Étiquette : destruction soustraction recel et altération de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité

Destruction de preuve Violences judiciaires
SON PÈRE TUÉ PAR FRANCIS HEAULME MAIS LA POLICE PERD LES PIÈCES À CONVICTION

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« Après, il s’est passé qu’ils ont perdu toutes les pièces à conviction. On ne me l’a pas dit. J’ai pris un avocat, je lui mets le dossier, il me demande de l’argent bien sûr, puis, pas de nouvelles rien. Et puis un beau jour, les années passent, je ne suis toujours pas au courant que les pièces ont été perdues, il me dit ’On m’a demandé de me taire sur ce dossier ».

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Destruction de preuve Escroquerie/Trafic/Vol Ripoux Violation du secret professionnel
COUP DE FIL EN GARDE À VUE : RENVOI DU PROCÈS DE JOSÉ MENCONI ET DE 8 POLICIERS

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L’affaire avait coûté la tête de l’ancien patron de la PJ corse et mis au ban sept de ses collègues de la police insulaire et de l’office central de lutte contre le crime organisé.
(…) Les fonctionnaires sont poursuivis notamment pour « destruction, soustraction, recel et altération de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité ». Ils sont également soupçonnés de « violation du secret professionnel. »

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