16.04.2026

L’altercation entre le jeune et un policier s’est déroulée au petit dépôt du tribunal, sous les yeux d’une avocate et d’une éducatrice, alors que le mineur était déféré pour un vol de portable. Le fonctionnaire a été condamné ce mercredi mais la défense dénonce un jugement trop clément.
Me Jacques Bourdais ne décolère pas. Ce mercredi 15 avril 2026, un policier comparaissait dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne).
Le fonctionnaire, qui travaille au petit dépôt du tribunal, était accusé d’avoir exercé des violences sur un mineur de 15 ans ayant provoqué cinq jours d’incapacité totale de travail (ITT). Le prévenu a été condamné à 500 euros d’amende, plus 600 euros au titre de la réparation du préjudice moral et 700 euros de remboursement des frais d’avocat de la victime. Le fonctionnaire a par ailleurs bénéficié d’une non-inscription de cette condamnation à son casier.
Un jugement qui révolteMe Bourdais, l’avocat de la partie civile : « Il n’a jamais reconnu les faits ! Il a nié pendant toute la procédure. Il a seulement concédé un geste disproportionné. Il ne s’est même pas excusé et a conservé son poste au petit dépôt. Ce jugement est une honte, c’est une perversion de la CRPC. Quelle image renvoie-t-on de la justice ? C’est ce qu’on nous prépare en criminel avec le plaider-coupable. »
Des violences commises devant une avocate et une éducatrice
Les faits remontent au 16 septembre dernier. Me Diana Chicheportiche, en tant qu’avocate de permanence, se trouvait au petit dépôt du .

(…)

Alors qu’elle était présente, ainsi qu’une éducatrice, elle accuse un policier de s’en être pris violemment à l’adolescent.
« Le jeune avait un entretien avec son éducatrice, rembobine l’avocate. Puis, il a demandé un verre d’eau au policier. Ce dernier lui a répondu non et qu’il boirait après son entretien avec moi. Là, le jeune a tchipé (le tchip est un son de mépris d’origine africaine couramment utilisé par les jeunes). Ça a rendu fou le policier. Il lui a mis son front contre le sien en criant : Qu’est-ce qu’il y a ? Il l’a attrapé par le col, le jeune l’a injurié. Le policier l’a alors plaqué contre un mur, la main autour du cou. On lui a dit d’arrêter mais il nous a répondu qu’il n’avait pas à l’insulter. Il a fini par le lâcher. »

(…)

L’avocate et l’éducatrice signalent alors au fonctionnaire qu’elles vont faire remonter ce qu’il vient de se passer. Durant toute la scène, deux autres policiers étaient présents.
« Il était choqué, en pleurs »
« Ils n’ont pas bougé regrette l’avocate. Ils ont même dit qu’ils témoigneraient en faveur de leur collègue. Le jeune n’était pas agressif. Il est connu pour des petits vols, pas pour des violences. Il était choqué, en pleurs. On sait que des policiers peuvent se montrer violents, mais devant nous ? C’est assez choquant. Surtout que là, on n’a pas affaire à un policier qui travaille sur Grigny dans des conditions difficiles et qui peut être excédé. Là, on est au tribunal. »
Une agression qui aurait laissé des traces physiques et psychologiques, selon l’adolescent : « J’avais des marques dans le cou, sur les coudes, dans le dos, le torse, plein de marques, c’était violent. Les premières semaines, je n’arrivais pas à dormir, j’étais traumatisé. »
« Cette violence, il n’avait jamais eu ça, souffle sa maman, ça m’a choquée. Il a un torticolis, il a raté deux semaines d’école, il fait des cauchemars. » La mère de l’adolescent avait déposé plainte à la gendarmerie le soir même des faits.

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15.12.2025

Dans une décision du 27 avril dernier, rendue publique mi-mai, le tribunal administratif de Melun, statuant sur une affaire renvoyée par la cour d’appel de Paris courant décembre 2022, a annulé la sanction disciplinaire infligée à un policier accusé de comportements sexuels déplacés.
Affecté à la police aux frontières à Orly (Val-de-Marne), l’agent s’était vu infliger un avertissement – sanction la plus légère dans la fonction publique – par un arrêté du préfet de police de Paris en juin 2021.
En cause : ce dernier aurait caressé son propre sexe en érection devant une collègue (adjointe de sécurité) au dépôt du tribunal judiciaire d’Evry en 2019, et embrassé « sans son consentement » une autre de ses collègues (également adjointe de sécurité) en 2020.
Mais fin 2021, le fonctionnaire avait réclamé au TA de Melun l’annulation de cette sanction qu’il jugeait « insuffisamment motivée », ce qui le plaçait, selon lui, dans « l’impossibilité d’apprécier la nature précise des faits » qui lui étaient reprochés.
Décision pas assez motivée
L’arrêté mentionnait que l’agent avait « manqué aux obligations statutaires et déontologiques et notamment à l’obligation d’exemplarité en adoptant un comportement déplacé à l’égard d’une de ses collègues de travail ».
Motivation trop lacunaire, a tranché le tribunal administratif de Melun, puisqu’elle « ne comporte aucun élément de fait précis de nature à caractériser les manquements reprochés à M. C…», comme la date des faits ou l’identité de la personne envers laquelle il aurait adopté un comportement déplacé, précise la décision.
De la même façon, « en se bornant à indiquer ‘un comportement déplacé à l’égard d’une de ses collègues de travail’, l’arrêté ne met pas M. C… à même de savoir lequel des deux faits fonde la sanction litigieuse », souligne-t-elle enfin.
La juridiction se fonde notamment sur le Code des relations entre le public et l’administration. « Les décisions de sanctions doivent contenir l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision », prévoit en effet l’article L. 211-2.
Une nouvelle sanction toujours possible
S’il a prononcé l’annulation de l’arrêté, le tribunal a par ailleurs accordé 800 euros au titre des frais liés au litige ; sur les 3 500 euros réclamés par le policier.

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