Le cas suivant concerne un commissaire de 36 ans et un gardien de la paix de 28 ans. Ces deux-là sont accusés par la quadragénaire en flanelle rose présente à la barre de l’avoir fait tomber de son vélo pour la menotter au sol. C’était en juin 2023 à Villetaneuse, et cette enseignante s’est vu attribuer cent-cinquante jours d’interruption totale de travail (ITT).
Elle était intervenue au côté du député de la circonscription Aly Diouara (LFI) après avoir constaté, de loin, le comportement — selon elle virulent — des fonctionnaires de police, qui contrôlaient les téléphones portables de deux jeunes habitants de la cité Karl-Marx. Au lendemain des faits, l’un d’entre eux confiait être toujours « secoué » et assurait avoir été menacé.
En 2023, le policier Luidji B. interpelle Noha et le blesse au visage. Le mineur de 16 ans perd quatre dents. Faute de preuves, la justice a suivi la version du gardien de la paix et l’a relaxé.
Au tribunal de Bobigny, certaines audiences sont publiques et d’autres non. Les audiences qui se tiennent devant le juge pour enfants sont interdites au public et à la presse pour préserver les mineurs. Voilà ce qui confère à la série documentaire d’Arte radio, “Délits mineurs”, un caractère précieux. Ce podcast nous immerge dans ces salles d’audience particulières. Narré par Séverine Kakpo, maître de conférence en sciences de l’éducation, ce récit laisse entrevoir l’équilibre fragile que nécessite la justice pour enfants. Un document sonore important à l’heure où la majorité présidentielle cherche à durcir la justice des mineurs. Interview.
Vers 1h30, dans la nuit de vendredi à samedi, un homme est décédé d’une crise cardiaque au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, lieu où sont détenues les personnes en attente de jugement. Selon le récit des policiers, le prévenu, qui devait être présenté au tribunal pour des faits de violences conjugales, a été pris d’un malaise dans sa cellule.
Sont appelés à la barre Vincent R. et Thomas B., les deux policiers qu’une vidéo montrait violenter et menacer un jeune homme au commissariat d’Aubervilliers. Seul le premier se lève. Pour cause, le gardien de la paix Thomas B. vient d’être incarcéré dans le cadre d’une autre affaire, ont appris Les Jours. Celle-là même dont il avait assuré ne pas se souvenir devant le tribunal le mois dernier… Présents ou pas, les deux fonctionnaires sont reconnus coupables et Vincent R. écope de deux mois de sursis, Thomas B. en prend quatre, assortis dans son cas d’une interdiction de porter une arme pendant six mois.
Aucune preuve n’est avancée. Mercredi matin s’est tenue l’audience devant la juge des libertés et de la détention (JLD) au tribunal de Bobigny (93) durant laquelle son maintien en zone d’attente a été repoussé à huit jours. « On prive un individu de sa liberté sur la base d’aucun élément factuel »
Mais de l’ensemble des violences dénoncées, seuls trois gestes sont poursuivis dans l’enquête, captés par les caméras de vidéosurveillance à l’intérieur du poste. Comme le rappelle la procureure à l’audience, en matière de violences policières : « Ce qui n’est pas filmé n’existe pas au dossier. » Et tant pis si dans son audition à l’IGPN, Aziz E., âgé de 25 ans au moment des faits, a décrit une longue litanie de coups, d’insultes et de références à sa religion de la part des fonctionnaires, depuis son interpellation jusqu’à ce qu’il accepte de déverrouiller son téléphone pour supprimer la vidéo. Les photos de ses blessures, jointes à son signalement, montrent des traces de piqûres à la jambe et aux parties génitales attribuées au taser ainsi que de nombreuses rougeurs « compatibles avec des traces de coup », selon la procureure.
En Île-de-France, le tribunal correctionnel de Bobigny absorbe une grande quantité de dossiers. Les comparutions immédiates s’y déroulent, en partie, dans la 18ᵉ chambre, derrière l’accueil. Premier épisode de notre série, Comparution immédiate : une justice de classe.
Ionut C. n’a pas pleuré quand la présidente lui a annoncé qu’il dormirait en prison. Ses larmes n’ont commencé à couler qu’après, quand il a appris que sa femme, Somna P., irait aussi.
Comme chaque mois, des juges du tribunal de Bobigny ne voient que des fonctionnaires de police se présenter à la barre. Début mai, StreetPress a assisté au procès de trois agents, dont l’un était « dealer la nuit ». Récit.
Ce jour-là, les fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) interpellaient Mamby K. à la suite d’une rixe un soir de match de foot. « Leurs agissements contribuent à ternir l’image de la police nationale », a fustigé le ministère public lors de l’audience qui s’est tenue fin mars au tribunal de Bobigny.
Le 11 octobre 2021, deux jeunes de St Ouen sont frappés par des policiers. L’un perd même deux dents. L’agent Franck V., qui a donné l’essentiel des coups, est un multirécidiviste dont la réputation violente est déjà bien connue des prétoires. (suite…)
À l’approche des Jeux Olympiques, consigne a été donnée de nettoyer l’espace public. Une directive qui a forcément des conséquences sur les juridictions. Jusqu’à l’ultime épreuve, le BB chronique le quotidien du tribunal de Bobigny. Dans ce premier numéro, il est question des vendeurs à la sauvette. Poussés par la faim, ils reviennent inlassablement dans la rue malgré les arrestations et les condamnations.