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Le gendarme qui avait dirigé l’enquête préliminaire sur le décès de Bénédicte Belair à Pont-Sainte-Maxence en 2017 a été mis en examen pour faux.
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Un bout de papier a fait basculer la vie d’Aymen Ibrahim. Daté du 17 avril 2017 et signé par le policier Aaron Berkane, alors membre de brigade anticriminalité du XVIIIe arrondissement de Paris, ce procès-verbal l’accuse de détenir un sachet de cocaïne, découvert par hasard lors d’un contrôle routier. L’homme, de nationalité égyptienne et résidant en France depuis 2004, reproche dès son premier interrogatoire à la police de mentir et de lui avoir dérobé 450 euros en liquide au cours de son interpellation. En vain.
La parole d’un immigré, sans papiers de surcroît, ne fait pas le poids face aux accusations des policiers.
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Elle traduit le comportement particulièrement grave adopté par un dépositaire de l’autorité publique. En milieu d’année 2024, un salarié a effectué un signalement après une comparution au tribunal de commerce. L’homme s’est étonné d’avoir reçu un jugement contraire à la décision qu’il avait lui-même entendue à l’audience.
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Tous les premiers jeudis de chaque mois, la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny juge des fonctionnaires de police basés en Seine-Saint-Denis.
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Selon une information de Mediapart, le 10 décembre, les policiers auteurs, dans l’affaire de Viry-Châtillon, de faux procès-verbaux qui avaient conduit des innocents en prison, ont été auditionnés par l’IGPN, certains d’entre eux sous le régime de la garde à vue.
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Lors d’une interpellation en juillet 2022, des policiers racontent dans un procès-verbal signé par toute la brigade qu’un jeune homme les a violentés. La vidéosurveillance a tout contredit et pointe les coups d’un policier, condamné en novembre.
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Il rédige et transmet au juge d’instruction un procès-verbal mentionnant que l’individu a été formellement reconnu par une de ses collègues à partir d’un lot de photographies de fichier policier. Or, la collègue du policier révèle au juge qu’elle n’a jamais participé à une séance de reconnaissance sur photos.
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Au poste, les compagnons comprennent que les flics sont en pleine construction d’une petite histoire : il s’agit de les impliquer dans une tentative de sabotage. Le moindre outil, le moindre tract présent dans la voiture deviennent des preuves à charge. Les flics scotchent sur de vieux morceaux de bois, puis sur du vinaigre blanc qu’ils pensent inflammable (si, si !), saisissent un vieux texte antinucléaire et un autre anarchiste. Des preuves infaillibles on vous dit.
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Alors que le procès-verbal écrit par les policiers dénonçait des violences de la part du Martiniquais, les messages laissent entendre l’inverse. Celui dont les blessures sont censées être les plus graves écrit par exemple : « Oui tkt jai la main gonfle pcq jai tapé le mec ». Un autre répond à l’un de ses contacts, qui s’inquiète de ses blessures : « J’ai rien ». Une blessure imaginaire qui lui a pourtant valu deux jours d’interruptions temporaires de travail (ITT). Mesurées en jours, les ITT permettent aux magistrats d’évaluer la gravité des violences qu’a subies une personne, et donc de fixer la sanction en conséquence.
Les blessures subies par Michel Zecler lors de son passage à tabac sont bien plus graves, évaluées à 45 jours d’ITT. « En vrai, pas suffisamment, on n’a pas été méchant je trouve », commente pourtant par message l’un des policiers, en référence aux blessures du producteur.
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Le jeudi 31 octobre, en début de matinée, sans avertissement, les forces de police dirigées par la préfecture du Val-de-Marne, ont encerclé en nombre et évacué le piquet de grève, légalement déclaré, installé depuis le 7 décembre 2021 devant l’agence Chronopost d’Alfortville.
Les travailleurs présents ont été tirés de leurs abris, éloignés derrière des cordons de CRS, tandis que les pelleteuses saccageaient le campement et jetaient le tout, y compris les affaires personnelles de nombreux camarades, dans des bennes à ordures. Plusieurs d’entre eux ont même perdu passeport, documents d’identité, documents personnels et argent.
