LA DÉLINQUANCE DANS LA PEAU
Chroniques d’audience
Étiquette : Comparution immédiate
MAUVAISE VICTIME
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025
Andry M., presque 30 ans, est accusé de violences sur sa compagne, commises devant sa fille de 10 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante.
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ÉPISODE 5 – « L’ESSENTIEL DES POPULATIONS JUGÉES EN COMPARUTIONS IMMÉDIATES APPARTIENNENT AUX CLASSES POPULAIRES »
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Extrait
Virginie Gautron est maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes et Thomas Léonard, chercheur en sciences politiques et en sociologie à l’École nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au fil de leurs travaux, tous deux se sont penchés sur le système des comparutions immédiates. Interview croisée.
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ÉPISODE 4 – LES ENQUÊTEURS SOCIAUX, « DES URGENTISTES SOCIO-JUDICIAIRES » DU TRIBUNAL
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Extrait
Pour juger un prévenu lors d’une comparution immédiate, encore faut-il comprendre son quotidien. C’est le métier des enquêteurs sociaux dont le rythme de travail fonctionne lui aussi à flux tendu. Rencontre avec François Roques, directeur général de l’Association pour le contrôle judiciaire d’Essonne au tribunal judiciaire d’Évry (91).
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ÉPISODE 3 – UNE MATINÉE POUR PRÉPARER 20 DOSSIERS, LE QUOTIDIEN DES AVOCATS COMMIS D’OFFICE
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Extrait
ACO pour avocats commis d’office. Celles et ceux qui officient à la permanence du tribunal de Bobigny connaissent un rythme effréné. Une course contre la montre pour assurer la défense des prévenus qu’ils n’ont rencontrés que quelques heures auparavant.
(Fait partie de la série : Comparutions immédiates : une justice de classe)
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TJ DE NANTERRE : « ILS M’ONT CHOPÉ PAR LE COLBAC, TOUT ÇA SANS DIRE QU’ILS ÉTAIENT POLICIERS ! »
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Extrait
[…] les policiers se sont-ils jetés sur eux sans s’être annoncés, comme l’assènent les deux prévenus ?
– « Ils sont apparus encapuchonnés, sans brassard, sans rien. Ils m’ont chopé par le colbac, tout ça sans dire qu’ils étaient policiers ! On s’est fait taser, il m’a porté sur deux étages par les menottes, c’est là qu’il m’a cassé le poignet ! Y’avait pas écrit POLICE !
« IL REGRETTE, C’EST ÇA ? »
Chroniques d’audience
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TROIS ANS DE PRISON REQUIS POUR 9 GRAMMES DE CANNABIS : « C’EST INSENSÉ » TENTE L’AVOCAT
Emission de radio
Extrait
Un livreur de stupéfiants comparait en récidive devant la chambre des comparutions immédiates de Paris. Il s’est fait contrôler au moment de la remise de 9g de cannabis à un client. Devant l’attitude nonchalante du prévenu, le parquet réclame trois ans de prison ferme.
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ON EN RESTERA LÀ
Chronique d’audience
Extrait
Le président ne s’intéresse pas à ces explications et lui demande brutalement quelles sont ses demandes en matière de mesures de sûreté. Un peu déstabilisé, il se borne à préciser que la famille ne veut effectivement plus l’accueillir.
Retour de délibération : le tribunal ordonne une expertise psy et le renvoi de l’affaire.
— Même si vous, vous ne l’estimez pas nécessaire, c’est le tribunal qui décide !
Une dame au premier rang pouffe, l’air de trouver ça bien envoyé. La greffière annonce que la prochaine audience se tiendra deux mois plus tard. Deux mois qu’Ousman F. passera à la prison de Seysses, puisque le président ordonne dans le même temps le maintien en détention.
— En l’absence d’un portrait clinique de votre état, vous présentez un état de dangerosité tout particulier.
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CHOC CARCÉRAL
Chroniques d’audience
Extrait
Aiden C. entre dans le box et s’assoit machinalement sur le banc. Le président le rappelle à l’ordre – « Levez-vous ! » –, et ajoute immédiatement, sarcastique : « Enfin si vous n’êtes pas trop fatigué ! »
Le prévenu comparaît pour transport de stupéfiants dans le cadre d’un trafic.
— Est-ce que vous travaillez ?
— Non.
EMPRISONNER POUR SOIGNER ? LES TROUBLES PSYCHIQUES EN AUDIENCE
Emission de radio
Extrait
De nombreuses personnes atteintes de troubles mentaux sont envoyées en prison après avoir été jugées en comparution immédiate. À travers deux récits d’audience, on revient sur cette question, qui croise la notion problématique de « dangerosité », la présence – ou non – d’expertise psychiatrique dans le dossier et l’illusion des magistrats que la prison peut être un lieu de soin.
« ON N’EST PAS AU SPECTACLE »
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mai 2024.
Ridah R. comparaît pour violences sans interruption totale de travail, en récidive légale. Avant d’aborder les faits, le président tient à poser une question préliminaire :
— À la lecture du dossier, je m’interroge : vous n’êtes pas suivi sur le plan psychique ou psychiatrique ?
— Je vais très bien ! Physiquement et mentalement !
Le président répète en souriant « Vous allez très bien… »,
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JOBS D’ÉTÉ
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, août 2024
Les deux garçons d’une vingtaine d’années qui comparaissent dans le box jettent des regards anxieux vers leurs familles.
Ils sont accusés d’avoir été complices d’un trafic de drogue pendant un mois.
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PROTÉGER LA SOCIÉTÉ
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juillet 2024
Nicolas P. est accusé de violences volontaires sans interruption totale de travail (ITT) sur sa compagne et de menaces de mort réitérées.
La présidente résume les faits : les policiers ont été appelés par un ami du couple, paniqué, expliquant que Nicolas P. avait annoncé qu’il allait tuer tout le monde.
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CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Chroniques d’audience
Extrait
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mai 2024
Esteban B., 23 ans, comparaît pour avoir vendu 60 € de cocaïne et en avoir détenu chez lui une centaine de grammes en récidive. Il a reconnu les faits mais a refusé de fournir aux policiers le code de son téléphone. Le président résume :
— En garde-à-vue, vous avez dit que c’était pour rembourser une dette.
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 : LA MÉDAILLE DE LA SURINCARCÉRATION ?
Observatoire Internationale des Prisons
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Extrait
Multiplication des patrouilles de police et des audiences de comparution immédiate, nouvelles lois répressives : le dispositif sécuritaire qui se met en place à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, du 26 juillet au 8 septembre, pousse à leur paroxysme les logiques à l’œuvre ces dernières années. Une dérive qui banalise l’incarcération et envoie toujours plus de personnes derrière les barreaux – au point que les prisons françaises sont déjà aujourd’hui proches de l’explosion.
SURPOPULATION CARCÉRALE : 126 PERSONNES DORMENT AU SOL DANS LA MAISON D’ARRÊT DE BÉZIERS
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Résumé
Avec 389 places pour 705 détenus, la surpopulation carcérale de Béziers est à l’image de celle de la France. Fréquemment pointé du doigt par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France se situe parmi les pire pays pour la densité la plus élevé en Europe, derrière Chypre et la Roumanie.
Surpopulation carcérale résultat d’une répression judiciaire, à Béziers et ailleurs, et dont une des causes est le recours à la comparution immédiate.
Comparution immédiate qu’il faudrait réduire selon le dernier rapport de la Cour des Comptes, car le risque d’incarcération est 8 fois plus important du fait de cette procédure.