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Impunité Suite judiciaire
IMPUNITÉ POLICIÈRE : LE MEURTRIER DE NAHEL RÉINTÉGRÈ ET MUTÉ AU PAYS-BASQUE À SA DEMANDE

Révolution Permanente

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L’arrêté de réintégration du policier, résultant d’une demande de la Direction générale de la police nationale, a été signé par délégation au nom du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, le 17 mars dernier.
Une décision particulièrement choquante, alors que le policier a été mis en examen et devrait comparaître devant une cour d’assises, suite à une récente décision.

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Faux et usage de faux Impunité Violences judiciaires
AFFAIRE NAHEL : LES POLICIERS MIS HORS DE CAUSE SUR UN ASPECT MAJEUR DU DOSSIER

linternaute

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Une décision que regrette la famille de Nahel Merzouk. L’avocat de la mère de l’adolescent, Me Yassine Bouzrou, souhaite que le chef de « faux en écriture publique » soit rajouté à la liste des accusations. Il a assuré sur le plateau de BFMTV que les policiers avaient « menti » dans leur rapport. Selon lui, ils doivent être sanctionnés au titre de l’article 441-4 du Code pénal qui dispose qu’un « faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende.

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La police tue Suite judiciaire
UN PROCÈS POUR « MEURTRE » POUR L’ASSASSIN DE NAHEL

CONTRE ATTAQUE

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C’est une décision logique, car au début du mois de mars, le parquet de Nanterre demandait que le policier tireur soit jugé pour homicide volontaire. Selon lui, «le policier ne pouvait ignorer le caractère très probablement mortel de son tir». Le parquet confirmait l’absence de risque d’écrasement pour les deux policiers, ainsi que la possibilité de «tirer en direction des pneus ou du capot du véhicule pour l’empêcher de poursuivre sa course».

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La police tue Suite judiciaire
MORT DE NAHEL : RECONSTITUTION CE MATIN, VERSION POLICIÈRE MISE À MAL… LE POINT SUR L’ENQUÊTE

ouest france

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Policier libéré, légitime défense remise en cause…

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