raison de leur présence, bien qu’armé d’un couteau, n’a pas menacé les policiers comme l’avaient pourtant expliqué les agents.

(…) Deux jours plus tard, et toujours selon le Canard Enchaîné, les policiers changent de thèse et évoquent désormais un usage de l’arme à feu pour sauver la vie du suspect qui voulait manifestement en finir tout en reprochant à l’homme victime du premier tir « son imprudence ». À noter que ce dernier a porté plainte contre le tireur.

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Faux et usage de faux Violences policières

Dieppe : trois policiers municipaux jugés pour faux après un rodéo urbain

18/11/2025
Anti. Media

18/11/2025 Extraits Ils étaient jugés pour faux et usage de faux en écriture, accusés d’avoir signé…

Faux et usage de faux Violences policières

10/11/2025

Extraits

À la demande de son conjoint, elle a dressé un PV à l’encontre d’un automobiliste avec lequel il venait d’avoir une altercation.

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La police brutalise Suite judiciaire Violences policières

05/11/2025

Extraits

La diffusion d’une vidéo montrant des violences policières à Papeete avait suscité l’indignation en Polynésie et en métropole. Les images, filmées par un riverain du quartier Estall, montrent quatre policiers entourant un homme en fauteuil roulant.

Visiblement ivre et blessé à la tête, l’homme insulte les agents et refuse l’intervention des pompiers. L’un des policiers, récemment affecté sur le terrain, saisit alors le fauteuil et effectue un mouvement brusque qui fait tomber l’individu au sol. Il lui assène ensuite une gifle, clairement audible sur la vidéo.

(…) L’un d’eux, le plus ancien de la patrouille (17 ans de service), a toutefois rédigé un rapport d’intervention ne mentionnant pas les violences. Ce document, qualifié de “faux dans un écrit”, aurait pu passer inaperçu sans la publication de la vidéo, précise la chaîne de La Mission.

À l’audience, ce policier a affirmé avoir voulu protéger son jeune collègue, présenté comme un “major de promotion” décoré par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

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La police brutalise Violences policières

13/09/2025

Extraits

La diffusion de deux séquences nuance la version policière. Un jeune a déposé plainte pour des coups reçus dans le véhicule de police.

(…) L’interpellation houleuse avait été filmée par des habitants.

 

 

 

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Escroquerie/Trafic/Vol Faux et usage de faux Violences physiques Violences policières

04/09/2025

Extrait

Les agents des forces de l’ordre comparaissent, le 5 septembre, pour violences aggravées, faux et tentative d’escroquerie. La victime, un supporter de football niçois, a dû batailler pendant sept ans contre vents et marées pour faire valoir ses droits.

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Faux et usage de faux La police brutalise Violences policières

02/09/2025

Extrait

Les quatre policiers avaient été mis en examen dans le cadre de l’information judiciaire ouverte après la diffusion des images. Mais, selon nos confrères de Tahiti Infos, l’ordonnance signée mardi par les magistrats instructeurs ne retient que deux préventions devant le tribunal correctionnel :

• le policier filmé, poursuivi pour violences aggravées commises par une personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne vulnérable

• un second agent, soupçonné d’avoir rédigé un rapport inexact, qui devra répondre de faux.

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La police blesse Suite judiciaire

12/08/2025

Extrait

Au terme de deux ans d’enquête, le parquet de Paris estime qu’Alexis D. a mis un coup de volant volontaire en direction du deux-roues et a « intentionnellement altéré la réalité » dans son procès-verbal.
(…) Le 13 avril 2023, trois adolescents de 13, 14 et 17 ans sur un scooter en libre-service ont été grièvement blessés lors d’un accident, dans le XXe arrondissement de Paris.

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Impunité Violences judiciaires
« FAUX DANS UN DOCUMENT » LORS D’UNE GARDE À VUE : L’EX-POLICIER RELAXÉ

L’EST Républicain

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Extrait

Jugé pour « faux dans un document administratif par personne dépositaire de l’autorité publique », ce policier âgé de 62 ans et depuis peu à la retraite a été relaxé ce mercredi par le tribunal correctionnel…

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Faux et usage de faux Violences policières
AGEN : UN POLICIER MIS EN EXAMEN POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE AGGRAVÉ ET FAUX ET USAGE DE FAUX

blast

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Extrait

Le policier-adjoint Maxime, qui a pris la décision de ne pas se livrer à cette manipulation, est sermonné par sa hiérarchie directe et contraint de rédiger un deuxième rapport pour alléger les charges contre le policier Samuel.

