Depuis janvier dernier, la Ville de Pontoise facture aux personnes en état d’ivresse manifeste sur la voie publique le coût de l’intervention des services de police. Un montant de 150 euros qui vient s’ajouter à la contravention – allant jusqu’à 150 euros – sanctionnant cette infraction.
« Nous appliquons simplement l’article L3341-1 du Code de la santé publique qui prévoit cette mesure », explique François Daoust, adjoint au maire en charge de la sécurité à Pontoise.
Une délibération municipale
En effet le texte de loi dispose qu' »une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais (…) dans une chambre de sûreté (…) ».
Pour l’élu, il s’agit d’abord d’appliquer une disposition prévue par la loi mais méconnue. Le conseil municipal a ainsi statué en décembre dernier sur un montant recouvrant le coût d’une intervention de deux heures réalisée par deux agents. D’un point de vue pratique, la commune émet un titre de recettes et le Trésor public prend le relais pour l’encaissement effectif.
En moyenne, la municipalité estime faire face à environ quatre interventions mensuelles de ce type sur son périmètre, avec des pics lors d’évènements, par exemple sportifs, et de fêtes.

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