LYON-TURIN : L’ÉTAT CONDAMNÉ POUR SES INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES DE TERRITOIRE

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Extrait

Mi-juin 2023, le ministère de l’intérieur avait pris 107 « interdictions administratives de territoire » contre des militants étrangers susceptibles de venir manifester en France. Mardi, le tribunal administratif de Paris a rendu ses quatre premières décisions, qui condamnent l’État.

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