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Le policier de 51 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, ce mardi 30 janvier 2024. Il avait été jugé la semaine dernière pour avoir commis des violences avec son taser sur un homme placé en garde à vue, à Angers (Maine-et-Loire). Il a fait appel de la décision.
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Le militaire, âgé d’une quarantaine d’années et actuellement en renfort sur le poste provisoire de La Foux d’Allos, est accusé d’avoir porté un coup à un individu lors d’une interpellation houleuse.
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Le ministre de l’intérieur a annoncé des mesures destinées à compenser l’engagement « exceptionnel » des forces de l’ordre au cours de l’année 2024.
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Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme une simplification administrative, ce texte aboutit en réalité à la constitution d’un fichier plus que douteux, centralisant des données très sensibles, et propice à de nombreuses dérives. Le choix de créer un tel fichier pose d’immenses problèmes aussi bien politiquement que juridiquement.
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« Il y a une partialité particulière, qui n’est pas due au fait qu’il soit son supérieur hiérarchique mais au fait que l’ancien directeur de la DTPN, qui a mené l’enquête, soit impliqué au premier chef dans cette affaire. Est-ce que cette personne peut diriger cette enquête ? Moi, il me semble que non. C’est du jamais-vu. C’est toujours choquant en tant que juriste de voir la police enquêter sur la police. »
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En décembre dernier, cinq ans après les faits, la famille de Brandon avait enfin obtenu la tenue d’un procès. Mais leurs espoirs ont été douchés ce mardi au moment de la décision du tribunal.