COURTES PEINES : LES DÉPUTÉS VEULENT PRIVILÉGIER LA PRISON PLUTÔT QUE LE BRACELET ÉLECTRONIQUE
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Extrait
Le texte rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement, comme le port du bracelet électronique – sauf décision motivée du juge.