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Dans cette affaire révélée par Camille Polloni (alors au Jours et désormais chez Mediapart), quelque six agents de le brigade anticriminalité du 18ème arrondissement sont en effet condamnés pour des faits de corruption, de trafic de stupéfiants, de violences et de procédures falsifiées.
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Le commissaire François Thierry, qui fut chef de l’office anti-stups, est attendu à la cour criminelle du Rhône à Lyon cette semaine pour être jugé pour « faux en écriture publique ou authentique par un dépositaire de l’autorité publique » et « destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité ».
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Extraits
Au volant d’une voiture banalisée, il avait pris en chasse un cyclomoteur surpris à traverser le bourg de la commune à 60 km/h.
(…) Le véhicule des gendarmes finit par couper brusquement la route du deux-roues et provoque ainsi sa chute dans le fossé. Légèrement blessé, le genou amoché, le pilote du cyclomoteur, encore au sol, est cueilli avec une arme braquée sur lui.
(…) Aujourd’hui poursuivi par la justice pénale, il est également montré du doigt pour « son flagrant délit de mensonge. » Il n’a pas tout raconté sur le procès-verbal et aurait omis « volontairement » de préciser que le pilote du deux-roues s’était blessé à un genou lors de sa chute dans le fossé.
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Le poste de police de Bollène et la mairie sont secoués par des soupçons de fraude. Les investigations sont menées par le parquet de Carpentras et la brigade de recherches de la compagnie d’Orange. Une enquête est en cours pour établir un présumé système de détournement de fonds publics entre les services de la mairie et la police municipale.
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Du 23 au 27 septembre, la cour criminelle du Rhône va juger un superflic.
Le commissaire François Thierry, qui fut chef de l’office anti-stups, est attendu à la cour criminelle du Rhône à Lyon du 23 au 27 septembre pour être jugé pour « faux en écriture publique ou authentique par un dépositaire de l’autorité publique » et « destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité ». Il sera assisté des avocats Francis Szpiner et Angélique Peretti.
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Un chef de brigade de gendarmerie de Laragne-Montéglin et un autre gendarme de la même compagnie sont poursuivis pour avoir falsifié des preuves dans une enquête sur des vols et incendies en série. Ils ont été suspendus de leurs fonctions.
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Âgé de 34 ans, un policier de la région lyonnaise est poursuivi pour « faux en écriture publique et usage », à cause d’un présumé faux témoignage qu’il aurait entièrement rédigé et signé, pour accuser un suspect dans une instruction judiciaire ouverte pour « tentative de meurtre ».
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Le chef de groupe a été condamné à trente mois de prison, dont 12 mois ferme sous bracelet électronique, et à cinq ans d’interdiction d’exercer. Un autre agent a reçu une peine de dix-huit mois de prison, dont 9 mois fermes, et une interdiction d’exercer pendant deux ans. Deux agents ont été condamnés à des peines avec sursis, tandis que le dernier a été relaxé « au bénéfice du doute ».
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L’homme frappé sur la vidéo aurait ainsi fait partie d’un groupe d’une quinzaine de jeunes qui avait menacé la patrouille de la BST sur un point de deal avant de leur jeter des projectiles. Il se serait ensuite réfugié dans le bureau de tabac avant d’en être difficilement extrait.
Sauf qu’une troisième vidéo a également été publiée, montrant les coups reçus derrière le bureau de tabac.
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Un agent du commissariat de Suresnes est suspecté d’avoir dressé trois fausses contraventions pendant la période Covid contre un mineur de 16 ans. L’enquête a établi que ni l’un ni l’autre n’était présent sur le lieu déclaré du contrôle.
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Cette enquête du journal marseillais La Provence met en lumière le système d’omerta et de protection mutuelle au sein de la police, et la nocivité de la vidéosurveillance qui se répand dans les villes.
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La cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours d’un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) du 18e arrondissement de Paris qui voulait être réintégré dans la fonction publique malgré sa condamnation pénale pour « faux », « détention de stupéfiants » et « violences » policières.
