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Un fonctionnaire de police a fait usage de son arme ce vendredi après-midi à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans la Métropole d’Orléans, visant une voiture impliquée dans un refus d’obtempérer. Le conducteur et son passager sont en garde à vue.
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Avocate du mis en examen, Me Aurore Le Guyon revient sur les vidéos et demande à la cour « de bien les regarder ». « À aucun moment, on ne voit le brassard ‘‘police’’ de l’agent. En revanche, on le voit courir sur le parking, son arme à la main, sans faire le moindre geste de sommation de s’arrêter, et tirer à trois reprises. Mon client ne pouvait pas savoir qu’il s’agissait d’un policier. Et après les tirs, on voit le fonctionnaire ramasser des douilles, c’est-à-dire modifier la scène, et parler à des conducteurs en leur faisant un signe ‘‘circulez, il n’y a rien à voir’’, sans relever les identités de ces témoins », plaide-t-elle, annonçant déposer prochainement des requêtes pour faire annuler la mise en examen de son client.
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Jeudi 12 décembre 2024, dans l’après-midi, un policier a fait usage de son arme après un refus d’obtempérer à Cléon, près de Rouen (Seine-Maritime).
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Un fonctionnaire de police a fait l’usage de son arme de service, sans faire de blessé, après un refus d’obtempérer, lundi soir. Deux enquêtes sont ouvertes. L’une est confiée à la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine, l’autre à l’IGPN.
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Le procès devait initialement avoir lieu le 2 octobre. Mais, conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal correctionnel a ordonné son renvoi « en saisissant l’inspection générale de la police nationale (IGPN) afin de déterminer si le policier du commissariat de Béziers ayant fait l’usage de son arme était effectivement en danger au moment du tir à l’issue de la course-poursuite, notamment sur la base d’une vidéo de la scène prise par des témoins et diffusée sur des réseaux sociaux. »
L’IGPN a conclu à l’absence de danger pour les deux policiers. Le tribunal a donc écarté la circonstance aggravante de mise en danger délibérée des policiers dans le cadre du refus d’obtempérer.
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La police de Béziers ouvre le feu pour la 2e fois en l’espace d’un mois et demi.
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Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.
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Après un refus d’obtempérer, un policier a fait usage de son arme alors qu’une voiture se dirigeait vers lui, jeudi 31 octobre 2024 à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Aucun blessé n’est à déplorer, une enquête est ouverte.
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… l’un des policiers sort son arme de service. Il tire à six reprises vers la voiture « pour (la) stopper ». Les balles transpercent le parebrise à plusieurs endroits, mais le conducteur ne s’arrête pas pour autant. Il prend la fuite, direction donc la porte d’Asnières où il finit par abandonner le véhicule. Côté policier, aucun blessé n’est à déplorer, pour ce qui est du ou des occupants de l’Audi, difficile à ce stade d’être affirmatif dans ce domaine. La voiture a été retrouvée vide, sans trace de sang.
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Un conducteur a refusé de se soumettre à un contrôle à Saint-Jean-d’Angély. Les gendarmes ont tiré sur le véhicule pour l’intercepter, en vain.
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Samedi 19 octobre 2024 vers 10 h, en plein marché, le centre-ville d’Yvetot a été le théâtre d’une course-poursuite à distance engagée par les gendarmes suite au refus d’obtempérer d’un automobiliste. Un coup de feu a été tiré pour immobiliser son véhicule.
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L’accident s’est produit à Plaissan, dans le coeur d’Hérault, début octobre. La victime a fini sous les roues de la police municipale qui certifie qu’il a refusé d’obtempérer et a glissé sur la route avant l’accident. Le plaignant dit tout le contraire.
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Deux membres de la BAC de Stains étaient jugés jeudi 3 octobre, à Bobigny, pour avoir tiré à huit reprises sur une voiture lors d’un refus d’obtempérer, le 16 août 2021. Le conducteur et sa passagère ont échappé de peu à la mort.
