LES FICHIERS DÉRANGEANTS DES POLICIERS DE SAINT-LAURENT

nice matin


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Extrait
Selon la militante associative, cette entorse aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de 78 peut à la fois  » faire l’objet de sanctions de la part de l’autorité administrative de contrôle qu’est la CNIL  » mais aussi  » relever du pénal « .  » En l’occurrence de l’article 226-18 : le fait de collecter des données à caractère personnel, par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, est passible de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. « 

Titre modifié en : « Les policiers municipaux ont constitué leurs propres fichiers de délinquants dans cette commune azuréenne »

JEUNE HOMME NOYÉ À DIJON : LA JUSTICE EXCLUT UNE RESPONSABILITÉ DE LA POLICE

france bleu


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Extrait
Le procureur de la République de Dijon referme l’enquête concernant la noyade de Check Camara. La famille et les proches de ce jeune homme de 18 ans estiment qu’il est tombé dans l’eau en fuyant la police. La justice écarte cette hypothèse.

IL TRANCHE LA GORGE D’UN JARDINIER FRANCO-ALGÉRIEN : LA JUSTICE LE RELÂCHE ET ÉCARTE LE MOBILE RACISTE

Contre Attaque


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Extraits
L’assaillant ne sera jugé que pour «violences volontaires avec armes» et «injures à caractère racial». Et d’ici son procès, il a seulement l’obligation de pointer toutes les deux semaines au commissariat de police. Il n’a ni interdiction de port d’arme, ni interdiction de paraître sur les lieux de l’agression.
(…)
Rappelons aussi que les policiers avaient d’abord refusé de prendre la plainte de Rajaa, la cliente de Mourad qui lui avait porté secours.