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C’est l’aboutissement d’un combat qui dure depuis près de quinze ans : pour la première fois ce jeudi 26 juin 2025, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d’un contrôle d’identité policier “au faciès”.
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Après huit ans de combat, la justice européenne s’est rangée du côté des forces de l’ordre, validant une fois de plus le permis de tuer dont bénéficient les forces répressives.
L’assassinat d’un homme, une légitime défense ?
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Le nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits.
Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.
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Deux gendarmes du GIGN de Tours avaient été mis en examen en septembre 2017 après la mort d’Angelo Garand, un membre de la communauté des gens du voyage en cavale, avant d’obtenir un non-lieu.
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La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu’il tentait de s’enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l’homme. C’est la première fois que la loi Cazeneuve, qui a élargi les conditions d’ouverture du feu pour les policiers, est ainsi contestée.
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La France rappelée à l’ordre. Le pays a été condamné, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les conditions de détention dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). L’affaire concerne « les conditions matérielles de détention » de deux détenus durant un mouvement social en mars 2019 dans ce centre pénitentiaire. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
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En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France dans des affaires de viols, pour des mauvais traitements, « stéréotypes de genre », ou encore « idéologie sexiste ». Ce chiffre est d’une ampleur inédite.