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Corruption Escroquerie/Trafic/Vol Faux et usage de faux Ripoux Vente de données confidentielles Violation du secret professionnel
VOL D’ARME, CORRUPTION, VOITURES VOLÉES SUPPRIMÉES DES FICHIERS… LA GENDARME AIDAIT SON AMANT DÉLINQUANT RENCONTRE LORS D’UN DÉPÔT DE PLAINTE

LA DÉPÊCHE

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Extrait

Emmanuelle C., adjudante de la brigade de gendarmerie de Puget-sur-Argens était accusée de corruption passive, détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel, révélation d’information sur une enquête en cours ou encore faux en écriture publique

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Faux et usage de faux La police blesse Violences policières
SAINT-OUEN : UN POLICIER JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET VIOLENCES AGGRAVÉES

mesinfos

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Des vidéos de la scène montrent le mis en cause asséner plusieurs coups au visage d’un homme, menotté et immobilisé par deux fonctionnaires. La victime a déclaré avoir été « étranglée », avoir « reçu des coups de pied sur la tête » ainsi que plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique sur ses organes génitaux. Selon le rapport médical, la victime a subi des blessures au ventre, à la cuisse, au visage, sur le cuir chevelu, au niveau des cervicales.
(…) En effet, après avoir comparé le PV aux vidéos, les magistrats ont relevé plusieurs incohérences, invraisemblances et omissions afin d’ »incriminer » la victime et de « masquer le comportement de fonctionnaires de police ».
(…) Cette affaire s’ajoute à la quinzaine d’enquêtes visant la CSI 93, critiquée pour ses méthodes controversées.

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Faux et usage de faux Violences policières
L’ANCIEN POLICIER LYONNAIS RISQUE LES ASSISES POUR UN FAUX PROCÈS-VERBAL

Tribune de Lyon

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L’ex-policier lyonnais à l’origine de faux procès-verbaux versés dans une enquête criminelle, risque désormais de comparaître aux assises pour « faux en écriture par un agent public »

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Faux et usage de faux Impunité Violences judiciaires
AFFAIRE NAHEL : LES POLICIERS MIS HORS DE CAUSE SUR UN ASPECT MAJEUR DU DOSSIER

linternaute

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Une décision que regrette la famille de Nahel Merzouk. L’avocat de la mère de l’adolescent, Me Yassine Bouzrou, souhaite que le chef de « faux en écriture publique » soit rajouté à la liste des accusations. Il a assuré sur le plateau de BFMTV que les policiers avaient « menti » dans leur rapport. Selon lui, ils doivent être sanctionnés au titre de l’article 441-4 du Code pénal qui dispose qu’un « faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende.

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Escroquerie/Trafic/Vol Faux et usage de faux Suite judiciaire Trafic de drogue
SEINE-SAINT-DENIS : APRÈS AVOIR GARDÉ POUR LUI 23 000 EUROS SOUS SCELLÉS, LE POLICIER S’ACCROCHE À SA FONCTION

actu.fr

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Le tribunal administratif a désavoué un policier de Bobigny condamné pour avoir gardé pour lui près de 23 000 euros qui avaient été placés sous scellés et avoir rédigé un faux PV.

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Faux et usage de faux La police blesse Violences policières
ILS AVAIENT ROULÉ À MOTO SUR UN ÉTUDIANT EN MARGE D’UNE MANIFESTATION : CINQ À DIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE TROIS POLICIERS DE LA BRAV-M

L’INDEPENDANT

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Extrait

10 mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pour le pilote de la moto, pour avoir roulé sur la jambe d’un manifestant et lui avoir donné un coup de poing. Cinq mois de prison avec sursis ont aussi été requis pour les deux autres policiers pour des faits de violences volontaires.
Les trois fonctionnaires de police seront aussi jugés pour faux après avoir rendu des rapports erronés sur le déroulement de la soirée du 21 mars 2023.

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Faux et usage de faux Violences policières
INFRACTIONS FANTÔMES, FAUX EN ÉCRITURE … : DEUX POLICIERS CONDAMNÉS POUR DES VERBALISATIONS FICTIVES

Midi Libre

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Jusqu’alors inconnus de la justice, trois jeunes policiers rattachés au Groupe de sécurité de proximité (GSP) du commissariat de Beaucaire-Tarascon devaient répondre de « complicité de faux en écriture publique ».

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Faux et usage de faux La police blesse Violences policières
VIOLENCES LORS D’UNE INTERPELLATION : TROIS GENDARMES À LA BARRE

LE DAUPHINÉ libéré

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Extrait

Un gendarme du PSPG de Creys-Malville était poursuivi, ce mardi 1er avril à la barre du tribunal de Vienne, pour avoir frappé de plusieurs coups de poing un jeune homme réputé dangereux, lors de son interpellation le 8 octobre 2018 à L’Isle-d’Abeau. Ses deux collègues pour dénonciation calomnieuse.