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Trois ans après les faits, le parquet de Bobigny a requis un an sous surveillance électronique à l’encontre des deux policiers qui ont tiré à huit reprises sur le véhicule dans lequel se trouvaient Nordine A. et Merryl B. en 2021. Le délibéré est attendu pour le 7 novembre prochain.
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Trois ans après les faits, le procès des policiers de la BAC ayant tiré sur Nordine et sa compagne Merryl à Stains se tenait ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Un procès qui met en lumière la violence de la police et son impunité.
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En août 2021, à Stains, la police a tiré cinq balles dans le corps de Nordine après un refus d’obtempérer. Ce 3 octobre, trois ans après, les agents vont à leur tour être jugés pour « violences volontaires ».
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Pas de légitime défense. La thèse est exclue dans l’ordonnance de mise en accusation des juges, ont fait savoir des sources judiciaires ce vendredi 6 septembre. Le policier ne se trouvait pas sur la trajectoire du fourgon conduit par Jean-Paul Benjamin lorsqu’il a redémarré, en mars 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis), comme l’avait affirmé Libération dès les jours suivants. «En l’absence d’élément de danger immédiat, l’usage d’une arme en direction du conducteur n’est pas absolument nécessaire et est surtout disproportionné face au simple risque de fuite d’une personne soupçonnée du vol d’un bien», précisent les juges.
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Dans la nuit de samedi à dimanche, un policier de la BAC a ouvert le feu à Lyon.
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Une course-poursuite entre des motards de la gendarmerie et une berline blanche s’est soldée par des coups de feu, mercredi 14 août 2024 aux Sorinières (Loire-Atlantique). Une enquête a été ouverte.
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Refus d’obtempérer = Permis de tuer
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Ce mercredi 10 juillet sur le parking du magasin Auchan d’Épagny près d’Annecy, un gendarme a ouvert le feu sur une voiture après un refus d’obtempérer. Le conducteur a réussi à prendre la fuite. Deux enquêtes ont été ouvertes.
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Ce lundi, en début d’après-midi, un équipage de la brigade anticriminalité est intervenu rue Colbert à Chalon-sur-Saône. Plusieurs témoins indiquent que la police a tiré à trois reprises sur une voiture en fuite.
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Ce jeudi 20 juin 2024, des coups de feu ont été tirés par un policier en moto sur un véhicule qui refusait de se soumettre à un contrôle, entre Bondy et Les Pavillons-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, indique une source policière à actu Paris.
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Au terme de six mois de travaux, les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) refusent de faire le lien entre l’augmentation du nombre de tirs policiers sur des véhicules lors de « refus d’obtempérer », réels ou supposés, et l’assouplissement du cadre légal voté en 2017.
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La scène s’est produite au milieu des immeubles. Des coups de feu ont retenti ce mardi 28 mai à Viry-Chatillon, en Essonne. En début d’après-midi, un agent de police a tiré à plusieurs reprises dans le pneu d’une voiture qui fuyait un contrôle, a-t-on appris de source proche du dossier. Il n’y a pas de blessé. Une enquête est ouverte.
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Ce dimanche 26 mai 2024, un homme a refusé d’obtempérer à Saint-Denis. Un policier a fait usage de son arme à cinq reprises, blessant légèrement l’automobiliste.
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Dans un premier temps, il s’en était pris verbalement à un passant, à Montargis, avant de repartir et se rendre à Châlette-sur-Loing où les policiers lui ont sommé de sortir de son véhicule. Luis Bico a refusé et tenté de s’enfuir, ce qu’il est parvenu à faire lorsque les 18 coups de feu ont été tirés.
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Un policier qui ouvre le feu contre un véhicule sur le pont de Choisy-le-Roi … Il s’agissait de la fin d’une course-poursuite entamée un peu plus tôt entre la police et une voiture. Les faits ont démarré vers 13h15 à Villejuif, où le conducteur d’une Renault Clio a refusé de se soumettre au contrôle des forces de l’ordre. La chasse a duré plusieurs kilomètres, traversant Villejuif et Alfortville.
