Le tribunal administratif de Marseille a confirmé la révocation d’un policier municipal de Nice, actée en 2022. Ce dernier a été impliqué dans une affaire de violences.
La cour administrative d’appel de Marseille a validé à son tour la révocation d’un policier municipal de la « BAC nuit » de Nice (Alpes-Maritimes) qui avait été impliqué en 2022 dans « l’arrestation arbitraire » d’un jeune homme laissé « seul » et « blessé » en pleine nuit dans un lieu « éloigné du centre-ville ».
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Une « arrestation arbitraire »
Dans la nuit du 10 au 11 avril 2022, ce dernier s’était en fait rendu « sans motif professionnel » dans un bar avec ses co-équipiers « alors qu’il était en service » et « en uniforme », rappelle la cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 28 mars 2026 qui vient d’être rendu public. Il avait alors « conduit […] un individu qu’il présumait être le co-auteur d’un » tag « sur le véhicule de police » dans un lieu « éloigné du centre-ville », alors qu’un simple « contrôle d’identité » lui avait été « préconisé » par un officier de police judiciaire (OPJ).
Cette « arrestation arbitraire » survenue « en dehors de tout cadre légal » s’était produite après que le requérant ait « demandé » à son collègue conducteur « de se rendre à un autre lieu que la caserne à laquelle ils devaient se rendre ». Le fonctionnaire avait par la suite « reconnu avoir consommé de l’alcool avant les faits », avait-il été précisé en première instance.
« Il a fait descendre le jeune […] du véhicule, […] lui a donné une gifle avec le revers de la main et […] lui a mis la tête sur le capot » détaillait même le tribunal administratif de Nice. « Le requérant, qui n’a pas reconnu avoir porté de coups […] et qui a indiqué que ses coéquipiers n’ont pas touché à ce dernier ni proféré d’insultes, est resté insensible devant les constatations médicales qui lui ont été exposées », avait déjà relevé la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence quand elle l’avait placé sous contrôle judiciaire.
Il nie les menaces et insulte
« Si […] M. X nie avoir menacé le jeune […] de viol et de lui mettre une balle dans la tête […], les déclarations de ses coéquipiers […] ne concordent pas avec l’ensemble de ses dires », avaient relevé les magistrats. « Ils font au contraire état d’insultes, de menaces et de coups portés par le requérant à l’égard du jeune homme. » Le fonctionnaire avait au demeurant « reconnu ne pas avoir porté assistance » à sa victime, avait fait état de « problèmes familiaux » et « être sur la corde raide ». « Les déclarations de la victime concordent », était-il relevé.
Devant le conseil de discipline, en juin 2022, l’avocat du policier municipal avait d’ailleurs dit « à l’ouverture des débats » que son client « ne conteste pas » les faits commis et qu’il estimait lui-même « mériter une sanction pénale et disciplinaire ». « La réalité des faits est établie », en déduit donc la cour administrative d’appel de Marseille.
Il ne reconnaît que trois « gifles »
« Si M. X conteste avoir été l’auteur de séquestration, menace de viol ou intimidations, qu’il affirme n’avoir infligé […] que trois » gifles « ayant accidentellement provoqué une fracture du nez et que l’auteur présumé du » tag « s’était préalablement montré » insultant et insolent « […], toutefois il ne conteste pas l’étendue des blessures subies par l’individu », font observer les juges. « M. X a décidé […] de transporter ce dernier dans un lieu éloigné du centre-ville de Nice […] et il y a été laissé ensuite seul et blessé en pleine nuit », répètent-ils.
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