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Un ancien gendarme de Canet a été condamné ce mardi 2 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Perpignan à un an de prison ferme pour faux et usage de faux, mais aussi trafic de drogues de synthèse et de cocaïne entre 2022 et 2023.
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Prévenu de « corruption passive », le chef de la police comparaissait lundi 11 mars devant le tribunal de Béziers, aux côtés d’une ancienne collègue, toujours policière municipale dans un village du Biterrois et du compagnon de celle-ci.
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Le gardien de la paix Ludovic Bazilet, 40 ans, était sur le banc des prévenus hier mardi pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité temporaire de travail n’excédant pas huit jours. Son collègue Fabrice Thierry, 51 ans, était lui poursuivi pour faux dans un document administratif par un dépositaire de l’autorité publique. En l’occurrence, il est soupçonné d’avoir falsifier le procès-verbal d’interpellation ne mentionnant pas les violences commises par son collègue sur la victime.
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Deux agents de la Suge, chargés de sécuriser les trains, sont suspectés d’avoir commis des violences sur un passager alcoolisé le 20 juin dernier.
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La vidéo d’un témoin innocente le jeune homme des faits de violence décrits par les policiers à Beauvais. La scène filmée est bien différente du récit des fonctionnaires.
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La fonctionnaire devait être condamnée selon la procédure du plaider-coupable. Mais, pour le juge, le faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique est un crime, selon le Code pénal, et non un délit.
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Pour gagner un peu d’argent, le fils avait transmis ses coordonnées bancaires à un interlocuteur anonyme pour qu’il puisse faire transiter de l’argent sur son compte bancaire. Une agence bancaire de Paris avait bloqué immédiatement le dépôt de trois chèques signalés volés.
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Ce policier avait d’abord déposé plainte lui-même pour violences avant que l’enquête, notamment une vidéo indépendante, démontre que c’était lui qui avait commis des violences de manière illégitime. Le tribunal l’a reconnu coupable d’avoir porté un coup de matraque et un coup de pied à un manifestant non-violent qui s’était porté au chevet d’une femme tombée dans la rue du Gros-Horloge.
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Elle s’appelle Sephora O., elle est policière en banlieue parisienne. Durant l’été 2022, elle est mise en examen pour «corruption», «participation à une association de malfaiteurs» et «violation du secret professionnel», accusée d’avoir vendu des informations confidentielles. Dans ce cadre, l’IGPN découvre une conversation entre cette policière et ses parents.
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Le 23 juin 2021, Bilal M., 34 ans, est tué par des policiers qui procédaient à son expulsion locative. Ces derniers ont plaidé la légitime défense, accusant Bilal M. de les avoir agressés avec un couteau. INDEX a mené une contre-enquête et révèle des incohérences majeures dans la version policière des faits.
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Fin 2022 au centre de rétention administrative de Toulouse, Samir est victime de violences policières. Pour couvrir leurs méfaits, deux fonctionnaires l’accusent lui de violences. Les images de vidéo-surveillance vont permettre à la vérité d’éclater.
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Condamné en 2017 pour trafic de stupéfiants et expulsé vers l’Egypte à l’issue de cette décision, Aymen I. va être de nouveau jugé. La Cour de révision a annulé sa condamnation ce jeudi 18 janvier après avoir constaté que le procès-verbal ayant mené à son interpellation était faux.
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Pour que l’IGPN se déplace dans une caserne, c’est que le commandant de la CRS 4 a vraiment dû abuser.
Vie de château, golf et primes sans travailler, racisme décomplexé au frais de l’État. Pour un cas entre les mains de l’IGPN, combien de fascistes pantouflards aux commandes des casernes de CRS ?
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Il y a quelques mois, lors d’un rassemblement devant le chantier, Sylvain se fait interpeller violemment et est ensuite accusé de violences envers une personne dépositaire de l’autorité publique. “L’enquête a été menée de manière partielle et partiale”, réagissait son avocat au micro de France 3 à la sortie de l’audience. “Il est victime de violences policières“, a-t-il poursuivi. Le dossier a été renvoyé en septembre 2024 pour un défaut de procédure.
En attendant, l’IGPN a été saisie pour violences et usages de faux en écriture publique.
