RASSEMBLEMENT AU TRIBUNAL DE BOBIGNY LE 13/12- LES FLICS VEULENT DES SOUS POUR LEURS PASSAGES À TABAC ? SOYONS PRÉSENTS CONTRE LEUR RACKET ET LA RÉPRESSION


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Le 13/12, trois personnes passent en procès au tribunal de Bobigny en première instance (après de nombreux renvois) d’une affaire dont les interpellations remontent au 18 septembre 2021.

Mots clés
LOI ANTI-SQUAT : PEINES DE PRISON, AMENDES, DÉLIT D’OCCUPATION FRAUDULEUSE… LES NOUVELLES SANCTIONS APPLICABLES


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La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite durcit le ton face aux squatteurs et aux loyers impayés. Concrètement, la loi Kasbarian a triplé les sanctions encourues en la matière. Elles sont passées de 1 à 3 ans de prison et de 15 000 à 45 000 euros d’amende.

Mots clés
À LA PLAINE, UN SQUAT EXPULSÉ DE MANIÈRE ILLICITE PAR LES GROS BRAS D’UNE BOITE DE SÉCURITÉ

MARSACTU


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Une société privée a procédé, début février, à l’évacuation d’un appartement du quartier de La Plaine pour y déloger les occupants qui squattaient les lieux depuis quatre ans. La police n’a pas empêché cette intervention. Pourtant tout à fait illégale.