Étiquette : PV « à la volée »

Depuis 2023, un mystérieux policier multiplie les  » PV à la volée  » en Seine-et-Marne, sans jamais arrêter les conducteurs. Une pratique légale mais très contestée.
Sur une route allant du Val-d’Oise à la Seine-et-Marne, des automobilistes ont reçu chez eux des avis de contravention pour des dépassements jugés dangereux ou l’oubli de clignotant, assortis de retraits de 3 points et d’amendes de 135 euros.
Ces procès-verbaux sont dressés sans aucune interception, selon la procédure dite des « PV à la volée », qui permet de sanctionner certaines infractions au Code de la route sur simple constat visuel de l’agent.
Un collectif d’automobilistes en colère
Face à la multiplication des témoignages, un collectif d’usagers s’est constitué sur Facebook pour confronter les expériences et analyser les procès-verbaux reçus. Rapidement, les membres constatent que l’immense majorité des contraventions semble avoir été commise par le même policier, issue d’un service seine-et-marnais, à des horaires récurrents correspondant visiblement à ses déplacements domicile – travail.
Le groupe dit vouloir saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) afin de dénoncer ce qu’il considère comme un usage abusif, voire détourné, d’une prérogative pourtant prévue par la loi et qui pour une grande majorité, des infractions non constituées.
En attendant, les contestations s’accumulent auprès des autorités compétentes en Seine-et-Marne et dans le Val-d’Oise, nourrissant un climat de défiance chez des automobilistes qui ne se sont jamais vus arrêter ni notifier sur le bord de la route d’infractions supposées.
Nacer* fait partie de ces conducteurs stupéfaits : il découvre trois avis d’infraction qu’il affirme « n’avoir jamais commises et qu’il a contestées immédiatement auprès de l’officier du ministère public (OMP) de Meaux ». (…) Ce policier a un vrai problème. C’est le shérif de la route mais il fait n’importe quoi, il invente les délits. Il veut être le meilleur verbalisateur de France ou quoi ? J’ai équipé depuis mon véhicule d’une caméra pour prouver ma bonne foi.

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La petite commune de Villevaudé a, elle aussi, découvert la réalité de ces PV en série. À l’automne 2023, de nombreux habitants signalent au premier magistrat de la ville la réception de contraventions pour non-respect de stop ou autres infractions, toujours sans interception, déclenchant une vague d’indignation.
Nicolas Marceaux, maire de Villevaudé, s’est alors tourné vers le préfet de Seine-et-Marne pour demander des explications sur l’action de ce policier agissant seul, en civil. La réponse reçue mettait en avant l’objectif de lutte contre la délinquance routière, arguant que la verbalisation contribuait à faire baisser le nombre de blessés et de tués sur les routes, sans remettre en cause la légalité de la méthode.
Une rencontre tendue avec les CRS
Après une accalmie, les habitants de Villevaudé commencent à recevoir de nouveaux avis de contravention à la fin de l’année 2025, ravivant les inquiétudes. Le maire parvient alors à identifier le service de rattachement de l’agent et obtient finalement un rendez-vous d’une heure, via le Préfet, avec le commandant de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) autoroutière de Pomponne et l’un de ses collaborateurs, chargés de la surveillance du secteur.
À sa grande surprise, l’élu découvre que c’est ce même commandant qui est l’auteur de l’ensemble des « PV à la volée », depuis son véhicule banalisé, sans jamais procéder à l’interception des conducteurs. Le commandant de la Compagnie assure que son action est parfaitement légale et justifie l’absence d’arrêt des véhicules par des impératifs de sécurité, ne pouvant intervenir seul.
Pédagogie contre la répression à distance
Pour Nicolas Marceaux, la méthode pose cependant un problème de fond : il défend une approche pédagogique de la sécurité routière, fondée sur des contrôles visibles et des échanges directs entre policiers et contrevenants.

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L’utilisation des smartphones NEO dans le viseur
Le recours massif aux « PV à la volée » soulève également la question de l’utilisation des smartphones professionnels NEO (Nouvel Équipement Opérationnel), système qui équipe depuis 2016 les forces de l’ordre et qui leur permet d’accéder en temps réel aux nombreux fichiers informatisés, comme celui des personnes recherchées ou des antécédents judiciaires.
Ces smartphones permettent notamment de verbaliser de manière dématérialisée. Des restrictions ont ainsi été rappelées pour limiter les verbalisations prises en solo, hors service, ou dans des contextes où la neutralité et la sincérité de l’agent peuvent être mises en cause.

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