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Ce mardi matin, une dizaine d’hommes de l’IGPN, l’inspection générale de la police nationale, se sont rendus au Château de Pomponne, à Lagny-sur-Marne, là où est cantonnée la CRS 4.
Ils sont en charge d’une enquête préliminaire, ouverte le 8 novembre par le parquet de Meaux, compétent territorialement, comme l’avait révélé il y a trois semaines le Parisien (voir l’Anti-média à la date du 27/11/2023) et France Info. Elle vise des faits de « détournements de bien public, recel de détournement de bien public et violation du secret professionnel »
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En avril 2021, un policier aurait falsifié des procès-verbaux concernant le non-respect du confinement lors de la pandémie de Covid-19, ciblant un adolescent âgé de 16 ans. Ce mineur avait été placé en garde à vue pour avoir enfreint à plusieurs reprises le couvre-feu, mais ses parents ont déposé plainte pour faux en écriture publique en mai 2021.
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Un policier agenais de 36 ans comparaissait à Auch ce jeudi pour répondre de violences, faux en écritures et insultes racistes, des faits survenus le 20 novembre 2022, à 3 h 30 du matin.
Titre modifié en « LE POLICIER AGENAIS CONDAMNÉ À 12 MOIS DE PRISON »
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Extrait :
C’est une go-pro d’une policière municipale qui avait filmé la scène et contredit la version présente dans le PV rédigé par le brigadier chef. En effet on y voyait un individu se faire violemment frappé et recevoir des gaz lacrymogènes. Il perdra deux dents. Un enregistrement de la radio des policers rapporte les propos du brigadier chef : « Il dit que la police l’a frappé, mais il a glissé sur les cailloux et on ne l’a pas vu, hein ? »
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Extrait
Cinq et dix mois de prison avec sursis ont été requis contre deux policiers de la brigade anticriminalité de nuit du IXe arrondissement de Paris. Il leur est reproché d’avoir, en septembre 2021, après une bagarre avec des jeunes ivres, frappé deux d’entre eux dans un hall, puis d’avoir travesti la vérité.
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Note de lecture
Deux policiers d’une BAC, Julien D., ancien militaire en Afghanistan, et Nicolas S. ont été jugés en correctionnelle, le 16 novembre 2023, pour avoir exercé , en 2021, des violences sur deux hommes d’une vingtaine d’années. Ils ont leur version des faits mais elle est tout à fait contredite par les images de vidéosurveillance.
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Extrait :
Le tireur est libre et millionnaire, les révoltés sont derrière les barreaux.
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Extrait
La cour d’appel de Paris a relaxé six fonctionnaires de police condamnés en première instance pour violences et propos racistes lors de l’interpellation d’un homme de nationalité égyptienne en avril 2020 à Asnières-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine. Les juges ont confirmé la condamnation pour injures racistes pour l’un d’entre eux.
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Extrait :
Une fonctionnaire a reconnu avoir « bidonné » un document à la suite d’une banale saisie de cannabis et d’ecstasy, début octobre dans une cave à Suresnes. Elle avait voulu cacher que l’opération ne s’était pas déroulée dans les règles. La fautive devrait être jugée selon la procédure de plaider-coupable.
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Extrait
Dans le cadre de cette procédure, un homme âgé de 23 ans, de nationalité marocaine et demeurant en Seine-et-Marne, comme confirmé par son avocat auprès de 20 Minutes, a été invité à porter plainte le 30 octobre à l’IGPN. Selon sa déposition, le jeune homme assure qu’à sa sortie d’un restaurant en avril à Paris avec des amis, il a été insulté, notamment avec des propos racistes ou homophobes, par des hommes en civil, qui ont fini par arborer un brassard police et le frapper à plusieurs reprises, via des « coups de coudes et des tartes dans le visage ».
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Extrait :
Ce sous-officier de gendarmerie est notamment accusé d’avoir effectué de fausses déclarations dans des documents concernant deux plaintes déposées par des particuliers.
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résumé :
En octobre 2023, un gendarme était jugé, devant le tribunal de Cahors, pour avoir falsifié des procès-verbaux dans deux enquêtes différentes.
