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Lourde peine sans aménagement possible pour l’ex-policier montcellien qui avait percuté en 2019 sa femme et son amant, sur le parking d’une pizzeria de Montchanin. Il a été condamné à cinq ans de prison. Les dénégations et les silences du prévenu n’ont pas convaincu le tribunal ce vendredi.
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Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlons pour fixation, transmission, détention et consultation habituelle de photos et vidéos à caractère pédopornographique, entre les mois de juillet 2022 et juillet 2024.
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Un photographe comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, après avoir été arrêté dans une manifestation en mai 2018. Son avocat plaide l’illégalité de la procédure depuis sept ans et obtient enfin gain de cause.
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La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence.
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Cinq ans après la condamnation historique de la France par la Cour européenne des droits de l’homme concernant les traitements inhumains et dégradants en prison, la situation carcérale continue de se détériorer.
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Le chauffard, un homme de 22 ans, a été condamné vendredi 31 janvier 2025 à trois ans de prison ferme.
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Le gendarme au volant de l’Alpine de la gendarmerie ayant provoqué la mort d’un jeune couple de motards sur l’autoroute A 709 le 21 décembre 2024 près de Montepllier a été mis en examen pour homicide involontaire. Une information de nos confrères de Midi libre, confirmée à France 3 Occitanie, de source judiciaire.
[…] « Les familles sont dans une incompréhension totale. Les faits sont tellement dramatiques ! Rien ne peut justifier le décès de deux jeunes gens dans de telles circonstances », réagit Maître Mickaël Poilpré, avocat des familles des jeunes gens décédés.