14.05.2026

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai a confirmé mercredi 13 mai le non-lieu dans l’affaire de la mort de Brahim Moussa, survenu en 2018.

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Les proches de Brahim Moussa espèrent toujours assister à un procès, sept ans après sa mort. Ce jeune homme de 25 ans avait été blessé par balle, lors d’une intervention de la police, fin 2018, pour le vol d’une voiture. Il est mort à l’hôpital un mois plus tard.
Mercredi 13 mai, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a confirmé le non-lieu prononcé en faveur du fonctionnaire de la BAC, qui avait ouvert le feu alors que Brahim Moussa a accéléré, pour tenter de fuir l’interpellation.

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07.05.2026

Contrairement à ce qu’avait demandé la famille de Mohamed Gabsi, un homme de 33 ans décédé en avril 2020 après une arrestation par la police municipale de Béziers, un seul policier sera renvoyé devant le tribunal correctionnel et non devant une juridiction criminelle, selon une décision de la cour d’appel de Montpellier, ce jeudi 7 mai.
Une première bataille judiciaire a été remportée par la défense des policiers dans l’affaire Mohamed Gabsi, ce Biterrois de 33 ans décédé après avoir été interpellé par la police municipale en pleine période du Covid, le 8 avril 2020. Alors que sa famille avait saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier pour demander un procès criminel contre trois policiers, un seul d’entre-eux a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Béziers, selon la décision des magistrats donnée ce jeudi 7 mai.

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26.03.2026

Le 1er janvier 2019, Brahim Moussa, 25 ans, décédait un mois après avoir été atteint par une balle de la police, à Lille. La juge d’instruction chargée du dossier a prononcé en non-lieu en faveur du fonctionnaire de la BAC. L’avocat des proches du défunt a fait appel.

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05.03.2026

En 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué par un policier lors d’un contrôle routier. Près de trois ans après le drame, la justice a décidé que ce dernier serait jugé pour violence, et non pour meurtre.
Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel Merzouk, un jeune homme âgé de 17 ans, a été tué lors d’un contrôle routier. Après un refus d’obtempérer de sa part à bord d’une Mercedes, il a été suivi par deux policiers à moto. La voiture a été bloquée par la circulation, les deux policiers sont descendus de leurs véhicules et ont pointé leurs armes sur Nahel pour l’empêcher de repartir.

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Mais à ce moment-là, la voiture, en boîte automatique, a redémarré et l’un des deux policiers a tiré à bout portant à travers le pare-brise, tuant Nahel. La scène avait été filmée et la vidéo a largement été diffusée sur les réseaux sociaux. Si des émeutes avaient éclaté à travers la France pour défendre Nahel, une cagnotte ayant récolté 1,6 million d’euros avait également été créée pour soutenir le policier.
Jugé pour violence et non pour meurtre
Le policier qui a tiré sur Nahel, Florian M., devait être jugé pour meurtre. Cependant, affirmant qu’il ne voulait pas tuer Nahel, le policier a fait appel de cette décision. Cinq mois après la mort du jeune homme, il avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
Ce jeudi 5 mars 2026, nous avons des nouvelles sur cette affaire. La demande de Florian M. a été entendue et la cour d’appel de Versailles a déclaré que le policier serait jugé non pas pour meurtre, mais pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
“La cour d’appel n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention d’homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur. Florian M. avait pu avoir la conviction qu’en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne”, a déclaré le communiqué relayé par Midi Libre.
Pénalement, si une personne est jugée pour meurtre, elle risque une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle. Dans le cas où elle est jugée pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la peine maximale est de 15 ans de prison.
Une décision “scandaleuse et honteuse”
Ce jugement ne fait cependant pas l’unanimité. Maître Frank Berton, l’avocat de la mère de Nahel, affirme que cette décision est “scandaleuse et honteuse”.
“Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu’à présent, ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l’instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d’assises”, a déclaré l’avocat.
Le deuxième policier, qui était présent au moment de la scène, devait au départ être jugé comme témoin assisté pour complicité de meurtre. Mais il a finalement bénéficié d’un non-lieu, qui a été confirmé en appel ce jeudi.

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