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Un agent du commissariat de Suresnes est suspecté d’avoir dressé trois fausses contraventions pendant la période Covid contre un mineur de 16 ans. L’enquête a établi que ni l’un ni l’autre n’était présent sur le lieu déclaré du contrôle.
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La fonctionnaire devait être condamnée selon la procédure du plaider-coupable. Mais, pour le juge, le faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique est un crime, selon le Code pénal, et non un délit.
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En avril 2021, un policier aurait falsifié des procès-verbaux concernant le non-respect du confinement lors de la pandémie de Covid-19, ciblant un adolescent âgé de 16 ans. Ce mineur avait été placé en garde à vue pour avoir enfreint à plusieurs reprises le couvre-feu, mais ses parents ont déposé plainte pour faux en écriture publique en mai 2021.
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Extrait :
Une fonctionnaire a reconnu avoir « bidonné » un document à la suite d’une banale saisie de cannabis et d’ecstasy, début octobre dans une cave à Suresnes. Elle avait voulu cacher que l’opération ne s’était pas déroulée dans les règles. La fautive devrait être jugée selon la procédure de plaider-coupable.