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Extrait
En Occitanie, des affaires pour le moins suspectes secouent le commissariat d’Auch (Gers) depuis des mois. De faux procès-verbaux auraient notamment été rédigés par la police.
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Un policier et sa femme sont soupçonnés d’avoir effectué de fausses signatures pour évincer leur associé dans la gestion d’un snack. Le policier aurait également utilisé son poste pour régulariser le fourgon du snack qui n’avait pas de carte grise. Un troisième homme, lui aussi policier, est par ailleurs suspecté d’avoir aidé son collègue en levant l’ordre d’immobilisation qui concernait le fourgon de snack.
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Au mois de juin dernier, quelques jours avant la mort de Nahel et le début des émeutes qui ont embrasé les banlieues, la Commission nationale de l’indemnisation de la détention devait se prononcer sur le cas de 8 jeunes mis en cause pour avoir tiré des cocktails Molotov sur des policiers à Viry-Châtillon en 2016. Ces jeunes, acquittés, ont fait jusqu’à quatre ans de détention provisoire alors qu’ils étaient à peine sortis de l’adolescence. Me Yaël Scemama est l’avocate de l’un d’entre eux. Elle déplore que l’institution peine à reconnaître leur « perte de chance » pour être justement indemnisés. Entretien.
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Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.
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Extrait : Le premier, qui était brigadier-chef à Paris avant d’être radié, a été condamné à un an de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant trois ans. L’homme, absent au procès, a notamment été reconnu coupable de faux et usage de faux en écriture pour avoir sollicité une réquisition judiciaire afin de géolocaliser une personne via son opérateur téléphonique. (suite…)
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Note de lecture :
Le mardi 10 octobre 2023, trois surveillants de la maison d’arrêt de Strasbourg sont jugés au tribunal correctionnel.
Ils sont poursuivis pour violences : un jeune homme qui arrivait à la prison a refusé de donner son téléphone à une surveillante sous prétexte que c’était une femme. Selon Romain G. , le plus gravement mis en cause, il se serait alors montré menaçant. Romain G. dit qu’il a voulu protéger sa collègue Estelle G. et qu’il a tenté de mettre le jeune homme au sol, aidé par un autre collègue, Davy B. (suite…)
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Extrait : Les faits auraient été commis entre 2021 et le courant de cette année. Affectés au Groupe de sécurité de proximité (GSP) de Cavaillon, ils étaient alors visés par une enquête interne pour faux en écriture et trafic de stupéfiants
Extrait : L’ancien homme de confiance d’Emmanuel Macron a été de nouveau condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, pour les violences du 1er mai 2018 à Paris.
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Extrait : Mercredi dernier, le 20 septembre, l’IGPN de Lyon a placé en garde à vue six fonctionnaires de police dans le cadre d’une affaire qui avait débuté l’année dernière.
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Extrait : Le 30 août, deux policiers étaient jugés pour avoir produit un faux rapport de police qui devait justifier une arrestation musclée le 29 janvier dans le centre de Lille. Ils ont été relaxés pour cet écrit mais la policière a été condamnée pour violences. Elle avait aspergé de gaz un homme qui n’était pas menaçant.
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Extrait : Le brigadier-chef avait en fait reconnu devant les policiers du commissariat central de l’Haÿ-les-Roses avoir consulté « à deux reprises » les fichiers de police et avoir « transmis les informations (…) à des tiers », dont celui à qui il avait acquis, « moyennant paiement », une « attestation de formation en l’absence de stage ».
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Extrait : Le représentant du ministère les a qualifiés de « justiciers » se sentant « pousser des ailes ». Cinq policiers d’une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) qui opéraient dans des quartiers sensibles ont été lourdement condamnés ce jeudi par le tribunal de Bobigny. Main fracturée à la matraque en guise de leçon, faux procès-verbaux, perquisition nocturne illégale… La liste est effrayante !
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Extrait : Deux policiers de Dijon étaient jugés ce 12 septembre au tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés de violences lors d’une interpellation, et d’avoir rédigé un compte-rendu mensonger.
