Étiquette : fabrique du non-lieu

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Extraits

Le 17 janvier, après un interrogatoire de six heures, le policier âgé de 33 ans a ainsi échappé à ce stade à la mise en examen.
L’information judiciaire est ouverte à Paris contre X depuis le printemps 2023. Elle vise des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, ayant entraîné une infirmité permanente.
(…) « Ce lancer de grenade n’existe nulle part dans les fichiers policiers », s’indigne l’avocate.
« J’ai oublié » de rédiger le rapport sur le Traitement relatif aux usages des armes (TSAU), lâche le commissaire. Il n’avait pas non plus déclenché sa caméra-piéton.
(…) Mais les juges relèvent aussi que lui et ses services ont fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences, et qu’il est mis en cause dans au moins deux autres affaires en cours.

Mots clés

Cheminot, fabrique du non-lieu, grenade de désencerclement, Juge d’instruction, la police mutile, Manifestation contre la réforme des retraites, Statut de témoin assisté, Syndiqué Sud Rail, violences judiciaires