Jour : 6 décembre 2023

Cour des comptes

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Extrait

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique – régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de la Défenseure des droits relevait le triple constat de l’absence de traçabilité des contrôles, d’un cadre légal insuffisamment protecteur face aux discriminations (« contrôles au faciès ») et d’une absence de contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Sa demande portait notamment sur le nombre de contrôles d’identité réalisés et sur l’analyse qualitative de ces contrôles (fondements juridiques, effets sur la délinquance, effets sur la population notamment en matière de confiance dans les forces de l’ordre). La Cour a pris en compte ces questionnements et analysé la place de l’exercice de ces contrôles dans la stratégie de sécurité publique mise en œuvre par les forces de sécurité intérieure.

Médiapart

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Note de lecture
À la demande de la Défenseure des droits, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les très nombreux contrôles d’identité (CI) réalisés en France par la police et la gendarmerie. En réalité, on ne connaît que de manière imprécise le nombre de contrôles et, par ailleurs, on ne sait pas trop à quoi ils servent. Ce qui est clair, c’est que les agents et agentes des forces de l’ordre font à peu près ce qu’ils veulent lors des CI.

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