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Anthony L. 42 ans était à la tête de la brigade des stups de cannes de puis 2015. Ce qui a mis la puce à l’oreille de ses collègues et supérieurs, c’est qu’il voulait se charger de tout le travail administratif, notamment quand il s’agissait de déposer, à la Caisse de des Dépôts et Consignations, des somme saisies lors d’interpellations ou perquisitions.
On a découvert alors qu’il manquait des bordereaux de remises d’argent, et qu’en fait, ces sommes avaient été accaparées par ce policier.
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Extrait : Mis en examen dès 2016, l’ex-directeur central du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) entre 2008 et 2012 sera jugé pour onze infractions. Parmi elles, trafic d’influence passif, détournement de fonds publics, compromission du secret de la défense nationale, abus de confiance, faux en écriture publique ou encore complicité et recel de violation du secret professionnel et de l’instruction.
Extrait : Une information judiciaire est ouverte à l’encontre d’un policier du commissariat d’Auch, pour faux et usage de faux présumé. L’affaire est confiée au Parquet d’Agen.
Extrait : Le chef du service et deux agents mis en examen, des soupçons de violences lors d’une intervention et de faux en écriture… L’affaire révélée jeudi soir par Mediapart ébranle la police municipale d’Hénin-Beaumont, l’une des plus importantes du secteur. On fait le point.
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Extrait : Les agents sont suspectés d’avoir tué, dans la nuit du 1er au 2 juillet, cet homme de 27 ans atteint au thorax par un probable tir de LBD. Ils ont été mis en examen ce jeudi 10 août pour «violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner».
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Extrait : Interpellés pour « destruction par incendie » et des violences contre des policiers après la mort de Nahel, trois jeunes hommes ont passé cinq semaines en détention. Lors du procès, l’absence d’éléments et des vidéos Snapchat ont remis en cause la version policière. Les trois prévenus ont été relaxés.
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Extrait : Invité de LCI ce vendredi, Me Preziosi, l’avocat d’Hedi, affirme que ce dernier est « victime d’une bavure », et accuse le policier de « mentir depuis le début ».
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Extrait : Un mois jour pour jour après le meurtre Nahel, la famille de l’adolescent a décidé de déposer une demande d’investigation sur un mensonge policier.
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Extrait : Le 13 avril 2023 au soir, un véhicule de police a renversé trois adolescents en scooter. L’enquête de l’IGPN que StreetPress et Mediapart ont pu consulter montre que les fonctionnaires ont d’abord tenté de masquer leur faute.
Il est tout juste 5 heures du matin, ce vendredi 14 avril. Les policiers Alexis D., Emilia S. et Mamoudou C., sont entendus simultanément par trois fonctionnaires du service de traitement judiciaire des accidents (STJA).
Extrait : Cinq policiers d’une compagnie de Saint-Denis, la CSI 93, ont été renvoyés devant la cour criminelle de Bobigny pour avoir, lors de son interpellation, tabassé un jeune et avoir occulté ces violences en rédigeant de faux procès-verbaux. Un crime passible de 15 ans d’emprisonnement. « Une décision courageuse qui devrait être la règle », commente l’avocat de la victime, Me Yassine Bouzrou.
Extrait : Interpellée à Nanterre le jour de la marche pour Nahel, une jeune femme de 21 ans s’est retrouvée accusée par un policier de lui avoir asséné des « coups de poing ». Grâce à une vidéo sur les réseaux sociaux, son avocate a obtenu que le tribunal requalifie ces prétendues « violences » en « rébellion ».
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Extrait : Cédant au court-termisme, le gouvernement et ses relais judiciaires entendent emprisonner la jeunesse pour qu’elle cesse de se révolter, estime l’avocat. Pour celui qui défend plusieurs jeunes arrêtés dans les émeutes, la priorité devrait être d’abroger les textes de loi qui donnent aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler, d’humilier, et donc d’être racistes.
Le Parisien Article de presse gratuit disponible Extrait Le fonctionnaire est soupçonné d’avoir dressé au moins…
Médiapart Extrait : L’instruction sur les policiers auteurs de faux procès-verbaux, qui avaient conduit des innocents…
Libération Extrait : Quatre policiers de cette unité de Seine-Saint-Denis avaient été jugés en avril, notamment…
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