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Dans la note adressée au rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, nous publions une analyse inédite de la triple hausse des homicides policiers après la loi « Cazeneuve » de 2017.
Nous dénonçons la récente instruction « Retailleau » sur les refus d’obtempérer
qui risque encore d’aggraver le phénomène.
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C’est la troisième fois qu’un organe des Nations unies interpelle la France sur la loi « Cazeneuve », adoptée en 2017. Le rapport final du Comité contre la torture (CAT) est encore attendu pour le 1er mai prochain. Mais, lors de l’examen de la France hier et aujourd’hui, les propos des experts sont exempts de toute ambiguïté. L’un d’entre eux, Jorge Contesse a estimé que« la France est devenue depuis quelques années le pays de l’Union européenne où il y a le plus grand nombre de personnes tuées ou ou blessées par des agents de la force publique ».
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100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.
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Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
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Au terme de six mois de travaux, les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) refusent de faire le lien entre l’augmentation du nombre de tirs policiers sur des véhicules lors de « refus d’obtempérer », réels ou supposés, et l’assouplissement du cadre légal voté en 2017.
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Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
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Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.
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