Étiquette : Loi L435-1

Les polices blessent VIOLENCES POLICIÈRES

17.06.2026

Des policiers ont blessé un adolescent de 16 ans, passager d’une voiture volée, au cours d’une course-poursuite le 12 janvier dernier à Carcassonne. La préfecture a décoré les policiers. Les parents du jeune garçon sont choqués.
Vol de voiture, conduite dangereuse, course folle en centre-ville… Le 12 janvier dernier vers 15 h 30 à Carcassonne, trois adolescents de 15 et 16 ans volent un véhicule utilitaire Citroën Berlingo. Ils prennent des risques insensés dans les rues de la capitale de l’Aude.
Le véhicule est repéré par un équipage de la brigade anticriminalité, aidé par trois policiers de la brigade d’aide et d’assistance judiciaire. Au bout de 15 minutes, la voiture folle menace un brigadier-chef, qui ouvre le feu, ce qui met fin au périple des trois adolescents. Un jeune de 16 ans, passager du véhicule, est blessé au thorax.

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES

19/12/2025

Le véhicule est finalement retrouvé à environ 500 mètres. À l’intérieur, une passagère de 27 ans, grièvement blessée à la jambe par balles. Elle est immédiatement prise en charge et opérée en urgence. Son pronostic vital n’est pas engagé, mais le choc est immense.

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Les polices tuent Suite judiciaire VIOLENCES POLICIÈRES

13/10/2025

Quatre ans après les faits, la famille de l’homme de 27 ans tué par un gendarme à Bossey pendant un vol de deux-roues, conteste la légitime défense. Elle a fait appel de l’ordonnance de non-lieu délivrée par le juge d’instruction.

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Justice de classe VIOLENCES JUDICIAIRES

06/10/2025

Passagère du véhicule, la jeune femme de 21 ans avait été tuée en juin 2022 par un tir policier à Paris. Le conducteur de la voiture comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel, au grand dam de la famille de la victime, pour qui l’auteur du tir policier est «l’unique responsable» de la mort de Rayana B.

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES

14/09/2025

Des tirs d’origine policière ont retenti tôt ce samedi 13 septembre 2025, avenue de la République à Grand-Quevilly. Ceux-ci, une petite dizaine selon nos informations, ont été tirés alors qu’un conducteur tentait d’échapper aux agents

(…) Sur une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux et qui estime l’heure des faits à 7h20, on peut voir une voiture citadine blanche échapper à des policiers. L’un des agents braque alors son arme et tire alors que le véhicule est déjà à une douzaine de mètres.

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Les polices tuent Suite judiciaire

01/09/2025

« le policier n’est absolument pas en danger, 1,5 mètre à gauche du véhicule, dont les roues sont dirigées vers l’extérieur. Ce qui nous a aidé, sauvé, ce sont les images amateurs. Ce sont ces éléments-là qui permettent de démontrer que Zyed a clairement été victime d’un homicide policier »

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES

08/08/2025

Extrait

Jeudi 7 août 2025 à Saint-Malo, un policier a sorti son arme après un refus d’obtempérer. Il a tiré cinq fois sur les pneus, et le véhicule a pu être stoppé sans faire de blessé.

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES

06/08/2025

Extrait

Les balles ont sifflé et il a vu la mort de près.

 

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES
VAL-DE-MARNE : LA POLICE OUVRE LE FEU SUR UN CONDUCTEUR QUI REFUSE DE SE SOUMETTRE A UN CONTRÔLE

actu.fr

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Le refus d’obtempérer n’a pas entraîné de blessé.

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Les polices tuent Rapports, analyses, enquêtes
TIRS MORTELS DE POLICIERS : DES DÉCÈS MULTIPLIÉS PAR SIX, UNE LÉGISLATION TROP IMPRÉCISE ?

ouest france

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Extrait

(…) trois chercheurs viennent de publier une étude (1) sur le changement de loi, en 2017, concernant l’usage des armes par les policiers. Cet assouplissement de la réglementation a-t-il modifié le comportement des policiers ? Premier constat établi par les chercheurs : le nombre de tirs mortels effectués par des policiers a été multiplié par six depuis le changement de la loi : vingt-cinq décès entre mars 2017 et octobre 2022, contre quatre entre juillet 2011 et février 2017.

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Fabrique du non lieu Impunité VIOLENCES JUDICIAIRES
PERMIS DE TUER : « NON-LIEU » SUITE À LA MORT DE RAYANA, TUÉE D’UNE BALLE DANS LA TÊTE

CONTRE ATTAQUE

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Rayana avait 21 ans et la vie devant elle. Elle rentrait d’une nuit de fête, à Paris en juin 2022, lorsqu’un policier nommé Thomas B. l’a abattue d’un tir en pleine tête. Le véhicule dans lequel elle se trouvait avait été criblé de balles pour un présumé «refus d’obtempérer», ce que les témoins ont contesté et que l’enquête nuance. La justice vient de prononcer un «non-lieu» dans cette affaire.

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES
BORDEAUX : UN VÉHICULE FONCE VOLONTAIREMENT SUR LA VOITURE DE LA BAC APRÈS UN REFUS D’OBTEMPÉRER, LA POLICE OUVRE LE FEU

Le Parisien

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L’un des agents tire à quatre reprises sur la voiture du suspect. Ce dernier est touché aux deux genoux.
Mais l’homme redémarre et percute une nouvelle fois la voiture de la BAC, avant d’être interpellé et transporté à l’hôpital de Libourne.

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Rapports, analyses, enquêtes
« PERMIS DE TUER » : L’ONU ADMONESTE LA FRANCE POUR LA TROISIÈME FOIS

Flagrant Déni

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C’est la troisième fois qu’un organe des Nations unies interpelle la France sur la loi « Cazeneuve », adoptée en 2017. Le rapport final du Comité contre la torture (CAT) est encore attendu pour le 1er mai prochain. Mais, lors de l’examen de la France hier et aujourd’hui, les propos des experts sont exempts de toute ambiguïté. L’un d’entre eux, Jorge Contesse a estimé que« la France est devenue depuis quelques années le pays de l’Union européenne où il y a le plus grand nombre de personnes tuées ou ou blessées par des agents de la force publique ».

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Fabrique du non lieu VIOLENCES JUDICIAIRES
AFFAIRE LUIS BICO : LA COUR DE CASSATION VALIDE LE « PERMIS DE TUER » DE LA POLICE

Flagrant Déni

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Extrait

Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

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Tirs sur refus d'obtempérer VIOLENCES POLICIÈRES
CORRÈZE : UN GENDARME FAIT USAGE DE SON ARME POUR ARRÊTER UNE VOITURE AYANT REFUSÉ UN CONTRÔLE

France Bleu

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Extrait

Un gendarme a utilisé son arme pour empêcher la fuite d’un véhicule qui refusait de se soumettre à un contrôle. Il n’y a pas aucun blessé à déplorer.

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