Étiquette : faux en écriture publique

Faux et usage de faux Ripoux
IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

Midi Libre

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Un gendarme de la brigade de Fenouillet (Haute-Garonne) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique, après avoir volontairement clôturé deux enquêtes judiciaires sans en référer au parquet. Jugé ce mercredi 2 juillet 2025 à Toulouse, il est accusé d’avoir imité des signatures et falsifié des documents, remettant en cause la validité de plusieurs procédures.

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Ripoux Trafic de drogue
SOUPÇONS DE CORRUPTION À L’OFFICE ANTI-STUPEFIANTS DE MARSEILLE : LE POLICIER LIBÉRÉ… RETOURNE EN PRISON

Le Parisien

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Les deux hommes sont suspectés d’« importation et trafic de stupéfiants en bande organisée, blanchiment, association de malfaiteurs, faux en écriture publique, atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image et des paroles d’une personne ». En clair, ils sont soupçonnés d’avoir détourné pas moins de 360 kilos de cocaïne, stockée lors d’une opération surveillée dans le port de la cité phocéenne. Une quantité de drogue qui vaut plus de dix millions d’euros au prix de gros dans l’Hexagone.

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Corruption Ripoux Vente de données confidentielles Violation du secret professionnel
ESPIONNAGE DE FRANÇOIS RUFFIN, HOMME DE MAIN DE BERNARD ARNAULT ET NICOLAS SARKOZY… BERNARD SQUARCINI CONDAMNÉ À QUATRE ANS DE PRISON, DONT DEUX AVEC SURSIS

L’Humanité

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L’ancien patron du renseignement intérieur sous Nicolas Sarkozy, Bernard Squarcini a été jugé coupable d’activités illicites notamment au profit du groupe de luxe LVMH. Condamné, vendredi 7 mars, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, il est accusé d’avoir fait espionner le député-reporter François Ruffin.

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Corruption Ripoux
L’ENQUÊTE SUR LE « ROI DES FOURRIÈRES » RÉVÈLE UNE VASTE AFFAIRE DE CORRUPTION DANS LA POLICE

Mediapart

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Neuf policiers franciliens, de grades et services variés, sont mis en examen pour « corruption » dans une enquête à tiroirs ouverte depuis bientôt quatre ans. Ils sont soupçonnés de s’être mis au service d’un sulfureux chef d’entreprise qui leur offrait des cadeaux.

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Faux et usage de faux Violences policières
UN POLICIER SERA JUGÉ DEVANT UNE COUR CRIMINELLE POUR AVOIR TRUQUÉ SON ENQUÊTE

20minutes

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Il rédige et transmet au juge d’instruction un procès-verbal mentionnant que l’individu a été formellement reconnu par une de ses collègues à partir d’un lot de photographies de fichier policier. Or, la collègue du policier révèle au juge qu’elle n’a jamais participé à une séance de reconnaissance sur photos.

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Impunité Violences judiciaires
UN POLICIER CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE BOBIGNY REPREND DU SERVICE… AU TRIBUNAL DE BOBIGNY

Mediapart

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Le 15 juin 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) à des peines allant de six mois de sursis à dix-huit mois de prison, dont neuf mois ferme.

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Corruption
UNE MAGISTRATE PROCHE D’ÉRIC DUPOND-MORETTI ARRÊTÉE PAR LA POLICE ANTICORRUPTION

Mediapart

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La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice, découverts par Mediapart.

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