02/09/2025
Une détenue atteinte d’une pathologie pulmonaire a demandé à pouvoir bénéficier d’eau en bouteilles. Demande rejetée par le juge.
02/09/2025
Une détenue atteinte d’une pathologie pulmonaire a demandé à pouvoir bénéficier d’eau en bouteilles. Demande rejetée par le juge.
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Le tribunal administratif de Rennes a désavoué le gendarme de Guingamp (Côtes-d’Armor) qui souhaitait faire annuler la sanction qui lui avait été infligée par sa hiérarchie suite aux dénonciations de « harcèlement sexuel » faites par trois de ses collègues féminines quand il exerçait à Perros-Guirec.
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Suite à ces trois plaintes, le militaire a reçu « un blâme » du tribunal administratif de Rennes, qui a été annulé après qu’il a fait appel et remplacé le 23 mars 2021 par une sanction moins lourde au motif que la précédente sanction était « disproportionnée ». Cette décision n’a pas suffi au militaire, qui a de nouveau fait appel.
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Son nom figurait dans le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police comme « mis en cause ou mentionné » dans des affaires vieilles de plus de vingt ans, en 1999, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort » et « vol par employé ».
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