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Le militaire a fait usage de son arme lors d’une tentative d’interpellation d’une voiture à Varetz, près de Brive, ce dimanche. Plus tard dans la journée, le véhicule a été retrouvé dans le nord de la Dordogne.
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D’après nos informations, la manœuvre aurait fait chuter le policier qui aurait fait feu à une reprise, sans toucher l’auteur qui finira par être interpellé.
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J’ai d’abord vu l’homme faire usage du taser à travers la vitre baissée du conducteur. Le véhicule est reparti et le second homme a alors fait usage de son arme à feu, tirant sur le véhicule.
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L’automobiliste refuse de s’arrêter et tente de prendre la fuite. Fonçant, il prend la direction de l’autoroute A8 pour tenter de semer les forces de l’ordre.
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Flagrant Déni décrypte le meurtre de Luis Bico, l’une des première victime du « permis de tuer » offert à la police. La plus haute juridiction française doit juger l’affaire ce 4 avril. Une centaine de personnes sont mortes depuis.
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La police national a tiré six fois de suite sur un individu qui avait refusé d’obtempérer. Des faits qui se sont déroulés ce mardi après-midi dans le quartier de La Bornala à Nice-Ouest.
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Le pronostic vital du conducteur est engagé selon le parquet de Créteil
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Blessé au thorax, le conducteur a été conduit à l’hôpital. Son pronostic vital restait engagé mardi matin, selon le parquet de Créteil.
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Un contrôle routier a dégénéré jeudi soir à Tourcoing. La police a ouvert le feu sur un véhicule qui a pris la fuite, avant de finir sa course dans des véhicules en stationnement. Ses deux occupants ont été blessés, dont un par balles.
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Une enquête a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale suite à l’usage d’une arme par un policier à Famars, lieu de l’interpellation, près de Valenciennes.
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Le 14 juin dernier, dans la nuit, Alhoussein Camara était atteint mortellement par le tir d’un policier, aux Planes. Six mois après, Charente Libre décortique ces quelques minutes qui ont conduit au drame.
C’est l’affaire judiciaire qui a eu le plus fort retentissement cette année en Charente. Deux semaines avant l’affaire Nahel, le 14 juin, Alhoussein Camara, un Guinéen de 19 ans est tué d’une balle tirée par un policier aux Planes, alors qu’il partait travailler à la base Intermarché de Roullet.
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Florian Menesplier, le policier qui a exécuté Nahel à Nanterre le 27 juin dernier, est un agent de la compagnie motocycliste des Hauts-de-Seine. Il avait été décoré par Didier Lallement pour la répression du mouvement des gilets jaunes, et avait fait ses classes dans plusieurs brigades d’intervention ultra-violentes, notamment la CSI 93 mise en cause dans de nombreuses affaires de violences et d’extorsion, ainsi que la Brav-M, escadron de choc de la police parisienne. Il a été remis en liberté en novembre et possède désormais une véritable fortune grâce à une cagnotte lancée par l’extrême droite.
L’enquête qui vient d’être révélée décrit les dernières minutes de la vie de Nahel : celle d’une agression délibérée du jeune conducteur, d’une mise à mort et des mensonges des policiers pour se couvrir.
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La juge d’instruction du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux agents qui, dans la nuit du 15 au 16 août 2021, avaient tiré à huit reprises sur une voiture. Le conducteur, atteint par six balles, et sa passagère avaient été grièvement blessés.
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Il y a seize mois, deux fonctionnaires de la région lyonnaise tiraient à plusieurs reprises sur une voiture, tuant ses deux occupants. Ils plaident la légitime défense et l’un d’eux a été placé sous le statut de témoin assisté. La mère d’une des victimes témoigne auprès de «Libé».
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Le conducteur a refusé de se soumettre à un contrôle de police après avoir percuté une voiture. Personne n’a été blessé.