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Faux et usage de faux Violences policières
MORT DE BÉNÉDICTE BELAIR [DANS L’OISE] : LE GENDARME CHARGÉ DE L’ENQUÊTE MIS EN EXAMEN HUIT ANS APRÈS

actu.fr

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Extrait

Le gendarme qui avait dirigé l’enquête préliminaire sur le décès de Bénédicte Belair à Pont-Sainte-Maxence en 2017 a été mis en examen pour faux.

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La police blesse Violences policières
CLÉ DE BRAS, COUPS DE MATRAQUE ET DE PIED, GIFLES… : ILS AVAIENT TABASSÉ UN HOMME EN GARDE À VUE, DEUX POLICIERS CONDAMNÉS À DE LA PRISON AVEC SURSIS

L’Indépendant

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Extraits

Deux policiers ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer pour avoir frappé un homme lors d’une garde à vue en juillet.
(…) Dénonçant un jugement « particulièrement sévère », l’avocate de Maxime D., Me May Vogelhut, a annoncé à l’AFP qu’elle « fera appel ».
(…) Un troisième policier, Clément B., chef de poste le soir des faits et qui avait appuyé le récit initial de Maxime D., a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la police pendant quatre mois pour dénonciation calomnieuse et non-assistance à personne en danger.

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Faux et usage de faux La police brutalise Violences policières
VIOLENCES SUR UN DEALER : SEUL UN POLICIER DE LA SULFUREUSE CSI 93 COMPARAITRA DEVANT LA COUR CRIMINELLE

Le Parisien

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L’affaire illustre l’un des nombreux dérapages de cette compagnie controversée. En 2019, cinq agents avaient été accusés d’avoir frappé un trafiquant de drogue de la cité Cordon à Saint-Ouen. Quatre viennent de bénéficier d’un non-lieu. Le cinquième sera jugé pour « faux en écritures publiques ».

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La police tue
ACCUSÉ D’AVOIR TIRÉ SUR UN JEUNE À NANTES EN 2018, UN POLICIER SERA BIEN JUGÉ DEVANT LA COUR CRIMINELLE

France Bleu

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Extrait

Alors brigadier-chef membre d’une compagnie de CRS, le policier est accusé d’avoir tué Aboubacar Fofana, 22 ans, le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle routier dans le quartier du Breil, à Nantes. Après avoir invoqué la légitime défense, le mis en cause a plaidé en garde à vue un tir accidentel, expliquant qu’il tentait de se pencher dans l’habitacle du véhicule pour saisir le volant et empêcher Aboubacar Fofana de fuir.

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Ripoux Violences policières
LE CONTRÔLE DÉFAILLANT D’ESPIONS BIEN SOUS TOUS RAPPORTS (OU PRESQUE) : ÉPISODE 3

Mediapart

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Les cas des agents devant répondre prochainement de divers crimes et délits posent la question du contrôle démocratique du renseignement. Si les espions nous surveillent, qui surveille nos espions ?

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Ripoux Violences policières
PORTRAIT-ROBOT D’UN ESPION CORROMPU : ÉPISODE 2

Mediapart

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Les ressorts qui servent à corrompre un espion au temps de la lutte contre le terrorisme ressemblent à s’y méprendre à ceux utilisés pour recruter une taupe durant la guerre froide.

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Ripoux Violences policières
RÉVÉLATIONS SUR LES RIPOUX DE LA DGSI : ÉPISODE 1

Mediapart

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Extraits

Une dizaine d’agents ou ex-agents du renseignement intérieur doivent répondre prochainement devant la justice de divers crimes et délits. Leurs affaires, présentées comme autant de dérives individuelles, posent la question de la déontologie des espions.
Mon premier a été condamné à cinq ans de prison ferme pour faux, escroquerie et tentative d’extorsion, il doit encore être jugé pour une « association de malfaiteurs » ayant conduit à l’assassinat de cinq personnes.

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La police tue Suite judiciaire
MORT DE NAHEL : RECONSTITUTION CE MATIN, VERSION POLICIÈRE MISE À MAL… LE POINT SUR L’ENQUÊTE

ouest france

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Extrait

Policier libéré, légitime défense remise en cause…

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Justice de classe Violences judiciaires
BANDITISME CORSE : LA MAGISTRATE HÉLÈNE GERHARDS REMISE EN LIBERTÉ

Libération

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11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics et faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique, suivi de son placement en détention provisoire, des décisions exceptionnelles concernant un magistrat. A l’inverse, l’avocat général Jean-François Mailhes avait demandé son maintien en détention afin «d’éviter tout risque majeur de concertation frauduleuse» entre les parties.
La magistrate est soupçonnée d’avoir entretenu des liens avec des personnalités du banditisme corse. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir, en échange de travaux non déclarés et payés au rabais au sein de sa villa de luxe située au sud d’Ajaccio avec son ancien compagnon, un ex-gendarme, «rendu des services» à des membres du banditisme insulaire notamment des informations sur des procédures judiciaires en cours et des conseils juridiques.

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