Étiquette : Peine avec sursis

Impunité VIOLENCES JUDICIAIRES VIOLENCES POLICIÈRES

25.03.2026

Il a accepté une peine de 7 mois de prison avec sursis.
Un procès express et en catimini. Ce mercredi 25 mars, un policier affecté au centre de rétention administratif (CRA) du Canet dans le 14e arrondissement de Marseille a accepté d’être jugé pour des violences selon une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Une sorte de « plaider-coupable » à la française qui se joue à huis clos dans le bureau du procureur, jusqu’à l’homologation en quelques secondes, par un juge, de la peine proposée au prévenu et accepté par toutes les parties.

Âgé de 56 ans, le fonctionnaire en question était convoqué pour des violences aggravées par deux circonstances, par personne dépositaire de l’autorité publique et avec une arme, « en l’occurrence un couteau », relève la magistrate chargée d’acter la procédure. Le profil des victimes des brutalités commises en janvier puis en septembre 2025 au sein même du CRA ? Deux étrangers en situation irrégulière, qui ne sont pas présents ni représentés dans l’enceinte du tribunal judiciaire de Marseille. Et pour cause : sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) ils ont, depuis, été expulsés du territoire français.

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Agressions sexuelles Hors service Suite judiciaire Violences sexuelles, sexisme

23.03.2026

Lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), mardi 13 janvier 2026, l’ancien gendarme de 79 ans, droit dans ses bottes, avait nié toute agression sexuelle sur deux de ses petites-filles entre 1998 et 2012.
En proie à diverses difficultés, l’une d’elles, aujourd’hui âgée de 28 ans, avait finalement confié ce secret à sa maman, à ses sœurs, dont l’une, de cinq ans son aînée, avait eu à se plaindre une fois également de son grand-père paternel. Une plainte avait été déposée en novembre 2023.
Trois ans avec Sursis.
(…) Sa tante avait alors confessé « avoir subi la même chose quarante ans plus tôt ».

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Les polices brutalisent Suite judiciaire Violences physiques VIOLENCES POLICIÈRES

13.03.2026

Le fonctionnaire était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir donné un coup de bouclier à une femme qui « ne représentait à ce moment précis aucun danger pour les forces de l’ordre », selon le tribunal.

(…)

« Une peine d’avertissement sur des faits considérés comme graves, d’autant plus dans le contexte de l’exercice de vos fonctions. » A la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, vendredi 13 mars, c’est ainsi que la présidente a présenté au gardien de la paix S. sa peine : huit mois de prison avec sursis.

(…)

Le fonctionnaire de police était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’interruption totale de travail (ITT), commises sur une jeune femme en marge d’une manifestation, le 23 mars 2023. La victime n’avait pas été identifiée à l’époque, il n’avait donc pas été possible d’évaluer les conséquences du coup porté.
Mais à l’audience, en janvier, la victime, Mme M., s’était finalement présentée à la barre, après avoir appris par un concours de circonstances, a-t-elle expliqué, la tenue de ce procès. Elle avait alors présenté un certificat médical faisant état de quinze jours d’ITT. Le tribunal a décidé de lui reconnaître sa qualité de victime, et pris en compte cette évaluation médicale. Il a donc condamné le policier S. pour des violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, des faits passibles de plus lourdes sanctions.
Le soir des faits, le gardien de la paix S. a été amené à poursuivre des cortèges sauvages avec des collègues de sa brigade territoriale de contact du 20e arrondissement de Paris et d’autres unités. Sur les images amateurs de la scène, sans raison apparente, deux agents poussent d’abord au sol puis aspergent de gaz lacrymogène Mme M. Alors qu’elle se relève péniblement, le policier S. arrive en courant et la propulse au sol d’un coup de bouclier.

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Les polices blessent VIOLENCES POLICIÈRES

19/12/2025

Le commissaire Matthieu H. a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Le commissaire de 36 ans a précisé à l’AFP, à l’issue du délibéré, qu’il ferait appel de la décision.

(…) Lorsqu’elle revient à elle, sa cheville présente une triple fracture et forme « un angle droit ».

Cette blessure grave a entraîné, à ce jour, une interruption totale de travail (ITT) de 150 jours.

(…) La procureure Fanny Bussac avait également requis une amende de 3.000 euros pour « outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » à l’encontre de Caroline C., finalement réduite à 500 euros par le tribunal.

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Les polices brutalisent
LILLE : LE POLICIER AVAIT PORTÉ PLAINTE POUR OUTRAGE, IL EST CONDAMNÉ POUR VIOLENCE

LA VOIX DU NORD

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Extrait

Ils ont chacun porté plainte contre l’autre. Geoffrey T., 40 ans, agent de police, accuse Tom C, 22 ans, de l’avoir insulté dans l’exercice de ses fonctions. Mais Tom C, reproche de son côté à Geoffrey T. de l’avoir violenté. Le tribunal de Lille a tranché mardi.

VIOLENCES JUDICIAIRES
UN POLICIER JUGÉ À ROUEN : « JE NE SUIS PAS LÀ POUR TAPER SUR LES GENS »

Mediapart

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Extrait
Grâce à une vidéo, un policier comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour des faits de violences envers un manifestant. Muré dans son amnésie, il écope de six mois de prison avec sursis mais sans interdiction de détenir une arme.