20/12/2025

Extraits

La vidéo produite par la caméra-torse de Karim B., explique la présidente du tribunal, n’a pas permis de savoir “si la balayette était un acte volontaire de violence illégitime ou une action adaptée et proportionnée”. Quant au procès-verbal mal rédigé, deuxième infraction reprochée au prévenu, les juges ont indiqué que la qualification n’était pas correcte et ont mis sur le compte de l’inexpérience ce qui était présenté par l’accusation comme un faux.

Mots clés

20/08/2025

Extrait

Il est soupçonné de corruption passive, de violation du secret professionnel, de détournement de la finalité d’un fichier de données personnelles, de détention et transmission frauduleuse de contenus d’un système de traitement de données et d’association de malfaiteurs.

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