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Dans la nuit du samedi 25 à dimanche 26 novembre 2023, vers 2h du matin, un homme a été blessé par balle après un refus d’obtempérer lors d’un contrôle de gendarmerie à Saint-Vincent-de-Tyrosse dans les Landes […] deux enquêtes auraient été ouvertes. La première, menée sous l’autorité du procureur de la République de Dax, concerne l’auteur présumé du refus d’obtempérer et du délit de fuite. La seconde concerne le gendarme et elle devra déterminer les circonstances de l’usage de son arme de service.
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Déterminé, il entame une manœuvre pour s’enfuir et y parvient, manquant de percuter un policier en uniforme sans le blesser. C’est là que son collègue, placé face au véhicule, sort son arme de service et tire à une reprise sur le véhicule en mouvement. Personne n’a été touché. Le projectile n’aurait pas été retrouvé.
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La France insoumise réclame l’abrogation de la réforme Cazeneuve, qui a assoupli les règles d’ouverture du feu pour les policiers et entraîné une hausse des tirs mortels. Le député Thomas Portes a auditionné les proches de plusieurs personnes tuées lors de « refus d’obtempérer », ainsi qu’un homme ayant survécu à sept balles.
Texte et podcast de l’émission radio disponibles
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Le 14 juin 2023 près d’Angoulême, un jeune Guinéen est tué par un policier lors d’un contrôle. Les éléments recueillis sur place par la cellule investigation de Radio France remettent en cause la version policière.
Secrets d’info a enquêté pour essayer de reconstituer le trajet du jeune homme et comprendre ce qui aurait pu se passer cette nuit-là.
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Alors que les forces de l’ordre menaient une opération antidrogue dans le quartier Mistral à Grenoble, des jeunes ont tenté de prendre la fuite.
Selon le Dauphiné Libéré, deux adolescents ont sauté sur un puissant scooter et ont foncé sur les policiers rue de la Solidarité. La plupart des fonctionnaires ont réussi à s’écarter mais l’un d’entre eux a dégainé son arme et, se sentant en danger, a ouvert le feu.
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Un policier a fait usage de son arme lors d’une course-poursuite avec des suspects dans la métropole de Lyon (Rhône) survenue dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre 2023.
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Extrait :
Le tireur est libre et millionnaire, les révoltés sont derrière les barreaux.
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Au petit matin ce mercredi 8 novembre, un coup de feu a été entendu à Cours. Selon les informations du Progrès, un gendarme aurait dû faire usage de son arme pour immobiliser un véhicule, en tirant dans un des pneus.
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Extrait :
Les premières pièces de l’enquête judiciaire consultées par «Libération» révèlent le rôle trouble du commissaire de Nanterre et mettent en lumière des versions divergentes entre les deux motards.
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Circulant à très vive allure, l’homme au volant de la Golf aurait grillé des feux rouges et doublé des véhicules en franchissant des lignes continues, avant d’être bloqué dans le flux de la circulation. Les policiers, qui poursuivaient le véhicule en fuite, ont alors mis pied à terre pour aller à la rencontre de ses occupants.
Selon une source proche du dossier, c’est dans ces instants que le conducteur aurait redémarré pour foncer en direction d’un des agents et que l’un de ses collègues aurait répliqué en tirant en direction du capot de la Volkswagen.
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Le parquet ne pouvait pas dans l’immédiat confirmer l’état de santé du jeune homme, mais une source policière et une source au fait des investigations assurent qu’il a été hospitalisé en urgence absolue, même si son pronostic vital n’est pas engagé.
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Extrait : L’avocat de la famille de la victime, Maître Paul Sollacaro, a salué une « décision particulièrement lourde », dans une procédure « rare », contre un membre des forces de l’ordre.
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Extrait : La cellule investigation de Radio France et Médiapart viennent de révéler les premiers éléments de l’enquête de l’IGPN suite au décès par balle d’Alhoussein Camara, le 14 Juin dernier à Angoulême. Le jeune homme de 19 ans est mort d’un tir policier au cours d’un contrôle alors qu’il se rendait en voiture à son travail. Les éléments révélés par les deux médias pointent des contradictions dans le récit des événements, livré par le policier auteur du tir.
