Article de presse gratuit disponible
Extrait
En décembre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la plupart des demandes des détenus portant sur l’« indignité de leurs conditions de détention ». L’administration pénitentiaire a contesté les faibles injonctions restantes dans le cadre d’un appel.
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Des associations s’opposaient à cette pratique policière, mais le Conseil d’État a jugé que le cadre juridique des images filmées par drones lors d’une manifestation respecte la protection des données personnelles
Article de presse gratuit disponible
Extrait
La LDH et l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ont saisi le Conseil d’État au sujet du port du R.I.O. Cette requête revient sur une décision antérieure du Conseil qui enjoint l’exécutif à prendre des mesures pour garantir l’identification des policiers et gendarmes.
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 dans l’établissement de Bordeaux-Gradignan, cette mesure consiste à suspendre pendant un certain délai les admissions dans un établissement surpeuplé.
Article de presse gratuit disponible
Extrait
Le Conseil d’Etat doit se prononcer en urgence, mercredi 28 août, sur la trentaine de demandes d’injonctions formulées par l’Observatoire international des prisons (OIP) et cinq autres associations afin que cessent les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues à la prison de Tarbes.