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Tôt ce mercredi matin, plusieurs camions de CRS ont été envoyé sur le campus de l’université Rennes 2. L’objectif ? Expulser une occupation étudiante, votée deux jours plus tôt en Assemblée Générale, pour protester contre les mesures austéritaires imposées à l’université.
Observatoire Internationale des Prisons
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Si le régime de l’isolement qui existe d’ores et déjà dans les prisons françaises impose des conditions de vie aux personnes détenues à des années-lumière des préconisations internationales[3], le régime carcéral proposé par le gouvernement pousserait bien plus loin encore ses travers. Y seraient en effet automatisées les mesures les plus attentatoires aux droits humains et libertés fondamentales : fouilles à nu systématiques, parloirs hygiaphones, interdiction d’accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore restriction drastique de l’accès au téléphone à un minimum de deux heures deux fois par semaine. Et le pire est peut-être encore à craindre, l’amendement prévoyant d’une part que des « impératifs de sécurité » pourront conduire à des « aménagements » portant « atteinte à l’exercice des droits » des personnes détenues, et d’autre part que les conditions d’application seront fixées par décret, hors de tout débat.
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Dès le mois d’avril, les forces de l’ordre, en collaboration avec les équipes pédagogiques, seront habilitées à effectuer des contrôles aléatoires des sacs à l’entrée et à l’intérieur des établissements.
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Le Sénat a adopté, ce mardi 4 février, une proposition de loi visant à créer un parquet anticriminalité (parquet national anticriminalité organisée), PNACO, pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic en France. Le texte sera débattu, en mars, devant l’Assemblée nationale. Le Bâtonnier Pierre Dunac, vice-président de la Conférence des bâtonniers, et président de la commission pénale, craint un détournement de procédure et la « criminalisation » des enquêtes en abusant de qualification de bande organisée, usage déjà fréquent actuellement par « confort procédural ».
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Le ministre de l’intérieur souhaite doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative. Sa position est pourtant démentie par la réalité : la durée de rétention n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement.
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En France, ça fait déjà quelques années que l’on théorise la fabrique de l’ennemi intérieur.
Quant à l’ennemi extérieur, les médias occidentaux jouent leurs partitions tous les jours, nous verrons que l’appareil d’État est en train de se mettre au diapason, et va très bientôt jouer le chef d’orchestre.
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Cette sortie témoigne d’un nouveau saut dans l’offensive répressive, qui vise en particulier la jeunesse et les quartiers populaires. En avril dernier, le ministre de la Justice se déclarait en faveur de la réclusion criminelle à perpétuité, y compris pour les mineurs. En mai, c’est le premier ministre lui-même qui annonçait lors d’une visite à Valence vouloir réinstaurer la comparution immédiate pour les mineurs à partir de 16 ans, promettant un projet de loi d’ici la fin de l’année.
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Sont concernés les stagiaires gardiens de la paix, officiers et commissaires.
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Au-delà de ces questions juridiques, c’est la première fois qu’une démocratie occidentale bloque l’accès à un réseau social. Nous l’avons rappelé à l’audience : les seuls autres pays qui ont bloqué TikTok à ce jour, sont l’Afghanistan, la Somalie et l’Inde. En Europe, les autres pays regardent avec inquiétude ce qu’il se passe. Il existe des règles européennes qui interdisent ce genre de mesure, mais elles ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
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Alors que la préfecture de police de Paris teste ce dimanche, pour la première fois, la vidéosurveillance algorithmique lors de la rencontre Paris Saint-Germain – Olympique lyonnais, certains fans de football s’inquiètent de l’impact potentiel de cette technologie sur leurs libertés.
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Saisi en référé sur le fond par « le Bloc lorrain », le Conseil d’État confirme mercredi 3 avril 2024 la dissolution définitive de l’association anarchiste.
Observatoire Internationale des Prisons
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Multiplication des patrouilles de police et des audiences de comparution immédiate, nouvelles lois répressives : le dispositif sécuritaire qui se met en place à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, du 26 juillet au 8 septembre, pousse à leur paroxysme les logiques à l’œuvre ces dernières années. Une dérive qui banalise l’incarcération et envoie toujours plus de personnes derrière les barreaux – au point que les prisons françaises sont déjà aujourd’hui proches de l’explosion.
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Trois figures de la lutte contre les violences policières ont accepté de revenir avec Flagrant Déni sur les enjeux sociaux et politiques de l’article L435-1.
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La ministre déléguée chargée des Outre-Mer Marie Guévenoux a confirmé le lancement dans les prochains jours de l’opération Wuambushu 2 et de l’évacuation du stade Cavani à Mayotte.
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