AMENDES, ÉVICTIONS, CONTRÔLES : LA GESTION DES « INDÉSIRABLES » PAR LA POLICE EN RÉGION PARISIENNE
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Extrait
Sur la base de l’examen de procédures judiciaires et de conduite d’entretiens, les résultats de l’étude montrent que l’objectif d’ « éviction d’indésirables » de l’espace public, pour reprendre l’expression utilisée par l’institution policière, cible une population précise : des jeunes hommes précaires issus de l’immigration post coloniale, principalement subsaharienne, occupant collectivement l’espace public à proximité immédiate de leur domicile.
Deux outils procéduraux sont mobilisés à cette fin : les contrôles d’identité et les amendes forfaitaires contraventionnelles et délictuelles, qui ont en commun de laisser aux agents de la police nationale une très large marge d’appréciation et de n’être soumis à aucun contrôle juridictionnel, ces derniers étant rendus quasiment impossibles pour ces populations (absence de preuve, procédures complexes, montants de consignation élevés).