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Extrait : Selon ce rapport de l’organe de contrôle interne de la police française, relayé par la presse, 38 personnes sont décédées à la suite d’une action de police au cours de l’année 2022, dont 22 après un tir, précisant que sur ces 22 tirs, 13 sont liés à un refus d’obtempérer.
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Extrait : La voiture a finalement été stoppée, deux personnes ont été interpellées
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Extrait : La scène fait froid dans le dos. Un véhicule qui peine à se frayer un chemin, avant d’échapper à l’objectif de la caméra qui le filme depuis un endroit surélevé, avec en toile de fond plusieurs coups de feu tirés par des policiers.
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Extrait : Un fonctionnaire de police fait alors usage de son arme à une reprise et touche le véhicule suspect sur le bas du pare choc arrière gauche. Le conducteur s’arrête un peu plus loin. Les trois occupants sont interpellés.
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Note de lecture
En juillet 2022, pour la première fois, c’est une magistrate, Agnès Thibault-Lecuivre, et pas un haut gradé de la police nationale qui a été nommée à la tête de l’IGPN. Elle a été précédemment conseillère justice du cabinet de Gérald Darmanin.
Ce jeudi 21 septembre, a été publié le bilan 2022 de cette IGPN, mais contrairement aux années précédentes, il n’a pas été présenté à la presse, mais seulement publié sur le site du ministère de l’intérieur.
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Extrait : L’État poursuit l’intimidation des journalistes. Ce jeudi, trois journalistes de Libération ont été convoqués par la police judiciaire après avoir écrit des articles sur le meurtre policier d’Amine Leknoun, tué par un agent de la BAC en août 2022.
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Extrait : Un policier a fait usage de son arme de service à Aix-en-Provence et a tiré deux cartouches en direction d’une voiture pour tenter de l’arrêter après un refus d’obtempérer, ce mardi 19 septembre, peu avant 5 heures du matin.
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Extrait : Le graal est un tableau : une poignée de lignes, quelques dizaines de colonnes, quelques centaines de nombres (Libération le met à disposition du public sur la plateforme data.gouv.fr). Il ne contient rien qui menace l’ordre public ; rien de préjudiciable à la vie privée ou à la sécurité des citoyens et des agents du ministère ; rien qui porte atteinte à la sûreté de l’Etat ou aux intérêts fondamentaux de la nation : autant de raisons souvent opposées par l’administration pour refuser de communiquer des informations. (suite…)
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Extrait : Un policier a ouvert le feu à deux reprises sur un conducteur qui tentait de prendre la fuite dans sa direction sur le parking d’AuShopping à Englos (Nord). Blessé, le pronostic vital du jeune homme de 20 ans n’est pas engagé. Trois personnes, âgées de 15 à 21 ans, ont été placées en garde à vue. L’IGPN a été saisie.
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Extrait : Le 7 septembre 2022, Zied, conducteur sans permis d’une voiture volée, est tué par un coup de feu après avoir refusé d’obtempérer à un contrôle. Le policier qui a tiré a été mis en examen pour violences volontaires avec arme ayant causé la mort sans intention de la donner. Où en est l’enquête ? Eléments de réponse.
Extrait : Contestée par sa défense, la mise en examen du policier de Tourcoing qui a tué le Roubaisien Amine Leknoun, en août 2022 après un refus d’obtempérer, a été confirmée ce mardi par la cour d’appel du Nord.
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Extrait : Un policier d’Amiens a ouvert le feu après un refus d’obtempérer ce lundi après-midi près de l’ancien hôpital nord. Personne n’a été blessé.
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Extrait : Le geste relevant de la légitime défense, il n’y aura donc pas de poursuite contre le gendarme qui a tiré sur le chauffard.
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Extrait : Le chauffard qui a reçu une balle dans le bras après avoir foncé sur les forces de l’ordre à Toulouse a été mis en examen pour tentative de meurtre. Il a lui-même porté plainte.
