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Vêtu d’un costume-cravate, Sylvain M. s’avance à la barre du tribunal correctionnel de Paris, mardi 14 janvier, pour écouter son jugement. Le gardien de la paix de 29 ans est condamné pour harcèlement sexuel aggravé sur deux de ses collègues, en 2019 et 2020, et relaxé faute de preuves suffisantes concernant une troisième policière qui l’accusait des mêmes faits.
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Suite à ces trois plaintes, le militaire a reçu « un blâme » du tribunal administratif de Rennes, qui a été annulé après qu’il a fait appel et remplacé le 23 mars 2021 par une sanction moins lourde au motif que la précédente sanction était « disproportionnée ». Cette décision n’a pas suffi au militaire, qui a de nouveau fait appel.
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Le fonctionnaire avait ainsi « tenu à l’égard d’une jeune collègue placée sous son autorité des propos déplacés à connotation sexuelle de façon répétée […] pendant une période de quatre mois ».
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Sanction validée pour un ancien chef de la police municipale de Châteaudun (Eure-et-Loir) qui s’était rendu coupable de « harcèlement sexuel »
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Le prévenu a également été reproché au gendarme d’avoir consulté le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) en dehors de tout cadre professionnel.
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Yannick Asquoet-Caunant avait l’habitude de mettre des claques sur les fesses des femmes qui travaillaient sous ses ordres. Il leur lançait des propositions graveleuses à tout-va. Il a également palpé la poitrine de l’une d’entre elle et touché le pubis d’une autre. À l’audience, il a nié quasiment tout ce qu’on lui reprochait.
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Le n° 2 de l’ex-sûreté départementale du Val-d’Oise a été jugé mardi pour harcèlement sexuel et moral sur deux agentes administratives.
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Justice : «je suis flic, il peut rien m’arriver», «un carnage comme je les aime» (suite…)