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Extrait : Un policier a ouvert le feu dimanche soir à Toulouse sur une voiture qui a percuté le véhicule de police à deux reprises. Le conducteur, touché à l’épaule, est hors de danger. Deux enquêtes sont ouvertes, une judiciaire, l’autre administrative.
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Extrait : Deux procédures sont en cours dans cette affaire, l’une pour refus d’obtempérer et violences volontaires, visant Toufik B., une autre pour blessure involontaire, envers le policier municipal auteur du tir.
Extrait : L’homme de 38 ans grièvement blessé le 15 juin dernier après avoir été atteint par au moins un coup de feu tiré par un policier municipal à Fontaine, alors qu’il circulait à scooter sur une piste cyclable, a déposé plainte.
« Il n’y a pas beaucoup de doute sur le fait qu’il finisse avec une infirmité permanente. » C’est Me Emmanuel Decombard qui prophétise cela en parlant de l’homme de 38 ans qu’il a accompagné vendredi dernier à l’hôtel de police de Grenoble. Un homme jusque-là « inconnu de la justice », selon l’avocat grenoblois, qui, le 15 juin dernier, a été atteint par au moins une balle de calibre 9 mm tirée par des policiers municipaux fontainois.
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Extrait : Dans la soirée du samedi 15 juillet, un automobiliste a refusé de s’arrêter à deux reprises face aux ordres des forces de l’ordre. Une première fois à Lons-le-Saunier (Jura) puis une seconde à Mervans (Saône-et-Loire).
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Extrait : Un chauffard a refusé de s’arrêter à un contrôle de gendarmerie, organisé jeudi après-midi, sur la D 404. Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Meaux. L’une d’elles porte sur une tentative de meurtre sur un militaire, la seconde sur l’ouverture du feu par un gendarme.
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Extrait : Ce jeudi, l’avocat de la famille d’Alhoussein Camara a demandé à accéder au dossier pour éclaircir les circonstances de la mort du jeune Guinéen de 19 ans, abattu par un policier le 14 juin dernier lors d’un contrôle routier.
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Extrait : Florian Menesplier vit à Bornel. L’ancien militaire a été motard dans des unités de police controversées comme la BRAV-M ou encore la CSI-93.
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Extrait : Un peu plus d’une semaine après la mort de Nahel à Nanterre, une synthèse du dossier détaille l’état d’avancement de l’enquête : le jeune homme a-t-il foncé sur le policier qui l’a tué ? Qu’entend-on sur la vidéo du drame ? Comment s’est justifié l’auteur du tir ? Autant de questions auxquelles tentent encore de répondre les enquêteurs, qui se sont plongés dans les antécédents judiciaires de Nahel et du policier auteur du tir mortel.
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Extrait : Au moins 21 personnes ont été tuées depuis 2020 lors d’un contrôle routier, au motif du « refus d’obtempérer », jusqu’à ce funeste 27 juin 2023, à Nanterre. Basta! les a recensées dans une base de données qui contribue à rendre visibles celles sur lesquelles il faudrait, au moins, s’interroger sans accorder un blanc-seing aux policiers dans leur action.
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Extrait : Ce mercredi 28 juin 2023, le policier qui a tué Alhoussein Camara lors d’un contrôle routier a été mis en examen pour homicide volontaire.
Titre modifié : LE FUYARD TRANSPORTAIT DU TABAC
Extrait : Le conducteur de la Peugeot 308 pris en chasse entre Reims et Compiègne, samedi 24 juin 2023, a été entendu ce lundi. Sa cargaison a-t-elle motivé cette folle course-poursuite?
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Extrait : Le 13 juin 2023, un policier avait fait usage de son arme pour stopper une voiture qui avait refusé un contrôle. La conductrice était jugée ce mercredi 21 juin par le tribunal correctionnel de Bordeaux
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Le Dauphiné Extrait Cet adolescent qui n’a pas encore fêté ses 16 ans devra s’expliquer devant…
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Le procureur de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, annonce l’ouverture d’une enquête après le décès par balle, ce jeudi 11 mai, d’un homme de 26 ans activement recherché par la police.
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